TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION E 7070
Texte intégral
Documents relatifs
2 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions «La PAC à l’horizon 2020:
d) les actes adoptés par le Conseil au cours d’une procédure législative ordinaire ou spéciale et les projets communs approuvés par le comité de conciliation dans le cadre de
Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en graisses monoinsaturées ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne peut être
nationales compétentes sont chargées de veiller à la réalisation des enquêtes de sécurité relatives aux ressortissants de leur pays qui doivent accéder à des
(5) Dans le même temps, les États membres ont désormais mis en place des politiques en matière de réutilisation dans le cadre de la directive 2003/98/CE et certains d'entre eux
En ce qui concerne le règlement (CEE) n° 3030/93, afin de garantir le bon fonctionnement du système de gestion des importations de certains produits textiles, le pouvoir d’adopter des
Lorsque la Cour estime, statuant à la majorité des membres qui la composent, que les informations qui lui sont soumises sont susceptibles d'établir qu'un membre a cessé de
(4) Pour que les objectifs fixés dans le règlement (CE) n° 1098/2007 puissent être atteints de manière efficace, et pour permettre de réagir rapidement aux évolutions de l'état des
