Étude sur la contribution des territoires du Nord-Pas de Calais aux objectifs du SRCAE

(1)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais Service Environnement et aménagement Durable – Unité Développement Durable des Territoires

http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr/

Étude sur la contribution des territoires du Nord-Pas de Calais

aux objectifs du SRCAE

-

Julien Bellengier DDTM Pas-de-Calais

Arnault Graves – Livia Dufoix CETE Nord-Picardie

30 mai 2013

(2)

Étude sur la contribution des territoires du Nord-Pas de Calais aux objectifs du SRCAE 2

Monday, June 10, 2013

Ordre du jour

●

Contexte et objectifs de l'étude

●

Méthodologie employée

●

Présentation des enjeux sur la CAVM

●

Suites à donner

(3)

Schéma Régional Climat Air Energie 3

I. Définitions et Contexte réglementaire

 SRCAE : document régional stratégique et unique co-élaboré par l'État et le CR, il a été approuvé le 20 novembre 2012. Il définit des orientations et objectifs quantitatifs et qualitatifs, à l’horizon 2020 et 2050, en matière de :

✔ qualité de l’air et la réduction des polluants atmosphériques

✔ réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

✔ maîtrise de la demande énergétique

✔ développement de l’ensemble des filières d'Énergies Renouvelables

✔ adaptation aux effets du changement climatique.

 L'article 26 de la loi ENE rend obligatoire les bilans d'émissions de GES et les PCET pour les collectivités de plus de 50 000 habitants avant le 31/12/2012.

Ils constituent la déclinaison opérationnelle et mesurable du SRCAE avec lequel ils doivent être compatibles.

 Le bilan GES et le PCET portent sur le Patrimoine et les Compétences mais très forte incitation d'aller au delà.

 Les SCOT, PLU(i) doivent prendre en compte les PCET (pas de lien direct avec le SRCAE)

(4)

« Définir comment les territoires (« obligés »)peuvent contribuer au mieux aux objectifs du SRCAE en fonction de leur spécificités et de leur organisation »

 Élaborer des documents PCET mettant en avant les enjeux justifiés et contextualisés

➢ en le caractérisant et repérant ses atouts/contraintes pour mettre en œuvre les orientations du SRCAE les plus intéressantes (marges, opportunité) ;

➢ en déterminant à quel niveau et par quels leviers il pourrait contribuer au mieux aux objectifs du SRCAE de façon adaptée ;

➢ pouvant servir de base de travail pour la collectivité et utiles pour le conseil/suivi des démarches PC(E)T

 Créer une méthodologie et un outil modulables et exportables (CETE Lyon)

 Étude régionale sous pilotage DDTM 62 avec AMO CETE NP

 COPIL avec participation des CT, de la DDTM 59, de la DREAL et du CR

III. Objectifs et organisation de l'étude

II. Problématiques ?

 Quelle déclinaison locale du SRCAE ?

 Quelles attentes en fonction des spécificités de chaque territoire ?

 Comment identifier les enjeux locaux ?

(5)

Important ! Important ! Important ! Important !

L'étude et son rendu n'ont pas vocation :

* à remplacer le diagnostic local que doit faire la collectivité (notamment via son Bilan GES)

* à édicter des objectifs (notamment chiffrés) ou le contenu du PCET.

Ces éléments relèvent du niveau territorial.

* à exempter la collectivité de certaines orientations ou thématiques;

* à se substituer à une concertation entre les collectivités et les rédacteurs et porteurs du SRCAE (État et Région).

(6)

IV. Méthodologie

« Pour chaque orientation, le potentiel ou les leviers

diffèrent-ils selon les

caractéristiques des territoires étudiés» ?

NON

Pas utile de décliner selon les territoires cette orientation, le PCET devra néanmoins être compatible

OUI

(7)

+

« La typologie du territoire est-elle pressentie comme

favorable au développement de

l'orientation ? »

Données ( chiffrées, cartographiques,

qualitatives...) Avis d'expert

( CMT)

NON

OUI

(8)

Orientations à enjeux reprises dans le rendu sur laquelle le territoire doit avoir une

attention particulière

+

« La typologie du territoire est-elle pressentie comme

favorable au développement de

l'orientation ? »

Avis d'expert ( CMT)

Détermination du niveau d'enjeu pour le territoire et justification

NON

Données ( chiffrées, cartographiques,

qualitatives...) OUI

(9)

9

V. Présentation des enjeux du SRCAE pour le territoire de

Valenciennes Métropole

(10)

10

Occupation du sol

Orientations AT2, AT3 et AT4 du SRCAE

 Enjeu majeur : Limiter l’étalement urbain et densifier les centralités

Données clés :

 + 41 ha/an de surface artificialisée entre 1990 et 2009

 Diminution de la population

 Une urbanisation qui se fait en extension

Outils :

 SCOT-Grenelle du Valenciennois

 Stratégie foncière à travers les documents d’urbanisme

 Outils de veille et de maîtrise foncière et immobilière sur les secteurs proches des réseaux de transports en commun

(11)

11

 Enjeu fort : Préserver les puits de carbone (prairies et forêts) Données clés :

 Prairie : une surface en constante diminution depuis 1990

 Forêt : 10 % du territoire, une surface en faible augmentation

 Des espaces sous pression par rapport aux autres occupations du sol (habitat, activité, etc.)

Outils :

 Documents d’urbanisme : zonages et outils de maîtrise foncière

 Décliner localement la Trame Verte et Bleue

Occupation du sol

Orientations AT2, AT3 et AT4 du SRCAE

(12)

12

Transports et mobilités

Orientations TM1, TM3, TV2 et TV4 du SRCAE

 Enjeu majeur : Favoriser les alternatives au transport routier Données clés :

 Une position stratégique du territoire

 84 000 mouvements de fret/semaine : 3° position après LMCU et CU Dunkerque

 Atout majeur : le transport fluvial

Outils :

 PCET : actions de report modal

 Partenariats et coordination

(13)

13

 Enjeu fort : Réduire les déplacements automobiles Données clés :

 Près de 30 % des déplacements sont des déplacements dit

« doux »

 Bon niveau de transport en commun

 Une part modale de la voiture encore importante (63%) mais plus faible que la moyenne régionale (65%)

 Une agglomération dense

Outils :

 SCOT du Valenciennois

 PDU, qui peut être ambitieux

 Alternatives : covoiturage, autopartage

Transports et mobilités

Orientations TM1, TM3, TV2 et TV4 du SRCAE

(14)

14

Bâtiments

Orientations BAT1 ET BAT2 du SRCAE

 Enjeu majeur : Améliorer la performance du bâti Données clés :

 70 % du parc de logements a été construit avant 1975

 44 % avant 1948

 Parc tertiaire ancien

Outils :

 Approche globale du patrimoine : intégrer la question énergétique aux autres dimensions (accessibilité, remises aux normes, …)

 Pour le tertiaire : 25 % de surfaces peuvent être atteintes en ciblant dans un 1^er temps les grands bâtiments

 Contrat de Performance Énergétique : financement des travaux

(15)

15

Énergies

Orientations AT1, NR3 et NR4 du SRCAE

 Enjeux majeurs : Valoriser les énergies fatales et développer les réseaux de chaleurs

 Des entreprises très consommatrices d’énergie et productrices d’énergies récupérables

Outils :

 Des projets précurseurs comme « Degrés Bleus » à Valenciennes

 Enjeu fort : Valoriser la ressource bois locale Données clés :

 Une structure expérimentale d’exploitation de taille de saules

(16)

16

Agriculture

Orientation Agri1 et Agri2 du SRCAE

 Enjeu majeur : réduire les émissions de gaz à effet de serre (G.E.S.)

 Une agriculture encore bien présente sur le territoire : 42 % des surfaces

 Grandes cultures et élevages

Outils :

 Partenariats

 Logiciel Clima-agri (ADEME) : identifie des actions concrètes

 Dispositifs financiers : Plan Végétal Environnement, Plan de Performance Énergétique des Exploitations, ...

(17)

17

Industrie

Orientations Indus1 du SRCAE

 Enjeu majeur : rationaliser les consommations énergétiques et les émissions de G.E.S des industries

 Présence de grandes entreprises consommatrices et émettrices

Outils :

 Partenariats

 Benchmarking : méthodes et solutions existantes

 Co-génération et mutualisation

(18)

18

Adaptations

Adapt2, Adapt6 et Adapt8

 Intégrer les effets du changement climatique dans les révisions de SAGE

La gestion de la ressource en eau va devenir un enjeu fort Les impacts doivent être pris en compte directement dans les SDAGE et SAGE

 Anticiper l’aléa de retrait gonflement des argiles

Une démarche d’information et de sensibilisation doit être approfondie

 Mettre en œuvre les principes de gestion durable des forêts La gestion du bois et des forêts va déterminer la qualité

environnementale et la conservation de la biodiversité

(19)

VI. Synthèse des enjeux pour le Pas de Calais

CAHC CALL Artois

Comm CASO CAC+Calais CAB CUA

AT 2

Freiner l'étalement

urbain ++ ++ ++ ++ ++ ++ ++

AT 3

Préserver les espaces de prairies et développer

les espaces boisés

+ ++ + + ++ ++

AT

4 Densifier autour des TC ++ + ++ + + + ++

AT 5

Favoriser la mixité

fonctionnelle + + ++ + +

BA T1

Réhabilitation thermique

des logements + + + ++ + + +

BA T2

Réhabilitation thermique

des bâtiments tertiaires + ++ + + +

BA T4

Favoriser l'indépendance aux

énergies fossiles

+ ++ ++ ++ + +

TV 1

Développer les modes

doux + + + + + ++

TV

2 Optimiser l'offre en TC + ++ ++ ++ + ++ ++

TV 3

Améliorer la qualité de

l'air ++ + ++ + + + +

TV 4

Limiter l'usage de la

voiture individuelle + ++ ++ + + ++

TM 1

Développer les capacités multimodales

(fret)

++ ++ ++ ++ ++ ++ ++

TM 3

Favoriser les formes de logistique urbaine plus

efficaces

+

(20)

CAHC CALL Artois

Comm CASO CAC+Calais CAB CUA

Indu s1

Mobiliser les gisements

d'efficacité énergétique + + + +

AT1/I ndus

2

Développer les réseaux de chaleur / Valoriser les

énergies fatales

+ ++ ++ ++ ++ ++

EnR 3

Développer la

méthanisation + + +

EnR 4

Favoriser le développement de la

filière Bois-Energie

+ ++

Agri 1

Réduire les apports

azotés minéraux + + + +

Agri 2

Réduire les émissions

de GES liées à l'élevage +

Agri 3

Améliorer l'efficacité

énergétique +

Ada 2/4

Intégrer les effets du changement climatique

dans les SAGE et/ou Wateringues

C C C C C C C

Ada 3

Prise en compte du risque de submersion

marine

C C

Ada 6

Sensibiliser sur le retrait/gonflement des

argiles

C C C C C C C

Ada 7

Intégrer les effets du changement climatique

dans les dispositifs de préservation de la

biodiversité (ZH)

C

Ada 8

Mettre en œuvre les principes de gestion durable de la forêt

C C

(21)

Situation actuelle (étude et PCET)

 Étude terminée pour les territoires obligés du Pas-de-Calais. Les rendus ont été transmis par courrier aux présidents d'agglomérations

 Étude en cours pour le Nord par le CETE Calendrier de rendu de l’étude :

CA de Valenciennes Métropole : fin mai 2013 CA de la Porte du Hainaut : début juin 2013

CU Lille Métropole : mi juin2013

CA Maubeuge Val de Sambre : fin juin 2013 CC Cœur d’Ostrevent : début juillet 2013 CA du Douaisis : mi juillet 2013

CC du Caudrésis et du Catésis : fin juillet 2013 CA de Cambrai : début août 2013

CU de Dunkerque Métropole : mi août 2013

VII. Suites à donner

(22)

 Présentation faite aux techniciens (CAHC, CAB, CAC) ou élus (Pays Boulonnais, CAC) de certains territoires

 Demande de rendu similaire pour territoires non obligés (SCOT Pays du Ternois)

VII. Suites à donner

(23)

Étude sur la contribution des territoires du Nord-Pas de Calais aux objectifs du SRCAE