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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Projet TRANSATLANTIQUE – Séminaire du 3 juillet 2009 Université Paris I – Panthéon Sorbonne (salle 1 / 9 h – 12h30)

VERS UNE INTERNATIONALISATION DU JUGEMENT DES ACTES DE TERRORISME INTERNATIONAL ?

9h00-9h10 : Introduction

Jean-Marc Sorel (Professeur à l’Université Paris I) et Ludovic Hennebel (Co-directeur de l’Institut Magna Carta)

Modération

Daniel Fransen, ancien juge anti-terrorisme au TPI de Bruxelles, Juge de la mise en état au Tribunal Spécial pour le Liban

9h10-10h20 : JUSTICE PENALE NATIONALE ET TERRORISME : QUELLE PLACE POUR LE DROIT INTERNATIONAL ?

~La prise en compte du droit international par les juridictions américaines dans le jugement du terrorisme

Julien Cantegreil, Enseignant-chercheur à l’Ecole normale supérieure

~La prise en compte du droit international par les juridictions nationales européennes dans le jugement du terrorisme : exemples choisis

Joanne Mariner, Directrice du programme ‘Terrorisme et contre-terrorisme’, Human Rights Watch

Débats

10h20-10h50 Pause Café

10h50-12h00 : JUSTICE PENALE INTERNATIONALE : QUELLE PLACE POUR LE TERRORISME ?

~Une justice pénale internationalisée pour juger le terrorisme : l’exemple du Tribunal spécial pour le Liban

Frédéric Mégret, Professeur adjoint, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droits de la personne et pluralisme juridique, Université Mc Gill

~La problématique de l’extension de la compétence de la Cour pénale internationale au terrorisme

Naomi Norberg, J.D. de l’Université de Californie, Davis, Docteur en droit de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Débats 12h00 : Conclusions

Ghislaine Doucet, Expert en droit international humanitaire et droit international pénal

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TRANSATLANTIQUE Project – 3rd July 2009 Seminar

University of Paris I – Panthéon Sorbonne (Centre Panthéon - Room 1 / 9 h – 12h30)

TOWARDS THE INTERNATIONALIZATION OF THE JUDGEMENT OF INTERNATIONAL TERRORISM?

9h00- 9h10: Introduction

Jean-Marc Sorel (Director of the CERDIN - Paris I) and Ludovic Hennebel (Co- director of the Magna Carta Institute)

Modération

Daniel Fransen, Former judge specialized in terrorism, Brussels District Court, Pre-Trial Judge, Special Tribunal for Lebanon

9h10-10h20: NATIONAL CRIMINAL JUSTICE AND TERRORISM: WHAT ROLE FOR INTERNATIONAL LAW?

~ The place of international law in American judgements of terrorism cases Julien Cantegreil, Researcher at the Collège de France

~ The place of international law in European judgements of terrorism cases: selected examples

Joanne Mariner, Terrorism and Counterterrorism Program Director, Human Rights Watch

Discussion

10h20-10h50: Coffee Break

10h50-12h00: INTERNATIONAL CRIMINAL JUSTICE: DOES TERRORISM HAVE A PLACE?

~ An internationalized criminal court for terrorism: the example of the Special Tribunal for Lebanon

Frédéric Mégret, Assistant Professor of Law, Canada Research Chair on the Law of Human Rights and Legal Pluralism, McGill University

~ Extending International Criminal Court jurisdiction to terrorism?

Naomi Norberg, J.D. University of California, Davis, Ph.D. University of Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Discussion 12h00: Conclusion

Ghislaine Doucet, Legal Expert in International Humanitarian Law and International Criminal Law

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