Recueil-r93-2017-110_24 octobre 2017 PDF - 6 999,27 ko

(1)

1 PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2017-110

PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2017

(2)

Sommaire

ARS PACA

R93-2017-10-11-007 - 2017 10 11 DEC DEM AMMOUCHE CPP II (2 pages) Page 3 R93-2017-10-10-003 - 2017 10 11 DEC DEM GUINHEU CPP V (2 pages) Page 6 R93-2017-10-11-008 - 2017 10 11 DEC TRANSF PCIE LA VALLOUISE (2 pages) Page 9 R93-2017-10-13-005 - 2017 10 13 DEC REJET CREATION PCIE PIC (2 pages) Page 12 R93-2017-10-19-005 - 2017 10 19 DEC PUI CHI FREJUS (3 pages) Page 15 R93-2017-10-23-001 - 2017 A 078-DEC-CHANG IMPL REGRPMT CLIN ST

ANTOINE-CLIN ST GEORGE (5 pages) Page 19

R93-2017-10-13-004 - Arrêté portant désignation des volontaires pour la cellule d'urgence

médico-psychologique (CUMP) des Bouches-du-Rhône pour l'année 2017 (9 pages) Page 25 R93-2017-10-16-008 - Décision portant autorisation de tarnsformation du laboratoire de

biologie médicale multi-sites exploité par la Selas "BIOESTEREL" sise 405, avenue de

Cannes-06210 Mandelieu- (15 pages) Page 35

R93-2017-08-28-005 - TABLEAU RENOUVELLEMENT AMP DPN RAA 201017 (1

page) Page 51

R93-2017-10-09-005 - TABLEAU RENOUVELLEMENT EML (1 page) Page 53 Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

R93-2017-10-13-003 - Arrêté n° 008/2017/RP/MNC du 13 octobre 2017 modifiant la composition du conseil d'administration de la caisse d’allocations familiales des Hautes

-Alpes (3 pages) Page 55

SGAR

R93-2017-10-20-004 - arrêté modificatif membres SRIAS PACA 20 octobre 2017 (3

pages) Page 59

SGAR PACA

R93-2017-10-20-003 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2017 relatif aux engagements

agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique soutenus par l'ETAT en

2015 de la région PACA (7 pages) Page 63

2

(3)

ARS PACA

R93-2017-10-11-007

2017 10 11 DEC DEM AMMOUCHE CPP II

Arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 2015, portant nomination des membres du comité de protection des personnes - Sud Méditerranée II sis Hôpital Saint Marguerite - 270 boulevard de Sainte Marguerite 13274 Marseille cedex 09, déclarant vacant le poste de membre suppléant des quatre personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale dont au moins deux médecins et une personne qualifiée en raison de sa compétence

en matière de biostatistique ou d'épidémiologie au 1er collège (technique), libéré, suite à la démission de Monsieur le Dr Clément AMMOUCHE, médecin spécialisé en pédiatrie.

ARS PACA - R93-2017-10-11-007 - 2017 10 11 DEC DEM AMMOUCHE CPP II

3

(4)

4

(5)

5

(6)

ARS PACA

R93-2017-10-10-003

2017 10 11 DEC DEM GUINHEU CPP V

Arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 2015, portant nomination des membres du comité de protection des personnes - Sud Méditerranée V sis CHU - hôpital de Cimiez - 06003 Nice, déclarant vacant le poste de membre médecin généraliste suppléant au 1er collège (technique)

libéré, suite à la démission de Madame le Dr Roxane GUINHEU, médecin généraliste.

ARS PACA - R93-2017-10-10-003 - 2017 10 11 DEC DEM GUINHEU CPP V

6

(7)

7

(8)

8

(9)

ARS PACA

R93-2017-10-11-008

2017 10 11 DEC TRANSF PCIE LA VALLOUISE

Décision accordée à l'EURL PHARMACIE DE LA VALLOUISE représentée par Madame Claire CHRISTIAN, pharmacien titulaire en exercice, de transférer l'officine sise quartier La Casse -

05290 VALLOUISE vers un nouveau local situé Lieu-dit Les Auches - 05290 VALLOUISE.

ARS PACA - R93-2017-10-11-008 - 2017 10 11 DEC TRANSF PCIE LA VALLOUISE

9

(10)

10

(11)

11

(12)

ARS PACA

R93-2017-10-13-005

2017 10 13 DEC REJET CREATION PCIE PIC

Décision rejetée, concernant la demande présentée par Monsieur Bruno PIC en date du 8 juin 2017, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie, par voie de création,

au centre commercial Carrefour - RN 7 - Quartier Les Salles à Puget-sur-Argens (83480).

ARS PACA - R93-2017-10-13-005 - 2017 10 13 DEC REJET CREATION PCIE PIC

12

(13)

13

(14)

14

(15)

ARS PACA

R93-2017-10-19-005

2017 10 19 DEC PUI CHI FREJUS

Décision accordée, suite à la demande présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint Raphaël sis 240 avenue de Saint Lambert - 83068 FREJUS CEDEX, représenté par

sa directrice, visant à obtenir l'autorisation d'activité optionnelle pour la pharmacie à usage intérieur de préparations rendues nécessaires par les recherches biomédicales sur le site du

Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint Raphaël situé à la même adresse.

ARS PACA - R93-2017-10-19-005 - 2017 10 19 DEC PUI CHI FREJUS

15

(16)

16

(17)

17

(18)

18

(19)

ARS PACA

R93-2017-10-23-001

2017 A 078-DEC-CHANG IMPL REGRPMT CLIN ST ANTOINE-CLIN ST GEORGE

ARS PACA - R93-2017-10-23-001 - 2017 A 078-DEC-CHANG IMPL REGRPMT CLIN ST ANTOINE-CLIN ST GEORGE

19

(20)

20

(21)

21

(22)

22

(23)

23

(24)

24

(25)

ARS PACA

R93-2017-10-13-004

Arrêté portant désignation des volontaires pour la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) des

Bouches-du-Rhône pour l'année 2017

Désignation volontaires cellule urgence médico-psychologique 13 - année 2017

ARS PACA - R93-2017-10-13-004 - Arrêté portant désignation des volontaires pour la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) des Bouches-du-Rhône

pour l'année 2017

25

(26)

pour l'année 2017

26

(27)

pour l'année 2017

27

(28)

pour l'année 2017

28

(29)

pour l'année 2017

29

(30)

pour l'année 2017

30

(31)

pour l'année 2017

31

(32)

pour l'année 2017

32

(33)

pour l'année 2017

33

(34)

pour l'année 2017

34

(35)

ARS PACA

R93-2017-10-16-008

Décision portant autorisation de tarnsformation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la

Selas "BIOESTEREL" sise 405, avenue de Cannes-06210 Mandelieu-

ARS PACA - R93-2017-10-16-008 - Décision portant autorisation de tarnsformation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Selas

"BIOESTEREL" sise 405, avenue de Cannes-06210 Mandelieu-

35

(36)

36

(37)

37

(38)

38

(39)

39

(40)

40

(41)

41

(42)

42

(43)

43

(44)

44

(45)

45

(46)

46

(47)

47

(48)

48

(49)

49

(50)

50

(51)

ARS PACA

R93-2017-08-28-005

TABLEAU RENOUVELLEMENT AMP DPN RAA 201017

ARS PACA - R93-2017-08-28-005 - TABLEAU RENOUVELLEMENT AMP DPN RAA 201017

51

(52)

RENOUVELLEMENT D'AUTORISATIONS

DEPT ACTIVITE ou EML FORME ENTITE JURIDIQUE ADRESSE E.J. N° FINESS

E.J. ADRESSE E.T. N° FINESS E.T. DATE RENOUV. DATE LETTRE

NOTIF.

13 AMP DPN

ASSOCIATION HOPITAL SAINT

JOSEPH

26 boulevard de Louvain

13008 MARSEILLE 13 001 422 8 HOPITAL SAINT JOSEPH

HOPITAL SAINT JOSEPH Laboratoire de biologie

médicale 172 rue du Rouet 13008 MARSEILLE

26/10/2018 10/08/2017

13 AMP DPN

DPN : ANALYSE DE BIOCHIMIE, Y COMPRIS ANALYSE PORTANT SUR LES MARQUEURS

SERIQUES MATERNELS

ASSOCIATION HOPITAL SAINT

JOSEPH

26 boulevard de Louvain

13008 MARSEILLE 13 001 422 8 HOPITAL SAINT JOSEPH

HOPITAL SAINT JOSEPH 26 boulevard de Louvain 13008 MARSEILLE

26/10/2018 28/08/2017

ARS PACA - R93-2017-08-28-005 - TABLEAU RENOUVELLEMENT AMP DPN RAA 201017

52

(53)

ARS PACA

R93-2017-10-09-005

TABLEAU RENOUVELLEMENT EML

ARS PACA - R93-2017-10-09-005 - TABLEAU RENOUVELLEMENT EML

53

(54)

RENOUVELLEMENT D'AUTORISATIONS

DEPT ACTIVITE ou EML FORME ENTITE JURIDIQUE ADRESSE E.J. N° FINESS

E.J. ADRESSE E.T. N° FINESS

E.T.

DATE RENOUV.

DATE LETTRE NOTIF.

06 IRM de marque GE modèle OPTIMA ADVANCE n° de série R9268

ASSOCIATION DES AMIS DE LA TRANSFUSION

Institut Arnault Tzanck avenue du Docteur Maurice Donat

06 700 Saint Laurent du Var

06 079 079 7

CENTRE MEDICO CHRURGICAL Institut Arnault Tzanck avenue du Docteur Maurice Donat

06 700 Saint laurent du Var

06 078 049 1 5-nov.-18 9-oct.-17

06 Caméra de marque SIEMENS de type SYMBIA T2

ASSOCIATION DES AMIS DE LA TRANSFUSION

Institut Arnault Tzanck avenue du Docteur Maurice Donat

06 700 Saint Laurent du Var

06 079 079 7

CENTRE MEDICO CHRURGICAL Institut Arnault Tzanck avenue du Docteur Maurice Donat

06 700 Saint laurent du Var

06 078 049 1 30-oct.-18 30-août-22

ARS PACA - R93-2017-10-09-005 - TABLEAU RENOUVELLEMENT EML

54

(55)

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

R93-2017-10-13-003

Arrêté n° 008/2017/RP/MNC du 13 octobre 2017

modifiant la composition du conseil d'administration de la caisse d’allocations familiales des Hautes -Alpes

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R93-2017-10-13-003 - Arrêté n° 008/2017/RP/MNC du 13 octobre 2017 modifiant

la composition du conseil d'administration de la caisse d’allocations familiales des Hautes -Alpes

55

(56)

- 1 - MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

Arrêté n° 008/2017/RP/MNC du 13 octobre 2017 modifiant la composition du conseil d'administration de la caisse d’allocations familiales des Hautes -Alpes

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D.231-1 à D.231-4 ;

Vu l’arrêté en date du 9 novembre 2009 modifié portant création d’un service à compétence nationale dénommé «Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale» ;

Vu l'arrêté en date du 20 juin 2017 (direction de la sécurité sociale) portant délégation de signature à Monsieur Dominique MARECALLE, chef de l’antenne de Marseille de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2011-515 en date du 7 octobre 2011 portant nomination des membres du conseil d’administration de la CAF des Hautes-Alpes ;

Vu les arrêtés préfectoraux modificatifs en date des 21 décembre 2011, 28 février 2012, 21 janvier 2013, 7 août 2013, 17 décembre 2014, 16 octobre 2015, 13 octobre 2016, 23 mai 2017 et 16 août 2017 ;

Vu la lettre en date du 06 septembre 2017 de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) relative à la modification de la situation de Monsieur François REYNAUD, administrateur titulaire de la CAF des Hautes-Alpes ;

Considérant qu'il y a lieu, au vu de la correspondance susvisée, de pourvoir au remplacement de Monsieur François REYNAUD, en sa qualité d’administrateur titulaire de ladite CAF, par Monsieur Dominique LAMORTE désigné à cet effet par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;

ARRETE : Article 1

^er

Monsieur François REYNAUD, administrateur titulaire siégeant au sein du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Alpes, est remplacé, ès qualité, sur décision de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), en tant que représentant des employeurs, par Monsieur Dominique LAMORTE.

Le reste sans changement.

Le tableau annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes Côte- d'Azur.

Fait à Marseille, le 13 octobre 2017

56

(57)

- 2 -

ANNEXE

à l'arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes

Composition du conseil d'administration

Représentants des assurés sociaux

Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire Monsieur BONNET René

Titulaire Monsieur SOLVET Jean-Pierre

Suppléant Madame CLEMENT Valérie

Suppléant Madame COLOM BERAUD Catherine

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire Madame MICHOT Joëlle

Titulaire Madame BARBIER Nathalie

Suppléant Madame DAURELLE Josiane

Suppléant Madame FAY Danielle

Confédération générale du travail – force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire Madame DUBOIS Sandra

Titulaire Madame HADOU Madeleine

Suppléant Madame MURAT Cécile

Suppléant Monsieur ORLANDO Louis

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire Monsieur SARLIN Bernard

Suppléant Monsieur BAGNASCHINO Rolland

Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC)

Titulaire Madame TRAN VAN Anne-Marie

Suppléant Madame DECLERCQ Josiane

Représentants des employeurs

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire Madame BOURGEOIS Charlotte

Titulaire Monsieur MERIC DE BELLEFON Pierre

Titulaire Monsieur WATRIN Erland

Suppléant Madame TURIN Sylvia

Suppléant Madame PIERACHE Joëlle

Suppléant Monsieur NARENJI Farshid

57

(58)

- 3 - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire Monsieur LAMORTE Dominique

Suppléant Monsieur VIAL Alexandre

Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire Monsieur ANGLES Alain

Suppléant Madame HECQUET Agnès

Représentants des travailleurs indépendants Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire Monsieur BERARD Claude

Suppléant Monsieur COMBE Daniel

Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire Monsieur CHANCEL Jacques

Suppléant Monsieur BERENGUEL Etienne

Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)

Titulaire Monsieur DUFAYARD François

Suppléant Monsieur MATHIEU Gilles

Autres Représentants

Union nationale des associations familiales (UNAF) / Union départementale des associations familiales (UDAF)

Titulaire Madame LAVERNHE Fabienne

Titulaire Madame MONTABONE Catherine

Titulaire Madame YVANT Sylvette

Titulaire Madame ARMANDO Mylène

Suppléant Madame HUGUES Michèle

Suppléant Madame MUTILLOD Aline

Suppléant Madame RICHIER Delphine

Suppléant Monsieur RODIER Alain

Personnes qualifiées

Madame MASSET Marie-Josèphe

Monsieur SILVESTRI Gil

Monsieur ESMIEU Bernard

Madame PASTOR Marie-Jeanne

58

(59)

SGAR

R93-2017-10-20-004

arrêté modificatif membres SRIAS PACA 20 octobre 2017

arrêté modificatif de constitution de la SRIAS PACA. Un mouvement au niveau de l'organisation syndicale SOLIDAIRES.

SGAR - R93-2017-10-20-004 - arrêté modificatif membres SRIAS PACA 20 octobre 2017

59

(60)

60

(61)

61

(62)

62

(63)

SGAR PACA R93-2017-10-20-003

ARRETE DU 20 OCTOBRE 2017 relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture

biologique soutenus par l'ETAT en 2015 de la région PACA

SGAR PACA - R93-2017-10-20-003 - ARRETE DU 20 OCTOBRE 2017 relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture

biologique soutenus par l'ETAT en 2015 de la région PACA

63

(64)

64

(65)

65

(66)

66

(67)

67

(68)

68

(69)

69

(70)