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13 ^ème réunion du réseau PACA Climat

3 novembre 2016

Toulon

3 novembre 2016

Toulon Provence Méditerranée

Programme

9h00 Comment élaborer son PCAET ?

• Le contexte réglementaire

• Guide ADEME national

• Étude sur l’intégration de l’air dans les plans climat air énergie territoriaux

• Témoignage de la métropole Aix-Marseille-Provence 11h00 Suivre et mettre en oeuvre son PCAET

• Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données

• Restitution des travaux du GT indicateurs

3 novembre 2016

Programme

11h30 Financer la transition énergétique :

• Les dispositifs d’aides fiscales

• Les dispositifs spécifiques de soutien de l’ADEME

14h00 Le rôle des collectivités au sein des futurs schémas :

• SRCAE SRADDET

• SRB

• PREE

16h30 Fin de la rencontre

Comment élaborer son PCAET ?

Le contexte réglementaire

Yohann Pamelle DREAL PACA

3 novembre 2016 Réunion PCAET 6

• Chapitre III de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

• Article 188 et 198

• Les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) doivent être élaborés au niveau intercommunal exclusivement. Les conseils départementaux, régionaux et les communes ont été retirés.

 Possibilité d’élaborer le PCAET par le porteur du SCOT si tous les EPCI infra lui transfèrent la compétence (PCAET volontaires si EPCI inférieur au seuil des 20000 hab).

 « Après la création de la commission, le syndicat peut assurer, à la demande et pour le compte d’un ou de plusieurs EPCI qui en sont membres, l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial. » Art 198

Le contexte réglementaire

• Chapitre III de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Article 188, 190 et 198

• Les EPCI doivent animer et coordonner les actions dans le domaine de l’énergie sur le territoire en cohérence avec le PCAET et le SRCAE

[EPCI coordinateur de la transition énergétique sur le territoire] avec implication et mobilisation de tous les acteurs (entreprises,

associations, citoyens, autres collectivités)

• Art 188 :

• « Art. L. 2224-34. – Les EPCI, lorsqu’ils ont adopté le PCAET, sont les coordinateurs de la transition énergétique. Ils animent et coordonnent, sur leur territoire, des actions dans le domaine de l’énergie en cohérence avec les objectifs du PCAET et avec le SRCAE, en s’adaptant aux caractéristiques de leur territoire.

• Afin de répondre aux objectifs fixés (…), les EPCI peuvent notamment réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie de réseau

Le contexte réglementaire

3 novembre 2016 Réunion PCAET 8

Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territoria l

• Il précise le contenu, les modalités d’élaboration et de mise à jour des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

• Le PCAET comprend : (art. R. 229-51 du Code de l’environnement).

 un diagnostic,

 une stratégie territoriale avec des objectifs stratégiques et opérationnels (dont chiffrés) en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques,

 un programme d’actions,

 un dispositif de suivi et d’évaluation.

Le contexte réglementaire

• Arrêté du 4 août 2016 relatif au PCAET :

 Il liste les polluants atmosphériques à prendre en compte à ce titre :

 « les oxydes d’azote (NOx), les particules PM10 et PM2,5 et les composés organiques volatils (COV) […], ainsi que le dioxyde de soufre (SO2) et l’ammoniac (NH3) ».

 Il détermine ensuite les secteurs d’activité selon lesquels le diagnostic et les objectifs des PCAET doivent être déclinés :

 « résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d’électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre, dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation) ».

 Il fournit l’adresse et les modalités de la base de dépôt :

Le contexte réglementaire

3 novembre 2016 Réunion PCAET 10

• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à l'évaluation environnementale

• L'évaluation environnementale est proportionnée à l'importance du plan (...), aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux

environnementaux de la zone considérée.

• Le PCAET comportera un rapport environnemental conforme à l’art.

R122-20 du code de l’environnement.

• Afin de faciliter de ce dernier, il est conseillé d’intégrer sa réalisation dans les différentes étapes de l’élaboration du PCAET.

Le contexte réglementaire

Le contexte réglementaire

Positionner son PCAET avec les outils de planification

3 novembre 2016

Le contexte réglementaire

• Délais :

Les EPCI doivent :

• Élaborer un plan climat air énergie territorial au plus tard le :

✗ 31/12/2016 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants existant au 01/01/2015

✗ 31/12/2018 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existant au 01/01/2017

• Réviser le plan climat air énergie territorial exactement tous les 6 ans.

Le contexte réglementaire

Les étapes d’un PCAET :

1. Se préparer, mobiliser en interne 2. Réaliser un diagnostic territorial

3. Elaborer une stratégie territoriale et définir des objectifs (voir décret)

4. Co-construire un programme d’action

5. Mettre en œuvre le programme d’action et le suivre

6. Evaluer le PCAET

3 novembre 2016 Réunion PCAET 14

Diagnostic, Objectifs et Plan d’actions

• Objectifs du diagnostic :

 Permettre aux acteurs de s’accorder sur une vision partagée du territoire

 Définir les enjeux du territoire,

 Déterminer le point zéro des objectifs opérationnels chiffrés.

Le diagnostic intervient dans le pilotage du projet pour :

 faire le point sur les données disponibles,

 inventorier et mobiliser les partenaires fournisseurs de données et autres acteurs clé en étroite convergence avec les autres démarches territoriales (SCOT, Agenda 21, OPAH, PLH, EIE, PCET volontaires…),

 évaluer le besoin en expertise complémentaire (données à créer),

 identifier les premiers budgets pour les études et de formuler un cahier des charges détaillé.

Diagnostic, Objectifs et Plan d’actions

• Le plan d’actions :

• Définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l'ensemble des acteurs socio- économiques, y compris les actions de communication, de sensibilisation et d'animation en direction des différents publics et acteurs concernés (pour chaque secteur).

• Identifie des projets fédérateurs, en particulier ceux qui pourraient l'inscrire dans une démarche de territoire à énergie positive pour la croissance verte.

• Il précise les moyens à mettre en œuvre, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées.

3 novembre 2016 Réunion PCAET 17

• Zoom sur la qualité de l’air :

• La prise en compte de la qualité de l’air ne concerne pas que les EPCI couverts partiellement ou totalement par un PPA

• Le diagnostic sur les émissions et les concentrations de polluants atmosphériques est obligatoire pour tous les EPCI, de même que la définition d’objectifs en termes d’émission de polluants atmosphériques.

• Il s’agit donc a minima, pour chaque secteur d’activité concerné, de vérifier que les actions prévues ne dégradent pas la qualité de l’air.

• Pour les EPCI ayant la compétence « lutte contre la pollution de l’air » ou

« protection et mise en valeur de l’environnement » (qui comprend la lutte contre la pollution de l’air), le plan d’actions du PCAET doit permettre de prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques.

Diagnostic, Objectifs et Plan d’actions

• Le suivi et l’évaluation du PCAET :

 Le dispositif de suivi et d’évaluation, partie intégrante du PCAET, porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté.

 Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités selon lesquelles ces indicateurs s’articulent avec ceux du SRCAE ou du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

 A mi-parcours (3 ans), la mise en œuvre du PCAET fait l’objet d’un rapport mis à la disposition du public.

Diagnostic, Objectifs et Plan d’actions

3 novembre 2016 Réunion PCAET 19

Évaluation environnementale

• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à l'évaluation environnementale

• L'évaluation environnementale est proportionnée à l'importance du plan (...), aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.

• En résumé, le rapport environnemental comprend :

 1° Une présentation générale indiquant, de manière résumée, les objectifs du PCAET et son contenu, son articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification [dont SCOT, PLUi, PLU] (...) ;

 2° Une description de l'état initial de l'environnement, les perspectives de son évolution probable, les principaux enjeux environnementaux et les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d'être touchées par la mise en œuvre du PCAET ;

 3° Les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l'objet du PCAET dans son champ d'application territorial ;

 4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet de PCAET a été retenu notamment au regard des objectifs de protection de l'environnement ;

Évaluation environnementale

Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à l'évaluation environnementale

• Le rapport environnemental comprend : (art. R. 122-20 du Code de l’environnement).

 5° L'exposé des effets notables probables (positifs ou négatifs) de la mise en œuvre du PCAET sur l'environnement, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages.

 6° La présentation des mesures prises pour éviter les incidences négatives et réduire les impacts sur l'environnement du PCAET et la santé humaine et les compenser ;

 7° La présentation des critères, indicateurs et modalités, y compris les échéances retenus pour vérifier, après l'adoption du PCAET, la correcte appréciation des effets défavorables et les impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire, l'intervention de mesures appropriées ;

 8° Une présentation des méthodes utilisées pour établir le rapport sur les

3 novembre 2016 Réunion PCAET 21

Procédure

• Informations sur le PCAET avant son approbation :

 « Art. R. 229-53. - Sans préjudice des dispositions prévues aux articles L. 120-1 et L. 229-26, l'établissement public qui engage l'élaboration du PCAET en définit les modalités d'élaboration et de concertation.

Il informe de ces modalités le préfet, le préfet de région, le président du conseil départemental et le président du conseil régional. Il en informe également les maires des communes concernées, les représentants des autorités organisatrices de distribution d'électricité et de gaz présentes sur son territoire, le président de l'autorité ayant réalisé le schéma de cohérence territoriale, les présidents des organismes consulaires compétents sur son territoire ainsi que les gestionnaires de réseaux d'énergie présents sur son territoire.

 « Dans les deux mois à compter de la transmission de cette information, le préfet de région et le président du conseil régional adressent à la collectivité ou à l'établissement public les informations qu'ils estiment utiles à cette élaboration.

(Dire de l’Etat)

 « Art. R. 229-54. - Le projet de plan est transmis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional. Ces avis sont réputés favorables au terme d'un délai de deux mois suivant la transmission de la demande.

Procédure

• Plateforme ADEME de dépôt du PCAET :

 Le dépôt du PCAET sur la plate-forme informatique de l’ADEME vaut

« transmission pour avis au préfet de région »

 www.territoires-climat.ademe.fr

3 novembre 2016 Réunion PCAET 23

Procédure

• Informations sur le PCAET après son approbation :

• Lorsqu’il a été adopté, le plan est mis à disposition du public via une plate-forme informatique hébergée par l’ADEME

• Le PCAET est mis à jour tous les 6 ans en s’appuyant sur le dispositif de suivi et d’évaluation prévu.

• A mi-parcours (3 ans), la mise en œuvre du PCAET fait l’objet d’un rapport mis à la disposition du public.

• Les EPCI de plus de 50 000 habitants intègrent le PCAET dans leur rapport annuel développement durable (Article L. 2311-1-1 du CGCT).

Procédure

• Les étapes d’un PCAET :

• Se préparer, mobiliser en interne

• Réaliser un diagnostic territorial

• Elaborer une stratégie territoriale

• Co-construire un programme d’action

• Définir des objectifs (cf. décret)

• Mettre en œuvre le programme d’action et le suivre (rapport à mi- parcours : 3 ans)

• Évaluer le PCAET

3 novembre 2016 Réunion PCAET 25

Les outils

• Des outils d’accompagnement afin de vous aider dans vos démarches :

• une plaquette vous expose l’essentiel à connaître avant de vous lancer dans l’exercice ;

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf

/ADEME_MEDDE_Essentiel_PCAET_2016_web_planches.pdf

• un guide d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial, « PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre », co-élaboré avec l’ADEME sera prochainement disponible ;

• Outil Emiprox d’AirPACA http://emiprox.airpaca.org/

Accompagnements

• ORECA :

 Données issues des relevés énergéticiens et de données statistiques ;

 Unicité des informations pour tous les territoires avec protocole explicatif ;

 Fourniture gratuite des données aux territoires sur demande.

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Accompagnements

• Courrier d’information avec :

 les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de la demande en énergie, de développement des énergies renouvelables et de récupération, et en matière d’adaptation au changement climatique ;

 le contenu du plan climat-air-énergie territorial et ses modalités d’élaboration ;

 la nécessité de soumettre le PCAET à une évaluation environnementale ;

 les outils d’appui à l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial, dont la plaquette « Élus, l’essentiel à connaître sur les PCAET » et le guide

« PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre » co-élaborés avec l’ADEME ;

 les aides financières pour la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires.

Les PCAET en PACA

• Liste des obligés et états d’avancement sur le site de la DREAL

• Associer l’état (DREAL et DDTM) et la Région aux démarches

• Vigilance sur les étapes obligatoires

3 novembre 2016

LES PCAET EN PACA

Comment élaborer son PCAET

Le guide ADEME

Jean-Michel Graillat ADEME

3 novembre 2016

2009

PCAET

COMPRENDRE, CONSTRUIRE ET

METTRE EN OEUVRE

BEFORE THE FLOOD

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Comment élaborer son PCAET

Etude sur l’intégration de l’air dans les plans climat air énergie territoriaux

Marion Thill SETEC

Etude Air dans PCAET

• Objectifs de l’étude :

– Fournir une typologie d’actions ayant un impact sur la qualité de l’air et les indicateurs associés

– Proposer une méthodologie de quantification de l’impact sur les émissions de polluants atmosphériques des actions

• 5 phases :

1. Rappels réglementaires 2. Liens entre PPA et PCAET 3. Actions types

4. Evaluation d’actions

5. Valorisation des résultats

3 novembre 2016

Etude Air dans PCAET

Échéances d’adoption des PCAET 31/12/2016

31/12/2018

PPA 13

PPA 83

PPA 06 PPA 84

95% de la population régionale couverte par un PCAET à horizon 2018

L’intégration de la qualité de l’air est

obligatoire dans TOUS les PCAET

Les PCAET concernés par un PPA doivent en outre être compatibles avec celui-ci

RAPPELS REGLEMENTAIRES

Etude Air dans PCAET

• Polluants concernés

– Oxydes d'azote (NOx)

– Particules fines (PM₁₀ et PM_2,5)

– Composés organiques volatils (COV) – Dioxyde de soufre (SO₂)

– Ammoniac (NH₃)

• Données d’émissions disponibles sur

• Données qualité de l’air disponibles auprès d’Air PACA –

RAPPELS REGLEMENTAIRES

3 novembre 2016

Etude Air dans PCAET

• Découpage selon les secteurs déterminés dans l’arrêté du 4 août 2016:

– Résidentiel - Agriculture – Tertiaire - Déchets

– Transport routier - Industrie hors branche énergie – Autres transports - Branche énergie

• Elaboration croisée à partir de plusieurs sources

– Les mesures des PPA

– Un « benchmark » d’une dizaine de PCAET

• Pour chaque « action type » :

– Rôle de la collectivité : porte / accompagne / valorise – Lien avec le PPA (oui / non)

– Indicateurs associés ?

– Dans quel PCAET est-elle présente?

ELABORATION DE LA TYPOLOGIE D’ACTIONS

+ Aménagement du territoire

Etude Air dans PCAET

• Idée: s’appuyer sur la matrice développée par Air PACA pour calculer l’impact d’actions sur les émissions de polluants

– Principe : un indicateur de suivi avant / après à renseigner par action

– Cet indicateur est « traduit » automatiquement en émissions de polluants

– On peut comparer les émissions avant / après mise en œuvre de l’action

• Réunion de travail avec Air PACA le 10/11

• Apport de l’étude: aider les EPCI à préparer et calculer des indicateurs appropriés qui puissent être utilisés dans

QUANTIFICATION DES IMPACTS

3 novembre 2016

Etude Air dans PCAET

Matrice Air PACA

Partie de renseignement des indicateurs

Partie avec les résultats en termes de gains d’émissions

Comment élaborer son PCAET

Témoignage Métropole Aix-Marseille-Provence

Corinne Pina

Conseil de territoire du Pays d’Aix

Introduction de l'air dans les PCET – l'ex du pays d'aix

• Ajout de 3 fiches – actions AIR dans le plan d'actions

– AMGT – Prise en compte de la qualité de l'air extérieur dans les opération d'aménagement

– BAT Améliorer la qualité de l'air intérieur – IMPLIC Sensibilisation de la population

• Expression d'une sensibilité - la notion de co-bénéfices – Pour chaque action, procure-t-elle des co-bénéfices :

• Qualité de vie, Qualité de l'air, emploi/CA, Filière locale,

Pouvoir d'achat

Evaluation chiffrée

• Sélection des actions « évaluables air »

– Transmission des données d'entrées à AIR PACA

– Calcul à partir d'hypothèses, validées, des émissions de polluants atmosphériques

• Principales difficultés

– Disponibilité des données d'entrée – Accord sur les hypothèses

3 novembre 2016

Suivre et mettre en oeuvre son PCAET

Décret sur les données disponibles

Caroles Chabannes DREAL Paca

Suivre et mettre en oeuvre son PCAET

Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition

des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d’électricité, de gaz naturel et de biométhane, de

produits pétroliers et de chaleur et de froid

En application de l’article 179 de la Loi Transition

Énergétique pour la Croissance Verte

3 novembre 2016

Les possibilités offertes aux collectivités locales

• Mieux connaître son profil énergétique

• Définir les axes stratégiques du PCAET

• Établir le bilan PCAET

Données concernées

• Électricité / gaz

– Production / injection (capacité et quantité), consommation, points de livraison, thermosensibilité,

• Chaleur

– Production annuelle des réseaux, puissance installée, – contenu CO

– part issue d’installations de cogénération

• Pétrole

– Mise à la consommation : France et régions

– Ventes par département.

3 novembre 2016

Modalités d’accès aux données

• Les données à la maille bâtiment :

– Un bâtiment correspond à une adresse ou un regroupement d’adresses (constitution par le gestionnaire du réseau)

• Levée de la notion d’ICS pour les données concernées par le décret

• Les données à caractère personnel restent protégées (loi informatique et libertés) : règle des « plus de 10 résidentiels »

• Les collectivités peuvent aussi demander la consommation de bâtiments spécifiés par elles : prestation facturée.

• Site SOES sur lequel "devraient" être mises à disposition les données énergie :

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/96 6.html

Calendrier de mise à disposition

• 2016

– Produits pétroliers : maille départementale

– Chaleur et froid : consommation totale communale, puissance installée, production annuelle, contenu CO2, part issue

cogénération

– Gaz, électricité < 1 000 000 clients : consommation totale communale

– Gaz, électricité > 1 000 000 clients : consommation à maille IRIS, capacité et quantité biométhane injecté par installation

• 2017

– Gaz, électricité > 1 000 000 clients : consommation par bâtiment –

3 novembre 2016

Calendrier de mise à disposition

• 2018

– Gaz, électricité > 1 000 000 clients : thermosensibilité

– Gaz, électricité > 100 000 clients : consommation à maille IRIS, consommation par bâtiment, thermosensibilité

– Gaz < 1 000 000 clients : capacité et quantité biométhane injecté par installation

• 2019

– Code NAF à deux niveaux (transmis par le fournisseur d’énergie) – Gaz, électricité < 100 000 clients : consommation à maille IRIS,

consommation par bâtiment

– Chaleur et froid : consommation à maille IRIS, consommation par bâtiment

• 2020

– Gaz, électricité < 100 000 clients : thermosensibilité

Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016

• Contact pour toute demande :

[email protected]

• Références :

– Décret données énergie (18 juillet 2016)

• https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914473&cat egorieLien=id

• Articles D. 111-52 et suivants, pour gaz et biométhane

• Articles D. 112-1 et suivants, pour produits pétroliers

• Articles D. 113-1 et suivants, pour chaleur et froid – Arrêté données énergie (18 juillet 2016)

• https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/18/DEVR1610060A/jo/texte

– Décret confidentialité 18 juillet 2016

3 novembre 2016

Suivre et mettre en oeuvre son PCAET

Restitution des travaux du GT indicateurs

Jefferson Brotons

Conseil de territoire Marseille Provence

Restitution GT indicateurs

• Objectif : Travail sur la question d’indicateurs de suivi et d’évaluation commun dans le cadre des PCAET, ainsi que de l’harmonisation des hypothèses de calcul associés

• Deux apports du GT :

– Retour d’expérience méthode ADEME quantification GES ;

– Approche exploratoire d’indicateurs

3 novembre 2016

Restitution GT : Méthode ADEME

• Outil développé par l’ADEME depuis 2014 ;

• Avantage de permettre un cadre structurel commun à l’évaluation ;

• Aspect chronophage ;

• Ne répond pas en l’état à la question de la mise en commun d’indicateurs ;

• Ne permet pas une prise en compte de l’ensemble des impacts nécessitant d’être évalués ;

• Enjeu d’un déploiement de l’outil de façon collaborative avec niveaux de consolidation

Exemple plateforme collaborative

« achatsresponsables-bdd »

La possibilité de créer par typologie d’action des indicateurs et hypothèses en y associant un degré de consolidation, dépendant de la pertinence de l’indicateur, de sa fiabilité, sa facilité de récupération…

3 novembre 2016

Restitution GT : approche exploratoire indicateurs communs

• Approche d’une dizaine d’indicateurs pouvant faire l’objet d’une mise en commun :

– Réseaux de chaleur(équivalent logement raccordés) – Qualité de l’air (population exposée)

– Urbanisme (imperméabilisation des sols)

– Déchets (quantité de déchet par habitant, méthanisation) – Transports (taux de remplissage des transports en commun)

– …

• Intérêt de créer un partenariat avec école d’ingénieur pour étendre la liste d’indicateurs

• Analyse pouvant être couplée avec expérience menée au sein de la Région Bretagne

Conclusion GT

• Des enjeux pour harmoniser et faciliter l’ingénierie territoriale

• La nécessité d’une plateforme collaborative dédiée

• Un travail d’identification aujourd’hui possible

du fait des différents retours d’expérience

existant

3 novembre 2016

Suivre et mettre en oeuvre son PCAET

Financer la transition énergétique

Jean-Michel Graillat Olivier Blancheton ADEME

Les dispositifs d’aides fiscales en matière de

transition énergétique

3 novembre 2016

 Vous permettre de positionner les offres de l’ADEME dans le paysage des aides fiscales en fonction des projets et des interlocuteurs (professionnels, particuliers, collectivités)

 Vous offrir un outil opérationnel, lisible et compréhensible (présentation des dispositifs sous forme de fiches pratiques)

OBJECTIFS

 Les aides à la compétitivité:

Les investissements dans la R&D:

→ le crédit impôt recherche (CIR)

→ les jeunes entreprises innovantes et universitaires (JEI et JEU)

→ les Pôles de compétitivité

Les dispositifs en faveur des entreprises

Les investissements dans les ressources humaines:

→ le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

→ le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

d’entreprises

3 novembre 2016

Les dispositifs en faveur des entreprises

 Les aides en faveur des EnR et de la méthanisation:

Les investissements dans les équipements nécessaires à l’entreprise:

→

charges déductibles: la dotation aux amortissements dégressifs et exceptionnels

→ exonération de la taxe sur les véhicules des sociétés

 Les aides en faveur de l’agriculture biologique:

→ le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

Les dispositifs en faveur des entreprises

 Les aides en faveur du bâtiment:

→

le crédit d’impôt pour les prêts à taux zéro accordés pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement ancien

 Le mécénat et l’impôt de solidarité sur la fortune:

→ la réduction d’impôt mécénat d’entreprises et dons aux associations

→ l’exonération d’ISF des biens professionnels

3 novembre 2016

les taux préférentiels de TVA

 Le taux réduit de 5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans et ceux qui leur sont indissociablement liés

 Le taux intermédiaire de 10% pour les travaux d’amélioration, de transformation d’aménagement ou d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans

Les dispositifs en faveur des

entreprises

les exonérations liées à la fiscalité locale

 Les exonérations spécifiques aux entreprises:

→ la cotisation foncière des entreprises (CFE)

→ la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

 Les exonérations s’appliquant aux professionnels et aux particuliers:

→ la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

→ la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Les dispositifs en faveur des

entreprises

3 novembre 2016

Les dispositifs en faveur des particuliers

 Les aides en faveur des énergies renouvelables:

→ le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

 Les aides en faveur du bâtiment:

→ la réduction d’impôt pour investissement locatif: le dispositif Pinel

 Le don:

→ la réduction d’impôt pour don à des organismes d’intérêt général

Les outils à disposition des collectivités

 La taxation sur les réseaux:

→ l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

→ l’imposition forfaitaire sur les pylônes

 La taxation des ordures ménagères:

→ la taxe ou redevance des ordures ménagères

3 novembre 2016

13 ^ème réunion du réseau PACA Climat

Pause Déjeuner

Le rôle des collectivités dans les futurs schémas

SRADDET / SRCAE

Valentin Lyant

3 novembre 2016

SRCAE & SRADDET

1- Hier:

- La Loi Grenelle II et le Décret 2011-678 créent le SRCAE - Quatre composantes:

- Diagnostic et enjeux - Objectifs

- Orientations

- Schéma Régional Eolien

- Couvre l’ensemble des énergies - Révision tous les 5 ans

SRCAE & SRADDET

2- Aujourd’hui:

- Aout 2015 : La Loi de transition énergétique crée le SRB et le PREE - Aout 2015 : La Loi NOTRe crée le SRADDET

- 27 Juillet 2016 : Ordonnance relative à l’élaboration du SRADDET - 3 Aout 2016 : Décret relatif à l’élaboration du SRADDET

- 19 Aout 2016 : Décret relatif au SRB - Dernières versions:

- SRB – Code de l’Environnement – Article L222-3-1 - PREE – Code de l’Environnement – Article L222-2

- SRADDET – Code Général des Collectivités Territoriales – Article L4251-1

3 novembre 2016

SRCAE & SRADDET

2- Aujourd’hui:

- Le SRADDET absorbe (Ordonnance 2016-1028)

- Le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE)

- Le Schéma Régional des Infrastructures de Transport (SRIT - Le Schéma Régional de l‘Intermodalité (SRI)

- Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) - Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

- Les modalités d’élaboration du SRADDET sont définies par le Conseil Régional après débat en Commission Territoriale de l’Action Publique

- Le SRADDET doit être adopté dans les trois ans suivant la publication de l’ordonnance -> 27 Juillet 2019

SRCAE & SRADDET

2- Aujourd’hui:

- Contenu du SRADDET

-Un document d’objectifs compatibles avec les règles d'aménagement, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les plans de gestion des risques d'inondation,…:

- d'équilibre et d'égalité des territoires,

- d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, - de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat,

- de gestion économe de l'espace,

- d'intermodalité et de développement des transports, - de maîtrise et de valorisation de l'énergie,

- de lutte contre le changement climatique, - de pollution de l'air,

- de protection et de restauration de la biodiversité, - de prévention et de gestion des déchets

- de tout autre domaine contribuant à l'aménagement du territoire et tient alors lieu de document sectoriel de planification, de programmation ou d'orientation.

-Un fascicule de règles générales pouvant varier entre les différentes grandes parties du territoire

3 novembre 2016

SRCAE & SRADDET

2- Aujourd’hui:

SRADDET - Ex-SRCAE, Ex-SRIT, Ex-SRI, Ex-PRPGD, Ex-SRCE Annexe: Schéma Régional Eolien

SRB PREE

Déclinent les objectifs*

SCOT PLU

Prennent en compte les objectifs et sont compatibles avec les règles*

PDU Chartes de PNR PCEAT

*Loi NOTRe (7 Aout 2015)

SRCAE & SRADDET

3.1 – SRCAE PACA: Actions en cours - Evaluation du SRCAE:

- Niveau d’atteinte des objectifs

- Indicateurs pouvant ou non être suivis - Travail essentiellement statistique

- Proposition de nouveaux objectifs pour intégration à la procédure SRADDET

Réalisé

Échéance : janvier 2017

3 novembre 2016

SRCAE & SRADDET

3.2 – SRADDET PACA : Gouvernance

- Conférence Territoriale de l’Action Publique

- Crée par la loi MAPTAM

- Réunit les représentants des Collectivités élus par leurs pairs

- Débat sur les modalités de réalisation du SRADDET et donne un avis sur le schéma

- Comité de pilotage

- 16 conseillers régionaux + Cabinet + DGS

- Se réunit pour valider les documents proposés à l’Assemblée Régionale

- Comité partenarial

- Ensemble des PPA + COPIL du SRADDET

- Quatre réunions aux étapes clés pour mettre en débat les propositions:

- Novembre 2016 - Mars 2017 - Juillet 2017 - Automne 2017

SRCAE & SRADDET

3.2 – SRADDET PACA : Calendrier

05 Octobre 2016 - Débat en CTAP sur les modalités du SRADDET Nov - Déc 2016 - Procédure de marché de recrutement AMO

04 Novembre 2016 - Délibération de lancement du SRADDET

Jan - Juin 2017 - Définition des objectifs + Concertation Mars - Sept 2017 - Définition des règles + Concertation Oct - Nov 2017 - Finalisation du projet de SRADDET

Déc 2017 - Arrêt du projet de SRADDET par la Région

3 novembre 2016

SRCAE & SRADDET

3.2 – SRADDET PACA : Calendrier

Jan - Avril 2018 - Recueil des avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Avril - Mai 2018 - Enquête Publique

Juin – Juill 2018 - Transmission du rapport d’enquête Juill - Oct 2018 - Prise en compte des retours

Octobre 2018 - Vote du SRADDET par le Conseil Régional

Décembre 2018 - Arrêté de validation du SRADDET par le Préfet

SRCAE & SRADDET

3.2 – SRADDET PACA : Concertation (2018)

Concertation avec les PPA au sein du Comité Partenarial (cf. Diapo. Précédente) + Concertation sur les objectifs et la mise en œuvre

- Ateliers de Février à Juin 2017

- Plusieurs ateliers organisés en demies-journées

- Ouvert aux 102 PPA obligatoires pour les objectifs + 5 PPA non-obligatoires

+ Concertation sur les règles

- Ateliers de Mars à Juin 2017

- Plusieurs ateliers organisés en demies-journées

- Ouvert aux 78 personnes publiques associées (PPA) obligatoires pour les règles

3 novembre 2016

SRCAE & SRADDET

3.2 – SRADDET PACA : Concertation (2017)

Personnes Publiques

Associées obligatoires Formulant des propositions de règles

2 Métropoles

76 EPCI compétents pour les SCOT et PLU

Ne formulant pas de propositions de règles

Etat6 Départements

14 Autorités compétentes pour l’organisation de la mobilité

1 Commission « Collecte et traitement des déchets »

1 Comité régional en charge de la biodiversité 1 Comité de Massif

Personnes Publiques Associées

non-obligatoires

Ne formulant pas de propositions de règles

CESER

Chambre régionale de commerce et d’industrie Chambre régionale d’agriculture

Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat Chambre régionale de l’Economie Sociale et Solidaire

SRCAE & SRADDET

3.2 – SRADDET PACA : Consultation (2018)

Concertation avec les PPA au sein du Comité Partenarial (cf. Diapo. Précédente)

+ Consultation ouverte sur la base du projet de schéma auprès des PPA

- Retours écrits

+ Enquête publique

- Retours écrits par voie électronique

3 novembre 2016

Le rôle des collectivités dans les futurs schémas

Schéma Régional Biomasse

Nicolas Oudart

3 novembre 2016

Cadre

• ^{Contenu :}

– Etat des lieux volumes de biomasse sylvicole, agricole, aquacole (usage non alimentaire)

– Orientations et actions favorisant le développement de ces filières en respectant la multi fonctionnalité des usages et en

anticipant le développement du tissu économique dans un modèle soutenable

• Aspect règlementaire :

– Issu de la loi n°2015-922 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV)

– Élaboration conjointe Etat-Région

3 novembre 2016

Prendre en compte les quantités, la nature, l'accessibilité aux ressources disponibles, le tissu économique et industriel (état des lieux, actualisation de données, ouverture à des filières d’avenir)

Définir des orientations révisables en matière de biomasse non alimentaire humaine (produits, sous-produits et déchets) à court, moyens et longs termes en vue :

- d’une articulation équilibrée des différents usages - d'optimiser l'utilisation de la ressource

- d’anticiper le développement du tissu économique dans un modèle soutenable

Objectifs

3 novembre 2016

Cohérence et articulations

(entre plans et schémas en lien)

En cohérence avec :

- le SRADDET (objectifs de production d’énergie, économies CO2…

orientations du SRB intégrées au SRADDET)

- Le PRFB (données forestières, plans d’actions découlant de l’état des lieux)

En articulation avec :

- PRAD (Plan Régional Agriculture Durable)

- PPRDF (pluriannuel régional de développement forestier)

- PRPGD (Plan de Gestion et de Prévention des Déchets)

- SRDEII ( Sch rég de dévt éco, d'innovation et d'internationalisation)

- SNMB (Stratégie Nationale Mobilisation de la Biomasse)

3 novembre 2016

Organisation du suivi et de l’élaboration

COPIL : 3 réunions (lancement, validation diagnostic, validation orientations)

Présidence  : représentants préfet et président état Région

Constitution :

- Services concernés Etat – Région (membres COTECH) - Association régionale forêt bois PACA (interpro)

- Chambre Régionale d’Agriculture - AMORCE

- France Nature Environnement

- AMO en charge de l’élaboration

COPIL 1 : Arbitrages attendus

Valider les groupes de travail et leur composition pour l’état des lieux initial :

Proposition de groupes et composition –Forêt

– Valorisation énergétique de la biomasse (lien SRADDET) –Agriculture et alimentation végétale

– Acteurs économiques et représentants des filières chimie verte et écoconstruction (lien SRDEII)

Définir le processus de concertation de l’élaboration du schéma

notamment les acteurs institutionnels, les GT et la mise place des

3 novembre 2016

Programme et Calendrier

Étape Calendrier

Passation marché recrutement prestataire (AMO) Avril à juillet 2016

Élaboration projet de SRB : diagnostic Septembre 2016 à février 2017

Élaboration projet de SRB : scénarios, orientations, plan

d'actions Février à mai 2017

Arrêt du projet et rapport évaluation environnementale Juin 2017

Avis autorité environnementale Septembre 2017

Consultation du public  Octobre à décembre 2017

Actualisation du document final   Janvier 2018 Approbation par le Conseil régional Février 2018 Approbation par la Préfecture de Région Mars 2018

Le rôle des collectivités dans les futurs schémas

Plan régional pour l’efficacité énergétique dans le bâtiment

Aniela Herrenschimdt

3 novembre 2016

Programme Régional de l’Efficacité Énergétique (PR2E)

Les enjeux

Répondre à l’objectif de massification de la rénovation énergétique pour la maitrise des consommations d’énergie et du changement climatique

Loi TE-CV : 500 000 rénovations par an d’ici 2017 SRCAE : 50 000 rénovations par an

La bâtiment en PACA : environ 30% des consommations d’énergie, 10%

du changement climatique, Plus de 30% sont des logements énergivores en PACA (étiquette E/F/G)

 Développer l’activité, l’emploi, la qualification sur un marché de proximité 13 000 emplois supplémentaires mobilisés chaque année, un chiffre d’affaires compris entre 267M€ et 304M€ (CERC PACA 2014)

Programme Régional de l’Efficacité Énergétique (PR2E)

Loi TE-CV – Art 188

Constituer une feuille de route stratégique et opérationnelle pour massifier la rénovation énergétique en vue d’atteindre les objectifs du SRCAE, soit 50 000 rénovations de logements, dont parc social et parc privé à vocation sociale

« Le PR2E définit les modalités de l'action publique en matière d'orientation et d'accompagnement des propriétaires, des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire »

Déploiement et mise en réseau des plateformes territoriales de la rénovation énergétique

Définir un socle minimal de conseils

Prévoir un volet sur le financement des opérations de rénovation énergétique

Loi

Objectif

Exemples d’actions

3 novembre 2016

Programme Régional de l’Efficacité Énergétique (PR2E)

La définition du PR2E en Provence-Alpes-Côte d’Azur Véritable plan régional en faveur du bâtiment durable :

conception et matériaux à faibles impacts environnementaux et filières régionales associées, confort et santé durables, prévention et gestion des déchets du bâtiment et ceux liés à son usage, biodiversité, qualité de l’air, eau.

Plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat

Constituent le Service public de la performance énergétique de l’habitat

12 plateformes (+ 2 zones expérimentales) qui couvrent environ 90 % population régionale

Programme Régional de l’Efficacité Énergétique (PR2E)

Elaboration du PR2E

 Un AMO accompagne la Région

 Gouvernance : PR2E dans la continuité du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) comité de pilotage Etat – Région en étroite collaboration ADEME

 Périmètre : Parc locatif social et le parc privé dont une partie ayant vocation sociale

 Objectif PR2E opérationnel début 2018, après soumission au Président de région et au Préfet de région

 Déclinaisons opérationnelles

3 novembre 2016

Programme Régional de l’Efficacité Énergétique (PR2E)

Mise en œuvre du PR2E

Programme Régional de l’Efficacité Énergétique (PR2E)

Gouvernance

Pilotage

État – Conseil régional

Élaboration

État – Conseil régional

Partenaires (ADEME, Anah, ARHLM, CMAR, etc.)

Co-construction

Selon sujet (collectivités, plateformes, privés, etc.)

3 novembre 2016

Conclusion

• Merci à tous

• Rendez-vous le 2 décembre pour une journée d’échanges et de consultation sur les schémas

Vos contacts :

[email protected] [email protected]

[email protected]