PRÉFET DE L’AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°7 du 11 février 2019
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA
SOMMAIRE
DDCSPP ... 5
DDCSPP 2019037-0001 – Arrêté préfectoral du 6 février 2019 portant nomination du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative...5 DDCSPP-SG-2019038-0001 – Arrêté préfectoral du 7 février 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel des collectivités locales affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale...9
DIRECCTE ... 14
DIRECCTE-SAP2019035-010 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne DOMICILE-SERVICES-BARALBINS situé 9, rue du Collège 10200 BAR-SUR-AUBE N°SAP508076460...14
P
RÉFECTURE DE L’A
UBE... 16
Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives...16 BSIPA 2019036-0001 – Arrêté préfectoral du 5 février 2019 rectifiant l'autorisation de modification d'installation d'un système de vidéoprotection à des adresses multiples accordée à la Ville de SAINT ANDRE LES VERGERS (rajout de deux adresses omises)...16 BSIPA 2019036-0002 – Arrêté préfectoral du 5 février 2019 portant renouvellement d'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection accordé à Mme Sandrine URBAIN pour la Mairie de CLEREY sise 11 rue de l'Eglise à CLEREY pour une durée de cinq ans renouvelable...18 Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles...20
SIDPC-2019035-0001 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 portant renouvellement de l’agrément du Comité Départemental UFOLEP de l’Aube à la formation aux premiers secours...20 SIDPC-2019035-0002 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BARBUISE...22 SIDPC-2019035-0003 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CHATRES...24 SIDPC-2019035-0004 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CHAUCHIGNY...26 SIDPC-2019035-0005 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de COURCEROY...28 SIDPC-2019035-0006 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CRANCEY...30 SIDPC-2019035-0007 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de DROUPT-SAINT-BASLE...32 SIDPC-2019035-0008 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de DROUPT-SAINT-MARIE...34 SIDPC-2019035-0009 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LA MOTTE-TILLY...36 SIDPC-2019035-0010 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LA SAULSOTTE...38 SIDPC-2019035-0011 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LA VILLENEUVE AU CHATELOT...40 SIDPC-2019035-0012 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LE MERIOT...42 SIDPC-2019035-0013 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE...44 SIDPC-2019035-0014 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MARNAY-SUR-SEINE...46 SIDPC-2019035-0015 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MERY-SUR-SEINE...48 SIDPC-2019035-0016 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MESGRIGNY...50 SIDPC-2019035-0017 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de NOGENT-SUR-SEINE...52 SIDPC-2019035-0018 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PERIGNY-LA-ROSE...54 SIDPC-2019035-0019 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de RILLY-SAINTE-SYRE...56 SIDPC-2019035-0020 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ROMILLY-SUR-SEINE...58 SIDPC-2019035-0021 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAVIERES...60 SIDPC-2019035-0022 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY...62 SIDPC-2019035-0023 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et
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SAINT-MESMIN...64 SIDPC-2019035-0024 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE...66 SIDPC-2019035-0025 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-OULPH...68 SIDPC-2019035-0026 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-VALLANT-SAINT-GEORGES...70 SIDPC-2019036-0001 – Arrêté préfectoral du 5 février 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PONT-SUR-SEINE...72 Services du Cabinet – Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication...74 BREC 2019018-0002 – Arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 portant félicitations pour acte de courage et de dévouement...74 Service de la Coordination Interministérielle et de la Coordination Territoriale – Pôle de Coordination Interministérielle et de Concertation Publique...75
PCICP 2019039-0001 – Extrait de l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 d’autorisation unique de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaire sur le territoire de la commune de Villeneuve-au-Châtelet, aux lieux-dits « les petits haut du Frêne », « les prés Bidaut », « la Fontaine », « le Gampard », « les Montillères » et les « Barbans »...75 Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Ressources Humaines et de l’Action Sociale...81
BRHAS 2019028-0001 – Arrêté préfectoral du 28 janvier 2019 portant organisation des services de la préfecture de l’Aube...81
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DDCSPP
DDCSPP 2019037-0001 – Arrêté préfectoral du 6 février 2019 portant nomination du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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DDCSPP-SG-2019038-0001 – Arrêté préfectoral du 7 février 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel des collectivités locales affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale.
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DIRECCTE-SAP2019035-010 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne DOMICILE-SERVICES-BARALBINS situé 9, rue du Collège 10200 BAR-SUR-AUBE N°SAP508076460.
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Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives
BSIPA 2019036-0001 – Arrêté préfectoral du 5 février 2019 rectifiant l'autorisation de modification d'installation d'un système de vidéoprotection à des adresses multiples accordée à la Ville de SAINT ANDRE LES VERGERS (rajout de deux adresses omises).
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d'installation d'un système de vidéoprotection accordé à Mme Sandrine URBAIN pour la Mairie de CLEREY sise 11 rue de l'Eglise à CLEREY pour une durée de cinq ans renouvelable.
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SIDPC-2019035-0001 – Arrêté préfectoral du 4 février 2019 portant renouvellement de l’agrément du Comité Départemental UFOLEP de l’Aube à la formation aux premiers secours.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BARBUISE.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CHATRES.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CHAUCHIGNY.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de COURCEROY.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CRANCEY.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de DROUPT-SAINT-BASLE.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de DROUPT-SAINT-MARIE.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LA MOTTE-TILLY.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LA SAULSOTTE.
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de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LA VILLENEUVE AU CHATELOT.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LE MERIOT.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MARNAY-SUR-SEINE.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MERY-SUR-SEINE.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MESGRIGNY.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de NOGENT-SUR-SEINE.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PERIGNY-LA-ROSE.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de RILLY-SAINTE-SYRE.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ROMILLY-SUR-SEINE.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAVIERES.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-MESMIN.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-OULPH.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-VALLANT-SAINT-GEORGES.
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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PONT-SUR-SEINE.
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BREC 2019018-0002 – Arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 portant félicitations pour acte de courage et de dévouement.
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Service de la Coordination Interministérielle et de la Coordination Territoriale – Pôle de Coordination Interministérielle et de Concertation Publique
PCICP 2019039-0001 – Extrait de l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 d’autorisation unique de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaire sur le territoire de la commune de Villeneuve-au-Châtelet, aux lieux-dits « les petits haut du Frêne », « les prés Bidaut », « la Fontaine »,
« le Gampard », « les Montillères » et les « Barbans ».
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Ressources Humaines et de l’Action Sociale
BRHAS 2019028-0001 – Arrêté préfectoral du 28 janvier 2019 portant organisation des services de la préfecture de l’Aube.
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