TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION E 4862
Texte intégral
Documents relatifs
Henning GADE, membre dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs (Danemark) du comité mentionné en objet. En vertu de l'article 3 de la décision 2003/C
La position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 13 e session de la Commission d’experts techniques de l’Organisation intergouvernementale pour les transports
Objet: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au cours de la 99 e session du Comité de la sécurité maritime
Objet: RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue lettone du règlement (CE) nº 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage
La Commission est autorisée à approuver, au nom de l’Union, dans le domaine de la coopération au développement, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande, visant
(1) La directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et
Objet: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE- PTC établie par la convention du 20
