RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°6 du 7 février 2019

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

SOMMAIRE

DDT ... 9

DDT-SEAF-2019031-0001 – Arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 modifiant la périodicité des réunions en service ordinaire de l’assemblée générale des propriétaires de l’association foncière de remembrement d’URVILLE...9

DIRECCTE ... 11

DIRECCTE 2019/10 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 portant création et délimitation sur la commune de Pont-Sainte-Marie d’une zone commerciale au sens de l’article L. 3132-25-1 du code du travail...11

P

’A

... 15

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives...15 BSIPA 2019029-0001 – Arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) départemental de la la Police Nationale de l’Aube...15

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles...18 SIDPC-2019-025-0002 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de AILLEVILLE...18 SIDPC-2019-025-0003 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ARSONVAL...20 SIDPC-2019-025-0004 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BAR-SUR-AUBE...22 SIDPC-2019-025-0005 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BAYEL...24 SIDPC-2019-025-0006 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BLAINCOURT...26 SIDPC-2019-025-0007 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BOSSANCOURT...28 SIDPC-2019-025-0008 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BRIENNE-LA-VIEILLE...30 SIDPC-2019-025-0009 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de

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BRIENNE-LE-CHATEAU...32 SIDPC-2019-025-0010 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CHALETTE-SUR-VOIRE...34 SIDPC-2019-025-0011 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de DIENVILLE...36 SIDPC-2019-025-0012 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de DOLANCOURT...38 SIDPC-2019-025-0013 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de EPAGNE...40 SIDPC-2019-025-0013 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de FONTAINE...42 SIDPC-2019-025-0015 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de JAUCOURT...44 SIDPC-2019-025-0016 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de JESSAINS...46 SIDPC-2019-025-0017 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de JUVANCOURT...48 SIDPC-2019-025-0018 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de JUVANZE...50 SIDPC-2019-025-0019 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LESMONT...52 SIDPC-2019-025-0020 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LIGNOL LE CHATEAU...54 SIDPC-2019-025-0021 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LONGCHAMP SUR AUJON...56 SIDPC-2019-025-0022 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MATHAUX...58 SIDPC-2019-025-0023 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MOLINS SUR AUBE...60 SIDPC-2019-025-0024 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MONTIER EN L’ISLE...62 SIDPC-2019-025-0025 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de

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SIDPC-2019-025-0026 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PRECY SAINT MARTIN...66 SIDPC-2019-025-0027 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PROVERVILLE...68 SIDPC-2019-025-0028 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de RADONVILLIERS...70 SIDPC-2019-025-0029 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT LEGER SOUS BRIENNE...72 SIDPC-2019-025-0030 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de TRANNES...74 SIDPC-2019-025-0031 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de UNIENVILLE...76 SIDPC-2019-025-0032 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VILLE SOUS LA FERTE...78 SIDPC-2019-025-0033 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BAR-SUR-SEINE...80 SIDPC-2019-025-0034 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BOURGUIGNONS...82 SIDPC-2019-025-0035 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BUXEUIL...84 SIDPC-2019-025-0036 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CHAPPES...86 SIDPC-2019-025-0037 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de COURTENOT...88 SIDPC-2019-025-0038 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de COURTERON...90 SIDPC-2019-025-0039 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de FOUCHERES...92 SIDPC-2019-025-0040 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de GYE-SUR-SEINE...94 SIDPC-2019-025-0041 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de

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MERREY-SUR-ARCE...96 SIDPC-2019-025-0042 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MUSSEY-SUR-SEINE...98 SIDPC-2019-025-0043 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de NEUVILLE-SUR-SEINE...100 SIDPC-2019-025-0044 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PLAINE-SAINT-LANGE...102 SIDPC-2019-025-0045 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de POLISOT...104 SIDPC-2019-025-0046 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de POLISY...106 SIDPC-2019-025-0047 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT PARRES LES VAUDES...108 SIDPC-2019-025-0048 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VILLE MOYENNE...110 SIDPC-2019-025-0049 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VIREY-SOUS-BAR...112 SIDPC-2019-025-0050 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BARBEREY-SAINT-SULPICE...114 SIDPC-2019-025-0051 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BREVIANDES...116 SIDPC-2019-025-0052 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BUCHERES...118 SIDPC-2019-025-0053 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CLEREY...120 SIDPC-2019-025-0054 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CRENEY-PRES-TROYES...122 SIDPC-2019-025-0055 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LA CHAPELLE-SAINT-LUC...124 SIDPC-2019-025-0056 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LAVAU...126 SIDPC-2019-025-0057 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de

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SIDPC-2019-025-0058 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MOUSSEY...130 SIDPC-2019-025-0059 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PAYNS...132 SIDPC-2019-025-0060 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PONT-SAINTE-MARIE...134 SIDPC-2019-025-0061 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ROULLY-SAINT-LOUP...136 SIDPC-2019-025-0062 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-BENOIT-SUR-SEINE...138 SIDPC-2019-025-0063 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS...140 SIDPC-2019-025-0064 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-LYE...142 SIDPC-2019-025-0065 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-PARRES-AUX-TERTRES...144 SIDPC-2019-025-0066 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-THIBAULT...146 SIDPC-2019-025-0067 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINTE-MAURE...148 SIDPC-2019-025-0068 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de TROYES...150 SIDPC-2019-025-0069 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VERRIERES...152 SIDPC-2019-025-0070 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VILLACERF...154 SIDPC-2019-025-0071 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VILLECHETIF...156 SIDPC-2019-025-0072 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ARCIS-SUR-AUBE...158 SIDPC-2019-025-0073 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de

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BESSY...160 SIDPC-2019-025-0074 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BOULAGES...162 SIDPC-2019-025-0075 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BRILLECOURT...164 SIDPC-2019-025-0076 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CHAMPIGNY-SUR-AUBE...166 SIDPC-2019-025-0077 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CHARNY-LE-BACHOT...168 SIDPC-2019-025-0078 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CHAUDREY...170 SIDPC-2019-025-0079 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de COCLOIS...172 SIDPC-2019-025-0080 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de DOMMARTIN-LE-COQ...174 SIDPC-2019-025-0081 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ETRELLES-SUR-AUBE...176 SIDPC-2019-025-0082 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ISLE-AUBIGNY...178 SIDPC-2019-025-0083 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LE CHENE...180 SIDPC-2019-025-0084 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LONGUEVILLE-SUR-AUBE...182 SIDPC-2019-025-0085 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MAGNICOURT...184 SIDPC-2019-025-0086 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MOREMBERT...186 SIDPC-2019-025-0087 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de NOGENT-SUR-AUBE...188 SIDPC-2019-025-0088 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ORMES...190 SIDPC-2019-025-0089 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de

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SIDPC-2019-025-0090 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PLANCY-L’ABBAYE...194 SIDPC-2019-025-0091 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de POUAN-LES-VALLEES...196 SIDPC-2019-025-0092 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de POUGY...198 SIDPC-2019-025-0093 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de RAMERUPT...200 SIDPC-2019-025-0094 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de RHEGES...202 SIDPC-2019-025-0095 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-NABORD-SUR-AUBE...204 SIDPC-2019-025-0096 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de TORCY-LE-GRAND...206 SIDPC-2019-025-0097 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de TORCY-LE-PETIT...208 SIDPC-2019-025-0098 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VAUPOISSON...210 SIDPC-2019-025-0099 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VERRICOURT...212 SIDPC-2019-025-0100 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VIAPRES-LE-PETIT...214 SIDPC-2019-025-0101 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VILETTE-SUR-AUBE...216 SIDPC-2019-025-0102 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VINETS...218

Direction des Collectivités Locales, de la Légalité et des Libertés Publiques – Service des Collectivités Locales...220

DC3LP-BCLCBI-201929-0001 – Arrêté préfectoral portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques...220

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DDT

DDT-SEAF-2019031-0001 – Arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 modifiant la périodicité des réunions en service ordinaire de l’assemblée générale des propriétaires de l’association foncière de remembrement d’URVILLE.

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DIRECCTE

DIRECCTE 2019/10 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 portant création et délimitation sur la commune de Pont-Sainte-Marie d’une zone commerciale au sens de l’article L. 3132-25-1 du code du travail.

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Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

BSIPA 2019029-0001 – Arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) départemental de la la Police Nationale de l’Aube.

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SIDPC-2019-025-0002 – Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de AILLEVILLE.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ARSONVAL.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BAR-SUR-AUBE.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BAYEL.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BLAINCOURT.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BOSSANCOURT.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BRIENNE-LA-VIEILLE.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BRIENNE-LE-CHATEAU.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CHALETTE-SUR-VOIRE.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de DIENVILLE.

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37 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de DOLANCOURT.

38 / 226

39 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de EPAGNE.

40 / 226

41 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de FONTAINE.

42 / 226

43 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de JAUCOURT.

44 / 226

45 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de JESSAINS.

46 / 226

47 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de JUVANCOURT.

48 / 226

49 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de JUVANZE.

50 / 226

51 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LESMONT.

52 / 226

53 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LIGNOL LE CHATEAU.

54 / 226

55 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LONGCHAMP SUR AUJON.

56 / 226

57 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MATHAUX.

58 / 226

59 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MOLINS SUR AUBE.

60 / 226

61 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MONTIER EN L’ISLE.

62 / 226

63 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PRECY NOTRE DAME.

64 / 226

65 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PRECY SAINT MARTIN.

66 / 226

67 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PROVERVILLE.

68 / 226

69 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de RADONVILLIERS.

70 / 226

71 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT LEGER SOUS BRIENNE.

72 / 226

73 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de TRANNES.

74 / 226

75 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de UNIENVILLE.

76 / 226

77 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VILLE SOUS LA FERTE.

78 / 226

79 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BAR-SUR-SEINE.

80 / 226

81 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BOURGUIGNONS.

82 / 226

83 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BUXEUIL.

84 / 226

85 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CHAPPES.

86 / 226

87 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de COURTENOT.

88 / 226

89 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de COURTERON.

90 / 226

91 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de FOUCHERES.

92 / 226

93 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de GYE-SUR-SEINE.

94 / 226

95 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MERREY-SUR-ARCE.

96 / 226

97 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MUSSEY-SUR-SEINE.

98 / 226

99 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de NEUVILLE-SUR-SEINE.

100 / 226

101 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PLAINE-SAINT-LANGE.

102 / 226

103 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de POLISOT.

104 / 226

105 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de POLISY.

106 / 226

107 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT PARRES LES VAUDES.

108 / 226

109 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VILLE MOYENNE.

110 / 226

111 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VIREY-SOUS-BAR.

112 / 226

113 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BARBEREY-SAINT-SULPICE.

114 / 226

115 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BREVIANDES.

116 / 226

117 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BUCHERES.

118 / 226

119 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CLEREY.

120 / 226

121 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CRENEY-PRES-TROYES.

122 / 226

123 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LA CHAPELLE-SAINT-LUC.

124 / 226

125 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LAVAU.

126 / 226

127 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MERGEY.

128 / 226

129 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MOUSSEY.

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131 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PAYNS.

132 / 226

133 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PONT-SAINTE-MARIE.

134 / 226

135 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ROULLY-SAINT-LOUP.

136 / 226

137 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-BENOIT-SUR-SEINE.

138 / 226

139 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.

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141 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-LYE.

142 / 226

143 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-PARRES-AUX-TERTRES.

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145 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINT-THIBAULT.

146 / 226

147 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de SAINTE-MAURE.

148 / 226

149 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de TROYES.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VERRIERES.

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153 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VILLACERF.

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155 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de VILLECHETIF.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ARCIS-SUR-AUBE.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BESSY.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BOULAGES.

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163 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de BRILLECOURT.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CHAMPIGNY-SUR-AUBE.

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167 / 226

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CHARNY-LE-BACHOT.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de CHAUDREY.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de COCLOIS.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de DOMMARTIN-LE-COQ.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ETRELLES-SUR-AUBE.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ISLE-AUBIGNY.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LE CHENE.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de LONGUEVILLE-SUR-AUBE.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MAGNICOURT.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de MOREMBERT.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de NOGENT-SUR-AUBE.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ORMES.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de ORTILLON.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de PLANCY-L’ABBAYE.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de POUAN-LES-VALLEES.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de POUGY.

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locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de RAMERUPT.

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