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I - Principes relatifs aux droits de l'homme

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Academic year: 2022

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I - Principes relatifs aux droits de l'homme I.1 - Évaluation, politique et objectifs

Aloe Private Equity adhère aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

Aloe Private Equity veille lors de l’ensemble du cycle de vie de ses participations au respect de ces principes, que ce soit lors de la phase d’investissement ou durant la vie des participations.

I.2 - Mise en œuvre

- Lors de ses nouveaux investissements, Aloe s’assure lors de la phase de due diligence de la conformité avec les deux premiers principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Les checklist Sociale et Environnementale et sur le droit du travail et les conditions de travail permettent d’identifier les éventuelles actions de remédiation à mettre en place post-acquisition.

- Une fois l’investissement réalisé, Aloe veille à ce que les principes soient diffusés au sein des participations, notamment au moyen du Code de Conduite Social et Environnemental. Par la suite Aloe encourage les sociétés à s’approprier ce code et à écrire leur propre code de conduite et procédures.

- Durant la vie des participations, Aloe contrôle le progrès de chaque participation de façon annuelle au moyen d’un reporting de performance sociale et environnementale.

I.3 – Exemples pratiques de mise en œuvre Au sein des participations :

- Greenko a formalisé son engagement en faveur des communautés locales dans le livret distribué aux employés. Greenko s’est engagé dans diverses actions en faveur des communautés locales : accès à l’eau potable, routes, éclairage public, toilettes publiques, etc… Trois villages à Gangavathi à proximité de la centrale de Ravikiran ont bénéficié d’un fonds abondé mensuellement par la central pour des initiatives locales.

- Greenko est certifié SA 8000:2008.

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- Polygenta a activement participé à la vie de la communauté, par des actions de formation aux problématiques environnementales avec les élèves de l’Orchid International School, la construction d’un point d’eau à proximité du site, pour les pèlerins allant vers Wani and Shirdi, ou encore pour la collecte des bouteilles en PET par ses employés lors du marathon de Mumbai.

I.4 - Mesure des résultats

- Aucune violation des droits de l’homme n’a été identifiée sur la période concernant Aloe Private Equity ou ses sociétés en participation.

- Aucune condamnation ou amende n’a été prononcée concernant une violation des droits de l’homme.

II - Principes relatifs aux conditions du travail II.1 - Évaluation, politique et objectifs

Aloe Private Equity adhère aux principes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et en particulier des conventions relatives à la protection des travailleurs, à l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants.

II.2 - Mise en œuvre

- Lors de ses nouveaux investissements, Aloe s’assure lors de la phase de due diligence de la conformité avec les principes 3 à 6 du Pacte Mondial des Nations Unies. Les checklist Sociale et Environnementale et sur le droit du travail et les conditions de travail permettent d’identifier les éventuelles actions de remédiation à mettre en place post-acquisition.

- Une fois l’investissement réalisé, Aloe veille à ce que les principes soient diffusés au sein des participations, notamment au moyen du Code de Conduite Social et Environnemental. Par la suite Aloe encourage les sociétés à s’approprier ce code et à écrire leur propre code de conduite et procédures.

- Durant la vie des participations, Aloe contrôle le progrès de chaque participation de façon annuelle au moyen d’un reporting de performance sociale et environnementale.

II.3 – Exemples pratiques de mise en œuvre

Aloe Private Equity veille à la conformité vis à vis des lois du travail locales, par exemple en France via l’affichage obligatoire concernant la lutte contre les discriminations et le harcèlement sexuel.

Au sein des participations :

- Recupyl a mis en œuvre des procédures spécifiques et des formations du personnel pour éviter les accidents lors du recyclage de batteries lithium chargées (pouvant conduire à des explosions et l’émission de gaz toxiques).

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- Polygenta a mis en place une procédure permettant aux employés de remonter leurs remarques et griefs à la direction, laquelle s’est engagée à y répondre sous 48h. Polygenta a par ailleurs communiqué en interne sur la liberté de formation de syndicats et

- Ploygenta a lancé un process de certification OHSAS 18001.

II.4 - Mesure des résultats

- Greenko est certifié SA 8000:2008.

- EnvironCOM : « Employee forum » en place. Réunions régulières avec le CEO.

- EnvironCOM : 439 formations dispensées sur l’exercice (pour un total de 259 employés et 130 contractants)

- Recupyl : rencontres trimestrielles entre représentants des employés et la direction. Visite de l’inspecteur du travail début 2012.

- Recupyl : 27 formations dispensées sur l’exercice (pour un total de 23 employés et 1 contractant).

III- Principes relatifs à l'environnement III.1 - Évaluation, politique et objectifs

L’Environnement est au cœur de la stratégie d’Aloe Private Equity : Les Fonds Aloe Environment Fund I et II sont des fonds stratégiques d’Aloe Private Equity dont la mission est de créer de la valeur pour ses actionnaires au moyen d’investissements actifs dans des entreprises œuvrant pour préserver, améliorer ou restaurer de manière globale l’environnement. Les sociétés en participations développent des technologies, process et business models innovants dans les domaines du recyclage (batteries, bouteilles en PET, WEEE), des énergies renouvelables et de l’agriculture durable.

Aloe adhère aux principes de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement

III.2 - Mise en œuvre

- Lors de ses nouveaux investissements, Aloe s’assure lors de la phase de due diligence de la conformité avec les principes 7, 8 et 9 du Pacte Mondial des Nations Unies. Les checklist Sociale et Environnementale permettent d’identifier les éventuelles actions de remédiation à mettre en place post-acquisition.

- Une fois l’investissement réalisé, Aloe veille à ce que les principes soient diffusés au sein des participations, notamment au moyen du Code de Conduite Social et Environnemental. Par la suite Aloe encourage les sociétés à s’approprier ce code et à écrire leur propre code de conduite et procédures.

- Durant la vie des participations, Aloe contrôle le progrès de chaque participation de façon annuelle au moyen d’un reporting de performance sociale et environnementale.

- De par la nature de leurs activités, les sociétés du portefeuille d’Aloe Private Equity participent directement à la préservation de l’environnement.

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III.3 – Exemples pratiques de mise en œuvre

- Aloe implémente des actions de réduction de l’empreinte environnementale au sein de la société de gestion afin de réduire son empreinte environnementale: Recyclage des toners d’imprimantes, utilisation de papier 100% recyclé, recyclage des capsules Nespresso,…

Au sein des participations :

- Greenko est maintenant certifiée ISO 14001 (management environnemental).

- Greenko a planté 500 arbrisseaux afin de minimiser l’impact du projet éolien Ratnagiri, une ferme éolienne de 65MW.

- Polygenta a construit de nouvelles surfaces de stockage, qui ont été couvertes pour ses produits chimiques à risque.

- Polygenta a lancé un process de certification ISO 14001.

- Agrogeneration a réalisé des actions de formation concernant l’utilisation des pesticides pour optimiser leur usage.

III.4 - Mesure des résultats

Les compagnies du portefeuille ont permis d’économiser pour l’année 2010 (chiffres remontés en Juillet 2012):

- 10 000 T d’acier (l’équivalent de 700 millions de canettes)

- 4 000 T de cuivre (l’équivalent de 300,000 km de câble de cuivre standard) - 11 800 T de plastique (l’équivalent de 5,4 milliards de briques de Légo) - 20000 T de papier (l’équivalent de 4 milliards de feuilles A4)

- 330,000 barils de pétrole via le recyclage de bouteilles en PET - 35 millions de batteries ont été recyclées.

Les chiffres 2011 et 2012 sont attendus en forte hausse sur l’ensemble de ces matériaux).

IV - Principes relatifs à la lutte contre la corruption IV.1 - Évaluation, politique et objectifs

Aloe Private Equity adhère à la Convention des Nations Unies contre la corruption. Certaines des participations d’Aloe Evoluent dans des contextes ou des pays où le niveau de corruption est élevé, et Aloe porte une attention particulière à ces problématiques.

IV.2 - Mise en œuvre

- Lors de ses nouveaux investissements, Aloe s’assure lors de la phase de due diligence de la conformité avec le dixième principe du Pacte Mondial des Nations Unies. Les checklist Sociale et Environnementale permettent d’identifier les éventuelles actions de remédiation à mettre en place post-acquisition.

- Une fois l’investissement réalisé, Aloe veille à ce que les principes soient diffusés au sein des participations, notamment au moyen du Code de Conduite Social et Environnemental. Par la suite Aloe encourage les sociétés à s’approprier ce code et à écrire leur propre code de conduite et procédures anti-corruption.

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- Durant la vie des participations, Aloe contrôle le progrès de chaque participation de façon annuelle au moyen d’un reporting de performance sociale et environnementale.

IV.3 - Exemples pratiques de mise en œuvre

- Aloe a mis en place depuis plusieurs années des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme.

Au sein des participations :

- Le « Employees Handbook » de Greenko met l’accent sur la conformité aux lois et réglementations en vigueur.

- Le board a la responsabilité du contrôle interne de Greenko pour l’ensemble des opérations, notamment la lutte anti-corruption.

IV.4 - Mesure des résultats

- Pas de mise en cause dans des cas de corruption identifiée durant la période.

- 25 auditeurs internes ont été formés au sein de Polygenta.

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