Liste des représentants des associations membres de la CCSPL annexée à la délibération du Conseil métropolitain
DELIBERE 1° - Approuve les modifications proposées par madame le rapporteur
2° - Fixe les conditions dans lesquelles il est envisageable de recruter des agents contractuels de catégories A, B et C sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 selon les modalités définies ci-avant et à la condition du constat du caractère infructueux du recrutement d'un fonctionnaire sur l’emploi permanent.
3° - Autorise :
a) - le versement du régime indemnitaire à l’ensemble des agents recrutés au titre des articles 3-1 et 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 indépenda mment du niveau des qualifications attendues.
b) - le recrutement le recrutement de conseillères conjugales et familiales sur la base de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
4° - La dépense de fonctionnement en résultant sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire sur les exercices 2021 et suivants :
- au budget principal - chapitre 012 - opération n° 0P28O2401 et chapitre 017 - opération n° 0P28O2401,
- au budget annexe du restaurant administratif - chapitre 012 - opération n° 5P28O2401, - au budget annexe des eaux - chapitre 012 - opération n° 1P28O2401,
- au budget annexe de l'assainissement - chapitre 012 - opération n° 2P28O2401.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 23 juin 2021.
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Conseil du 21 juin 2021 Délibération n° 2021-0593
commission principale : proximité, environnement et agriculture
objet : Comité syndical du Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique (SIAH) de Trévoux et
de ses environs - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Désignation des représentants du Conseil
service : Délégation Transition environnementale et énergétique - Direction eau et déchets
Le Conseil,
Vu le rapport du 2 juin 2021, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : I - Contexte
La compétence GEMAPI, créée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), relève des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de la Métropole de Lyon depuis le 1er janvier 2018 conformément à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2 015.
Le SIAH de Trévoux et de ses environs est un syndicat créé en 1981.
Les compétences du syndicat, précisées dans ses statuts datant de 2012, portent sur l’aménagement, la restauration, l’entretien et la mise en valeur des rivières, de leurs affluents et du réseau hydrographique en général. Il exerce donc l’ensemble des missions de la GEMAPI sur son territoire.
Son périmètre géographique comprend 12 communes du Département de l’Ain et une commune de la Métropole, Genay, qui a intégré le syndicat en 1986. Il couvre, notamment, le bassin versant hydraulique du Grand Rieu.
Depuis 2018, les communes membres ont été remplacées au sein du syndicat par leur groupement et, aujourd’hui, le syndicat est composé de 3 membres :
- la Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV),
- la Communauté d’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS), - la Métropole.
II - Modalités de représentation
La représentation au sein du comité syndical du SIAH de Trévoux et de ses environs, qui comprend 32 sièges, est la suivante :
Membres Représentants titulaires Représentants suppléants
CAVBS 2 2
CCDSV 28 28
Métropole 2 2
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, l’ensemble des syndicats exerçant cette compétence doit modifier ses statuts. Le SIAH de Trévoux et de ses environs n’a pas encore mis à jour les siens, cependant la Métropole s’étant substituée de plein droit à la commune de Genay, il y a lieu de désigner 2
représentants titulaires et 2 suppléants pour représenter la Métropole au sein du comité syndical du SIAH de Trévoux et de ses environs. Ils veilleront aux intérêts métropolitains, notamment dans le travail de révision des statuts du syndicat ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission proximité, environnement et agriculture ;
Vu l'accord unanime du Conseil pour ne pas procéder à un vote à bulletin secret en application de l'article L 3631-7 du code général des collectivités territoriales ;
DELIBERE
Désigne, pour représenter la Métropole, pour la durée du mandat en cours et pour le bloc de compétences GEMAPI, au sein du comité syndical du SIAH de Trévoux et de ses environs :
Titulaires Suppléants
- M. Pierre ATHANAZE - Mme Muriel LECERF
- M. Jérémy CAMUS - Mme Blandine COLLIN
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 23 juin 2021.
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Conseil du 21 juin 2021 Délibération n° 2021-0594
commission principale : proximité, environnement et agriculture
objet : Part délégant des tarifs du service public d'eau potable à compter du 1er janvier 2022
service : Délégation Transition environnementale et énergétique - Direction eau et déchets
Le Conseil,
Vu le rapport du 2 juin 2021, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Par délibération du Conseil n° 2012-3377 du 12 novem bre 2012, la Communauté urbaine de Lyon a approuvé le cadre stratégique de la politique publique de l’eau et fixé, notamment, l’objectif d’une politique tarifaire permettant de prendre en compte la typologie des usagers tout en assurant le meilleur prix à l’usager.
I - Contexte
Il a ainsi été décidé de conserver un abonnement, afin que tous les abonnés participent au financement du service, et une part variable liée aux volumes consommés par l’abonné.
Conformément aux textes, afin d’assurer toute transparence sur la répartition du tarif de l’eau entre la collectivité délégante et le délégataire, le tarif est décomposé comme suit :
- une part collectivité délégante et une part délégataire au sein de la part abonnement, - une part collectivité délégante et une part délégataire au sein de la part variable.
Par délibération du Conseil n° 2014-4458 du 13 janvi er 2014, la Communauté urbaine a confié à Eau du Grand Lyon, filiale de Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, l’exploitation du service public de l’eau potable à compter du 3 février 2015 sur l’ensemble du territoire, hors les Communes de Marcy l’Etoile, Solaize, la Tour de Salvagny, Lissieu et Quincieux. À noter que la Commune de Marcy l’Etoile a intégré le périmètre de la délégation de service public au 1er janvier 2018 et la Commune de Solaize a intégré le périmètre, le 1er janvier 2019. Les parts délégataire sont prévues contractuellement et sont révisées au 1er janvier de chaque exercice civil par l’application d’un coefficient de révision K, calculé sur la base d’une formule paramétrique d’indices représentatifs des activités dominantes de l’exploitation du service prévue au contrat de délégation.
II - Objectifs
Les parts collectivité délégante répondent à plusieurs objectifs :
- permettre à la Métropole de Lyon d’assumer son rôle d’autorité organisatrice du service public de l’eau potable, en se dotant des moyens nécessaires, conformément à la délibération du Conseil n° 2014-4457 du 13 janvier 2014,
- permettre à la Métropole d’assurer ses missions définies dans le cadre stratégique de la politique publique de l’eau adopté par délibération du Conseil n° 2012-33 77 du 12 novembre 2012 visant, notamment, à :
. financer les actions de protection et de diversification de la ressource en eau,
. financer la pérennisation du patrimoine en permettant, notamment, le renouvellement des réseaux de diamètre supérieur à 150 mm pour atteindre un renouvellement de 0,75 % du réseau par an (cumulé avec les obligations du délégataire).
Compte tenu des modalités de facturation par avance de la part abonnement sur la facture semestrielle, il est impératif pour la Métropole d’adopter la part délégant 6 mois avant le 1er janvier 2022, soit avant le 1er juillet 2021.
III - Conditions financières
Il est proposé, pour le maintien des ressources du budget annexe de l’eau de la Métropole, de financer les projets proposés dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements et les missions d’organisation et de maîtrise d’ouvrage du service public de production et de distribution qui lui incombent, d’appliquer l’évolution de l’indice de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
"Alimentation en eau" entre sa valeur actuelle et sa valeur connue au moment de la prise d’effet du contrat, soit sur la base de la dernière valeur connue au 26 mars 2021 : 153,26844/146,7=1,045 arrondi au millième supérieur.
Étant donné l’évolution de l’indice INSEE par rapport à celui de l’année précédente à la même date (1,034 au 26 mars 2020 contre 1,045 au 26 Mars 2021), le taux d’évolution de la part délégant entre le tarif appliqué au 1er janvier 2021 et le tarif applicable au 1er janvier 2022 augmente de 1,06 %.
Concernant les abonnements, les parts délégant sont donc fixées comme suit :
- abonnement général annuel au service, défini en fonction du diamètre du compteur selon le détail ci-dessous : Diamètre du compteur
100 718,7500 743,1875 751,0938
150 1 151,3800 1 190,5269 1 203,1921
200 1 259,2500 1 302,0645 1 315,9163
50/20 293,4800 303,4583 306,6866
60/20 333,9600 345,3146 348,9882
80/20 484,6100 501,0867 506,4175
100/25 846,6300 875,4154 884,7284
150/40 1 740,8700 1 800,0596 1 819,2092
- abonnement spécifique mensuel pour les chantiers, défini en fonction du diamètre du compteur selon le détail ci-dessous :
150/40 145,0725 150,0050 151,6008
- abonnement spécifique mensuel pour fourniture d’eau mobile, en valeur au 1er janvier 2022 : 6,1689 € HT (6,1040 € HT en 2021),
Métropole de Lyon - Conseil du 21 juin 2021 - Délibération n° 2021-0594 3
- abonnement privé annuel de secours incendie, défini en fonction du diamètre du compteur selon le détail ci-dessous :
Diamètre du compteur (en mm)
Tarifs annuels au 3 février 2015
(en € HT)
Tarifs annuels applicables révisés au
1er janvier 2021 (en € HT)
Tarifs annuels applicables révisés au
1er janvier 2022 (en € HT)
15 8,6000 8,8924 8,9870
20 45,0000 46,5300 47,0250
30 70,8400 73,2486 74,0278
40 146,5100 151,4913 153,1030
50 236,6700 244,7168 247,3202
60 280,1400 289,6648 292,7463
80 434,7000 449,4798 454,2615
100 718,7500 743,1875 751,0938
150 1 151,3800 1 190,5269 1 203,1921
200 1 259,2500 1 302,0645 1 315,9163
50/20 293,4800 303,4583 306,6866
60/20 333,9600 345,3146 348,9882
80/20 484,6100 501,0867 506,4175
100/25 846,6300 875,4154 884,7284
150/40 1 740,8700 1 800,0596 1 819,2092
- abonnement spécifique annuel pour les bornes fontaines, en valeur au 1er janvier 2022 : 47,0250 € HT (46,5300 € HT en 2021).
Concernant la part proportionnelle à la consommation selon un tarif unique au mètre cube, la part délégant en valeur au 1er janvier 2022 est fixée à 0,2247 € HT (en 2021, 0,2223 € HT).
Pour les Communes de la Tour de Salvagny, Lissieu et Quincieux exploitées hors contrat de délégation Eau du Grand Lyon, le prix facturé aux abonnés par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues (SIEVA), dans le cadre des conventions d’exploitation, contient une part abonnement et une part variable constituées chacune de la somme des parts délégant objet de la présente délibération et des parts délégataire fixées dans le contrat approuvé par délibération du Conseil n° 2014-4458 du 13 janvier 201 4. Ce prix sera notifié par la Métropole au SIEVA avant le 1er juillet 2022 ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission proximité, environnement et agriculture ; DELIBERE
Fixe les parts délégant des tarifs du service public d’eau potable pour le budget annexe des eaux à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 :
a) - abonnement général annuel au service, défini en fonction du diamètre du compteur : Diamètre du compteur
(en mm)
Tarifs annuels applicables révisés au 1er janvier 2022
(en € HT)
15 8,9870
20 47,0250
30 74,0278
40 153,1030
50 247,3202
60 292,7463
80 454,2615
100 751,0938
150 1 203,1921
200 1 315,9163
50/20 306,6866
60/20 348,9882
80/20 506,4175
100/25 884,7284
150/40 1 819,2092
b) - abonnement spécifique mensuel pour les chantiers, défini en fonction du diamètre du compteur selon le détail ci-dessous :
Diamètre du compteur (en mm)
Tarifs annuels applicables révisés au 1er janvier 2022
(en € HT)
15 0,7490
20 3,9658
30 6,1689
40 12,7586
50 20,6100
60 24,3955
80 37,8551
100 62,5911
150 100,2660
50/20 25,5573
60/20 29,0824
80/20 42,2015
100/25 73,7274
150/40 151,6008
c) - abonnement spécifique mensuel pour fourniture d’eau mobile, en valeur au 1er janvier 2022 : 6,1689 € HT,
Métropole de Lyon - Conseil du 21 juin 2021 - Délibération n° 2021-0594 5
d) - abonnement privé annuel de secours incendie, défini en fonction du diamètre du compteur selon le détail ci-dessous :
Diamètre du compteur (en mm)
Tarifs annuels applicables révisés au 1er janvier 2022
(en € HT)
15 8,9870
20 47,0250
30 74,0278
40 153,1030
50 247,3202
60 292,7463
80 454,2615
100 751,0938
150 1 203,1921
200 1 315,9163
50/20 306,6866
60/20 348,9882
80/20 506,4175
100/25 884,7284
150/40 1 819,2092
e) - abonnement spécifique annuel pour les bornes fontaines, en valeur au 1er janvier 2022 : 47,0250 € HT,
f) - part proportionnelle à la consommation selon un tarif unique au mètre cube fixée à 0,2247 € HT.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 23 juin 2021.
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Conseil du 21 juin 2021 Délibération n° 2021-0595
commission principale : proximité, environnement et agriculture
objet : Coopération Métropole de Lyon - Ville de Québec - Végétalisation des bassins de gestion des eaux pluviales, création de zones humides et entretien pour une adaptation aux changements climatiques - Reversement de la part de la subvention allouée par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, par la Métropole, à l'Institut national de la recherche agronomique (INRAE) de Grenoble
service : Délégation Transition environnementale et énergétique - Direction eau et déchets
Le Conseil,
Vu le rapport du 2 juin 2021, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : I - Contexte
Dans le cadre de l'objectif de désimperméabilisation ("Ville perméable") et de la démarche d’adaptation au changement climatique, la Métropole développe des solutions dites "fondées sur la nature" qui utilisent les propriétés chimiques et biophysiques des végétaux et des sols pour répondre à des besoins techniques.
Par rapport aux techniques traditionnelles de génie civil, ces solutions présentent un intérêt particulier pour :
- la gestion et le traitement des eaux pluviales, avec pour finalité la limitation des inondations et l’amélioration de la qualité de l’eau des cours d’eau et des nappes phréatiques,
- la réhabilitation et la stabilisation des berges, y compris la protection des infrastructures urbaines, avec pour finalité la préservation des valeurs d’usage des cours d’eau et des propriétés riveraines.
Outre la limitation des coûts financiers, les solutions fondées sur la nature s’intègrent particulièrement bien dans l’environnement urbain et le paysage et ont un rôle bénéfique pour la santé humaine. Un des enjeux à venir pour leur développement est l’appropriation par les riverains et les usagers.
II - Objectif de la coopération
Depuis 2 ans, la Métropole entretient un partenariat avec la Ville de Québec, dans le cadre de la désimperméabilisation de la Métropole ("Ville perméable") et du développement des solutions fondées sur la nature. Les axes de ce projet sont présentés dans la décision de la Commission permanente n° 2020-0166 du 5 octobre 2020. Il s’est traduit en 2019 par des échanges à Québec et à Lyon autour des sujets de la gestion des eaux pluviales et de la restauration des cours d’eau urbains. La Métropole a partagé son savoir-faire technique et la Ville de Québec son savoir-faire sur l’implication citoyenne et la restauration des cours d’eau. Les échanges se sont poursuivis en 2020 via des visioconférences et des webinaires. Ces travaux ont été partagés lors des entretiens Jacques Cartier en 2020. Cette collaboration, portée par la Métropole, a engagé, du côté français, l'INRAE de Grenoble et l’association Rivière Rhône-Alpes-Auvergne et, du côté québécois, les Villes de Québec et de Trois-Rivières et l’Université Laval (Québec). Le projet fait l’objet d’une aide financière du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Il est proposé de poursuivre la coopération, en focalisant sur les bassins de gestion des eaux pluviales.
Ces bassins, en particulier dans l’est lyonnais, représentent des surfaces importantes, plusieurs dizaines d’hectares. Ils sont très peu végétalisés, très minéraux. Les bassins de rétention/infiltration des eaux sont concernés par leur capacité hydraulique (gestion des inondations), de dépollution des eaux et de recharge des nappes phréatiques. L’intégration paysagère et la biodiversité commencent à peine à être mises en avant et l’approche de la lutte contre les îlots de chaleur urbain et l'adaptation au changement climatique n’est pas encore appréhendée.
II - Programme d'actions pour 2021-2022 et coût du projet
Métropole de Lyon - Conseil du 21 juin 2021 - Délibération n° 2021-0595 2
Le regroupe les mêmes partenaires que pour la période précédente, à savoir l’INRAE de Grenoble, l’association Rivières Rhône-Alpes-Auvergne, les Villes de Québec et de Trois Rivières et l’Université Laval.
Pour la Métropole, le nombre d’agents concernés est de 4, issus de différents services et directions (eau, écologie et maîtrise d’ouvrage urbaine).
Il s’agit, pour la Métropole, de réaliser :
- 2 visites de terrain sur des bassins de gestion des eaux pluviales de la Métropole et à Québec (en 2021), d’en faire un diagnostic de la biodiversité floristique et d’identifier les potentiels de restauration,
- 2 ateliers à Lyon et à Québec pour définir la végétalisation des bassins, la création de zones humides et préparer les plans de gestion (2022).
La venue des Québécois à Lyon est prévue en juin 2021, puis en juin 2022, et les échanges à Québec en octobre 2021 et octobre 2022 (en fonction des conditions sanitaires). L’objectif est d’arriver, à partir de cette collaboration, à tirer suffisamment de connaissances pour végétaliser une dizaine de bassins dans les 7 ans à venir. Parmi les rendus du projet, il est prévu la rédaction d’un article scientifique sur la végétalisation des bassins et d’un article de vulgarisation, de participer au Québec à un colloque sur les solutions fondées sur la nature pour la gestion des eaux pluviales et de participer en France au colloque international de Novatech. Enfin, une journée technique ouverte à un large public de gestionnaires régionaux des milieux aquatiques sera organisée à Lyon en 2022. L’association Rivières Rhône-Alpes-Auvergne, en tant que partenaire du projet, assistera la Métropole pour la réalisation de cette journée.
Un appui technique d’universitaires est apporté par l’INRAE Grenoble et par l’Université Laval pour la Ville de Québec.
Le montant du projet pour la partie française est de 45 450 € dont 7 000 € financés par l’INRAE de Grenoble. La subvention attribuée par le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères est de 15 000 €. La totalité de la subvention a été versée à la Métropole, pour des raisons de simplifications administratives. La part attribuée à l’INRAE, soit 4 000 €, doit lui être reversée.
Pour information le montant du projet pour la partie québécoise s’élève à 30 800 € ; Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission proximité, environnement et agriculture ; DELIBERE
1° - Approuve la participation de la Métropole au projet "Végétalisation des bassins de gestion des eaux pluviales, création de zones humides et entretien pour une adaptation aux changements climatiques".
2° - Décide le reversement de la part de la subvention allouée par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, par la Métropole, à l’INRAE de Grenoble pour un montant de 4 000 €.
3° - La dépense de fonctionnement en résultant, soit 4 000 € nets de taxe, sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2021 - chapitre 65 - opération n° 0P21O2189.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 23 juin 2021.
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Conseil du 21 juin 2021 Délibération n° 2021-0596
commission principale : proximité, environnement et agriculture
objet : Régie publique de la production et de la distribution de l'eau potable sur le territoire de la Métropole de Lyon - Principes d'organisation et structuration - Composition de l'équipe de préfiguration - Individualisation partielle d'autorisation de programme
service : Délégation Transition environnementale et énergétique - Direction eau et déchets
Le Conseil,
Vu le rapport du 2 juin 2021, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : I - Contexte
La Métropole est l’autorité organisatrice du service public d’eau potable. Il s’agit d’une compétence obligatoire en vertu de l’article L 3641-1 du code général des collectivités territoriales. L’article L 2224-11 de ce même code dispose que ce service est financièrement géré comme un service à caractère industriel et commercial.
L’exploitation du service public métropolitain d’eau potable est assurée, depuis 2015, au moyen d’une délégation de service public (DSP) avec la société Eau du Grand Lyon, filiale à 100 % de Veolia. Pour les Villes de Lissieu, Quincieux et La Tour de Salvagny, la Métropole a confié l’exploitation du service public d’eau potable au Syndicat intercommunal des eaux du Val d’Azergues (SIEVA) par 3 conventions d’exploitation.
Le Conseil de la Métropole de Lyon, par délibération n° 2020-0312 du 14 décembre 2020, a approuvé le choix de ne pas renouveler la DSP au 1er janvier 2023 et a fait le choix d’une gestion en régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière au 1er janvier 2023. Il a également autorisé le Président de la Métropole à lancer les opérations de fin de contrat de DSP nécessaires à la mise en œuvre de la régie publique, à lancer les études et processus nécessaires à la création et la mise en œuvre de la régie publique et à lancer le processus d’adhésion au réseau France eau publique dès 2021.
Cette régie sera mise en place sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) et sera opérationnelle au 1er janvier 2023. Le périmètre géographique de la future régie correspondra au périmètre géographique de la Métropole, dans un objectif d’uniformité territoriale. Ses attributions, complémentaires de celles conservées par la Métropole en tant qu’autorité organisatrice, sont définies de manière à couvrir l'ensemble des missions du service public d’eau potable métropolitain. La régie est ainsi conçue comme un outil de maîtrise politique et technique du service public de l'eau potable, en articulation avec l’autorité organisatrice.
La Métropole affirme une ambition politique qui se traduit en 9 piliers : - assurer la continuité et la qualité de service dans la durée,
- assurer la maîtrise technique publique à long terme du service public de l’eau potable et renforcer la capacité d’investissement,
- garantir le droit fondamental d’accès à une eau potable de qualité pour toutes et tous et rendre effectif le droit d’accès à l’eau,
- ouvrir la gestion du service public de l’eau à la participation des citoyens dans le but de son appropriation et de
- ouvrir la gestion du service public de l’eau à la participation des citoyens dans le but de son appropriation et de