Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - juin 2021

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JUIN 2021 N° 69

Recueil

des actes administratifs

DÉLÉGATION PILOTAGE ET INGÉNIERIE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

DIRECTION ASSEMBLÉES

AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES

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CS 33569

69505 Lyon Cedex 03



: 04-78-63-40-91

:

04-78-63-40-90

Directeur de la publication : Bruno Bernard

Imprimé par l’atelier de reprographie de la Métropole de Lyon

7° année - juin 2021 N° 69

Publié le 19 juillet 2021

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MÉTROPOLE

DE LYON

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Sommaire

Délibérations du Conseil

2021-0563 - Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole en vertu de la délégation de principe ac- cordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2021-0396 du 25 janvier 2021 - Période du 1er fé- vrier 2021 au 30 avril 2021

Délibération du Conseil (Page 12 - 15)

2021-0564 - Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole en matière d’actions en justice entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020

2021-0565 - Plan Oxygène - Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Attribution de subventions d’investissement aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d’aide à l’achat de véhicules propres de transports de marchandises - Approbation de conventions

2021-0566 - Réseau express vélo (REV) - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme Délibération du Conseil (Page 20 - 22)

2021-0567 - Développement des modes actifs - Mise en place d’un service de prêt à titre gratuit de 10 000 vélos reconditionnés à destination des jeunes majeurs âgés de 18 à 25 ans résidant sur le territoire de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2021-0568 - Sathonay Village - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et échange sans soulte, entre la Métropole de Lyon et les propriétaires riverains, de 2 parcelles situées chemin des Eglantines

Annexe (Page 29 - 31)

2021-0569 - Villeurbanne - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain - Cession, à titre onéreux, de plusieurs parcelles et emprises situées rues Léon Chomel et Francis de Pressensé

2021-0570 - Lyon - Conseil d’administration de l’Université Lumière Lyon 2 - Désignation d’un représentant du Conseil Délibération du Conseil (Page 37 - 38)

2021-0571 - Dispositif Pass Culture et invitations Lyoncampus pour la saison 2021-2022 - Prolongation du délai de validité des Pass Culture pour la saison 2019-2020 et la saison 2020-2021 et invitations Lyoncampus

2021-0572 - Organisation de la 14ème édition des Journées de l’économie (Jéco), du 3 au 5 novembre 2021 à Lyon - Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation pour l’Université de Lyon (FPUL)

2021-0573 - Economie circulaire - Cession, à titre gratuit, au Foyer Notre Dame des sans abri - Prolongement de convention avec Cagibig pour un projet de mutualisation de matériel technique à destination des acteurs de l’événementiel - Prolonge- ment de la durée d’accompagnement ﬁnancier de l’association La P’tite Rustine

2021-0574 - Projet directeur Vallée de la Chimie 2030 - Attribution de subventions de fonctionnement à l’Association pour le développement durable de la Vallée de la Chimie (ADDVC) et au centre de formation INTERFORA-IFAIP - Année 2021 Délibération du Conseil (Page 53 - 58)

2021-0575 - Académie OMS - Convention-cadre partenariale de soutien au projet d’implantation entre l’Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) - Attribution d’une subvention d’équipement au proﬁt de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Individualisation totale d’autorisation de programme

2021-0576 - Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) - Attribution de subventions aux associations oeuvrant pour l’expérimentation TZCLD - Année 2021

2021-0577 - Numérique au service de la transition environnementale - Réalisation de projets numériques pour accompagner les changements de comportements environnementaux - Individualisation totale d’autorisation de programme

2021-0578 - Cybersécurité - Individualisation partielle d’autorisation de programme

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2021-0579 - Taxe de séjour - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022 Délibération du Conseil (Page 76 - 78)

2021-0580 - Aﬀaires Européennes - Approbation de l’Accord des Villes vertes Délibération du Conseil (Page 79 - 81)

2021-0581 - Commission d’étude des demandes de remise gracieuse concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice (AC) - Désignation de représentants du Conseil

2021-0582 - Bron, Décines Charpieu, Lyon, Rillieux la Pape, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Vacci- nation contre la Covid-19 - Soutien ﬁnancier exceptionnel de la Métropole de Lyon aux communes ayant mis en place des centres de vaccination - Attribution de subventions pour l’exercice 2021

2021-0583 - Lutte contre les discriminations - Convention avec la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA)

2021-0584 - Dispositif des Promeneurs du net du Rhône - Attribution d’une subvention au Centre régional d’information de la jeunesse (CRIJ) pour l’année 2021

2021-0585 - Stratégie culturelle 2021-2026 Délibération du Conseil (Page 93 - 109)

2021-0586 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives dans le cadre du dispositif estival Métropole vacances sportives (MVS) - Année 2021

Annexe (Page 114 - 116)

2021-0587 - Compte de gestion 2020 - Tous budgets Délibération du Conseil (Page 117 - 119)

2021-0588 - Compte administratif 2020 Délibération du Conseil (Page 120 - 125)

2021-0589 - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Métropole de Lyon - Mise à jour des associations et de leurs représentants

Annexe (Page 128 - 129)

2021-0590 - Renouvellement du Conseil de développement de la Métropole de Lyon pour la période 2021-2026 Délibération du Conseil (Page 130 - 132)

2021-0591 - Rémunérations et indemnités versées aux assistantes familiales de la Métropole de Lyon Délibération du Conseil (Page 133 - 138)

2021-0592 - Ajustements à la politique de gestion des contractuels de droit public Délibération du Conseil (Page 139 - 143)

2021-0593 - Comité syndical du Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique (SIAH) de Trévoux et de ses envi- rons - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Désignation des représentants du Conseil Délibération du Conseil (Page 144 - 145)

2021-0594 - Part délégant des tarifs du service public d’eau potable à compter du 1er janvier 2022 Délibération du Conseil (Page 146 - 150)

2021-0595 - Coopération Métropole de Lyon - Ville de Québec - Végétalisation des bassins de gestion des eaux pluviales, création de zones humides et entretien pour une adaptation aux changements climatiques - Reversement de la part de la subvention allouée par le ministère de l’Europe et des Aﬀaires étrangères, par la Métropole, à l’Institut national de la recherche agronomique (INRAE) de Grenoble

2021-0596 - Régie publique de la production et de la distribution de l’eau potable sur le territoire de la Métropole de Lyon - Principes d’organisation et structuration - Composition de l’équipe de préﬁguration - Individualisation partielle d’autorisation de programme

Annexe (Page 158 - 162)

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2021-0597 - Villeurbanne, Vaulx en Velin, Lyon - Prévention contre les inondations - Systèmes d’endiguement de Villeur- banne - Lyon et Vaulx en Velin - Villeurbanne Saint Jean - Dépôt des dossiers de demande d’autorisation environnementale simpliﬁée des systèmes d’endiguement au titre de la loi sur l’eau

2021-0598 - Prime éco-chaleur - Attribution de subventions aux porteurs de projets Délibération du Conseil (Page 167 - 169)

Annexe (Page 170 - 170)

2021-0599 - Délibération-cadre pour un plan nature - Individualisation totale d’autorisations de programme Délibération du Conseil (Page 171 - 181)

2021-0600 - Politique agricole de la Métropole de Lyon - Déﬁnition d’une nouvelle stratégie agricole - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2021-0601 - Politique agricole - Soutien aux agriculteurs touchés par les épisodes de gel exceptionnel d’avril 2021 Délibération du Conseil (Page 191 - 192)

2021-0602 - Lyon 4°, Lyon 8°, Collonges au Mont d’Or - Politique agricole - Attribution de subventions à l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon (ENSAL) et à l’association Charézieux nature - Avenant à la convention avec la ferme de la Croix-Rousse

2021-0603 - Procédure d’attribution des concessions d’aménagement - Désignation de la personne habilitée selon l’article R 300-9 du code de l’urbanisme

2021-0604 - Comité de gouvernance de l’Observatoire local des loyers - Désignation de représentants du Conseil Délibération du Conseil (Page 199 - 200)

2021-0605 - Givors - Requaliﬁcation de l’îlot Oussekine - Convention ﬁnancière de participation avec la Ville de Givors Délibération du Conseil (Page 201 - 203)

2021-0606 - Villeurbanne - Opération Terrains des Soeurs - Approbation du protocole de liquidation Délibération du Conseil (Page 204 - 206)

2021-0607 - Instruction des demandes d’autorisations du droit des sols (ADS) - Mise à disposition d’une plateforme mutu- alisée - Convention avec la Ville de Saint Genis Laval

2021-0608 - Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Vernaison - Animations de l’été 2021 - Attribution de subventions pour la mise en place d’actions à destination des publics des quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) et des quartiers en veille active (QVA) à la coopérative d’activités Escale Création et la société publique locale (SPL) de gestion des espaces publics du Rhône Amont (SEGAPAL)

2021-0609 - Feyzin - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées 5-9 rue du Boulodrome Délibération du Conseil (Page 212 - 213)

2021-0610 - Fontaines Saint Martin - Voirie de proximité - Acquisition, à l’euro symbolique, d’une parcelle de terrain nu située 275 chemin de l’Epine et appartenant à la SAS Stylimmo

2021-0611 - Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées 480 route de Rey- rieux

2021-0612 - Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 2 parcelles de terrain nu situées 480 route de Reyrieux

2021-0613 - Lissieu - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d’un terrain nu situé 52 ter chemin de Charvery Délibération du Conseil (Page 220 - 221)

2021-0614 - Lissieu - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d’un terrain nu situé chemin de Charvery Délibération du Conseil (Page 222 - 223)

2021-0615 - Lissieu - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, d’un terrain nu situé chemin de Charvery Délibération du Conseil (Page 224 - 225)

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2021-0616 - Lissieu - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d’une parcelle de terrain nu située chemin de Charvery Délibération du Conseil (Page 226 - 227)

2021-0617 - Lyon 3° - Voirie de proximité - Acquisition, à l’euro symbolique, de 2 parcelles de terrain nu situées 18-20 rue de la Ruche - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0565 du 7 décembre 2015

2021-0618 - Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de l’ensemble immobilier situé 50 rue Roger Salengro - Eviction commerciale du local d’activité à usage de salon de coiﬀure

2021-0619 - Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Acquisition, à titre onéreux, du tènement industriel situé au 22 et 32 rue Decomberousse

2021-0620 - Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession, à titre onéreux, d’un appartement et d’une cave, formant respectivement les lots n° 932 et 996, situés au 21 rue Jules Védrines dans la copropriété Terraillon

2021-0621 - Caluire et Cuire - Développement économique - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préﬁnance- ment, d’un bâtiment à usage de locaux commerciaux, situé 86 avenue Général Leclerc - Lieu-dit Terre des Lièvres Délibération du Conseil (Page 238 - 239)

2021-0622 - Lyon 3° - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, au proﬁt de la Foncière solidaire du Grand Lyon, d’un tènement immobilier et de parcelles de terrain nu du domaine public métropolitain situés 85 rue Trarieux

2021-0623 - Villeurbanne - Développement urbain - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Gratte Ciel nord - Cession, à titre gratuit, au proﬁt de la Ville de Villeurbanne, des parcelles de terrain nu cadastrées BD107, BD108, BD109, situées au 136 rue Francis de Pressensé

2021-0624 - Villeurbanne - Développement urbain - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Cession, à titre gratuit, des parcelles de terrain nu situées rue Francis de Pressensé, passages Rey et de l’Etoile

2021-0625 - Genay - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au proﬁt de l’Oﬃce public de l’habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l’immeuble situé 143 rue des Mollières

2021-0626 - Lyon 1er - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, au proﬁt de l’oﬃce public de l’habitat (OPH) Grand Lyon Habitat, par bail emphytéotique, d’un immeuble situé 7 rue Sainte-Catherine

2021-0627 - Lyon 3° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au proﬁt de l’Oﬃce public de l’habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de lots dans un immeuble en copropriété situé 26 rue Moncey Délibération du Conseil (Page 250 - 252)

2021-0628 - Saint Didier au Mont d’Or - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéo- tique, au proﬁt de la société Rhône Saône habitat, d’un immeuble situé 33 rue de la République

2021-0629 - Lyon 2° - Equipement - Transfert de gestion, à titre gratuit, d’un volume sis place Bellecour par la Ville de Lyon - Bâtiment Le Rectangle

2021-0630 - Lyon 7° - Développement économique - Biodistrict Lyon Gerland - Annulation et modiﬁcation, à titre gratuit, des servitudes grevant les parcelles métropolitaines situées avenue Jean Jaurès

Annexe (Page 259 - 259)

2021-0631 - Lyon 4° - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d’une propriété bâtie située 6 et 8 rue Louis Thévenet - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2019-3247 du 8 juillet 2019

2021-0632 - Lyon 3° - Développement urbain - Zone d’Aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Acquisition à titre onéreux de 2 parcelles de terrain à détacher, situées 57-59 Boulevard Vivier Merle - Abrogation de la décision de la Com- mission permanente n° CP-2019-3005 du 8 avril 2019

2021-0633 - Politique foncière 2021-2023 - Individualisation complémentaire d’autorisations de programme Délibération du Conseil (Page 264 - 265)

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Arrêtés réglementaires

2021-06-01-R-0404 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Mély Méloz - Extension de la capacité d’accueil Arrêté réglementaire (Page 266 - 267)

2021-06-01-R-0405 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Centre d’enseignement professionnel (CEP) La Vidaude géré par l’association Cap social et solidaire (CAPSO) chemin de la Vidaude

Arrêté réglementaire (Page 268 - 269)

2021-06-01-R-0406 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Maison d’enfants à caractère social (MECS) La Maison gérée par l’association Cap social et solidaire (CAPSO) 38 chemin des Brosses

2021-06-01-R-0407 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Maison d’enfants à caractère social (MECS) L’Étoile du Berger gérée par l’association Cap social et solidaire (CAPSO) 238 chemin de Fontanières

2021-06-01-R-0408 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Accueil spéciﬁque La Maison géré par l’association Cap social et solidaire (CAPSO) 38 chemin des Brosses

2021-06-01-R-0409 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif de mère avec enfant(s) (MAE) - Structure de l’Auvent de l’association lyonnaise d’écoute et d’accompagnement (ALYNEA)

2021-06-01-R-0410 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif suivi majeur - Service éducatif de suivi et d’accompagnement pour les jeunes majeurs (SESAM) de l’association pôle éducatif de l’entraide protestante de Lyon sis 163 boulevard des Etats-Unis

2021-06-01-R-0411 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif d’action éducative administrative (AEA) - Travail éducatif de médiation et d’accompagnement (TREMA) géré par l’association pôle éducatif de l’entraide protestante de Lyon sis 163 boulevard des Etats-Unis

2021-06-01-R-0412 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif accueil de jour des mineurs non accompagnés (MNA) géré par l’association pôle éducatif de l’entraide protestante de Lyon - Service d’accompagnement de jour pour MNA (SACJAM) sis 163 boulevard des Etats-Unis

2021-06-01-R-0413 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Action éducative administrative (AEA) - Service AEA géré par l’association Union départementale des associations familiales (UDAF) sis 12 bis rue Jean Marie Chavant

2021-06-01-R-0414 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Action éducative administrative (AEA) - Service AEA petite enfance géré par l’association Union départementale des associations familiales (UDAF) sis 12 bis rue Jean-Marie Chavant Arrêté réglementaire (Page 286 - 287)

2021-06-01-R-0415 - Dotation globale - Exercice 2021 - Dispositif de prévention spécialisée - Service prévention spécialisée Acolea de l’association Acolea sis 14 rue de Montbrillant

2021-06-01-R-0416 - Prix de journée - Exercice 2021 - Foyer Les Cèdres Bleus géré par l’association Cap social et solidaire (CAPSO) sis 166 rue Commandant Charcot

2021-06-01-R-0417 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif internat social-internat Adolphe Favre géré par l’Association départemental des Pupilles de l’enseignement public (ADPEP) du Rhône sis 86 rue Chazière

2021-06-01-R-0418 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Coquelicots - Changement de référente technique Arrêté réglementaire (Page 295 - 296)

2021-06-02-R-0419 - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Métropole de Lyon non constitutive de droits réels

Annexe (Page 302 - 302)

2021-06-02-R-0420 - Secteur Franges Est de Gerland - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un local industriel à usage de garage - Propriété de l’indivision Crétin-Boni - Renonciation à préempter

2021-06-07-R-0421 - Logement social - 3 rue de Dunkerque - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de 2 lots de copropriété

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2021-06-08-R-0422 - Autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes en situation de handicap - Association Simon de Cyrène Lyon Métropole - Arrêté modiﬁcatif de l’arrêté n° 2021-11-20-R-0905 du 20 novembre 2020

2021-06-08-R-0423 - Logement social - 4 place Croix Paquet - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain + bâti)

2021-06-09-R-0424 - Demi-pensions des collèges publics hébergés - Exécution des compensations du trimestre de janvier à mars 2021

Annexe (Page 317 - 317)

2021-06-09-R-0425 - Institut départemental de l’enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats admis au concours sur titre en vue du recrutement d’aides-soignants hospitaliers (spécialité auxiliaire de puériculture)

2021-06-09-R-0426 - Institut départemental de l’enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats admis au concours sur titre en vue du recrutement d’aides-soignants hospitaliers (spécialité aide-soignant et aide médico-psychologique) Arrêté réglementaire (Page 320 - 321)

2021-06-09-R-0427 - Arrêté portant ouverture d’un concours sur titre d’éducateur de jeunes enfants hospitalier Arrêté réglementaire (Page 322 - 323)

2021-06-10-R-0428 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Gônes Trotteurs - Temps de repas - Modulation de la capacité d’accueil

2021-06-10-R-0429 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Crèche Margot Lyon 7-2 - Fermeture Arrêté réglementaire (Page 326 - 327)

2021-06-10-R-0430 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Mère avec enfant (s) L’Éclaircie géré par l’association Le MAS sis 26 Rue Garibaldi

2021-06-10-R-0431 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Maison d’enfants à caractère social (MECS) Les Oisillons de la Roche géré par l’association Les Oisillons de la Roche sis 11 Chemin des Cuers

2021-06-10-R-0432 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif d’appartement majeur Les Cèdres bleus géré par l’association Cap social et solidaire (CAPSO) sis 166 rue Commandant Charcot

2021-06-10-R-0433 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif d’appartement éducatif mineur Les Cèdres bleus service d’apprentissage pour mineurs vers l’autonomie (SAMVA) géré par l’association Cap social et solidaire (CAPSO) sis 166 rue Commandant Charcot

2021-06-10-R-0434 - Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Abrogation de l’arrêté n° 2021-02-15-R-0081 du 15 février 2021

2021-06-10-R-0435 - Ouverture d’un concours sur titre d’inﬁrmier en soins généraux et spécialisé hospitalier, spécialité pué- ricultrice

2021-06-10-R-0436 - Représentation du Président de la Métropole de Lyon, et des autorités habilitées à signer les marchés publics, à la présidence de la Commission permanente d’appel d’oﬀres (CPAO) et des jurys - Abrogation de l’arrêté n°

2020-08-11-R-0608 du 11 août 2020 Arrêté réglementaire (Page 345 - 346)

2021-06-11-R-0437 - Budget principal 2021 - Section d’investissement - Virements de crédits entre les chapitres budgétaires Arrêté réglementaire (Page 347 - 348)

2021-06-14-R-0438 - Demande de subvention au fonds européen auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif REACT-EU pour le projet d’accélération de la dématérialisation des outils au service de l’inclusion des publics éloignés de l’emploi

2021-06-14-R-0439 - Demande de subvention au fonds européen auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif REACT-EU pour le projet d’acquisition d’équipements de protection individuelle en période de crise sanitaire Arrêté réglementaire (Page 351 - 352)

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2021-06-16-R-0440 - Clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des ventes de bois de chauﬀage et de miel Arrêté réglementaire (Page 353 - 354)

2021-06-16-R-0441 - Logement social - 118 boulevard Yves Farge - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de 2 lots de copropriété

2021-06-16-R-0442 - Logement social - 17 rue Tourville - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de 2 lots de copropriété

2021-06-16-R-0443 - 9 rue Guillaume Paradin - Exercice du droit de priorité à l’occasion de la vente d’une parcelle de terrain nuArrêté réglementaire (Page 361 - 363)

2021-06-16-R-0444 - Franges Rocade Est - 2 ter rue de la République - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de l’oﬀre de vente d’une maison individuelle sur terrain

2021-06-16-R-0445 - Franges Rocade Est - 46 route de Jonage - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’une maison sur parcelles cadastrées BC 60 et BC 150

2021-06-17-R-0446 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les P’tits Lyons - Changement de référente technique Arrêté réglementaire (Page 370 - 371)

2021-06-17-R-0447 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Chat perché - Changement de référente technique Arrêté réglementaire (Page 372 - 373)

2021-06-17-R-0448 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Grenouilles bleues - Reprise d’activité - Modiﬁcation des horaires

2021-06-17-R-0449 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Au Chat perché - Changement de responsable technique Arrêté réglementaire (Page 376 - 377)

2021-06-21-R-0450 - Logement social - 8 bis avenue de la Table de Pierre - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain + bâti)

2021-06-21-R-0451 - Organisation d’un concours sur titre d’inﬁrmier en soins généraux et spécialisés du second grade (spé- cialité puéricultrice) - Constitution du jury

2021-06-22-R-0452 - Budget principal 2021 - Section d’investissement - Virement de crédits entre les chapitres budgétaires Arrêté réglementaire (Page 383 - 385)

2021-06-23-R-0453 - Lieudit La Garde - Exercice du droit de préemption protection des espaces naturels et agricoles périur- bains (PENAP) à l’occasion de la vente d’un bien cadastré E 988

2021-06-23-R-0454 - Logement social - 26 avenue de Lanessan - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain+ bâti)

2021-06-23-R-0455 - Secteur Granclément - 402 cours Emile Zola - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de 2 garages sur les parcelles cadastrées BW 188 et BW 189

2021-06-23-R-0456 - 57 avenue Antoine de Saint Exupéry - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un bâtiment sur son terrain

2021-06-23-R-0457 - 57 avenue Antoine de Saint Exupéry - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un bâtiment sur son terrain

2021-06-24-R-0458 - Déport de M. Bertrand Artigny, 9ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations entre la Métropole et le groupe ALPHA ou ses ﬁliales

2021-06-25-R-0459 - Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions des délégations - Abrogation de l’arrêté n° 2021-05-12-R-0359 du 12 mai 2021

Arrêté réglementaire

(11)

2021-06-25-R-0460 - Organisation d’un concours sur titre d’éducateur de jeunes enfants hospitalier - Constitution du jury Arrêté réglementaire (Page 441 - 442)

2021-06-25-R-0461 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Changement de loca- lisation de l’établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Valmy

Annexe (Page 444 - 446)

2021-06-25-R-0462 - Tarifs journaliers aﬀérents à l’hébergement et à la dépendance et dotation globale de ﬁnancement relative à la dépendance - Exercice 2021 - Unité de soins longue durée (USLD) Hospices Civils de Lyon (HCL)

2021-06-25-R-0463 - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Foyer - Foyer du Cantin sis 185 rue Charles Laroche de l’association PRADO Rhône-Alpes

Annexe (Page 451 - 452)

2021-06-25-R-0464 - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Foyer - Foyer de la Demi-Lune sis 21 chemin de la Pomme BP 36 de l’association PRADO Rhône-Alpes

Annexe (Page 454 - 455)

2021-06-25-R-0465 - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Foyer - Foyer A2 sis 6 avenue de la Gare de l’association PRADO Rhône-Alpes

Annexe (Page 457 - 458)

2021-06-25-R-0466 - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Service d’accompagnement en milieu naturel (SAPMN) sis 3 montée du Petit Versailles de l’association Fondation Amis Jeudi Dimanche (AJD) Maurice Gounon

Annexe (Page 460 - 461)

2021-06-25-R-0467 - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Foyer - Foyer les Chalets AJD sis 3 bis montée du Petit Versailles de l’association Fondation Amis Jeudi Dimance (AJD) Maurice Gounon Arrêté réglementaire (Page 462 - 462)

Annexe (Page 463 - 464)

2021-06-25-R-0468 - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif appartement mineurs - Service Appart’é de l’association Acolea sis 5 rue Châtelain

Annexe (Page 466 - 467)

2021-06-25-R-0469 - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif appartement majeur établissement les Glycines SEE sis 11 rue de Champvert de l’association Cap social et solidaire (CAPSO)

Annexe (Page 469 - 470)

2021-06-25-R-0470 - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Foyer établisse- ment les Glycines Dispositif hébergement modulable (DHM) sis 11 rue de Champvert de l’association Cap social et solidaire (CAPSO)

Annexe (Page 472 - 473)

2021-06-25-R-0471 - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Foyer Les Tilleuls Lieu Accueil sis 41 rue Carnot de l’association Cap social et solidaire (CAPSO)

Annexe (Page 475 - 476)

2021-06-25-R-0472 - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif accueil de jour Les Tilleuls Lieu Ressources sis 40 avenue Jean-Jaurès de l’association Cap social et solidaire (CAPSO)

Annexe (Page 478 - 479)

2021-06-25-R-0473 - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif Foyer Les Glycines sis 11 rue de Champvert de l’association Cap social et solidaire (CAPSO)

Annexe (Page 481 - 482)

2021-06-25-R-0474 - Collèges publics et collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat - Voyages scolaires - Subventions Arrêté réglementaire (Page 483 - 484)

Annexe (Page 485 - 485)

(12)

2021-06-25-R-0475 - Collèges publics et collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat - Transports pédagogiques 2020-2021 - Attribution de participations ﬁnancières

Annexe (Page 488 - 488)

2021-06-28-R-0476 - Logement social - 5 rue de la Mairie - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain + bâti)

2021-06-29-R-0477 - Renouvellement d’autorisation de frais de siège social - Association Odynéo Arrêté réglementaire (Page 492 - 493)

2021-06-29-R-0478 - Transformation de 6 places de foyer de vie en 5 places de domicile collectif renforcé avec plateforme d’activités inclusive de type club - Association mornantaise pour l’accueil des personnes handicapées (AMPH)

2021-06-29-R-0479 - Cession des autorisations de gestion des établissements gérés par l’association Orloges au proﬁt de l’association Santé mentale et communautés (SMC)

2021-06-29-R-0480 - Extension non importante de 3 places d’hébergement permanent - foyer de vie - Association Oeuvre Saint Léonard - Arrêté modiﬁcatif de l’arrêté n° 2021-04-30-R-0312 du 30 avril 2021

2021-06-29-R-0481 - Tarifs journaliers - Exercice 2021 - Association L’Arche à Lyon - Arrêté modiﬁcatif de l’arrêté n° 2021-03-30-R-0232 du 30 mars 2021

2021-06-29-R-0482 - Tarifs journaliers aﬀérents à l’hébergement - Exercice 2021 - Résidences autonomie gérées par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Villeurbanne - Arrêté modiﬁcatif de l’arrêté n° 2021-02-24-R-0129 du 24 février 2021 Arrêté réglementaire (Page 506 - 508)

2021-06-29-R-0483 - Renouvellement de l’autorisation accordée à l’association Arche à Lyon pour le fonctionnement de l’accueil de jour

2021-06-29-R-0484 - Renouvellement de l’autorisation accordée à l’association Arche à Lyon pour le fonctionnement du foyer de vie

2021-06-29-R-0485 - Renouvellement de l’autorisation accordée à l’association Arche à Lyon pour le fonctionnement du domicile collectif

2021-06-29-R-0486 - Tarifs journaliers aﬀérents à l’hébergement et à la dépendance et forfait global relatif à la dépendance - Exercice 2021 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Maison du Tulipier - Arrêté modiﬁcatif de l’arrêté n° 2021-05-20-R-0376 du 20 mai 2021

2021-06-29-R-0487 - Tarifs journaliers aﬀérents à l’hébergement - Exercice 2021 - Résidences autonomie gérées par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Lyon

2021-06-29-R-0488 - Tarifs journaliers aﬀérents à l’hébergement et à la dépendance et forfait global relatif à la dépendance - Exercice 2021 - Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma Demeure

2021-06-30-R-0489 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Micro-crèche Fil O Bébés - Changement de référente technique

2021-06-30-R-0490 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Carpillons - Modiﬁcations administratives aﬀectant la gestion et l’exploitation de l’établissement - Changement de direction - Régularisation

2021-06-30-R-0491 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Brins d’étoiles de l’est - Modiﬁcation des horaires Arrêté réglementaire (Page 531 - 532)

2021-06-30-R-0492 - Association La Gonette monnaie locale complémentaire (MLC) - Désignation d’un représentant de la Métropole de Lyon

(13)

2021-06-30-R-0493 - Composition de la commission d’étude des demandes de remise gracieuse concernant l’allocation per- sonnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice (AC) Arrêté réglementaire (Page 535 - 536)

2021-06-30-R-0494 - Financement d’investissements - Demande de subventions auprès de l’Etat Arrêté réglementaire (Page 537 - 545)

2021-06-30-R-0495 - Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) - Société à responsabilité limitée (SARL) Bottines et Bottil- lons services - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Création

2021-06-30-R-0496 - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de la Métropole de Lyon non constitutive de droits réels, accordée à l’association Aéro modèles club du Rhône (AMCR)

Annexe (Page 553 - 553)

2021-06-30-R-0497 - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de la Métropole de Lyon non constitutive de droits réels, accordée à l’association Aéroclub Lyon Corbas (ALC)

Annexe (Page 559 - 559)

2021-06-30-R-0498 - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de la Métropole de Lyon non constitutive de droits réels, accordée à l’association Ailes anciennes de Lyon Corbas (AAC)

Annexe (Page 565 - 565)

2021-06-30-R-0499 - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de la Métropole de Lyon non constitutive de droits réels, accordée à l’association Les Constructeurs amateurs d’aéronefs de Corbas (CAAC)

Annexe (Page 571 - 571)

2021-06-30-R-0500 - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de la Métropole de Lyon non constitutive de droits réels, accordée à l’association centre de vol à voile lyonnais (CVVL)

Annexe (Page 577 - 577)

2021-06-30-R-0501 - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de la Métropole de Lyon non constitutive de droits réels, accordée à l’Association Ecole de Parachutisme de Lyon Corbas (EPLC)

Annexe (Page 583 - 583)

2021-06-30-R-0502 - Etablissement d’accueil de jeunes enfants - Association Gard’ Eden - Refus d’ouverture Arrêté réglementaire (Page 584 - 585)

2021-06-30-R-0503 - Tarifs journaliers aﬀérents à l’hébergement et à la dépendance - Exercice 2021 - Accueil de jour Marius Bertrand

2021-06-30-R-0504 - Modiﬁcation de l’autorisation et habilitation à recevoir des bénéﬁciaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de l’établissement l’Auvent de l’association lyonnaise nouvelle d’écoute et d’accompagnement (ALYNEA)

2021-06-30-R-0505 - Prix de journée - Exercice 2021 - Appartement majeur Service intercommunal animation jeunesse enfance (SIAJE) géré par l’association Cap social et solidaire (CAPSO) situé 14 cours Lafayette

2021-06-30-R-0506 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif accueil de jour (ADJ) Maison d’Enfants Saint-Vincent - géré par l’association Organisation pour la santé et l’accueil ORSAC, sis, 34 rue Francisque Jomard

2021-06-30-R-0507 - Prix de journée - Exercice 2021 - Dispositif des mineurs non accompagnés (MNA) accueil spéciﬁque Maison d’Enfants Saint-Vincent - géré par l’association Organisation pour la santé et l’accueil (ORSAC), sis, 34 rue Francisque Jomard

Arrêtés de circulation

Arrêté(s) - pont vernaison (Page 597 - 600)

Arrêté(s) - tunnel brotteaux (Page 601 - 606)

Arrêté(s) - tunnel rue terme (Page 607 - 612)

Arrêté(s) - tunnel tchéchoslovaque (Page 613 - 618)

Arrêté

Arrêté(s) - déclaration d’utilité publique ZAC du Vallon (Page 619 - 725)

(14)

Delibération du Conseil d’exploitation de la régie de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Autres(s) document(s) - séance du 18 mai 2021 (Page 726 - 727)

(15)

Conseil du 21 juin 2021 Délibération n° 2021-0563

commission principale :

objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2021-0396 du 25 janvier 2021 - Période du 1er février 2021 au 30 avril 2021

service : Délégation Pilotage et ingénierie administrative et financière - Direction assemblées, affaires juridiques et assurances

Le Conseil,

Vu le rapport du 2 juin 2021, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :

Conformément aux articles L 3611-3, L 3611-2, L 3221-10-1, L 3221-11, L 3221-12 et L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil des décisions prises par le Président de la Métropole, sur la période du 1^er février 2021 au 30 avril 2021 en application de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0 005 du 2 juillet 2020 et n° 2021-0396 du 25 janvier 2021.

FINANCES - BUDGET

N° 2021-03-09-R-0143 - Budget Principal 2021 - Section d'investissement et de fonctionnement - Virements de crédits entre les chapitres budgétaires

FINANCES - RÉGIE

N° 2021-03-16-R-0165 - Bron, Décines Charpieu, Ecully, Givors, Irigny, Limonest, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8 °, Lyon 9°, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Ri llieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux, Caluire et Cuire - Création de sous régies d'avances pour l'utilisation des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les familles et les jeunes majeurs - Abrogation de l'arrêté n° 2018-03-02-R-0238 du 2 mars 2018

GESTIONS EXTERNES - ADHÉSION - RENOUVELLEMENT

N° 2021-02-18-R-0088 - Adhésions à des organismes externes - Renouvellement 2021

URBANISME - PRÉEMPTION

N° 2021-02-01-R-0049 - Vénissieux - 51 rue Gaspard Picard - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain nu) - Propriété de M. Jean Michel Gomez

N° 2021-02-01-R-0052 - Villeurbanne - Projet urbain Carré de Soie - 22 rue Decomberousse - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement bâti - Propriété de la société par actions simplifiée (SAS) Bobst Lyon

N° 2021-02-01-R-0053 - Ecully - 18 impasse route de Paris - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre de vente d'un tènement immobilier - Propriété de Mme Anne-Marie Peano veuve Cornil

N° 2021-02-01-R-0054 - Lyon 8° - Logement social - 2 rue Laurent Carle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de M. Ouajdi Ben Slama - Abrogation de l'arrêté n° 2020-02-24-R-0176 du 24 fé vrier 2020

(16)

N° 2021-02-01-R-0055 - Lyon 6° - Logement social - 283 cours Lafayette - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts Arnout

N° 2021-02-01-R-0056 - Lyon 6° - 12 rue Pierre Corneille - Exercice du d roit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la société en nom collectif (SNC) Lyon Corneille 2019.

N° 2021-02-01-R-0057 - Genay - Logement social - 143 rue des Mollières - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de M. Christophe Simoes

N° 2021-02-09-R-0074 - Lyon 3° - 179 avenue Lacassagne - Exercice du dro it de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts M. Colas et Mme Dirat

N° 2021-02-09-R-0077 - Lyon 3° - Logement social - 225 rue de Créqui - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de lots copropriété - Propriété de l'établissement public administratif (EPA) Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

N° 2021-02-15-R-0083 - Décines Charpieu - Franges Rocade Est - 44 route de Jonage - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une maison avec terrain - Propriété de la société à responsabilité limitée (SARL) Locagere

N° 2021-02-15-R-0084 - Rillieux la Pape - Nouveau programme du renouvellement urbain - Les Allagniers - 54 chemin du Lanchet - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une maison - Propriété des Consorts Rolland

N° 2021-02-15-R-0085 - Caluire et Cuire - 86 avenue Général Leclerc - Lieudit Terre des Lièvres - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un bâtiment à usage de locaux commerciaux - Propriété de la société anonyme (SA) Société immobilière Rhône-Alpes Méditerranée

N° 2021-02-16-R-0087 - Lyon 9° - Logement social - 2 grande rue de Vaise - 1 rue des Tanneurs - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 8 lots de copropriété - Propriété des consorts Marchet

N° 2021-02-23-R-0106 - Corbas - Lieudit Cadière - rue du Dauphiné - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une parcelle de terrain nu - Propriété de M. Hervé Laronze

N° 2021-02-23-R-0107 - Villeurbanne - 88 rue Hippolyte Kahn - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots de copropriété n° 26, 28, 32, 33 et 34 - Propriété de Mme Filomena Caputo

N° 2021-02-23-R-0108 - Villeurbanne - 88 rue Hippolyte Kahn - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots de copropriété n° 21 et 31 - Propriété de la société civile immobilière (SCI) Hypolite

N° 2021-02-23-R-0109 - Meyzieu - Logement social - 110 rue de la République - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la société ENI France SARL

N° 2021-02-23-R-0110 - La Tour de Salvagny - Logement social - 2 rue de Paris - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de 2 lots de copropriété avec terrain - Propriété de la Société civile immobilière (SCI) TDS représentée par M. Jacques Gontier

N° 2021-02-23-R-0111 - Oullins - Logement social - 19 rue Dubois-Crancé - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts Michelon

N° 2021-03-01-R-0136 - Tassin la Demi Lune - 1 rue François Mermet - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti)

N° 2021-03-09-R-0144 - Tassin la Demi Lune - 35 avenue Maréchal Foch - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti)

N° 2021-03-09-R-0145 - Lyon 1er - Logement social - 7 rue Sainte Catherine - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti)

(17)

Métropole de Lyon - Conseil du 21 juin 2021 - Délibération n° 2021-0563 3

N° 2021-03-09-R-0146 - Tassin la Demi Lune - 35 avenue Maréchal Foch - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti)

N° 2021-03-09-R-0147 - Oullins - Projet urbain La Saulaie - 11 avenue Jean Jaurès - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble comprenant un local commercial et un logement

N° 2021-03-09-R-0148 - Limonest - Lieudit Narcelle - Exercice du droit de préemption dans le cadre de la protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) à l'occasion de la vente de 2 parcelles de terrain nu cadastrées D 75 et D 77

N° 2021-03-09-R-0149 - Ecully - Logement social - 14 à 20 avenue Raymond de Veyssière - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la société civile (SC) Veyssières

N° 2021-03-11-R-0163 - Tassin la Demi Lune - 11 route de Brignais - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti)

N° 2021-03-16-R-0166 - Saint Fons - 16 rue Gambetta - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti)

N° 2021-03-17-R-0167 - Saint Priest - Réserve foncière économique - Secteur Mi-Plaine - 106 route de Grenoble - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local commercial et d'un entrepôt

N° 2021-03-17-R-0168 - Villeurbanne - 4 rue du Luxembourg - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement bâti

N° 2021-03-17-R-0169 - Limonest - Lieudit La Garde Nord - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain non bâti cadastré E 1046

N° 2021-03-23-R-0186 - Oullins - Secteur La Saulaie - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un bâtiment à usage d'atelier situé 115 avenue Jean Jaurès et rue Yon-Lug

N° 2021-03-23-R-0187 - Saint Didier au Mont d'Or - Logement social - 33 rue de la République - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti)

N° 2021-03-23-R-0188 - Meyzieu - Logement social - 3 rue de Dunkerque - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 2 lots de copropriété

N° 2021-03-31-R-0259 - Villeurbanne - 70 avenue Galline - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble sur son terrain

N° 2021-03-31-R-0260 - Lyon 4° - Logement social - 71 Grande rue de la Croix-Rousse - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti)

N° 2021-04-02-R-0266 - Villeurbanne - 26 place des Buers - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble sur son terrain

N° 2021-04-12-R-0267 - Villeurbanne - 5 rue du Souvenir Français - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement bâti

N° 2021-04-12-R-0268 - Saint Genis Laval - Logement social - 21 rue des Halles - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti)

N° 2021-04-14-R-0270 - Tassin la Demi Lune - Lieudit Méginand - Exercice du droit de préemption dans le cadre de la protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) à l'occasion de la vente de 2 parcelles de terrain cadastrées AB 56 et AB 90

N° 2021-04-21-R-0282 - La Tour de Salvagny - Zone de la Poterie - 52 avenue de la Poterie - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une maison d'habitation

N° 2021-04-28-R-0308 - Ecully - Lieudit Le Tronchon - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain nu cadastré AA 33 et AA 102

(18)

administratifs de la Métropole de Lyon ; Vu ledit dossier ;

DELIBERE

Prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole sur la période du 1^er février 2021 au 30 avril 2021 citées, ci-dessus, et prises en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 et n° 2021-0396 du 25 janvier 2021.

Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.

Reçu au contrôle de légalité le : 23 juin 2021.

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(19)

Conseil du 21 juin 2021 Délibération n° 2021-0564

commission principale :

objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président de la Métropole en matière d'actions en justice entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-000 5 du 2 juillet 2020

service : Délégation Pilotage et ingénierie administrative et financière - Direction assemblées, affaires juridiques et assurances

Le Conseil,

Vu le rapport du 2 juin 2021, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :

Par délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juille t 2020, la Métropole de Lyon, en application de l’article L 3221-10-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a délégué au Président le soin d’intenter, au nom de celle-ci, toute action en justice ou de défendre la Métropole dans les actions intentées contre elle. Cette délégation, portant sur l’ensemble du contentieux, tant devant les juridictions administratives que judiciaires, quels que soient le degré et la nature de la juridiction en cause et devant toutes les instances de médiation ou de conciliation, s’applique également pour toutes les constitutions de partie civile faites au nom et pour le compte de la Métropole ainsi que toutes les actions civiles s’y rattachant.

Aux termes de l'article L 3221-10-1 précité, le Président de la Métropole rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

En conséquence, un compte-rendu des décisions prises en matière d'actions en justice est établi sous la forme d'une liste et communiqué au Conseil de la Métropole qui en prend acte ;

Vu ledit dossier ;

DELIBERE

Prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Président en matière d'actions en justice intentées contre la Métropole ou engagées par elle, sur la période du 1^er novembre 2020 au 30 avril 2021, dont la liste est jointe au dossier, en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 20 20-0005 du 2 juillet 2020.

Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.

Reçu au contrôle de légalité le : 23 juin 2021.

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