TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION D055959/03
Texte intégral
Documents relatifs
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord
Lorsque des valeurs par défaut spécifiques sont déterminées pour un pays tiers, un groupe de pays tiers ou une région au sein d’un pays tiers et que de l’électricité est
Système d’isolation thermique extérieure par enduit sur isolant (ETICS) dans des murs extérieurs soumis aux réglementations en matière d’incendie. Indifférent
Comme l’a indiqué le président Juncker dans son discours sur l’état de l’Union (et dans la lettre d’intention qui y est annexée) prononcé devant le Parlement européen le
L’évaluation de l’épaisseur nécessaire du revêtement SLV Internal pour la période de résistance au feu pertinente, à la température de projet comprise entre 350 ºC et
4 Règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats
Après l'entrée en vigueur du règlement, la Commission surveillera sa mise en œuvre en vue d'évaluer son efficacité. Le règlement peut être considéré comme un succès s'il favorise
d) l’exercice d’un contrôle continu de la relation d’affaires, notamment en examinant les transactions conclues pendant la durée de cette relation de manière
