COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

Le conseil municipal, après délibération valide à l’unanimité la proposition du bureau Apave pour le diagnostic PAVE , sollicite l’aide des services de l’Etat dans le cadre de

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 octobre 2000 par le Premier ministre, dans les conditions prévues par l’article 37, alinéa 2, de la Constitution, d’une demande

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil municipal du 6 avril 2018 et demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’approbation de ce compte

Etaient présents : GOURDIN Sédrick, LEROSIER Michaël, AIMARD Isabelle, GUILLEMEAU Eric, LEFILLATRE Isabelle, AVOYNE Delphine, BOSCHER David, GAMBLIN Rémi, GODARD Coralie,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-7-1, Vu la délibération du Conseil municipal 2019_114 du 16 octobre

Après avis favorable de la commission « Finances – Suivi du Budget » et sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir

David FEUFEU, Anne-Laure SIGOGNEAU, Joël AUBIN, Jean-Luc GIRARD, Aurélien RIBETTE, Eliane BOINOT, Ludovic CHALEROUX, Catherine LAMARCHE, Jean-Christophe REAU, Mickaël

Franck BARRET, Président de séance pour le débat et le vote du compte administratif de l’exercice 2020 de la commune de La Chapelle de Guinchay.. Vote, approuvé