15 ème réunion du réseau PACA Climat
22 mai 2017
Saint-Raphaël
22 mai 2017
Mot de bienvenue
Monsieur Roland BERTORA
Vice-président délégué aux finances et au développement économique
Communauté d’Agglomération Var Esterel
Méditerranée
22 mai 2017
Programme
9h00 Accueil
9h30 Mot de bienvenue
9h45 Comment élaborer son PCAET ?
• Les enjeux du contexte réglementaire
10h30 Du PCET au PCAET : focus sur les nouveautés
• Quelles attentes pour l’évaluation environnementale d’un PCAET ?
• Documents de planification (PLU, SCOT) et PCAET
• La qualité de l’air dans un PCAET
• Expérimentation PCAET et Bruit 13h Déjeuner sur place
22 mai 2017
Programme
14h00 Table ronde : Quelles données pour construire son PCAET 15h30 Articulation entre la CTEC et le PCAET
15h45 Les outils à votre disposition
• Le rôle des fiches de territorialisation des objectifs du SRCAE
• guides et outils existants
• Dispositif régional d’accompagnement pour l’élaboration des PCAET
• Quantifier l'impact GES des actions de réduction des émissions : collaboration avec les écoles et Universités en PACA
16h30 Temps d’échange 17h00 Clôture
22 mai 2017
Comment élaborer son PCAET ?
Le contexte réglementaire
Yohann Pamelle DREAL PACA
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• Contribution à l’atteinte des objectifs nationaux par une réponse territoriale
• Le PCAET est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire
• Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un
programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation
• Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle
Introduction
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• Chapitre III de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• Article 188 et 198
• Les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) doivent être élaborés au niveau intercommunal exclusivement. Les conseils départementaux, régionaux et les communes ont été retirés.
Possibilité d’élaborer le PCAET par le porteur du SCOT si tous les EPCI infra lui transfèrent la compétence
Le contexte réglementaire
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• Les EPCI doivent animer et coordonner les actions dans le domaine de l’énergie sur le territoire en
cohérence avec le PCAET et le SRCAE [EPCI coordinateur de la transition énergétique sur le
territoire] avec implication et mobilisation de tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens, autres collectivités)
Le contexte réglementaire
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Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air éner gie territorial
• Il précise le contenu, les modalités d’élaboration et de mise à jour des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
• Le PCAET comprend : (art. R. 229-51 du Code de l’environnement).
un diagnostic,
une stratégie territoriale avec des objectifs stratégiques et opérationnels (dont chiffrés) en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques,
un programme d’actions,
un dispositif de suivi et d’évaluation.
Le contexte réglementaire
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• Arrêté du 4 août 2016 relatif au PCAET :
Il liste les polluants atmosphériques à prendre en compte à ce titre :
« les oxydes d’azote (NOx), les particules PM10 et PM2,5 et les composés organiques volatils (COV) […], ainsi que le dioxyde de soufre (SO2) et l’ammoniac (NH3) ».
Il détermine ensuite les secteurs d’activité selon lesquels le diagnostic et les objectifs des PCAET doivent être déclinés :
« résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d’électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre, dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation) ».
Il fournit l’adresse et les modalités de la base de dépôt : www.territoires-climat.ademe.fr
Le contexte réglementaire
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• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à l'évaluation environnementale
• L'évaluation environnementale est proportionnée à
l'importance du plan (...), aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée
• Le PCAET comportera un rapport environnemental conforme à l’art. R122-20 du code de l’environnement
• Afin de faciliter de ce dernier, il est conseillé d’intégrer sa réalisation dans les différentes étapes de l’élaboration du PCAET
Le contexte réglementaire
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Le contexte réglementaire
Positionner son PCAET avec les outils de planification
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Le contexte réglementaire
• Délais :
Les EPCI doivent :
• Élaborer un plan climat air énergie territorial au plus tard le :
✗ 31/12/2016 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants existant au 01/01/2015
✗ 31/12/2018 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existant au 01/01/2017
• Réviser le plan climat air énergie territorial exactement tous les 6 ans.
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Le contexte réglementaire
Les étapes d’un PCAET :
1. Se préparer, mobiliser en interne 2. Réaliser un diagnostic territorial
3. Elaborer une stratégie territoriale et définir des objectifs (voir décret)
4. Co-construire un programme d’action
5. Mettre en œuvre le programme d’action et le suivre
6. Evaluer le PCAET
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Diagnostic, Objectifs et Plan d’actions
• Objectifs du diagnostic :
Permettre aux acteurs de s’accorder sur une vision partagée du territoire
Définir les enjeux du territoire,
Déterminer le point zéro des objectifs opérationnels chiffrés.
Le diagnostic intervient dans le pilotage du projet pour :
faire le point sur les données disponibles,
inventorier et mobiliser les partenaires fournisseurs de données et autres acteurs clé en étroite convergence avec les autres démarches territoriales (SCOT, Agenda 21, OPAH, PLH, EIE, PCET volontaires…),
évaluer le besoin en expertise complémentaire (données à créer),
identifier les premiers budgets pour les études et de formuler un cahier des charges détaillé.
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Diagnostic, Objectifs et Plan d’actions
• Le plan d’actions :
• Définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l'ensemble des acteurs socio-économiques, y compris les actions de communication, de sensibilisation et d'animation en direction des différents publics et acteurs concernés (pour chaque secteur).
• Identifie des projets fédérateurs, en particulier ceux qui pourraient l'inscrire dans une démarche de territoire à énergie positive pour la croissance verte.
• Il précise les moyens à mettre en œuvre, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées.
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• Le suivi et l’évaluation du PCAET :
Le dispositif de suivi et d’évaluation, partie intégrante du PCAET, porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté.
Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités selon lesquelles ces indicateurs s’articulent avec ceux du SRCAE ou du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
A mi-parcours (3 ans), la mise en œuvre du PCAET fait l’objet d’un rapport mis à la disposition du public.
Diagnostic, Objectifs et Plan d’actions
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Procédure
• Informations sur le PCAET avant son approbation :
« Art. R. 229-53. - Sans préjudice des dispositions prévues aux articles L. 120-1 et L. 229-26, l'établissement public qui engage l'élaboration du PCAET en définit les modalités d'élaboration et de concertation.
Il informe de ces modalités le préfet, le préfet de région, le président du conseil départemental et le président du conseil régional. Il en informe également les maires des communes concernées, les représentants des autorités organisatrices de distribution d'électricité et de gaz présentes sur son territoire, le président de l'autorité ayant réalisé le schéma de cohérence territoriale, les présidents des organismes consulaires compétents sur son territoire ainsi que les gestionnaires de réseaux d'énergie présents sur son territoire.
« Dans les deux mois à compter de la transmission de cette information, le préfet de région et le président du conseil régional adressent à la collectivité ou à l'établissement public les informations qu'ils estiment utiles à cette élaboration.
(Dire de l’Etat)
« Art. R. 229-54. - Le projet de plan est transmis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional. Ces avis sont réputés favorables au terme d'un délai de deux mois suivant la transmission de la demande.
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Procédure
• Plateforme ADEME de dépôt du PCAET :
Le dépôt du PCAET sur la plate-forme informatique de l’ADEME vaut
« transmission pour avis au préfet de région »
www.territoires-climat.ademe.fr
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Procédure
• Informations sur le PCAET après son approbation :
• Lorsqu’il a été adopté, le plan est mis à disposition du public via une plate-forme informatique hébergée par l’ADEME
• Le PCAET est mis à jour tous les 6 ans en s’appuyant sur le dispositif de suivi et d’évaluation prévu.
• A mi-parcours (3 ans), la mise en œuvre du PCAET fait l’objet d’un rapport mis à la disposition du public.
• Les EPCI de plus de 50 000 habitants intègrent le PCAET dans leur rapport annuel développement durable (Article L. 2311-1-1 du CGCT).
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Accompagnements
• ORECA :
Données issues des relevés énergéticiens et de données statistiques ;
Unicité des informations pour tous les territoires avec protocole explicatif ;
Fourniture gratuite des données aux territoires sur demande.
22 mai 2017
Les PCAET en PACA
• Liste des obligés et états d’avancement sur le site de la DREAL
• Associer l’Etat (DREAL et DDTM) et la Région aux démarches
• Vigilance sur les étapes obligatoires
22 mai 2017
LES PCAET EN PACA
22 mai 2017
Du PCET au PCAET : focus sur les nouveautés
Quelles attentes pour l’évaluation environnementale d’un PCAET
Rachid FARIB
Autorité environnementale DREAL PACA
22 mai 2017
Du PCET au PCAET : focus sur les nouveautés
Scot/Plu et PCAET
Favoriser les enjeux de la transition énergétique dans les documents de planification
AGAM
Gweltaz MORIN
22 mai 2017
Du PCET au PCAET : focus sur les nouveautés
La qualité de l’air dans un PCAET
Laetitia MARY AIRPACA
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• La prise en compte de la qualité de l’air ne concerne pas que les EPCI couverts partiellement ou totalement par un PPA
• Le diagnostic sur les émissions et les concentrations de polluants atmosphériques est obligatoire pour tous les EPCI, de même que la définition d’objectifs en termes d’émission de polluants atmosphériques.
• Il s’agit donc a minima, pour chaque secteur d’activité concerné, de vérifier que les actions prévues ne dégradent pas la qualité de l’air.
• Pour les EPCI qui sont en zone PPA ou ayant la compétence « lutte contre la pollution de l’air » ou « protection et mise en valeur de l’environnement » (qui comprend la lutte contre la pollution de l’air), le plan d’actions du PCAET doit permettre de prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques.
L’air dans les PCAET
22 mai 2017
Etude Air et PCAET
• Comment intégrer et piloter les actions «Air» dans votre Plan Climat AIR Energie ?
• Objectifs de l’étude :
• Fournir une typologie d’actions ayant un impact sur la qualité de l’air et les indicateurs associés
• Proposer une méthodologie de quantification de l’impact sur les émissions de polluants atmosphériques des actions
• Les rendus :
1. Un guide complet
2. Une plaquette synthétique
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/air-dans-l es-pcaet-a10138.html
22 mai 2017
Du PCET au PCAET : focus sur les nouveautés
Expérimentation PCAET et Bruit
Emmanuel THIBIER ADEME
22 mai 2017
Programme
9h00 Accueil
9h30 Mot de bienvenue
9h45 Comment élaborer son PCAET ?
• Les enjeux du contexte réglementaire
10h30 Du PCET au PCAET : focus sur les nouveautés
• Quelles attentes pour l’évaluation environnementale d’un PCAET ?
• Documents de planification (PLU, SCOT) et PCAET
• La qualité de l’air dans un PCAET
• Expérimentation PCAET et Bruit 13h Déjeuner sur place
22 mai 2017
Programme
14h00 Table ronde : Quelles données pour construire son PCAET 15h30 Articulation entre la CTEC et le PCAET
15h45 Les outils à votre disposition
• Le rôle des fiches de territorialisation des objectifs du SRCAE
• guides et outils existants
• Dispositif régional d’accompagnement pour l’élaboration des PCAET
• Quantifier l'impact GES des actions de réduction des émissions : collaboration avec les écoles et Universités en PACA
16h30 Temps d’échange 17h00 Clôture
22 mai 2017
Table Ronde
Quelles données pour construire son PCAET ?
RTE : Jean-Hubert FELIX GRTgaz : Claire LE BERRE ENEDIS : Mathilde MEIXNER
GRDF : Olivier BONIFAY ORECA : Matthieu MOYNET Animation : Valentin LYANT
22 mai 2017
Articulation entre CTEC et PCAET
Marie-Caroline VALLON Région
22 mai 2017
Les outils
Le rôle des fiches de territorialisation des objectifs du SRCAE
Carole Chabannes
22 mai 2017
Fiches territorialisation SRCAE
Démarche de territorialisation du SRCAE
Fiches-outils à disposition pour aider les collectivités à se fixer leurs propres objectifs
Mise en compatibilité des documents locaux de planification (PCAET, SCOT, PDU…) avec le SRCAE
206 Fiches téléchargeables (dernière mise à jour 02/2017) :
http://oreca.regionpaca.fr/fileadmin/Documents/Donnees
/SRCAE/Fiches_SRCAE_-_2017.zip
22 mai 2017
Fiches territorialisation SRCAE
Différentes mailles :
Départements
EPCI -
Établissements Publics de Coopération Intercommunale
PNR -
Parcs Naturels Régionaux
PTRE -
Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique
SCoT -
Schémas de Cohérence Territoriale22 mai 2017
Fiches territorialisation SRCAE
Outil non réglementaire qui propose des résultats sous forme de fourchettes
Profil énergétique du territoire
Consommations énergétiques, émissions de gaz à effet de serre et production d'énergie renouvelable, balance commerciale énergétique et dépenses énergétiques des ménages
Résultats de la territorialisation des objectifs du SRCAE
Développement des énergies renouvelables
Objectifs sectoriels/rénovation de logements secteur privé et tertiaire, urbanisme, déplacements
Qualité de l'air - réduction des émissions de polluants atmosphériques
22 mai 2017
Fiches territorialisation SRCAE
22 mai 2017
Fiches territorialisation SRCAE
22 mai 2017
Les outils
Guides et outils existants
ADEME DREAL
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Les outils
• Des outils d’accompagnement afin de vous aider dans vos démarches :
• une plaquette vous expose l’essentiel à connaître avant de vous lancer dans l’exercice ;
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr /IMG/pdf
/ADEME_MEDDE_Essentiel_PCAET_2016_web_planches.pdf
• un guide d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial, « PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre », co-élaboré avec
l’ADEME sera prochainement disponible ;
• Outil Emiprox d’AirPACA http://emiprox.airpaca.org/
22 mai 2017
Les outils
Dispositif régional d’accompagnement pour l’élaboration des PCAET
Olivier Blancheton
ADEME
22 mai 2017
Les outils
Quantifier l'impact GES des actions de réduction des émissions : collaboration avec les écoles et Universités en PACA
Jean-Michel Graillat
ADEME
22 mai 2017
Temps d’échange
22 mai 2017
Conclusion Merci à tous
Vos contacts pour toute question, remarque ou suggestion : yohann.pamelle@developpement-durable.gouv.fr
vlyant@regionpaca.fr
jean-michel.graillat@ademe.fr
