DOXPERT
8 Allee De La Garance 75019 PARIS
06-58-79-86-98
ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS
375 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS
Adresse: 375 Rue de Vaugirard 75015 PARIS 15 Coordonnées GPS: 48.836142, 2.294287 Cadastre: BM 28
Commune: PARIS 15 Code Insee: 75115
Reference d'édition: 1639844 Date d'édition: 31/12/2021 Vendeur-Bailleur:
Ariane DAVID Acquéreur-locataire:
PEB : NON Radon : NIVEAU 1 52 BASIAS, 0 BASOL, 0 ICPE SEISME : NIVEAU 1
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
Type Exposition Plan de prevention
Informatif PEB
NON Le bien n’est pas situé dans un zonage réglementaire du plan d'exposition au bruit
PPR Naturel SEISME
OUI Zonage réglementaire sur la sismicité : Niveau 1
PPR Naturel RADON
OUI Commune à potentiel radon de niveau 1
PPR Naturels Mouvement de terrain
OUI Mouvement de terrain -
Approuvé 25/02/1977
Mouvement de terrain Affaissements et effondrements (cavités souterraines) -
Approuvé 25/02/1977
Mouvement de terrain -
Approuvé 19/03/1991
Mouvement de terrain Affaissements et effondrements (cavités souterraines) -
Approuvé 19/03/1991
PPR Naturels Inondation
NON Inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau Seine
Approuvé 15/07/2003
Inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau Seine
Approuvé 19/04/2007
PPR Miniers NON La commune ne dispose d'aucun plan de prevention des risques Miniers PPR Technologiques NON La commune ne dispose d'aucun plan de prevention des risques Technologiques
DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES ET REFERENCES
https://www.info-risques.com/short/ QWXHS
En cliquant sur le lien suivant ci-dessus vous trouverez toutes les informations préfectorales et les documents de références et les annexes qui ont permis la réalisation de ce document.
ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS
Aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon, sols pollués et nuisances sonores
Cet état est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
N° 2012159-0001 du 07/06/2012 Mis à jour le
2. Adresse code postal ou Insee commune
375 Rue de Vaugirard 75015 PARIS 15
Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR N Oui X Non
prescrit anticipé approuvé X date 19/03/1991
Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondation crue torrentielle remontée de nappe avalanches
cyclone mouvements de terrain X sécheresse géotechnique feux de forêt
séisme volcan autres
extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte
> L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPRN Oui Non X
Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés Oui Non
Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM)
> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR M Oui Non X
prescrit anticipé approuvé date
Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvements de terrain autres
extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte
> L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPRM Oui Non
Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés Oui Non
Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR T prescrit et non encore approuvé Oui Non X
Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l’arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique effet thermique effet de surpression
> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR T approuvé Oui Non X
Extraits des documents de référence permettant la localisation de l’immeuble au regard des risques pris en compte :
> L’immeuble est situé en secteur d'expropriation ou de délaissement Oui Non
L’immeuble est situé en zone de prescription Oui Non
Si la transaction concerne un logement, les travaux prescrits ont été réalisés Oui Non
Si la transaction ne concerne pas un logement, l’information sur le type de risques auxquels l'immeuble Oui Non est exposé ainsi que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location
Situation de l’immeuble au regard du zonage sismique règlementaire L’immeuble se situe dans une commune de sismicité classée en
zone 1 trés faible
X zone 2
faible
zone 3
modérée
zone 4
moyenne
zone 5
forte
Information relative à la pollution de sols
> Le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) Oui Non X
Situation de l’immeuble au regard du zonage règlementaire à potentiel radon
> L’immeuble se situe dans une commune à potentiel radon de niveau 3 Oui Non X
Situation de l’immeuble au regard d’un plan d'exposition au bruit (PEB)
> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PEB: Oui Non X
Si oui, les nuisances sonores s'élèvent aux niveau: zone D zone C zone B zone A
CARTOGRAPHIE DES INONDATIONS
CARTOGRAPHIE DES MOUVEMENTS DE TERRAINS Légende :
Légende :
CARTOGRAPHIE DES MOUVEMENTS DE TERRAINS (CARRIÈRE)
CARTOGRAPHIE DES MOUVEMENTS DE TERRAINS (MINES) Légende :
Légende :
CARTOGRAPHIE DES MOUVEMENTS DE TERRAINS (ARGILES)
RADON Légende :
Légende :
CARTOGRAPHIE DES ZONES SISMIQUES
CARTOGRAPHIE DE POLLUTION DES SOLS ( BASOL / BASIAS) Légende :
Légende :
PLAN D'EXPOSITION AUX BRUITS (PEB)
Légende :
LISTE DES SITES BASIAS (À MOINS DE 500 MÈTRES)
BASE DE DONNÉES DES SITES INDUSTRIELS ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Code Raison social, Activité, Adresse Distance
IDF7503653 societe vaugirard pressing, , 375 bis rue vaugirard paris-15e arrondissement (75115) 10 mètres IDF7505731 pressing, rault - pressing, , 377 bis rue vaugirard paris-15e arrondissement (75115) 44 mètres
IDF7504715 garage saint lambert, , 371 rue vaugirard paris-15e arrondissement (75115) 59 mètres
IDF7504455 american lavery, , 60 rue saint lambert paris-15e arrondissement (75115) 82 mètres
IDF7500870 sté industrielle de verrerie souffle2 s.i.v.s, fabrique de verrerie soufflée, verrerie pharmaceutique, 175 rue blomet paris-15e arrondissement (75115)
122 mètres
IDF7509215 harpe, imprimerie, typographie, taille douce, 44 rue saint-lambert paris-15e arrondissement (75115) 128 mètres
IDF7503932 monoprix sa, , 169 rue blomet paris-15e arrondissement (75115) 132 mètres
IDF7502521 henry-lepaute (sté des ets), horlogerie, phares, 11 rue desnouettes paris-15e arrondissement (75115) 165 mètres
IDF7506862 ptfca, , 164 rue blomet paris-15e arrondissement (75115) 169 mètres
IDF7503931 sci blomet, , 159 rue blomet paris-15e arrondissement (75115) 180 mètres
IDF7500878 tramways de l'est parisien (cie des), usine de matériels roulants de chemin de fer, 184 rue convention paris-15e arrondissement (75115) 188 mètres IDF7503468 hopital saint michel, , 33 rue olivier de serres paris-15e arrondissement (75115) 189 mètres IDF7504071 pressing "desnouettes press", , 20 rue desnouettes paris-15e arrondissement (75115) 206 mètres IDF7505827 garage albax paris, ex garage carex, , 22 rue olivier de serres paris-15e arrondissement (75115) 222 mètres IDF7500871 lepaute (ets henry lepaute), ex sté henry-lepaute, ex lepaute (sté des ets henry-lepaute), ex lepaute, fabrique d'horlogerie électrique et
mécanique, 17 rue desnouettes paris-15e arrondissement (75115)
223 mètres
IDF7503817 lav'bel, , 22 rue desnouettes paris-15e arrondissement (75115) 224 mètres
IDF7503555 blanchisserie hoteliere, , 51 rue olivier de serres paris-15e arrondissement (75115) 229 mètres IDF7509202 latour, imprimerie, lithographie, typographie, offset, 151 bis rue blomet paris-15e arrondissement (75115) 246 mètres IDF7503315 direction de l'aviation civile, , 9 rue morillons paris-15e arrondissement (75115) 270 mètres IDF7504160 convention pressing, ex modern convention pressing, , 214 rue convention paris-15e arrondissement (75115) 290 mètres IDF7503086 tour olivier de serres (igh) / gff institutionnels-kleber lamartine, , 78 rue olivier de serres paris-15e arrondissement (75115) 330 mètres
IDF7503356 teinturerie houtteman, , 35 rue vaugelas paris-15e arrondissement (75115) 347 mètres
IDF7500936 ratp, ex cie du chemin de fer metropolitain de paris, ex cie du nord-sud, usine de construction mécanique, 224 rue croix nivert paris-15e arrondissement (75115)
350 mètres
IDF7506894 ateliers vaugirard / ratp, , 222 rue croix nivert paris-15e arrondissement (75115) 350 mètres IDF7502907 grossmann-rigollet, fabrication de caoutchouc dilaté, 18 rue robert lindet paris-15e arrondissement (75115) 351 mètres IDF7506226 bp, station bp lecourbe, ex mobil, station service, 151 rue convention paris-15e arrondissement (75115) 361 mètres IDF7504263 carnevilier, station service / etablissement carnevilier, , 218 rue croix nivert paris-15e arrondissement (75115) 363 mètres IDF7509228 burri, imprimerie, typographie, 226 rue convention paris-15e arrondissement (75115) 365 mètres
IDF7500515 autolave, laverie, 241 rue croix nivert (de la) paris-15e arrondissement (75115) 370 mètres
IDF7505887 france telecom - vaugirard, , 8 rue jobbe duval paris-15e arrondissement (75115) 376 mètres
IDF7509205 fournier frères, imprimerie, lithographie, typographie, 8 rue montauban paris-15e arrondissement (75115) 378 mètres IDF7504007 latour pere et fils, societe, , 229 rue lecourbe paris-15e arrondissement (75115) 381 mètres IDF7507582 laboratoire d'analyses (radioactivite), combepine, mme., laboratoire d'analyses (radioactivite), 76 rue abbe groult paris-15e
arrondissement (75115)
385 mètres
IDF7509280 maison olida, entrepôt frigorifique, 84 rue olivier-de-serres paris-15e arrondissement (75115) 386 mètres IDF7503469 laverie, votre laverie, , 17 rue auguste chabrieres paris-15e arrondissement (75115) 386 mètres
IDF7506726 logostyle, , 3 rue montauban paris-15e arrondissement (75115) 387 mètres
IDF7507173 pressing wash and drive (ex avel roz s.a.r.l), , 79 rue abbe groult paris-15e arrondissement (75115) 395 mètres IDF7500865 decauville emile, ex clemang, j., usine de presses hydrauliques, 248 rue lecourbe paris-15e arrondissement (75115) 408 mètres IDF7502905 eclairage electrique (sté de l'), usine de constructions mécaniques et électriques, 250 rue lecourbe paris-15e arrondissement (75115) 410 mètres IDF7500904 drouard moteurs, ex veuve drouard et fillot, usine de moteurs électriques, 252 rue lecourbe paris-15e arrondissement (75115) 415 mètres IDF7504213 s.a.s kauffmann & broad développement (ex societe the ritz hotel limited), , 205 rue lecourbe paris-15e arrondissement (75115) 427 mètres IDF7504719 ratp-dÉpÔt de bus "croix nivert", , 220 rue lecourbe paris-15e arrondissement (75115) 428 mètres
IDF7503487 epeo sa, , 101 rue abbe groult paris-15e arrondissement (75115) 428 mètres
IDF7504738 lavo cadix, societe, , 10 rue cadix paris-15e arrondissement (75115) 449 mètres
IDF7504986 pressing nivert, , 196 rue croix nivert paris-15e arrondissement (75115) 455 mètres
IDF7509240 henriot, imprimerie, typographie, 20 rue gerbert paris-15e arrondissement (75115) 460 mètres IDF7509218 sachs, imprimerie, typographie, lithographie, 11 rue dantzig paris-15e arrondissement (75115) 464 mètres IDF7504229 sellerie croix nivert sarl, , 179 rue croix nivert paris-15e arrondissement (75115) 465 mètres IDF7502934 dubosc freres et subert, ex thibaumery et dubosc, fabrique de produits chimiques, 274 rue lecourbe paris-15e arrondissement (75115) 472 mètres
IDF7504152 septime, societe, , 4 rue firmin gillot paris-15e arrondissement (75115) 479 mètres
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Code Raison social, Activité, Adresse Distance
Aucun site ICPE a moins de 500 mètres
Ministère du Développement Durable
Préfecture : Paris
Commune : PARIS 15
Déclaration de sinistres
indemnisés
en application du IV de l'article L 125-5 du Code l'environnement
Adresse de l'immeuble
375 Rue de Vaugirard 75015 PARIS 15
Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophes au profit de la commune
Sinistres indemnisés dans le cadre d'une reconnaissance de l'état de catastrophe
Cochez les cases OUI ou NON
si, à votre connaissance, l'immeuble a fait l'objet d'une indemnisation suite à des dommages consécutifs à chacun des événements
Catastrophe naturelle Début Fin Arrêté Jo du Indemnisation
Inondations et coulées de boue 09/07/2017 10/07/2017 26/11/2018 07/12/2018 OUI NON
Inondations et coulées de boue 27/07/2018 27/07/2018 26/11/2018 07/12/2018 OUI NON
Inondations et coulées de boue 29/04/1993 30/04/1993 28/09/1993 10/10/1993 OUI NON
Inondations et coulées de boue 31/05/2003 31/05/2003 03/10/2003 19/10/2003 OUI NON
Inondations et coulées de boue 05/06/1983 06/06/1983 03/08/1983 05/08/1983 OUI NON
Inondations et coulées de boue 23/06/2005 23/06/2005 11/04/2006 22/04/2006 OUI NON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003 30/09/2003 02/03/2006 11/03/2006 OUI NON
Inondations et coulées de boue 27/06/1990 27/06/1990 07/12/1990 19/12/1990 OUI NON
Inondations et coulées de boue 25/05/1992 25/05/1992 24/12/1992 16/01/1993 OUI NON
Inondations et coulées de boue 15/01/2018 05/02/2018 14/02/2018 15/02/2018 OUI NON
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 05/06/1983 06/06/1983 10/09/1983 11/09/1983 OUI NON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 06/07/2001 07/07/2001 06/08/2001 11/08/2001 OUI NON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 30/05/1999 30/05/1999 21/07/1999 24/08/1999 OUI NON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 18/07/1994 19/07/1994 06/12/1994 17/12/1994 OUI NON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 31/05/1992 01/06/1992 20/10/1992 05/11/1992 OUI NON Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 28/05/2016 05/06/2016 08/06/2016 09/06/2016 OUI NON
Etabli le : Nom et visa du vendeur ou du bailleur
Visa de l'acquéreur ou du locataire
Cachet / Signature en cas de prestataire ou mandataire
Pour en savoir plus, chacun peut consulter en préfecture ou en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'information communal sur les risques majeurs et, sur internet, le site portail dédié à la prévention des risques majeurs : www.georisques.gouv.fr
