CONSEIL RÉGIONAL D’ORIENTATION DE
LA POLITIQUE SANITAIRE ANIMALE ET
VÉGÉTALE (CROPSAV)
• Impact du nouveau règlement en santé des végétaux sur les contrôles
(Bertrand HUGUET, Ludovic DUBOIS - SRAL)
• Evolution du classement de certains organismes nuisibles
(Bertrand HUGUET- SRAL)
• Actualités sanitaires
• Bilan de la SORE
• Foyers Chancre coloré du platane
• Impact des viroses sur la filière
(Bertrand HUGUET- SRAL)
• Information sur les plans d'urgence en santé du végétal
Impact du nouveau règlement en
santé des végétaux sur les contrôles
DRIAAF/SRAL
Pourquoi une nouvelle réglementation?
• Stratégie préventive à l’importation : mieux gérer les organismes nuisibles en provenance de pays tiers
• Réagir avec souplesse aux risques existants et émergents
• Prioriser les organismes nuisibles pour plus d’efficacité et de pertinence dans les actions
• Reconnaissance du rôle et responsabilisation des opérateurs professionnels pour la mise en circulation de végétaux sains
• Uniformisation des règles au sein de l’UE pour la surveillance et la lutte contre
DRIAAF/SRAL
• Il remplace la directive 2000/29/CE
• Il est entré en application le 14 décembre 2019(pas de période de transition possible)
• Son champ d'application territorial est restreint au territoire européen (les DROM deviennent
« pays tiers » au sens de la réglementation phytosanitaire)
Le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (règlement santé des végétaux) a pour objectif de protéger le territoire européen face à l’introduction et à la dissémination d’organismes nuisibles
aux végétaux
Le règlement santé des végétaux met en place une nouvelle approche, plus proactive, pour empêcher l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles sur le territoire de l’UE, et pour permettre leur détection et leur éradication rapide en cas de foyers dans les Etats membres.
Volets essentiels :
1) Priorisation des organismes nuisibles (sujet abordé par Bertrand Huguet)
2) Stratégie préventive à l’importation
3) Responsabilisation des opérateurs professionnels
4) Renforcement et extension du dispositif de délivrance du passeport phytosanitaire
2) Stratégie préventive à l’importation (R 2018/2019/UE)
• Un certificat phytosanitaire obligatoire pour presque toutes les plantes
- Le règlement 2016/2031 introduit un dispositif global de prévention gradué et basé sur le niveau de risque que présentent différentes marchandises importées sur le territoire del’UE.
- Le certificat phytosanitaire devient obligatoire pour l’importation de toutes les plantes ou parties de plantes vivantes. Seuls certains fruits (ananas, noix de coco, banane, durian et datte) peuvent être importés sur le territoire del’UE sans certificat phytosanitaire.
• Des végétaux interditsd’importation :
- Certains végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers déterminés continueront à être interdits d’importation s’ils représentent un risque inacceptable d’introduction d’OQ.
- A été introduite une liste de « végétaux à haut risque », qui sont interdits d’importation tant qu’une analyse de risque phytosanitaire n’a pas été menée pour montrer que l’importation de ces végétaux
DRIAAF/SRAL
3) Responsabilisation des opérateurs professionnels
4) Renforcement et extension du dispositif de délivrance du PP
DRAAF-SRAL - Plants fruitiers - Plants ornementaux
- Plants forestiers
=> OVS délégataire régional
=> CTIFL délégataire national matériel
fruitiers certifiés
GNIS-SOC
- Semences
- Plants de pommes de terre et de fraisiers
-Plants de légumes
- Bois et plants de vigne
Enregistrement : MAA – DGAL+SRAL
Trois autorités compétentes (AC) vont coexister pour la délivrance du PP dans leur domaine de compétence :
Délivrance du PP
Surveillance officielle des organismes réglementés (SORE): MAA SORE
• L’exigence de PP s’applique (entre autre) :
- à tous les végétaux destinés à la plantation autres que les semences ; - aux semences listées dans les dispositions concernant les ORNQ.
• La responsabilisation des opérateurs est renforcée :
- Obligations de traçabilitéamont, aval, sur site pour tous les échanges entre opérateurs professionnels
- Les opérateurs professionnels pourront être autorisés par l’autorité compétente à délivrer le passeport phytosanitaire (sous certaines conditions/obligations)
• Harmonisation du dispositif au niveau européen : - Harmonisation du format des PP (R 2017/2313/UE)
- Harmonisation des exigences en terme de fréquence de contrôle
3) Responsabilisation des opérateurs professionnels
4) Renforcement et extension du dispositif de délivrance du PP
• Pour les opérateurs autorisés à délivrer le PP :
- Fréquence de contrôle minimale : 1 fois par an
- Possibilité d’augmenter cette fréquence en fonction du risque.
• Pour les sites de production situés dans les zones délimitées d’OQ, les végétaux sont soumis à au moins 1 contrôle supplémentaire réalisé à un moment aussi proche que possible du mouvement des végétaux en dehors de la zone délimitée
DRIAAF/SRAL
3) Responsabilisation des opérateurs professionnels
4) Renforcement et extension du dispositif de délivrance du PP
Possibilité de définir des mesures
complémentaires de surveillance et de lutte pour les organismes de quarantaine de l'UE (arrêté ministériel ou arrêté préfectoral)
Possibilité de maintenir des mesures de lutte sur le territoire national pour des organismes nuisibles qui ne sont pas de quarantaine au niveau de l'UE (arrêté ministériel ou arrêté préfectoral) tant que ces mesures n'entraînent pas de restrictions au commerce
Le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 Articulation des réglementations et de la lutte contre les parasites des cultures :
Réglementation Nationale
Mise en œuvre d’une lutte collective à la demande des professionnels et mise en œuvre par les OVS
Lutte collective
Evolution du classement de certains organismes nuisibles
DRIAAF/SRAL
• Règlement santé des végétaux 2016-2031 depuis le 14/12/2019
Nouveau classement des ON
Liste des O Q P
DRIAAF/SRAL
Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d’organismes nuisibles
Evolutions réglementaires nationales
- Modifie l’arrêté du 31 juillet 2000 : ne concerne plus que les DOM
- Abroge l’arrêté du 15 décembre 2014 qui définissait la liste des dangers sanitaires
- Définit la liste des organismes nuisibles pour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte (point 6 de l’article L. 251-3 du CRPM)
Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d’organismes nuisibles
Evolutions réglementaires nationales
Rhynchophorus ferrugineus (Charançon rouge du palmier) Ips typographus (Typographe)
Heterodera carotae (nématode de la carotte) Dryocosmus kuriphilus (Cynips du châtaigner) Arvicola amphibius (Campagnol terrestre) Microtus arvalis (Campagnol des champs)
Microtus duodecimcostatus (Campagnol provençal)
DRIAAF/SRAL
Dégâts de campagnols (photo FREDON)
Plan d’action régional – avril 2016
Point campagnols Ile-de-France
0 2 4 6 8 10 12 14 16
2016 2017 2018 2019 2020 Nbre avis de traitements bromadiolone
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2016 2017 2018 2019
Niveau d’attaque dans les communes surveillées (FREDON)
nul faible moyen élevé
% communes
Arrêtés de lutte
Evolutions réglementaires nationales
- ABROGATION Virus de la mosaïque du pépino (2004) : arrêté du 09/11/2020 - MODIFICATION Xylella fastidiosa(2015) : arrêté du 19/10/2020
Sharka (2011) : arrêté du 08/07/2020 - EN COURS DE REVISION Chancre coloré du platane (2015)
Flavescence dorée de la vigne (2013) Méloïdogyne chitwoodiet fallax(2016)
- NOUVEAU Tomato brown rugose fruit virus (ToBFRV) : arrêté du 11/03/2020
DRIAAF/SRAL
Ex ON de lutte obligatoire permanente sur tout le territoire (annexe A arrêté de 2000)
Evolutions réglementaires nationales
DEVIENNENT ORNQ (organisme réglementé non de quarantaine)
Acarien des galles du fuschiae (Aculops fuschiae) Feu bactérien (Erwinia amylovora)
Teigne du bananier (Opogona sacchari) Sharka (Plum pox virus) SONT DÉRÉGLEMENTÉS
43 ON qui n’étaient pas présents en France
Ex ON de lutte obligatoire sous certaines conditions (annexe B de l’arrêté de 2000)
Evolutions réglementaires nationales
DEVIENNENT ORNQ
Phytoplasme du dépérissement du poirier (pear decline)
Phytoplasme de l’enroulement chlorotique de l’abricotier (ECA) Phytoplasme de la prolifération du pommier
Chancre du châtaignier (Cryphonectria parasitica) Nématode des tiges (Ditylenchus dipsaci)
Virus de la mosaïque du pépino Virus TSWV – PSTVd - CSVd
Mildiou du tournesol
DRIAAF/SRAL
Ex ON de lutte obligatoire sous certaines conditions (annexe B de l’arrêté de 2000)
Evolutions réglementaires nationales
SONT DÉRÉGLEMENTÉS
Chardon des champs – Cuscute – Gui Ragondin – Rat musqué – Rat noir Pou de San José
Papillon brun du Pélargonium Mouche du brou de la noix
Mouche méditerranéenne des fruits (Ceratitis capitata)
Bombyx cul brun – Bombyx disparate Déréglementation du chardon (photo SRAL)
ECHANGE/QUESTIONS
Actualités sanitaires
BILAN DE LA SURVEILLANCE DES ORGANISMES NUISIBLES REGLEMENTES ET EMERGENTS
(SORE)
DRIAAF/SRAL
7 Filières
Champ de la SORE
Les modalités de surveillance
DRIAAF/SRAL
Evolution du nombre d’inspections
Une inspection = une unité culturale ou un site géographique pour les JEVI
Bilan de la surveillance en IDF
•
•
•
•
Evolution de la SORE
DRIAAF/SRAL
0 1 2 3 4 5 6
Nouveaux ONR détectés / année en IDF
Mouche du brou
Pyrale du buis
Tuta absoluta Drosophila suzuki
Cynips Melo. chitwoodi
Aculops fuschiae TSWV Melo. fallax
ECA Pear decline
Chancre coloré Bactrocera dorsalis
CHANCRE COLORE DU PLATANE
DRIAAF/SRAL
ORGANISME DE QUARANTAINE
• Organisme de quarantaine (OQ) suivant le règlement européen 2016/2031/UE : incidence économique, environnementale ou sociale potentielle importante pour le territoire de l'Union
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane
SYMPTOMES TYPIQUES
• Lésions de couleur bleu noir ou violette ("flammes bleues") au niveau de l’écorce des troncs et des branches.
• L’écorce se dessèche progressivement, la nécrose s’étend, le feuillage jaunit, ce qui conduit au dessèchement général de l’arbre qui finit par mourir.
TRÈS CONTAMINANT
• Pénètre dans l’arbre par des lésions au niveau du tronc ou des racines, par des contacts racinaires
• Se dissémine par des matériaux contaminés : véhicules, outils de taille, débris végétaux, eau, etc.
Le chancre dans le monde
DRIAAF/SRAL
Présence avérée dans différentes régions du sud de la France :
PACA
Occitanie
Auvergne-Rhône-Alpes
Corse
Nouvelle-Aquitaine
Nouveaux foyers identifiés en 2019:
Juin 2019 : Nantes (Pays-de-la-Loire)
Août 2019 : Antony (Ile-de-France)
Source : Plante&cité, 2019
Le chancre en France
Arrêté du 22/12/2015
DRIAAF/SRAL
Lorsque la présence du chancre coloré du platane est confirmée sur un platane, le propriétaire fait procéder à l’abattage, au dessouchage puis à la destruction par incinération des platanes présents dans la zone infectée dans un délai de 2 mois à partir de la notification officielle par le service chargé de la protection des végétaux.
Le délai peut être repoussé jusqu’à 6 mois par autorisation du service chargé de la protection des végétaux.
Arrêté du 22/12/2015
Les déchets des platanes présents dans la zone infectée sont incinérés sur place.
Par dérogation, le service chargé de la protection des végétaux peut autoriser leur transport et leur stockage dans un lieu situé en dehors de la zone infectée en vue de leur incinération y compris à des fins industrielles.
L’ensemble des opérations doit être réalisé dans des conditions qui garantissent la non-dissémination de l’organisme nuisible dans l’environnement.
Arrêté du 22/12/2015
DRIAAF/SRAL
Zone infectée :
Interdiction de planter des platanes pendant 10 ans Zone délimitée :
Déclaration préalable à la DRIAAF de toute intervention sur ou à proximité de platanes
Mesures de désinfection du matériel
Surveillance annuelle de l’ensemble des platanes
Arrêté du 22/12/2015
1 er foyer francilien à Antony en 2019
DRIAAF/SRAL
Etat des lieux
14 arbres malades
86 arbres à abattre (porté à 102) Dérogation terre-plein central ZONE INFECTEE
ZONE TAMPON
Prospection 1 500 arbres (CD 92 – Ville)
Prospection 1 700 arbres (Parc de Sceaux)
Reste patrimoine privé à voir en 2020
Les atouts / les contraintes
Gestionnaire pleinement mobilisé (CD 92)
Milieu urbain : - chantier compliqué (nuit)
- craintes réactions riverains – associations - difficultés pour terrain de brûlage
DRIAAF/SRAL
Inspections chantiers sur Antony
Les actions menées en 2020
32 déclarations pour des chantiers réalisés entre septembre 2019 et novembre 2020 : - 19 « végétal » (élagage, abattage, entretien, plantation)
- 13 « voirie » (aménagement réseaux, terrassement, construction)
VEGETAL : 9 sociétés intervenantes
5 inspectées – 1 chantier annulé – 1 non accessible
VOIRIE : 10 sociétés intervenantes
4 visites (2 non à proximité de platanes) – 1 contribution au cahier des charges (tramway)
DRIAAF/SRAL
Inspections chantiers sur Antony
Les actions menées en 2020
Surveillance
Les actions menées en 2020
- Surveillance sur Antony (+ parc de Sceaux) : 3 analyses - Plan de surveillance JEVI : 24 communes 2 analyses - Gestion de signalements : 6 communes 4 analyses
- Surveillance spécifique chancre : 16 communes 9 analyses –2 positives
DRIAAF/SRAL
Rue pasteur Valéry Radot (7 platanes) Ile de loisirs (6 platanes)
Nouveaux foyers à Créteil
Arrêté du 15/10/2020
Plan de gestion des arbres en cours d’élaboration
Autres actions
Les actions menées en 2020
- Elaboration de deux fiches de communication
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Ressources-documentaires - Début de recensement des platanes franciliens pour organisation de la surveillance
- Etude des solutions d’élimination des arbres : enquêtes et contacts auprès des centres d’incinération, d’enfouissement, des centres de valorisation pour chauffage,..
- Participation au groupe de travail révision de l’arrêté national
DRIAAF/SRAL
DES RACINES DU MAÏS
Le cycle
DRIAAF/SRAL
Les dégâts
288
29
181
1003
1 1 56
517
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 1100
Evolution des captures en IDF
Rotation imposée Toute la région
DRIAAF/SRAL
Rappel situation
chrysomèle 2005
Localisation des captures en 2019 et 2020
DRIAAF/SRAL
Evolution des captures en Alsace
0 5000 10000 15000 20000 25000 30000
Risque pour IDF
46 115 ha en 2019
783 ha en 3
èmemais (< 2%) Zones plus privilégiées
inciter à la rotation renforcer le piégeage
DRIAAF/SRAL
DES VIROSES
blé - orge hiver - orge printemps - pois – féverole - betterave
Dégâts de viroses importants
DRIAAF/SRAL
Evolution du risque pucerons dans réseau de surveillance
Pucerons sur céréales à l’automne
10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
présence < seuils présence > 10 j présence > 10%
Le séjour prolongé de petites populations de pucerons est plus souvent source de risque que le dépassement du seuil de nombre de pieds touchés
% parcelles du réseau
Forte pression pucerons au printemps
Pois Féverole Betterave
DRIAAF/SRAL
Arrivée précoce
Complexe
de virus
Une campagne très chaude
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
SEPT OCT NOV DEC JAN FEV MARS AVRIL MAI JUIN
Un contexte technique différent
Moins de solutions :
Produits ou usages retirés (ex TS néonicotinoïdes)
Plus de contraintes réglementaires : Nombre maxi de passages
Plus de résistances
Quelques solutions alternatives :
Retard de la date de semis des céréales Variétés d’orge d’hiver tolérantes
Autres solutions : en attente
Biocontrôle, plantes compagnes,…
DRIAAF/SRAL
L’impact des viroses
Filière céréales Orge hiver :
Pertes moyennes de 46 qx /ha (maxi 84 qx)
Blé :
Pertes moyennes de 18 qx/ha (maxi 31 qx)
L’impact des viroses
Filière betteraves
DRIAAF/SRAL
Début TS Début Tt sol NNI
L’impact des viroses
Filière protéagineux
AUTRES ACTUALITES
Bactrocera dorsalis
NOUVELLE MOUCHE DES FRUITS EN IDF
- Mouche orientale des fruits
- Présente en Asie et en Afrique (+ Réunion)
- Détection en 2019 et 2020 dans des jardins familiaux du 94
Virus – phytoplasmes - bactéries
LES POINTS DE VIGILANCE
DRIAAF/SRAL
Arboriculture (Pear decline et ECA / psylle) Vigne (flavescence dorée / cicadelle)
Maraîchage (virus tomates et cucurbitacées) Xylella
ON à enjeu santé humaine Ergot des céréales Datura
Ambroisie
Ravageurs nouveaux Punaises
Popilia japonica
Information sur les plans d'urgence en santé du végétal
DRIAAF/SRAL
Sommaire
1. Cadre réglementaire PNISU
2. Les travaux initiés en Île-de-France : cas de Xylella fastidiosa
a) Présentation de Xylella fastidiosa
b) Présentation des étapes du PISU et des outils
3. Avancement en région
Le dispositif
1. Cadre réglementaire des PNISU
DRIAAF/SRAL
• Code rural et de la pêche maritime
• Article L201-5 :
• Déclinaison des obligations de l’Union dans le cadre du dispositif PNISU
• Lien avec dispositif ORSEC
• Règlement (UE) 2016/2031: Obligations spécifiques pour les OQP
• Article 25 : prévoir un plan d’urgence pour chacun des OQP
• Prévoit les dispositifs devant être mis en place au niveau des EM
• Pour chaque OQP
• Plans d'urgence combinés :
• OQP à caractéristiques biologiques et gamme d'espèces d'hôtes similaires
• Partie générale commune et parties spécifiques à chaque OQP
Architecture
1. Cadre réglementaire des PNISU
PNISU – Principes généraux
• Rôles et responsabilités en cas de signalement,
suspicion ou présence confirmée (chaîne de décision, procédure de coordination)
• Modalités de notification et d’enregistrement de la présence confirmée
PNISU – OQP
• Prévision de moyens : outils, main d’œuvre, expertise, capacités analytiques, etc.
• Protocoles examens visuels, échantillonnages et analyses
• Mesures de luttes
• Modalités de délimitation de la zone délimitée (zone
PNISU – Fiches thématiques
• Accès aux sites de professionnels et de particuliers
• Formation
• Communication
Architecture
1. Cadre réglementaire des PNISU
DRIAAF/SRAL
PNISU – Principes généraux
• Finalisation de prise en compte des remarques des SRAL (réorganisation)
PNISU – OQP
• PNISU publiés :
• Xylella fastidiosa(en cours de révision à la suite adoption règlement (UE) 2020/1201
• Bursaphelenchus xylophilus
•
PNISU – Fiches thématiques
• En cours
Présentation de Xylella fastidiosa
Symptômes : dessèchements, des brûlures, des flétrissements foliaires
RISQUES DE CONFUSION
De nombreuses plantes hôtes restent asymptomatiques Dissémination naturelle par des insectes piqueurs-suceurs (51 espèces recensées en France) qui restent vecteurs tout au
long de leur vie
2. Les travaux initiés en Île-de-France : cas de Xylella fastidiosa
595 espèces sensibles
DRIAAF/SRAL
2. Les travaux initiés en Île-de-France : cas de Xylella fastidiosa
Rappels réglementaires
Règlement délégué 2019/1702 du 01/08/2019 = liste des organismes de quarantaine prioritaires
Règlement d’exécution 2019/2072 du 28/11/2019 = mise en œuvre du règlement 2016/2031
Règlement d’exécution 2020/1201 du 14/08/2020 = mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination de Xylelladans l’UE
Surveillance annuelle / Plan d’urgence / Zones délimitées / Mesures d’éradication ou d’enrayement / Circulation des végétaux au sein de l’UE / Introduction végétaux dans l’UE / Communication
Décision 2015/789 du 18/05/2015 = mesures visant à prévenir l’introduction et la propagation de Xylella Arrêté du 23/12/2015
2. Les travaux initiés en Île-de-France : cas de Xylella fastidiosa
Répartition en Europe
DRIAAF/SRAL
2. Les travaux initiés en Île-de-France : cas de Xylella fastidiosa
Distribution Nationale
Août 2020 nouveau foyer
2. Les travaux initiés en Île-de-France : cas de Xylella fastidiosa
Dispositif de surveillance
DRIAAF/SRAL
2. Les travaux initiés en Île-de-France : cas de Xylella fastidiosa
En région
Surveillance (2015 à 2019)
• 37 pépinières / an
• 70 revendeurs / an
• 5 vergers / an
• 5 vignes / an
• 2 suspicions / an
2. Les travaux initiés en Île-de-France : cas de Xylella fastidiosa
Présentation des étapes du PISU et des outils
2. Les travaux initiés en Île-de-France : cas de Xylella fastidiosa
•
•
•
•
•
DRIAAF/SRAL
Logigramme de gestion de crise
Alerter la DGAL et les
parties prenantes
Informer le DSF, DGAL, Direction
Notification UE via DGAL Alerte Préfet de région et/ou
préfet du département concerné
Chargé de mission SRAL
Définition des champs d’action de chacun Planifier les actions à mettre en place
•
Proposition d’envoyer l’annuaire ciblé par
partenaire pour le
compléter
En coursRédiger l’arrêté préfectoral de zonage (+ envoi DGAL)
Mesures administratives à envoyer à destination du ou des partie(s) prenante(s)
du foyer
Communication extérieure
Rédiger les éléments de langages avec la ou les partie(s) prenante(s) du foyer La communication doit être commune et sa
publication organisé de concert
Zone infectée d’un rayon de 50 m
Zone tampon d’un rayon de 2,5 km
Avancement en région
• Evolution des périmètres de lutte
• Redéfinition des végétaux « hôtes » et « spécifiés »
• Mesures de gestion des végétaux dans la ZI
(arrachage, désinsectisation, destruction)
DRIAAF/SRAL
