Campus de la gestion publique

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Module de formation

« Le pilotage des emplois et de la masse salariale »

2013

Le pilotage des emplois et de la masse salariale – 2013

Campus de la gestion publique

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Objectifs et enjeux de la formation

Objectifs de la formation :

maîtriser les concepts du pilotage des emplois et de la masse salariale être en capacité de mettre en pratique ces principes

Enjeux :

La nouvelle gouvernance des finances publiques - pluriannualité et programmation : les orientations pluriannuelles des finances publiques seront désormais définies par des lois de

programmation, le cadre budgétaire devient triennal, les circuits d'exécution du budget de l'Etat sont rénovés.

L'impératif de soutenabilité des finances publiques - justification des dépenses et suivi des

risques budgétaires : le contenu des documents budgétaires doit refléter de plus en plus précisément le souci de rationalisation des dépenses publiques (JPE, y compris sa composante analyse des coûts), les instances stratégiques (comités de programmation, d'engagement, commissions administratives en région) fondent leurs avis et recommandations sur la soutenabilité budgétaire des orientations prises.

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22 Introduction : la problématique masse salariale en quelques chiffres

Partie I: Le cadre de la gestion des dépenses de personnel en mode LOLF 1. Deux plafonds: en crédits et en emplois

• Le périmètre des dépenses de personnel

• Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

• Une corrélation étroite mais non absolue entre ces 2 plafonds 2. Les outils de suivi du T2 et des emplois

• Présentation des différents outils existants

• CHORUS: modalités de décompte des ETPT

• Info centre INDIA REMU

Partie II: La méthodologie de budgétisation de la masse salariale 1. Les spécificités de la gestion et de la budgétisation du T2

• Les spécificités de la gestion du titre 2

• Les spécificités de la budgétisation du T2: la notion de socle d’exécution

• Focus sur les extensions année peine 2. Les grandes étapes de la budgétisation

• La constitution d’un socle de budgétisation

• Le calcul des EAP

• Les facteurs d’évolution de la masse salariale

Partie III: Le rôle du contrôle financier sur le titre 2 1. Le décret du 27 janvier 2005

2. Les apports de la circulaire Premier ministre du 22 février 2011 3. Des évolutions confortées dans le décret GBCP

4. Le rôle du contrôle financier du DRICE au contrôle de l’exécution Durée

approximative : 2 heures 30 +

3 heures d’exercices

Durée approximative :

30 min

FORMATION SUR 2 JOURS

3 heures + 3 heures d’exercices

Le pilotage des emplois et de la masse salariale

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90 100 110 120 130 140 150

0 2 4 5 6 7 8 9 0

FPE FPT FPH 3FP

Emploi total (1)

Quelques chiffres de références sur la fonction publique

Intro – La problématique masse salariale en quelques chiffres

5,2 millions d’agents publics (4,9 millions d’ETP) dans les trois fonctions publiques (hors emplois aidés),

soit 20% de la population active totale française (données au 31 décembre 2010, Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations annexé au PLF 2013).

Toutes fonctions publiques confondues, les effectifs sont stables entre 2009 et 2010 ( -0,1%, soit -5 000 agents), confirmant ainsi la quasi-stabilisation observée depuis fin 2007.

Une masse salariale représentant 22% des dépenses des administrations publiques et 13% du PIB

2,190 millions ETP dans la FPE 1,635 millions ETP dans la FPT 1,029 millions ETP dans la FPH

Au 31 décembre 2010:

Sources : Colter, DADS, SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques.

Champ 3FP : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires d’emplois aidés. France entière = Métropole + DOM (hors COM et étranger).

Champ emploi total : salariés et non-salariés des

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Source : Budget d'exécution, Direction du budget. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques. 4 Titre 2 - Rémunérations

d'activité 23,9%

69,61 Md€

Titre 7 - Dépenses d'opérations financières

0,3%

0,92 Md€

Titre 1 - Dotations des pouvoirs publics

0,3%

1,02 Md€

Titre 2 - Cotisations et contributions sociales

employeur*

16,2%

47,10 Md€

Titre 2 - Prestations sociales

0,3%

1,00 Md€

Titre 3 - Dépenses de fonctionnement

15,9%

46,25 Md€

Titre 4 - Charges de la dette de l'Etat

15,9%

46,26 Md€

Titre 6 - Dépenses d'intervention

23,3%

67,93 Md€

Titre 5 - Dépenses d'investissement

3,8%

11,18 Md€

Total du budget de l'État : 291,3 milliards d'euros 278,2 mds d'euros en 2008

Les dépenses de personnel ont représenté 5,9 % du PIB en 2011

Les dépenses de personnel représentent près de 40% du budget de l’Etat

Intro – La problématique masse salariale en quelques chiffres

Dépenses de personnel dans le budget de l’Etat (2011) - nettes des remboursements et dégrèvements d'impôts

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La progression des dépenses de personnel de l’Etat a entraîné un effet d’éviction sur les autres dépenses

Les dépenses de personnel (pensions comprises) ont vu leur part relative dans le BG augmenter depuis le début des années 1990

Ajoutée à la progression de la charge de la dette, cette évolution a provoqué un effet d’éviction sur les autres dépenses et rend très difficile une stabilisation des dépenses en volume.

Intro – La problématique masse salariale en quelques chiffres

Par rapport à 2006, la

décentralisation et les transferts vers les opérateurs (universités

notamment) de plusieurs dizaines de milliers de personnels ainsi que la suppression de plusieurs milliers

La hausse des pensions constitue désormais le principal facteur d’augmentation des dépenses de

32%

8%

10%

50%

32%

9%

15%

44%

32%

11%

14%

43%

30%

13%

14%

43%

29%

12%

13%

46%

Masse salariale Pensions Intérêts

Autres dépenses du budget général 1991

1996 2001 2006 2009

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30 min

Le pilotage des emplois et de la masse salariale

(8)

2 enveloppes

1 plafond d’emplois par ministère décliné au niveau du programme 1 plafond en

Crédits par programme

corrélation étroite mais non-absolue

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

Le périmètre des dépenses de personnel

(9)

8

Le périmètre des dépenses de personnel

Le TITRE 2

A noter : il existe des dépenses de fonctionnement qui concernent indirectement le personnel

21

Rémunérations d’activité

22

Cotisations et contributions

sociales

23

Prestations sociales et allocations

diverses

LES DEPENSES DE PERSONNEL

La dépense correspond à une rémunération due à une personne physique par la personne morale État, ou à des charges connexes Il existe un lien juridique direct entre le bénéficiaire et l’Etat (engagement à servir, contrat…)

Le périmètre de rattachement des dépenses au titre 2 est celui du rattachement des charges aux comptes 64 (charges de personnel) et 6211 (impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations)

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(10)

Les dépenses de personnels extérieurs à l’État, notamment :

Le remboursement des personnels mis à disposition par d’autres personnes morales que l’État (compte 6121)

Les personnels intérimaires (compte 612 83)

Les honoraires, frais d’expertises, de commissions ou d’intermédiaires (compte 613)

Les gratifications et le remboursement des titres de transport pour les stages d’observation de plus de 2 mois (compte 612 3)

– Le dispositif prévu par le décret 2009-885 conduit à : rembourser les frais de transport et de cantine pour les stages de moins de 2 mois (titre 3) ; verser en plus une gratification (titre 3) pour les stages de plus de 2 mois ; lorsque, l’activité du stagiaire le justifie, verser une rémunération d’un montant supérieur à la gratification mais dans ce cas, il s’agit d’un véritable contrat (art. 6.2). La rémunération correspondante est alors imputée sur du T2.

Les dépenses de transport, de déplacement, de mission, y compris les remboursements individuels sur justificatifs ou sur barèmes (compte 615)

Les dépenses de fonctionnement liées à la politique d’action sociale ainsi que les subventions aux organismes d’action sociale dotés de la personnalité morale, au bénéfice des agents (compte 626)

Focus : les dépenses de fonctionnement (titre 3) qui concernent indirectement le personnel

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

Le périmètre des dépenses de personnel

(11)

10

Les regroupements de compte ont pour objet de regrouper, au sein des catégories LOLF du titre 2, les dépenses de même nature.

Le code regroupement comporte 3 caractères dont les 2 premiers correspondent à la catégorie LOLF. Par exemple, les comptes de la catégorie 21 qui correspondent à un traitement brut sont regroupés sous le code 210.

Cette notion est utilisée notamment dans la restitution INF-DPP-18 de l’infocentre Chorus, , utilisée pour le suivi des dépenses de personnel.

Le périmètre des dépenses de personnel

Les regroupements de compte

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

229 Autres

228 Fonds national d’aide au logement, caisse nationale d’allocations familiale, contribution solidarité autonomie (FNAL + CNAF + CSA)

239 Autres 227 Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse)

219 Rémunérations d'activité non ventilées

238 Accidents du travail 226 Cotisations retraites autres

216 Indemnités non indexées

237 Pensions (dépenses annexes) 225 Contributions au FSPOEIE et au CAS Cultes

215 Indemnités indexées

236 Allocation de retour à l'emploi 224 Cotisations patronales au FSPOEIE

214 Majorations

234 Cessation anticipée d’activité 223 Régime additionnel de la fonction publique

(RAFP) 213 Supplément familial (SFT-SFS)

233 Capital-décès 222 CAS militaires

212 Indemnité de résidence

232 Remboursement transport 221 CAS pensions civils + Allocation temporaire

d’invalidité (ATI) civils 211 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

231 Prestations sociales 220 Contributions exceptionnelles au CAS pensions

210 Traitement brut (yc CLD)

T2 CAS

(12)

Point d’attention s’agissant des regroupements de comptes dans la INF-DPP-18

L’indicateur Regroupement de comptes généraux (cf. caractéristiques libres) ne peut pas être utilisé.

Le périmètre des dépenses de personnel

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(13)

12 Pièces saisies dans

CHORUS.

Correspond aux rétablissements de crédits (atténuations de dépenses), aux écritures correctives ainsi qu’à d’autres dépenses HPSOP (par exemple, les remboursements de MAD).

Autres dépenses HPSOP

Pièces de dépenses saisies dans CHORUS Correspond aux dépenses du MINDEF pour la solde des

militaires, à la paye des agents dans les COM, aux demandes de paiement directes typées ‘RS’ (paye HPSOP hors solde des militaires et hors mode opératoire de la paye des COM) PAIE HPSOP

Applications PAY et ETR de la DGFiP

Correspond aux dépenses de la paye sans ordonnancement préalable (PSOP), intégrées par interface

PAIE PSOP

Source Règles de gestion

Indicateur

Focus sur la restitution INF-DPP-18 de CHORUS

Le périmètre des dépenses de personnel

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(14)

Les comptes PCE

6411 6412

6413, 6414, 6415, 6416, 6417 6414

Comptes 6411 rémunérations principales

Comptes 6412 à 6418

Comptes 6211, 645, 646

et 647

TITRE 2

Catégorie 21 rémunération

d’activité Rémunération principale, qui inclut le champ de comptage des

emplois

Catégories

22 Cotisations et contributions sociales 23 Prestations sociales et allocations diverses

Charges connexes à la rémunération principale 6412

Indemnités 6413, 6414, 6415,

6416, 6417

Rémunérations principales et salaires 6411

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

6211

Autres charges sociales 647

Charges de sécurit sociale, de prévoyance et contributions directes

645

Prestations directes d’employeurs et prestations familiales 646

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

Le périmètre des dépenses de personnel

(15)

14

Points d’attention s’agissant des comptes PCE

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

Le périmètre des dépenses de personnel

La nomenclature d’exécution comptable peut connaître des modifications d’une année sur l’autre:

Création/suppression de comptes PCE Fusion/éclatement de comptes PCE Modification de contenu ou de libellé

Pas de modification significative entre 2012 et 2013, hormis quelques modifications de libellés pour les comptes relatifs au CAS Pensions

Le référentiel des comptes PCE n’est pas millésimé dans CHORUS. Il n’est donc valable que pour l’exercice en cours. Si un exercice comptable antérieur est sélectionné dans les critères de

lancement de la restitution INF-DPP-18, l’information ne sera pas pertinente si des modifications ont été apportées par rapport à l’année en cours

Cette « anomalie » avait nécessité le retraitement de l’exécution 2011 Pas de problème entre 2012 et 2013

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Introduction : la problématique masse salariale en quelques chiffres Partie I: Le cadre de la gestion des dépenses de personnel en mode LOLF 1. Deux plafonds: en crédits et en emplois

2. Les apports de la circulaire Premier ministre du 22 février 2011 Durée

30 min

Le pilotage des emplois et de la masse salariale

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16

2 enveloppes

1 plafond d’emplois par ministère décliné

au niveau du programme 1 plafond en

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

(18)

Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

LE PLAFOND D’EMPLOIS

Ministériel Annuel

Ensemble de personnel du titre 2 dont l’Etat rémunère

l’activité

Un périmètre

L’ETPT

Une unité de décompte

La consommation d’emplois est liée à la consommation de

crédits sauf exception

Une règle

Chorus

Un outil de suivi interministériel Le respect du plafond d’emplois s’apprécie en moyenne annualisée

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

1

2

3

4

(19)

18

1/ Un plafond ministériel

décliné à tire indicatif par programme et catégories d’emplois

ARTICLE 51

Les PAP précisent…

« par catégorie, présentée par corps ou par métier, ou par type de contrat, la répartition prévisionnelle des emplois rémunérés par l’Etat et la justification des variations par rapport à la situation existante »

ARTICLE 54

Les RAP analysent …

« les écarts entre avec la prévision de la LFI et les réalisations constatées en loi de règlement et détaillent la gestion des autorisations d’emplois par catégories ainsi que les coûts correspondants »

La notion de catégorie d’emplois a été introduite à la demande des parlementaires pour rendre plus lisibles les emplois dans les ministères

Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(20)

Les catégories d’emplois constituent une nomenclature sommaire de la description des emplois Elles doivent si possible correspondre à un regroupement ministériel homogène d’agents

Les critères les plus couramment utilisés pour définir les catégories d’emplois sont : La catégorie statutaire ([A+], A, B, C)

Le statut (militaire, magistrat, ouvrier de l’État, etc.) La filière (administrative, technique, enseignants, etc.) Exemples :

Éducation nationale 1106 Enseignants du 1er degré 1107 Enseignants du 2nd degré 1108 Enseignants stagiaires

1109 Enseignants chercheurs et assimilés

1110 Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

1111 Personnels d'encadrement

1112 Personnels administratif, technique et de service

Les catégories d’emplois LOLF

Agriculture, agroalimentaire et forêt

1009 A administratifs 1010 A techniques

1011 B et C administratifs 1012 B et C techniques

Justice

1036 Magistrats de l'ordre judiciaire 1037 Personnels d'encadrement

1038 B métiers du greffe, de l'insertion et de l'éducatif

1039 B administratifs et techniques 1040 Personnels de surveillance C 1041 C administratifs et techniques

Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(21)

20

La conversion de l’activité des agents en équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT)

Objectif : agréger dans un même décompte des agents dont les régimes de travail sur l’année sont très différents (durée de la période de travail dans l’année, quotité de temps de travail).

Ni les sur-rémunérations éventuelles du temps partiel, ni les heures supplémentaires ne consomment d’ETPT.

Un agent à temps plein employé toute l’année consomme un ETPT annuel.

2/ L’unité de décompte : « équivalent temps plein annuel travaillé » (ETPT)

Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(22)

Eléments pris en compte dans l’unité de mesure

Unité de mesure Quotité travaillée Sur-rémunération du temps partiel

Période d’activité

ETP(E) X

ETPR X X

ETPT X X

ETPF X X X

Synthèse des unités de mesure des emplois

La sur-rémunération du temps partiel : elle est calculée pour les quotités travaillées comprises entre 80 et 90 % selon la formule suivante :

Services à 80 % : rémunération égale à 6/7^ème (85,7 %) Services à 90 % : rémunération égale à 32/35^ème (91,4 %) Services à 15/18^ème : rémunération égale à 92/105^ème (87,6 %)

Quotité rémunérée = (quotité travaillée * 4/7) + 0,4

Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(23)

22

Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

La détermination du plafond d’emplois pour l’année n+1 se fonde sur : un socle d’exécution n (qui fait l’objet d’une prévision)…

… auquel sont ajoutés les effets des extensions année pleine (EAP) de l’année n

… ainsi que les mesures nouvelles n+1 : mesures de transfert et de périmètre, corrections techniques, impact du schéma d’emplois

Extensions année pleine

Corrections techniques

Plafond d’emplois

N+1 Prévision

d’exécution N

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

3/ Un plafond annuel : modalités de prévision

Mesures de transfert et de périmètre

Impact du schéma d’emplois

(24)

Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

L’EAP permet de prévoir l’ajustement nécessaire pour couvrir l’impact d’une mesure ou d’une décision prise en cours d’année n sur l’année n+1 : EAP = effet report

L’EAP consiste à répercuter sur l’année N+1 l’impact de décisions intervenues en cours d’année N:

- dans le cas d’un recrutement intervenu en cours d’année N, il conviendra de budgéter le complément non prévu dans le socle N

Le recours à la notion d’EAP est justifié par la spécificité de la budgétisation des emplois fondée sur un socle d’exécution

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

3/ Un plafond annuel : modalités de prévision

(25)

24

Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

Les mesures de transfert et de périmètre correspondent aux transferts entre l’État et ses opérateurs, transferts entre ministères, mesures de décentralisation et autres mesures de périmètre

Les corrections techniques sont des mesures d’ordre, traduisant l’affinement des mécanismes de décompte des emplois et n’ayant aucun impact sur les recrutements et la masse salariale

Le schéma d’emplois correspond au solde des entrées (recrutements de fonctionnaires ou de

contractuels, retours de situations interruptives, etc.) et des sorties (départs en retraite , fins de contrat, départs pour situations interruptives, décès, démissions, radiations)

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

3/ Un plafond annuel : modalités de prévision

(26)

Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

Cette méthodologie est présentée dans la JPE des dépenses de personnel des PAP et des RAP

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

3/ Un plafond annuel : modalités de prévision

Emplois (ETPT)

Plafond autorisé Demandés Effet des mesures de périmètre

Effet des mesures de transfert

Effet des corrections techniques

Variation

pour 2012 pour 2013 pour 2013 pour 2013 pour 2013 2013 / 2012

Catégorie d’emploi

(0) (1) (2) (3) (4) (5)=(1)-(2)-(3)-(4)-

(0)

Catégorie A X XXX X XXX X XXX X XXX X XXX -XX

Catégorie B X XXX X XXX X XXX X XXX X XXX 0

Catégorie C X XXX X XXX X XXX X XXX X XXX +X

Total X XXX X XXX X XXX X XXX X XXX -X

(27)

26

FOCUS: Le schéma d’emplois

Le schéma d’emplois, non prévu par la LOLF, fixe, pour chaque ministère, le niveau des créations ou suppressions de postes (solde net) :

Entre 2007 et 2011, il a traduit la mise en œuvre de l’objectif global de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

A compter de 2012, le schéma d’emplois est la traduction de la mise en œuvre des priorités gouvernementales (éducation nationale, sécurité, justice) et de l’objectif de stabilisation des effectifs de l’Etat.

Il s’apprécie comme le solde net des entrées et des sorties entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N

Un départ le 31 décembre est donc décompté dans le schéma d’emplois de l’année N.

Il ne concerneque les personnels rémunérés sur le titre 2 et qui consomment le plafond d’emplois Il doit être établi à périmètre constant, c’est-à-dire sans prendre en considération les transferts entre l’État et ses opérateurs, les transferts entre ministères (y compris transferts de gestion), les mesures de décentralisation, les autres mesures de périmètre et les éventuelles corrections techniques.

Il est, en général, arbitré en ETP, au niveau du ministère, sans préciser les catégories d’emplois et les dates d’effet entrée/sortie

Il est sous-jacent au calcul du plafond d’emplois et des crédits de titre 2 en budgétisation. Les

plafonds d’emplois sont calculés en fonction des effets en ETPT des schémas d’emplois arbitrés en ETP (+effet des mesures de transfert et de périmètre et des corrections techniques).

Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(28)

4/ Suivi de la consommation des emplois

Consommation en ETPT annuels = moyenne sur 12 mois des consommations exprimées en ETPT mensuels (attention : le dénominateur est toujours 12 même si l’agent n’était pas présent 12 mois) Moyenne des ETPT mensuels = somme des ETPT mensuels sur la période considérée divisée par le nombre de mois de cette période

Exemple : un agent à temps partiel (80%) recruté le 15 mai part en disponibilité le 1^er octobre

ETPE mensuels

ETPR mensuels

ETPT mensuels

ETPF mensuels

moyenne des ETPE mensuels

moyenne des ETPR mensuels

moyenne des ETPT mensuels

moyenne des ETPF mensuels janvier

février mars

avril

mai 0,8 0,86 0,4 0,43 0,16 0,17 0,08 0,09

juin 0,8 0,86 0,8 0,86 0,27 0,29 0,20 0,22

juillet 0,8 0,86 0,8 0,86 0,34 0,37 0,29 0,31

août 0,8 0,86 0,8 0,86 0,40 0,43 0,35 0,38

septembre 0,8 0,86 0,8 0,86 0,44 0,48 0,40 0,43

octobre 0,40 0,43 0,36 0,39

novembre 0,36 0,39 0,33 0,35

décembre 0,33 0,36 0,30 0,32 =ETPx

annuels

Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(29)

28

4/ Suivi de la consommation des emplois

Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(30)

+ 10

Le plafond d’emplois: unité de décompte, prévision et suivi

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

4/ Suivi de la consommation des emplois

(31)

30

La rémunération des personnels intérimaires est imputée sur le titre 2.

Le T2 CAS correspond à la catégorie 22 : Cotisations et contributions sociales.

Chaque mission dispose d’un plafond limitatif d’emplois décliné, à titre indicatif, par programme et catégorie d’emplois.

Vrai

Faux

Vrai

Faux

Vrai

Faux

Ces affirmations sont-elles exactes ?

QUIZZ

(32)

Le schéma d’emplois est prévu par la LOLF.

Le plafond d’emplois autorisé peut faire l’objet de dépassements ponctuels en cours d’exercice.

L’ETPT permet d’agréger dans un même décompte des agents qui ont, sur une année :

- des périodes de travail différentes, - des temps de travail différents.

Vrai

Faux

Vrai

Faux

Vrai

Faux

Ces affirmations sont-elles exactes ?

QUIZZ

(33)

30 min

Le pilotage des emplois et de la masse salariale

(34)

2 enveloppes

1 plafond d’emplois par ministère décliné au niveau du programme 1 plafond en

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

Une corrélation étroite mais non absolue entre ces 2 plafonds

(35)

34

l’activité

Un périmètre

L’ETPT

La consommation d’emplois est liée à la consommation

de crédits sauf exception

Une règle

Chorus

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

Une corrélation étroite mais non absolue entre ces 2 plafonds

(36)

Une corrélation étroite mais non absolue entre ces 2 plafonds

Dès lors que l’État leur verse une rémunération principale au titre de leur activité, tous les personnels rémunérés sur le titre 2 ont vocation à consommer les plafonds d’emplois ministériels :

Sont ainsi pris en compte les besoins permanents(fonctionnaires, agents non titulaires) et les besoins temporaires (saisonniers ou occasionnels). Le périmètre du plafond inclut également les agents en formation (notamment les élèves fonctionnaires ou les fonctionnaires stagiaires, dès lors qu’ils sont rémunérés par l’Etat) et les agents qui bénéficient du maintien du traitement (congé maladie ordinaire, congé de longue maladie) à l’exclusion des agents en congé de longue durée.

En revanche, les besoins ponctuelsqui peuvent être définis comme irréguliers, discontinus et momentanés et qui font l’objet du versement par l’État de rémunérations à l’acte, à la tâche ou à l’heure (indemnités de jurys,

d’enseignement et de concours, vacations) en sont exclus.

D’autres personnels rémunérés sur le titre 2 ne consomment pas les plafonds d’emplois ministériels :

La réserve militaire, la réserve de la Police nationale, la réserve judiciaire, la réserve pénitentiaire, la réserve sanitaire Les agents à qui l’État ne verse que des prestations sociales (allocation d’invalidité temporaire, indemnisation de l’incapacité temporaire et permanente, allocation de retour à l’emploi, etc.)

Les personnels de l’État détachés auprès d’autres personnes morales (y compris les opérateurs de l’État), les agents recrutés et employés directement par les opérateurs et les personnels mis à disposition de l’État par d’autres personnes morales sont exclus des plafonds d’emplois ministériels

Les personnels à qui l’État verse des honoraires, des frais d’expertise et de commission et les personnels

intérimaires, sont également exclus des plafonds d’emplois ministériels (les dépenses correspondantes relèvent du T3)

Les règles de décompte du plafond d’emplois

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(37)

36

Articulation du décompte avec l’imputation de la rémunération principale

Statut Compte PCE Libellé CONSOMMATION

PLAFOND EMPLOIS Titulaires civils et

stagiaires

6411110000 Rémunérations principales des titulaires et des stagiaires oui

Non titulaires

6411210000 Contractuels à durée indéterminée - Rémunérations principales oui 6411220000 Contractuels à durée déterminée - Rémunérations principales oui

6411240000 Personnels de droit local oui

6411270000 Réservistes - rémunérations non

6411280000 Autres non titulaires - Rémunérations oui

Rémunération à l'acte, à la tâche, à l'heure

6411310000 Indemnités de jurys d'enseignement et de concours non

6411330000 Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure indexées non 6411340000 Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure non indexées non 6411350000 Rémunérations à l'acte, à la tâche, à l'heure non indexées - Personnel

de droit local - Défense Opérations extérieures

non

Ouvriers de l'État 6411410000 Ouvriers de l'Etat : salaires indexés sur le point oui 6411420000 Ouvriers de l'Etat : salaires indexés sur d'autres bases oui

Une corrélation étroite mais non absolue entre ces 2 plafonds

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(38)

Articulation du décompte avec l’imputation de la rémunération principale

oui Diverses autres rémunérations principales et salaires

6411880000

Statut Compte PCE Libellé CONSOMMATION

PLAFOND EMPLOIS

Militaires

6411510000 Solde des militaires d'active – officiers oui

6411520000 Solde des militaires d'active - sous-officiers oui

6411530000 Solde des militaires d'active - militaires du rang oui

6411540000 Solde des militaires d'active - volontaires oui

6411550000 Solde des réservistes non

6411580000 Rémunération des autres militaires oui

Emplois aidés de l'administration

6411600000 Emplois aidés de l'administration oui

Autres rémunérations principales et salaires

6411810000 Rémunération des volontaires civils oui

6411830000 Rémunérations des ministres et secrétaires d'Etat oui

6411840000 Apprentis - rémunérations oui

6411850000 Congés de longue durée non

6411860000 Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) oui

Une corrélation étroite mais non absolue entre ces 2 plafonds

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(39)

38

Les personnels rémunérés à l’acte, à la tâche ou à l’heure sont autrement dénommés «vacataires»,

«collaborateurs occasionnels» ou «collaborateurs extérieurs»

Sont concernés :

Des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public qui exercent une activité accessoire auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé

Des « collaborateurs extérieurs » qui sont appelés à la demande de l’administration à réaliser un acte ou une tâche déterminé(e) qui ne répond pas à un besoin continu et durable et n’est pas susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc.). Ces personnes n’ont de lien avec l’État que pour l’accomplissement de la tâche particulière pour laquelle elles ont été recrutées.

Les collaborateurs occasionnels du service public (COSP) constituent une catégorie particulière de personnels rémunérés à l’acte ou à la tâche (cf. décret 2000-35 du 17 janvier 2000, modifié en 2008).

Le vacataire ou le collaborateur occasionnel ne doit pas être confondu avec le non titulaire recruté en CDD, ni avec le travailleur indépendant qui réalise une prestation de service (titre 3).

Les critères qui permettent de définir la notion de vacataire (titre 2, hors plafond) par opposition à la prestation de service (titre 3, hors plafond) :

L’existence d’un contrat (quelle que soit sa forme ou sa nature) L’existence d’une rémunération

L’existence d’un lien de subordination (travail au sein d’un service organisé, fourniture de matériel, etc.)

Focus sur les rémunérations à l’acte, à la tâche ou à l’heure

Une corrélation étroite mais non absolue entre ces 2 plafonds

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(40)

En revanche, la ligne de partage au sein du titre 2 entre les personnels dans le plafond (agents non titulaires) et les personnels hors plafond (« vacataires ») n’est pas définie sur la base de critères incontestés (en effet, aucun texte réglementaire ne régit les personnels rémunérés à l’acte ou à la tâche).

La ligne de partage correspond pour l’essentiel à des décisions et des arbitrages pris lors de la budgétisation des plafonds d’emplois pour 2006.

La ligne de partage est susceptible d’évoluer :

• Par exemple, les vacataires temporaires pour l’enseignement secondaire (« vacataires de moins de 200 heures) n’ont pas été pris en compte en 2006 dans le plafond d’emplois du ministère de l’éducation nationale : dans le PLF 2011, ces personnels ont été intégrés dans le plafond d’emplois

• De même, suite au changement de statut devant entrer en vigueur en 2013, les enquêteurs INSEE ont été intégrés dans le plafond du ministère de l’économie et des finances (+770 ETPT)

Focus sur les rémunérations à l’acte, à la tâche ou à l’heure

Une corrélation étroite mais non absolue entre ces 2 plafonds

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(41)

40

Quelques cas de rémunérations à l’acte, à la tâche ou à l’heure

Tous ministères :

Les indemnités de jurys et de concours, à des agents rémunérés sur le T2 et à des personnels extérieurs à l’État Les enquêteurs

Les collaborateurs occasionnels des cabinets ministériels (lorsqu’il ne s’agit pas d’agents recrutés sur la base d’un contrat).

A la Justice :

Les conseillers des prud’hommes, Les assesseurs des tribunaux, Les magistrats à titre temporaires,

Les présidents des bureaux d’aide juridictionnelle

A la Santé/Sports :

Les injonctions thérapeutiques

Les médecins chargés des contrôles antidopage

Les personnels assurant une action d’animation ou d’accompagnement d’activités sportives, socio-éducatives ou d’éducation populaire à titre d’occupation accessoire

A l’Emploi :

Les médecins MDPH

Aux Finances :

Les correspondants locaux des douanes

A l’Ecologie:

Les observateurs d’annonce des crues Les commissaires enquêteurs

Les architectes paysagistes

A la Culture :

Les architectes en chef des monuments historiques Les architectes conseils

Une corrélation étroite mais non absolue entre ces 2 plafonds

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(42)

Le périmètre des emplois : synthèse

BESOINS PONCTUELS

- collaborateurs divers

«vacataires» ou «collaborateurs occasionnels» rémunérés à l’acte, à la tâche ou à l’heure

CAS PARTICULIERS

-réserve militaire, réserve civile de la Police nationale, réserve sanitaire, réserve judiciaire, réserve pénitentiaire

- congé longue durée - versement de prestations : allocation d’invalidité temporaire, indemnisation de l’incapacité temporaire et permanente, allocation de retour à l’emploi, etc.

BESOINS PERMANENTS

- fonctionnaires

- agents non titulaires :

* besoin permanent à temps complet (art. 4-1°, art. 4-2 ° et art.

6bis de la loi 84-16)

* besoin permanent à temps incomplet (art. 6 loi 84-16)

BESOINS NON PERMANENTS

- agents non titulaires :

* remplacement de tout agent (art.

6 quater de la loi 84-16)

* pourvoi temporaire d’une vacance d’emplois (art. 6 quinquies)

* accroissement temporaire d’activité (art. 6 sexies)

* accroissement saisonnier d’activité (art. 6 sexies)

PERSONNELS EXTERIEURS A L’ADMINISTRATION

- personnels mis à disposition par une autre personne morale

- gratifications aux étudiants stagiaires (décret 2009- 885)

- personnels intérimaires (art. 21 loi 2009-972) - honoraires versé à une profession libérale

DANS LE PLAFOND D’EMPLOIS HORS PLAFOND D’EMPLOIS

TITRE 2TITRE 3

Une corrélation étroite mais non absolue entre ces 2 plafonds

1 - Deux plafonds: en crédits et en emplois

(43)

30 min

Le pilotage des emplois et de la masse salariale

(44)

l’activité

Un périmètre

L’ETPT

La consommation d’emplois est liée à la consommation de

crédits sauf exception

Une règle

Chorus

Présentation des différents outils existants

2 - Les outils de suivi des emplois

(45)

44

Présentation des différents outils existants

2 - Les outils de suivi des emplois

ODE/Chorus

(décompte ETPT) REMU POEMS

Ouvert en décembre 2010

V1 : octobre 2006 Pérenne jusqu’au

déploiement complet de l’ONP (2016)

V2 : juillet 2010

Décompte des

consommations d’ETPT (suivi du plafond

d’emplois)

1) Suivi de la masse salariale et des

consommations d’emplois PSOP

1) Module suivi : permet de prévoir, d’analyser et de restituer des données sur la consommation annuelle de masse

salariale et des plafonds d’emplois

Aucune information sur les flux (pas de suivi du schéma d’emplois)

2) Éléments d’aide à la budgétisation de la masse salariale

2) Module budgétisation :aide à l’élaboration du budget (crédits+ETPT) sur 3 ans à partir de la prévision d’exécution du module suivi

3) Gestion et contrôle a posteriori des données de paye (ouverture en 2011)

- possibilité d’agréger les données de plusieurs gestionnaires « infra » (BOP) sur un niveau « supra » (programme) - réalisation de

simulations et de restitutions

- aide à l’alimentation de l’outil 2BPSS

Mise en production

Reprise par CHORUS des fonctionnalités de décompte des ETPT d’ODE

Fonctionnalités principales

Autres fonctionnalités

Pendant le déploiement du SI-Paye ONP,

consolidation des données des

applications de paye PSOP (DGFiP + ONP)

(46)

Les fonctionnalités POEMS et REMU seront intégrées au SID ONP

2 - Les outils de suivi des emplois

Présentation des différents outils existants

ODE/Chorus

(décompte ETPT) REMU POEMS

- paye DGFiP (budget général + budget annexe CEA)

- paye DGFiP : budget général, clients paye à façon)

- solde MINDEF - autres applicatifs de

paye (à l’étude) - ETPT HPSOP

Périmètre fonctionnel

Paye DGFiP (budget général + budget annexe CEA)

Utilisateurs