Commune d’
ESPÈS-UNDUREIN
Plan Local d’Urbanisme
Modification n°1
D – PIECES DE PROCEDURE
+
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Vu pour être annexé à l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays-
Basque soumettant le projet à enquête publique
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Sommaire
Délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2018 décidant de solliciter la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour qu’elle procède à la modification du PLU d’Espès-Undurein.
Délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2018 justifiant de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUY, permettant l’aménagement d’une zone d’activité et engageant la modification n°1 du PLU d’Espès-Undurein.
Avis du bureau syndical du SCOT du Pays Basque et du Seignanx du 9 mai 2019.
Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers du 27 juin 2019.
Avis du Conseil Départemental du 28 juin 2019.
Avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité du 18 juillet 2019.
Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale du 20 décembre 2019.
Décision de prescription de l’enquête publique en date du 07 juillet 2020
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Délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2018 décidant de solliciter la Communauté d’Agglomération
Pays Basque pour qu’elle procède à la modification du PLU d’Espès-Undurein.
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Délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2018 justifiant de l’utilité de l’ouverture à
l’urbanisation d’une zone 2AUY, permettant l’aménagement d’une zone d’activité et engageant la
modification n°1 du PLU d’Espès-Undurein.
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Avis du bureau syndical du SCOT du Pays Basque et du Seignanx du 9 mai 2019
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Avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et
forestiers du 27 juin 2019.
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Avis du Conseil Départemental du 28 juin 2019.
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CAPB - ESPES-UNDUREIN - Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - D - Pièces de procédure 27
Avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité du 18 juillet 2019
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Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale du 20 décembre 2019.
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Décision de prescription de l’enquête publique en date du 07 juillet 2020
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