QTFHN

(1)

DOXPERT

8 Allee De La Garance 75019 PARIS

06-58-79-86-98

ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

73 RUE DE REUILLY 75012 PARIS

Adresse: 73 Rue de Reuilly 75012 PARIS 12 Coordonnées GPS: 48.845236, 2.389218 Cadastre: CO 6

Commune: PARIS 12 Code Insee: 75112

Reference d'édition: 1547337 Date d'édition: 07/10/2021 Vendeur-Bailleur:

Pierre REVERBERI Acquéreur-locataire:

PEB : NON Radon : NIVEAU 1 60 BASIAS, 0 BASOL, 0 ICPE SEISME : NIVEAU 1

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES

Type Exposition Plan de prevention

Informatif PEB

NON Le bien n’est pas situé dans un zonage réglementaire du plan d'exposition au bruit

PPR Naturel SEISME

OUI Zonage réglementaire sur la sismicité : Niveau 1

PPR Naturel RADON

OUI Commune à potentiel radon de niveau 1

PPR Naturels Mouvement de terrain

NON Mouvement de terrain -

Approuvé 25/02/1977

Mouvement de terrain Affaissements et effondrements (cavités souterraines) -

Mouvement de terrain -

Mouvement de terrain Affaissements et effondrements (cavités souterraines) -

PPR Naturels Inondation

NON Inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau Seine

Inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau Seine

PPR Miniers NON La commune ne dispose d'aucun plan de prevention des risques Miniers PPR Technologiques NON La commune ne dispose d'aucun plan de prevention des risques Technologiques

DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES ET REFERENCES

https://www.info-risques.com/short/ QTFHN

En cliquant sur le lien suivant ci-dessus vous trouverez toutes les informations préfectorales et les documents de références et les annexes qui ont permis la réalisation de ce document.

(2)

ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

Aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon, sols pollués et nuisances sonores

Cet état est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

N° 2012159-0001 du 07/06/2012 Mis à jour le

2. Adresse code postal ou Insee commune

73 Rue de Reuilly 75012 PARIS 12

Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN)

> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR N Oui Non X

prescrit anticipé approuvé date

Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :

inondation crue torrentielle remontée de nappe avalanches

cyclone mouvements de terrain sécheresse géotechnique feux de forêt

séisme volcan autres

extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte

> L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPRN Oui Non

Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés Oui Non

Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM)

> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR M Oui Non X

prescrit anticipé approuvé date

Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :

mouvements de terrain autres

extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte

> L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPRM Oui Non

Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés Oui Non

Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR T prescrit et non encore approuvé Oui Non X

Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l’arrêté de prescription sont liés à :

effet toxique effet thermique effet de surpression

> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR T approuvé Oui Non X

Extraits des documents de référence permettant la localisation de l’immeuble au regard des risques pris en compte :

> L’immeuble est situé en secteur d'expropriation ou de délaissement Oui Non

L’immeuble est situé en zone de prescription Oui Non

Si la transaction concerne un logement, les travaux prescrits ont été réalisés Oui Non

Si la transaction ne concerne pas un logement, l’information sur le type de risques auxquels l'immeuble Oui Non est exposé ainsi que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location

Situation de l’immeuble au regard du zonage sismique règlementaire L’immeuble se situe dans une commune de sismicité classée en

zone 1 trés faible

X zone 2

faible

zone 3

modérée

zone 4

moyenne

zone 5

forte

Information relative à la pollution de sols

> Le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) Oui Non X

Situation de l’immeuble au regard du zonage règlementaire à potentiel radon

> L’immeuble se situe dans une commune à potentiel radon de niveau 3 Oui Non X

Situation de l’immeuble au regard d’un plan d'exposition au bruit (PEB)

> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PEB: Oui Non X

Si oui, les nuisances sonores s'élèvent aux niveau: zone D zone C zone B zone A

(3)

CARTOGRAPHIE DES INONDATIONS

CARTOGRAPHIE DES MOUVEMENTS DE TERRAINS Légende :

Légende :

(4)

CARTOGRAPHIE DES MOUVEMENTS DE TERRAINS (CARRIÈRE)

CARTOGRAPHIE DES MOUVEMENTS DE TERRAINS (MINES) Légende :

Légende :

(5)

CARTOGRAPHIE DES MOUVEMENTS DE TERRAINS (ARGILES)

RADON Légende :

Légende :

(6)

CARTOGRAPHIE DES ZONES SISMIQUES

CARTOGRAPHIE DE POLLUTION DES SOLS ( BASOL / BASIAS) Légende :

Légende :

(7)

PLAN D'EXPOSITION AUX BRUITS (PEB)

Légende :

(8)

LISTE DES SITES BASIAS (À MOINS DE 500 MÈTRES)

BASE DE DONNÉES DES SITES INDUSTRIELS ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Code Raison social, Activité, Adresse Distance

IDF7502837 riottot (jules), ex riottot (jules) et pacon, ex riottot (jules), fabrique de papier peint, 73 rue reuilly paris-12e arrondissement (75112) 1 mètres

IDF7508995 cussac, imprimerie, typographie, 40 rue reuilly paris-12e arrondissement (75112) 64 mètres

IDF7503670 atelier mecanique - unjection plastique, , 6 impasse mousset paris-12e arrondissement (75112) 85 mètres IDF7507252 4 u computer (ex sociÉtÉ sodipress), , 42 rue montgallet paris-12e arrondissement (75112) 129 mètres

IDF7505618 eurofac, societe, , 13 rue sergent bauchat paris-12e arrondissement (75112) 158 mètres

IDF7503632 triomphe, societe, , 33 rue colonel rozanoff paris-12e arrondissement (75112) 182 mètres

IDF7506144 nouvelle messagerie de la presse parisienne, , 52 rue jacques hillairet paris-12e arrondissement (75112) 188 mètres IDF7504921 entreprises municipales, societe, , 5 cours saint eloi paris-12e arrondissement (75112) 206 mètres IDF7503342 station service elf france, parking st eloi saemes, , 28 rue reuilly paris-12e arrondissement (75112) 217 mètres

IDF7503206 ecole boulle, , 9 rue pierre bourdan paris-12e arrondissement (75112) 237 mètres

IDF7504242 station service / stÉ cophi (ex santini carburants), , 30 rue erard paris-12e arrondissement (75112) 238 mètres

IDF7506210 bureaux, , 15 rue dorian paris-12e arrondissement (75112) 249 mètres

IDF7504331 speedy, atelier de rÉparation auto, , 124 boulevard diderot paris-12e arrondissement (75112) 256 mètres IDF7501086 luchaire h., ex luchaire leon, ex blazy et luchaire, fabrique de lampes, 25 rue erard paris-12e arrondissement (75112) 258 mètres

IDF7504122 paris auto garage, , 25 rue erard paris-12e arrondissement (75112) 258 mètres

IDF7508984 ripot, imprimerie, typographie, 13 rue dorian paris-12e arrondissement (75112) 266 mètres

IDF7509007 olive frères, pigments, encres d'imprimerie, 150 boulevard diderot paris-12e arrondissement (75112) 283 mètres

IDF7504901 fiandino, societe, , 12 cité moynet paris-12e arrondissement (75112) 286 mètres

IDF7506277 lavoir parisien, societe du lavoir parisien, , 2 rue christian dewet paris-12e arrondissement (75112) 309 mètres

IDF7504868 garage du faubourg, , 33 rue reuilly paris-12e arrondissement (75112) 319 mètres

IDF7508986 pic-puk, imprimerie, typographie, 13 passage génie paris-12e arrondissement (75112) 337 mètres IDF7508962 lazare-ferry, imprimerie, typographie, lithographie, offset, 160 boulevard diderot paris-12e arrondissement (75112) 341 mètres IDF7507606 piscine de reuilly, zac reuilly, 13 rue antoine-julien henard paris-12e arrondissement (75112) 344 mètres IDF7508983 jacquot, imprimerie, typographie, 121 boulevard diderot paris-12e arrondissement (75112) 353 mètres IDF7500743 comptoir lyon-allemand, atelier d'affinage des métaux, 173 rue charenton paris-12e arrondissement (75112) 355 mètres

IDF7503689 sociÉtÉ parigest, , 105 rue reuilly paris-12e arrondissement (75112) 362 mètres

IDF7500714 bourgeois aine, fabrique de couleurs et de vernis, 22 rue claude tillier paris-12e arrondissement (75112) 363 mètres IDF7509006 bourgeois, pigments, peintures et vernis, peintures à l'eau, couleurs fines, 22 rue claude tillier paris-12e arrondissement (75112) 363 mètres IDF7502829 ruzin, ex hook freres, ex huguenin (joseph et cie), delicourt-campmas et garat, ex delicourt, fabrique de papier peint, 167 rue charenton

paris-12e arrondissement (75112)

371 mètres

IDF7506195 q-parc, , 196 rue charenton paris-12e arrondissement (75112) 374 mètres

IDF7508985 imprimerie centrale, imprimerie, typographie, 5 rue erard paris-12e arrondissement (75112) 374 mètres IDF7500736 larochette et cie ( auto fourniture ), ex larochette, atelier de carrosseries, 107 rue reuilly paris-12e arrondissement (75112) 374 mètres IDF7508969 sté s.i.t.r.a., imprimerie, typographie, lithographie, 12 bis rue picpus paris-12e arrondissement (75112) 381 mètres

IDF7502826 vitry, fabrique de papier peint, 25 rue reuilly paris-12e arrondissement (75112) 385 mètres

IDF7506835 pressing, societe kmg pressing, , 178 rue charenton paris-12e arrondissement (75112) 388 mètres

IDF7504405 elf antar, , 168 boulevard diderot paris-12e arrondissement (75112) 390 mètres

IDF7506080 nation pressing , ex gemo sarl, , 13 rue picpus paris-12e arrondissement (75112) 397 mètres

IDF7502835 lecerf, ex boucharat et lecerf, ex bezault, fabrique de papier peint, 15 rue picpus paris-12e arrondissement (75112) 399 mètres

IDF7503127 simone societe, , 159 rue charenton paris-12e arrondissement (75112) 403 mètres

IDF7500382 selz et cie, etablissements, magasin de pneumatique, 24 rue picpus (de) paris-12e arrondissement (75112) 405 mètres IDF7502860 thomas, ex messier, fabrique de couleurs, 23 rue reuilly paris-12e arrondissement (75112) 409 mètres IDF7502824 hans (a), vitry fils, fabrique de papier peint, 10 rue chaligny paris-12e arrondissement (75112) 409 mètres IDF7500164 lezean patrick, ex mery et thiessard, garage, 14 rue chaligny (de) paris-12e arrondissement (75112) 414 mètres IDF7506622 immeuble "le verlaine" - cabinet bazin - syndic, , 111 rue reuilly paris-12e arrondissement (75112) 428 mètres IDF7502845 larochette, ex lemercier et larochette, usine de fabrication de voitures, 120 avenue daumesnil paris-12e arrondissement (75112) 434 mètres

IDF7503359 pressing, lav press, , 8 avenue dorian paris-12e arrondissement (75112) 451 mètres

IDF7502827 hans (a), ex balin (paul), ex balin freres, ex genoux, fabrique de papier peint, 236 rue faubourg saint-antoine paris-12e arrondissement (75112)

451 mètres

IDF7506723 orsid production, societe, , 34 rue picpus paris-12e arrondissement (75112) 453 mètres

IDF7508996 judcovici, imprimerie, typographie, 264 rue faubourg saint-antoine paris-12e arrondissement (75112) 456 mètres IDF7504252 balzarotti, societe, , 234 rue faubourg saint antoine paris-12e arrondissement (75112) 457 mètres IDF7509023 lambert-duri, ateliers de construction de machines électriques, réparations, 232 rue faubourg saint-antoine paris-12e arrondissement

(75112)

458 mètres

(9)

BASE DE DONNÉES DE POLLUTION DES SOL

Aucun site BASOL a moins de 500 mètres

LISTE DES SITES ICPE (À MOINS DE 500 MÈTRES)

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Aucun site ICPE a moins de 500 mètres

(10)

Ministère du Développement Durable

Préfecture : Paris

Commune : PARIS 12

Déclaration de sinistres

indemnisés

en application du IV de l'article L 125-5 du Code l'environnement

Adresse de l'immeuble

73 Rue de Reuilly 75012 PARIS 12

Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophes au profit de la commune

Sinistres indemnisés dans le cadre d'une reconnaissance de l'état de catastrophe

Cochez les cases OUI ou NON

si, à votre connaissance, l'immeuble a fait l'objet d'une indemnisation suite à des dommages consécutifs à chacun des événements

Catastrophe naturelle Début Fin Arrêté Jo du Indemnisation

Inondations et coulées de boue 09/07/2017 10/07/2017 26/11/2018 07/12/2018 OUI NON

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2003 30/09/2003 02/03/2006 11/03/2006 OUI NON

Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 05/06/1983 06/06/1983 10/09/1983 11/09/1983 OUI NON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 06/07/2001 07/07/2001 06/08/2001 11/08/2001 OUI NON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 30/05/1999 30/05/1999 21/07/1999 24/08/1999 OUI NON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 18/07/1994 19/07/1994 06/12/1994 17/12/1994 OUI NON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 31/05/1992 01/06/1992 20/10/1992 05/11/1992 OUI NON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 28/05/2016 05/06/2016 08/06/2016 09/06/2016 OUI NON

Etabli le : Nom et visa du vendeur ou du bailleur

Visa de l'acquéreur ou du locataire

Cachet / Signature en cas de prestataire ou mandataire

Pour en savoir plus, chacun peut consulter en préfecture ou en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'information communal sur les risques majeurs et, sur internet, le site portail dédié à la prévention des risques majeurs : www.georisques.gouv.fr