• Aucun résultat trouvé

TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION"

Copied!
17
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Objet: RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue lettone du règlement (CE) nº 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage

(1) La directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et

l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement

Le commandant d'opération civil, sous le contrôle politique et la direction stratégique du COPS et sous l'autorité générale du HR, est le commandant de l'EUMM Georgia au

(7) Étant donné que le cadmium est une substance cancérogène génotoxique indirecte et que sa présence constitue donc un risque plus élevé pour la santé publique, les produits

La présente proposition concerne la décision établissant la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne

(4) Le 17 décembre 2018, la Commission a reçu une demande de modification des conditions d’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E

(5) Compte tenu de ces modifications, certaines autres adaptations du règlement sont nécessaires. Les chapitres III à VI ne s'appliquent pas aux mouvements des espèces exotiques