• Aucun résultat trouvé

LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN DROIT INTERNATIONAL

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN DROIT INTERNATIONAL"

Copied!
454
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Si, pour les actes racistes comme pour les actes antisémites, les insultes sont les actes les plus fréquents, les violences physiques sans arme sont relativement plus répandues

~ Une justice pénale internationalisée pour juger le terrorisme : l’exemple du Tribunal spécial pour le Liban. Frédéric Mégret, Professeur adjoint, titulaire de la

L’on remar- que ainsi que les éléments constitutifs du crime terroriste en temps de paix se recoupent avec ceux du crime de terrorisation en temps de guerre, tels qu’ils ont été

En effet, dans le tâtonnement passionnant que nous menons pour une gestion coopérative de ce mouv e ment, il est souvent apparu à quelques-uns d'entre nous que

Lorsque le niveau de risque de blanchiment ou de financement du terrorisme, après l’analyse en fonction des quatre critères définis ci-dessus, paraît faible, ou lorsque le [client

l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979, la Convention sur la protection physique des matières nucléaires adoptée à Vienne le 3 mars 1980, le Protocole pour

En étudiant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, nous analysons la façon dont deux puissants outils juridiques – l’assignation à comparaître et

Il s'agit du Règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants