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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2017-083

PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2017

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Sommaire

ARS PACA

R93-2017-06-27-010 - DECISION AUTORISANT LA FERMETURE DU SITE DE RATTACHEMENT DE DISPENSATION A DOMICILE DE L'OXYGENE A USAGE MEDICAL SIS 323 BOULEVARD VOLTAIRE - RN 8 - 13821 LA PENNE SUR

HUVEAUNE DE LA SARL LOCADEP (2 pages) Page 3

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

R93-2017-07-24-002 - Arrêté du 24/07/2017 portant désignation de M. Philippe COURT,

pour exercer la suppléance du préfet de la région PACA (2 pages) Page 6

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ARS PACA

R93-2017-06-27-010

DECISION AUTORISANT LA FERMETURE DU SITE DE RATTACHEMENT DE DISPENSATION A

DOMICILE DE L'OXYGENE A USAGE MEDICAL SIS 323 BOULEVARD VOLTAIRE - RN 8 - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE DE LA SARL LOCADEP

Fermeture site rattachement Sarl Locadep

ARS PACA - R93-2017-06-27-010 - DECISION AUTORISANT LA FERMETURE DU SITE DE RATTACHEMENT DE DISPENSATION A DOMICILE

DE L'OXYGENE A USAGE MEDICAL SIS 323 BOULEVARD VOLTAIRE - RN 8 - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE DE LA SARL LOCADEP

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ARS PACA - R93-2017-06-27-010 - DECISION AUTORISANT LA FERMETURE DU SITE DE RATTACHEMENT DE DISPENSATION A DOMICILE

DE L'OXYGENE A USAGE MEDICAL SIS 323 BOULEVARD VOLTAIRE - RN 8 - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE DE LA SARL LOCADEP

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ARS PACA - R93-2017-06-27-010 - DECISION AUTORISANT LA FERMETURE DU SITE DE RATTACHEMENT DE DISPENSATION A DOMICILE

DE L'OXYGENE A USAGE MEDICAL SIS 323 BOULEVARD VOLTAIRE - RN 8 - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE DE LA SARL LOCADEP

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur R93-2017-07-24-002

Arrêté du 24/07/2017 portant désignation de M. Philippe COURT, pour exercer la suppléance du préfet de la région

PACA

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-07-24-002 - Arrêté du 24/07/2017 portant désignation de M. Philippe COURT, pour exercer la

suppléance du préfet de la région PACA

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-07-24-002 - Arrêté du 24/07/2017 portant désignation de M. Philippe COURT, pour exercer la

suppléance du préfet de la région PACA

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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2017-07-24-002 - Arrêté du 24/07/2017 portant désignation de M. Philippe COURT, pour exercer la

suppléance du préfet de la région PACA

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