Recueil-r93-2017-035_21 mars 2017 PDF - 34 312,55 ko

(1)

1 PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2017-035

PUBLIÉ LE 21 MARS 2017

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Sommaire

ARS

R93-2017-03-01-006 - 2016-060 RENOUVELLEMENT AUTORISATION ESAT

ATELIERS DU FO (2 pages) Page 4

R93-2017-03-10-001 - 2016-336 RENOUVELLEMENT CAMSP-PEP ADS-05 (2 pages) Page 7 R93-2016-12-14-018 - 2016-R095 SSIAD de l' A.S.A.M.A.D. - LE CHAINON (4 pages) Page 10 R93-2017-03-14-003 - 2017-R149 SSIAD DE PERTUIS (4 pages) Page 15 ARS DT84

R93-2017-03-06-002 - arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre

hospitalier de Vaison la Romaine (4 pages) Page 20

R93-2017-03-15-003 - arrêté modif mars 2017 (4 pages) Page 25 R93-2017-03-15-001 - CS BOLLENE MARS 2017 (4 pages) Page 30 ARS PACA

R93-2017-03-01-007 - 2017 A 002-DEC PSY HDJ ST LUC (4 pages) Page 35 R93-2017-03-02-005 - 2017 A 007-DEC SSR HDJ LOCO H (4 pages) Page 40 R93-2016-11-25-018 - Arrêté portant nomination de la désignation d'un directeur

intérimaire du CRCR Val de Gorbio (06) (2 pages) Page 45

Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse

R93-2017-03-15-002 - Subdélégation signature 15 mars 2017 (4 pages) Page 48 DIRM

R93-2017-03-14-005 - Arrêté préfectoral du 14 mars 2017 portant nomination des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de

Provence-Alpes-Côte d'Azur (4 pages) Page 53

DRAAF PACA

R93-2017-03-16-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de l'EARL DU PAROIR Le

Paroir 04200 ST-VINCENT-DU-JABRON (1 page) Page 58

R93-2017-03-09-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Maxime RENARD 50,

chemin de Redonneau 13690 GRAVESON (1 page) Page 60

R93-2017-03-14-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme BOUSSARD Elodie

1221, chemin de Hyères 83210 LA FARLEDE (1 page) Page 62

R93-2017-03-10-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme GUELLA Touria 28

Rue de Bonn 13300 SALON DE PROVENCE (1 page) Page 64

R93-2017-03-14-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme HECKEL Delphine

1233, chemin de Marouine 83390 PUGET-VILLE (1 page) Page 66 R93-2017-03-09-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme JOYE Sylvia 2, rue

François Fournier 83390 CUERS (1 page) Page 68

R93-2017-03-14-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Nicolas BASSIN 14, rue

Georges Clémenceau 83860 NANS LES PINS (1 page) Page 70

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R93-2017-03-09-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Pascal LEFEUVRE 12,

rue Berlioz 13006 MARSEILLE (1 page) Page 72

R93-2017-03-16-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Pierre-Alain VERNET

Campagne Boutas Quartier de l'Hubac 04500 MONTAGNAC-MONTPEZAT (1 page) Page 74 R93-2017-03-16-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Sébastien GRAND 831

Chemin de la Baume 13360 ROQUEVAIRE (1 page) Page 76

R93-2017-03-09-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC CERISE DE

MONTOLIN 1450, chemin de Faverand 84380 MAZAN (2 pages) Page 78 R93-2017-03-16-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC DU CHABANON

Le Village 04330 TARTONNE (1 page) Page 81

R93-2017-03-03-004 - Arrêté portant composition du conseil d'administration de l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

d'AIX VALABRE MARSEILLE (3 pages) Page 83

DREAL PACA

R93-2014-11-03-001 - 12665-25000-Par dfaut (1 page) Page 87 R93-2016-02-08-008 - P7 Plan Bande d'effets 1000eme (1 page) Page 89 R93-2017-03-16-005 - SUP du poste de sectionnement de Berre (4 pages) Page 91 DRJSCS PACA

R93-2017-03-13-002 - Subdélégation de signature au titre d'ordonnateur secondaire de JJ

COIPLET (4 pages) Page 96

R93-2017-03-13-003 - 2017 03 13 ARRETE MODIFICATIF ART 1 ET 5

SUBDELEGATION 15 DECEMBRE 2016 A M. D MAMIS (3 pages) Page 101 R93-2017-03-14-004 - ARRÊTÉ JURY ÉPREUVE APTITUDE RELATIVE A

L'AUTORISATION D'EXERCER EN FRANCE LA PROFESSION DE MASSEUR

KINÉSITHÉRAPEUTE DE JUIN 2017 (2 pages) Page 105

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ARS

R93-2017-03-01-006

2016-060 RENOUVELLEMENT AUTORISATION ESAT ATELIERS DU FO

ARS - R93-2017-03-01-006 - 2016-060 RENOUVELLEMENT AUTORISATION ESAT ATELIERS DU FO

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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/2

Réf. :DD04-0816-6350-D DOMS/SPH-PDS N°2016-060

Décision relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’ESAT « Les Ateliers du FOURNAS » Etablissement secondaire - ZI Saint Joseph Avenue du 1er mai- 04100 MANOSQUE, géré par l’Association Départementale de Parents, de Personnes Handicapées et de leurs Amis des Alpes de Haute Provence (ADAPEI 04)

FINESS EJ : 04 000 027 5 FINESS ET : 04 000 314 7

Le directeur général de l’Agence régionale de santé

Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1, L312-8, L 312-9, L 313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;

Vu le code de la santé publique notamment les articles L1432-1 et suivants;

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code des relations entre le public et l’administration;

Vu la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d’Harcourt en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté initial du 17 juin 1991 autorisant la création de l’établissement secondaire à Manosque du Centre d’aide par le travail « Les Ateliers du Fournas » géré par l’ADAPEI 04 ;

Vu le rapport d’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l’établissement reçu le 17septembre 2014 ;

Considérant que les résultats de l’évaluation externe attestent du caractère satisfaisant du fonctionnement de l’établissement et de l’accompagnement des personnes;

Considérant que l’ESAT « Les Ateliers du Fournas » géré par l’Association Départementale de Parents, de Personnes Handicapées et de leurs Amis des Alpes de Haute Provence (ADAPEI 04) s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité ;

Considérant la décision n°2016-061 du 14 octobre 2016 relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’ESAT « Les ateliers du Fournas », établissement principal sis à Saint Auban géré par l’ADAPEI 04

Sur proposition de la déléguée départementale des Alpes-de-Haute-Provence ;

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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/2

Décide

Article 1 : En application de l’article L313-5 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation de fonctionnement de l’ESAT « Les Ateliers du Fournas», accordée à l’ADAPEI 04 - (FINESS EJ:

04 000 027 5), est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Article 2 : La capacité de l’établissement secondaire de Manosque de l’ESAT « Les Ateliers du Fournas » est fixée à 64 places en semi-internat ;

Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places.

Article 3 : Les caractéristiques de cet établissement sont répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :

Code catégorie d’établissement : 246 : Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT)

Code catégorie discipline d’équipement : 908 : Aide par le travail pour adultes handicapés Code type d’activité : 13 : Semi internat

Code clientèle : 110 : Déficiences intellectuelles

Article 4 : L’établissement procèdera aux évaluations internes et externes de ses activités et de la qualité de ses prestations dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312- 203 et suivants du code de l’action sociale et des familles. Le renouvellement de l’autorisation est subordonné aux résultats de la seconde évaluation externe.

Article 5 : A aucun moment la capacité de l’établissement ne devra dépasser celle autorisée par la présente décision. Tout changement important de l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement devra être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord desdites autorités.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé et de sa publication pour les tiers.

Article 7 : La déléguée départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Fait, le 1

^er

mars 2017.

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ARS

R93-2017-03-10-001

2016-336 RENOUVELLEMENT CAMSP-PEP ADS-05

ARS - R93-2017-03-10-001 - 2016-336 RENOUVELLEMENT CAMSP-PEP ADS-05

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ARS

R93-2016-12-14-018

2016-R095 SSIAD de l' A.S.A.M.A.D. - LE CHAINON

Renouvellement de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2016-12-14-018 - 2016-R095 SSIAD de l' A.S.A.M.A.D. - LE CHAINON

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ARS

R93-2017-03-14-003

2017-R149 SSIAD DE PERTUIS

Renouvellement de l'autorisation de fonctionnement

ARS - R93-2017-03-14-003 - 2017-R149 SSIAD DE PERTUIS

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ARS DT84

R93-2017-03-06-002

arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Vaison la Romaine

ARS DT84 - R93-2017-03-06-002 - arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Vaison la Romaine

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ARS DT84

R93-2017-03-15-003 arrêté modif mars 2017

Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Valréas

ARS DT84 - R93-2017-03-15-003 - arrêté modif mars 2017

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ARS DT84

R93-2017-03-15-001 CS BOLLENE MARS 2017

Arrêté conseil de surveillance de l'hôpital de Bollène

ARS DT84 - R93-2017-03-15-001 - CS BOLLENE MARS 2017

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ARS PACA

R93-2017-03-01-007

2017 A 002-DEC PSY HDJ ST LUC

ARS PACA - R93-2017-03-01-007 - 2017 A 002-DEC PSY HDJ ST LUC

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ARS PACA

R93-2017-03-02-005

2017 A 007-DEC SSR HDJ LOCO H

ARS PACA - R93-2017-03-02-005 - 2017 A 007-DEC SSR HDJ LOCO H

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ARS PACA

R93-2016-11-25-018

Arrêté portant nomination de la désignation d'un directeur intérimaire du CRCR Val de Gorbio (06)

Désignation d'un directeur intérimaire du CRCR Val de Gorbio (06)

ARS PACA - R93-2016-11-25-018 - Arrêté portant nomination de la désignation d'un directeur intérimaire du CRCR Val de Gorbio (06)

45

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Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse

R93-2017-03-15-002

Subdélégation signature 15 mars 2017

Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2017-03-15-002 - Subdélégation signature 15 mars 2017

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DIRM

R93-2017-03-14-005

Arrêté préfectoral du 14 mars 2017 portant nomination des membres du conseil du comité régional des pêches

maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nomination des membres du conseil du comité régional des pêches PACA

DIRM - R93-2017-03-14-005 - Arrêté préfectoral du 14 mars 2017 portant nomination des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des

élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur

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DRAAF PACA R93-2017-03-16-001

Arrêté portant autorisation d'exploiter de l'EARL DU PAROIR Le Paroir 04200 ST-VINCENT-DU-JABRON

DRAAF PACA - R93-2017-03-16-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de l'EARL DU PAROIR Le Paroir 04200 ST-VINCENT-DU-JABRON

58

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DRAAF PACA - R93-2017-03-16-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de l'EARL DU PAROIR Le Paroir 04200 ST-VINCENT-DU-JABRON

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(60)

DRAAF PACA R93-2017-03-09-004

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Maxime

RENARD 50, chemin de Redonneau 13690 GRAVESON

DRAAF PACA - R93-2017-03-09-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Maxime RENARD 50, chemin de Redonneau 13690 GRAVESON

60

(61)

DRAAF PACA - R93-2017-03-09-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Maxime RENARD 50, chemin de Redonneau 13690 GRAVESON

61

(62)

DRAAF PACA R93-2017-03-14-007

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme

BOUSSARD Elodie 1221, chemin de Hyères 83210 LA FARLEDE

DRAAF PACA - R93-2017-03-14-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme BOUSSARD Elodie 1221, chemin de Hyères 83210 LA FARLEDE

62

(63)

DRAAF PACA - R93-2017-03-14-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme BOUSSARD Elodie 1221, chemin de Hyères 83210 LA FARLEDE

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(64)

DRAAF PACA R93-2017-03-10-002

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme GUELLA Touria 28 Rue de Bonn 13300 SALON DE PROVENCE

DRAAF PACA - R93-2017-03-10-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme GUELLA Touria 28 Rue de Bonn 13300 SALON DE PROVENCE

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(65)

DRAAF PACA - R93-2017-03-10-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme GUELLA Touria 28 Rue de Bonn 13300 SALON DE PROVENCE

65

(66)

DRAAF PACA R93-2017-03-14-008

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme HECKEL Delphine 1233, chemin de Marouine 83390

PUGET-VILLE

DRAAF PACA - R93-2017-03-14-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme HECKEL Delphine 1233, chemin de Marouine 83390 PUGET-VILLE

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DRAAF PACA - R93-2017-03-14-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme HECKEL Delphine 1233, chemin de Marouine 83390 PUGET-VILLE

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(68)

DRAAF PACA R93-2017-03-09-005

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme JOYE Sylvia 2, rue François Fournier 83390 CUERS

DRAAF PACA - R93-2017-03-09-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme JOYE Sylvia 2, rue François Fournier 83390 CUERS

68

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DRAAF PACA - R93-2017-03-09-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Mme JOYE Sylvia 2, rue François Fournier 83390 CUERS

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(70)

DRAAF PACA R93-2017-03-14-006

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Nicolas BASSIN 14, rue Georges Clémenceau 83860 NANS LES PINS

DRAAF PACA - R93-2017-03-14-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Nicolas BASSIN 14, rue Georges Clémenceau 83860 NANS LES PINS

70

(71)

DRAAF PACA - R93-2017-03-14-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Nicolas BASSIN 14, rue Georges Clémenceau 83860 NANS LES PINS

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(72)

DRAAF PACA R93-2017-03-09-007

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Pascal LEFEUVRE 12, rue Berlioz 13006 MARSEILLE

DRAAF PACA - R93-2017-03-09-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Pascal LEFEUVRE 12, rue Berlioz 13006 MARSEILLE

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(73)

DRAAF PACA - R93-2017-03-09-007 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Pascal LEFEUVRE 12, rue Berlioz 13006 MARSEILLE

73

(74)

DRAAF PACA R93-2017-03-16-002

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Pierre-Alain VERNET Campagne Boutas Quartier de l'Hubac 04500

MONTAGNAC-MONTPEZAT

DRAAF PACA - R93-2017-03-16-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Pierre-Alain VERNET Campagne Boutas Quartier de l'Hubac 04500

MONTAGNAC-MONTPEZAT

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DRAAF PACA - R93-2017-03-16-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Pierre-Alain VERNET Campagne Boutas Quartier de l'Hubac 04500

MONTAGNAC-MONTPEZAT

75

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DRAAF PACA R93-2017-03-16-003

Arrêté portant autorisation d'exploiter de Sébastien GRAND 831 Chemin de la Baume 13360 ROQUEVAIRE

DRAAF PACA - R93-2017-03-16-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Sébastien GRAND 831 Chemin de la Baume 13360 ROQUEVAIRE

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(77)

DRAAF PACA - R93-2017-03-16-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter de Sébastien GRAND 831 Chemin de la Baume 13360 ROQUEVAIRE

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(78)

DRAAF PACA R93-2017-03-09-006

Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC CERISE DE MONTOLIN 1450, chemin de Faverand 84380

MAZAN

DRAAF PACA - R93-2017-03-09-006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC CERISE DE MONTOLIN 1450, chemin de Faverand 84380 MAZAN

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(80)

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DRAAF PACA R93-2017-03-16-004

Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC DU CHABANON Le Village 04330 TARTONNE

DRAAF PACA - R93-2017-03-16-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC DU CHABANON Le Village 04330 TARTONNE

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DRAAF PACA - R93-2017-03-16-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter du GAEC DU CHABANON Le Village 04330 TARTONNE

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DRAAF PACA R93-2017-03-03-004

Arrêté portant composition du conseil d'administration de l'Établissement public local d'enseignement et de formation

professionnelle agricoles d'AIX VALABRE MARSEILLE

DRAAF PACA - R93-2017-03-03-004 - Arrêté portant composition du conseil d'administration de l'Établissement public local d'enseignement et de formation

professionnelle agricoles d'AIX VALABRE MARSEILLE

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84

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DREAL PACA R93-2014-11-03-001 12665-25000-Par dfaut

DREAL PACA - R93-2014-11-03-001 - 12665-25000-Par dfaut

87

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Canalisation projet Canalisation existante

0 A.T.G.T.S.M.

atgtsm.vitrolles@orange.fr Tel:04.42.46.14.15 13127 VITROLLES 511 Route de Seds-Technoparc-Bat.14

ATGTSM

L.M

Référence

Code Technique Indice

Echelle

Indice Initiateur Date Objet

X 0

CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL

Vérifié par Validé par Etabli par

Date Vérifié par Date

Etabli par Date Approuvé par

EtudesRéalisation

107 boulevard Vivier Merle 69438 LYON cedex 03 Tél : 04 78 14 69 20 - Fax : 04 78 14 69 26 - www.grtgaz.com

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DN 150

1:25000

PLAN DE SITUATION

Création Nov.2014

CENTRE D'INGENIERIE Agence Rhône Mediterranée

GRTgaz - SA au capital de 536 920 790 euros - RCS Nanterre 440 117 620 - 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois Colombes

Commune de BERRE-L'ETANG(13)

PROJET D'OUVRAGE DE SECTIONNEMENT

12665-25000

Nov.2014 ^S.B

12665-25000

Coefficient de Sécurité réglementaire "B"

Poste Gaz à créer(projet)

DREAL PACA - R93-2014-11-03-001 - 12665-25000-Par dfaut

88

(89)

DREAL PACA R93-2016-02-08-008

P7 Plan Bande d'effets 1000eme

DREAL PACA - R93-2016-02-08-008 - P7 Plan Bande d'effets 1000eme

89

(90)

36.30 36.61 36.4

5 38.34 38.4

5 38.37

38.02

38.0738.03

37.56 36.80

36.35

36.45

36.1 4

36.0 3 36.3 3 36.09 37.64 37.7

9 37.76

37.55 37.42

37.5 0

36.54

35.89 35.94

35.96 35.72

35.65

35.57

35.43

35.36

35.06 35.09

35.85 35.77 37.13 37.17

37.09 37.15

36.9 0

36.96 36.91

35.41 35.72

35.44

35.3 2 35.55 35.2 8 36.6

6 36.70 36.6

3

36.3 9

36.41 36.3 8

35.06

35.35 35.16

35.20

36.1 6 36.19

36.37 36.3

5

Borne GAZ

PC20 Borne

GAZ PC21

Balise GAZ PC21

Départementale

n° 21F

C hemin

des R ue lles E

au D N 500

A lim entatio

n e n G az S

HELL C HIM IE D N 1

50

Direction B erre l'Etang

glis sière de s

écu rité

0

Référence

Code Technique Indice

Echelle

Indice Initiateur Date Objet

2

Vérifié par Validé par Etabli par

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Date Vérifié par Date

Externe

Etabli par

Interne

Date Approuvé par

CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL

Département des Bouches du Rhône (13)

1:1000

Commune de BERRE L'ETANG

DN 150

PROJET D'OUVRAGE DE SECTIONNEMENT

37.56

36.80

35.29 35.51 35.59 35.62

35.62 35.63 35.61 35.65 35.89 36.57 37.39

CY n°153 CY n°154

C V n

°287

CV n°128

CV n°284

CV n

°288

N

CARTE DES BANDES D'EFFET

CREATION

BARRIERE TYPE DFCI ACCES POSTE PENTE 3%

TN 36.70

TN 36.50

35.79

36.02

35.51

35.36

35.34

35.23 35.79

36.21

36.01 35.5

6

35.5 5

35.34 35.40

35.17

35.20

DN150 CoffretEDF

E D F Route

GS=34.12

GS=34.01

Soudure GS=33.97

GS=34.00

GS=33.96 GS=33.93

GS=33.86

GS=33.80

GS=34.53

GS=34.44

SCP D N 5

00 SCP D

N 500

DN150 SECTIONNEMENT

ENTREE DN150SECTIONNEMENT SORTIE

A.T.G.T.S.M 08-12-2014 L.M S.B

CV n°286 CV n°285

R uelles

Canalisation projet Canalisation existante

BANDES D'EFFETS SANS MESURES COMPENSATOIRES

ZONE DES DANGERS GRAVES POUR LA VIE HUMAINE -PEL(35m). ZONE DES DANGERS TRES GRAVES POUR LA VIE HUMAINE -ELS (25m).

ZONE DES DANGERS SIGNIFICATIFS POUR LA VIE HUMAINE -IRE (50m).

ELS=PEL=IRE (5m)

BANDES D'EFFETS DU SCENARIO PETITE BRECHE

130

253

PARKING BALLAST TN FINI 36.00 RETOURNEMENT

BALLAST BALLAST

2% TN FINI36.20

02-02-2016

A.T.G.T.S.M MODIFICATION SUITE A CHANGEMENT PROJET

1 L.M

CENTRE D'INGENIERIE RHONE MEDITERRANEE - Agence des Milles

595 rue Pierre Berthier / Parc Rocher St Hilaire / 13290 LES MILLES - Fax : 04.42.60.87.90 - www.grtgaz.com GRTgaz - SA au capital de 538 165 490 euros - RCS Paris 440 117 620 - Une société du Groupe Gaz de France

2 GRTGaz 08-02-2016 MODIFICATION CAPITAL + ADRESSE GRTGaz S.B F.G

DREAL PACA - R93-2016-02-08-008 - P7 Plan Bande d'effets 1000eme

90

(91)

DREAL PACA R93-2017-03-16-005

SUP du poste de sectionnement de Berre

AP n°2017-0042 instituant les servitudes pour la maîtrise de l'urbanisation à proximité du poste de sectionnement de Berre

DREAL PACA - R93-2017-03-16-005 - SUP du poste de sectionnement de Berre

91

(92)

92

(93)

93

(94)

94

(95)

95

(96)

DRJSCS PACA R93-2017-03-13-002

Subdélégation de signature au titre d'ordonnateur secondaire de JJ COIPLET

DRJSCS PACA - R93-2017-03-13-002 - Subdélégation de signature au titre d'ordonnateur secondaire de JJ COIPLET

96

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97

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98

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99

(100)

100

(101)

DRJSCS PACA R93-2017-03-13-003

2017 03 13 ARRETE MODIFICATIF ART 1 ET 5 SUBDELEGATION 15 DECEMBRE 2016 A M. D

MAMIS

2017 03 13 ARRETE MODIFICATIF ART 1 ET 5 SUBDELEGATION 15 DECEMBRE 2016 A M.

D MAMIS

DRJSCS PACA - R93-2017-03-13-003 - 2017 03 13 ARRETE MODIFICATIF ART 1 ET 5 SUBDELEGATION 15 DECEMBRE 2016 A M. D MAMIS

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(102)

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DRJSCS PACA R93-2017-03-14-004

ARRÊTÉ JURY ÉPREUVE APTITUDE RELATIVE A L'AUTORISATION D'EXERCER EN FRANCE LA PROFESSION DE MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE

DE JUIN 2017

DRJSCS PACA - R93-2017-03-14-004 - ARRÊTÉ JURY ÉPREUVE APTITUDE RELATIVE A L'AUTORISATION D'EXERCER EN FRANCE LA

PROFESSION DE MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE DE JUIN 2017

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