• Aucun résultat trouvé

TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION E 7254

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION E 7254"

Copied!
11
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

La présente proposition concerne la décision établissant la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne

(5) Compte tenu de ces modifications, certaines autres adaptations du règlement sont nécessaires. Les chapitres III à VI ne s'appliquent pas aux mouvements des espèces exotiques

2 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions «La PAC à l’horizon 2020:

d) les actes adoptés par le Conseil au cours d’une procédure législative ordinaire ou spéciale et les projets communs approuvés par le comité de conciliation dans le cadre de

b) les conclusions de la Commission, et le cas échéant du Service européen pour l’action extérieure, quant à la question de savoir si un pays bénéficiaire du SPG+

Ces modifications incluent l’ajustement des formules de calcul des objectifs à l’échelle du parc de l’Union pour 2030, l’établissement des formules pour 2035 et

Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en graisses monoinsaturées ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne peut être

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 72e session du Comité exécutif du programme du Haut- Commissaire