recueil-r93-2019-057_04 juin 2019 PDF - 30 413,55 ko

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1 PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2019-057

PUBLIÉ LE 4 JUIN 2019

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Sommaire

ARS PACA

R93-2019-05-17-116 - 13 Centre Les Feuillades - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 10 R93-2019-05-17-198 - 13 Centre Les Feuillades - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 13 R93-2019-05-17-123 - 13 Centre Paul Cézanne - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 16 R93-2019-05-17-204 - 13 Centre Paul Cézanne - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 19 R93-2019-05-17-124 - 13 Centre Provence Azur - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 22 R93-2019-05-17-205 - 13 Centre Provence Azur - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 25 R93-2019-05-17-120 - 13 Centre Saint Christophe - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 28 R93-2019-05-17-201 - 13 Centre Saint Christophe - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 31 R93-2019-05-17-121 - 13 Centre Saint Laurent - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 34

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R93-2019-05-17-202 - 13 Centre Saint Laurent - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 37 R93-2019-05-17-125 - 13 Centre Sibourg - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de

transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°

du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires

médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 40

R93-2019-05-17-200 - 13 Centre Sibourg - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à

l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 43

R93-2019-05-23-013 - 13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2019 fixant le montant de la dotation Mission d’Intérêt Général (MIG) relative à la prise en charge des patients en

situation de précarité (1 page) Page 46

R93-2019-05-17-185 - 13 Clinique Château de Florans - Arrêté portant fixation de la

dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 48 R93-2019-05-17-103 - 13 Clinique Étang de l'Olivier - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 51 R93-2019-05-17-186 - 13 Clinique Étang de l'Olivier - Arrêté portant fixation de la

dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 54 R93-2019-05-17-104 - 13 Clinique Jean Paoli - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient

de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires

médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 57

R93-2019-05-17-187 - 13 Clinique Jean Paoli -Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 60 R93-2019-05-17-105 - 13 Clinique La Pagerie - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient

de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires

médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 63

R93-2019-05-17-182 - 13 Clinique La Pagerie - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 66 R93-2019-05-17-106 - 13 Clinique La Phocéanne - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 69

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R93-2019-05-17-183 - 13 Clinique La Phocéanne - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 72 R93-2019-05-17-107 - 13 Clinique La Phocéanne Sud - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 75 R93-2019-05-17-184 - 13 Clinique La Phocéanne Sud - Arrêté portant fixation de la

dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 78 R93-2019-05-17-112 - 13 Clinique La Provençale - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 81 R93-2019-05-17-192 - 13 Clinique La Provençale - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 84 R93-2019-05-17-113 - 13 Clinique La Salette - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient

de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires

médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 87

R93-2019-05-17-193 - 13 Clinique La Salette - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 90 R93-2019-05-17-108 - 13 Clinique Madeleine Rémuzat - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 93 R93-2019-05-17-188 - 13 Clinique Madeleine Rémuzat - Arrêté portant fixation de la

dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 96 R93-2019-05-17-109 - 13 Clinique Provence Bourbonne - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 99

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R93-2019-05-17-189 - 13 Clinique Provence Bourbonne - Arrêté portant fixation de la

dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 102 R93-2019-05-17-110 - 13 Clinique Provence Vélodrome - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 105 R93-2019-05-17-190 - 13 Clinique Provence Vélodrome - Arrêté portant fixation de la

dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 108 R93-2019-05-17-111 - 13 Clinique Saint Barnabé - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 111 R93-2019-05-17-191 - 13 Clinique Saint Barnabé - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 114 R93-2019-05-23-021 - 13 Clinique SAINT MARTIN - Arrêté 2019 fixant une dotation

MIG au titre de la Réinsertion professionnelle en soins de suite et réadaptation (1 page) Page 117 R93-2019-05-17-117 - 13 Clinique Saint Martin - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 119 R93-2019-05-17-199 - 13 Clinique Saint Martin - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 122 R93-2019-05-17-118 - 13 Clinique Saint Martin Sud - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 125 R93-2019-05-17-194 - 13 Clinique Saint Martin Sud - Arrêté portant fixation de la

dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 128 R93-2019-05-23-017 - 13 Clinique VITROLLES - Arrêté 2019 fixant le montant de la

dotation Mission d’Intérêt Général (MIG) relative à la prise en charge des patients en

situation de précarité (1 page) Page 131

R93-2019-05-17-119 - 13 CRF Le Grand Large - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 133

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R93-2019-05-17-195 - 13 CRF Le Grand Large - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 136 R93-2019-05-17-114 - 13 CRF Notre Dame du Bon Voyage - Arrêté 2019 portant fixation

du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 139 R93-2019-05-17-196 - 13 CRF Notre Dame du Bon Voyage - Arrêté portant fixation de la

dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 142 R93-2019-05-17-115 - 13 CRRF Rosemond - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient

de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires

médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 145 R93-2019-05-17-197 - 13 CRRF Rosemond - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 148 R93-2019-05-23-014 - 13 Hôpital Privé Marseille BEAUREGARD - Arrêté 2019 fixant le

montant de la dotation Mission d’Intérêt Général (MIG) relative à la prise en charge des

patients en situation de précarité (1 page) Page 151

R93-2019-05-23-016 - 13 Hôpital Privé Marseille VERT COTEAU - Arrêté 2019 fixant le montant de la dotation Mission d’Intérêt Général (MIG) relative à la prise en charge des

patients en situation de précarité (1 page) Page 153

R93-2019-05-23-015 - 13 Hôpital Privé RÉSIDENCE DU PARC - Arrêté 2019 fixant le montant de la dotation Mission d’Intérêt Général (MIG) relative à la prise en charge des

patients en situation de précarité (1 page) Page 155

R93-2019-05-17-122 - 13 HP Clairval - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°

du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires

médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 157 R93-2019-05-17-203 - 13 HP Clairval - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à

l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 160

R93-2019-05-17-130 - 13 HP La Casamance - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires

médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 163

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R93-2019-05-17-209 - 13 HP La Casamance - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 166 R93-2019-05-17-131 - 13 Korian Cap Ferrière - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient

de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires

médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 169 R93-2019-05-17-210 - 13 Korian Cap Ferrière - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 172 R93-2019-05-17-126 - 13 Korian Glanum - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de

transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°

du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires

médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 175 R93-2019-05-17-211 - 13 Korian Glanum - Arrêté portant fixation de la dotation modulée

à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 178

R93-2019-05-17-127 - 13 Korian Les Oliviers - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires

médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 181 R93-2019-05-17-206 - 13 Korian Les Oliviers - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 184 R93-2019-05-17-128 - 13 Korian Les Palmiers - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 187 R93-2019-05-17-207 - 13 Korian Les Palmiers - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 190 R93-2019-05-17-129 - 13 Korian Les Trois Tours - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 193

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R93-2019-05-17-208 - 13 Korian Les Trois Tours - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 196 R93-2019-05-17-136 - 13 Korian Massilia Les Pins - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 199 R93-2019-05-17-216 - 13 Korian Massilia Les Pins - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 202 R93-2019-05-17-137 - 13 Korian Valdonne - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de

transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°

du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires

médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 205 R93-2019-05-17-217 - 13 Korian Valdonne - Arrêté portant fixation de la dotation

modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 208 R93-2019-05-17-212 - 13 Le Méditerranée - Castellas - Arrêté portant fixation de la

dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 211 R93-2019-05-17-132 - 13 Le Méditerranée_Castellas - Arrêté 2019 portant fixation du

coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 214 R93-2019-05-17-133 - 13 SAS La Chênaie - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de

transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°

du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires

médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 217 R93-2019-05-17-213 - 13 SAS La Chênaie - Arrêté portant fixation de la dotation modulée

à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 220

R93-2019-05-17-134 - 13 Unité Méditerranéenne Nutrition - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels

et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article. (2 pages) Page 223

8

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R93-2019-05-17-214 - 13 Unité Méditerranéenne Nutrition - Arrêté portant fixation de la

dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 226

9

(10)

ARS PACA

R93-2019-05-17-116

13 Centre Les Feuillades - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme

du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de

rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des

professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

ARS PACA - R93-2019-05-17-116 - 13 Centre Les Feuillades - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

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11

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12

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ARS PACA

R93-2019-05-17-198

13 Centre Les Feuillades - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année

2019

ARS PACA - R93-2019-05-17-198 - 13 Centre Les Feuillades - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019

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ARS PACA

R93-2019-05-17-123

13 Centre Paul Cézanne - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme

du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de

rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des

professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

ARS PACA - R93-2019-05-17-123 - 13 Centre Paul Cézanne - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

16

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ARS PACA

R93-2019-05-17-204

13 Centre Paul Cézanne - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année

2019

ARS PACA - R93-2019-05-17-204 - 13 Centre Paul Cézanne - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019

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ARS PACA

R93-2019-05-17-124

13 Centre Provence Azur - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme

du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de

rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des

professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

ARS PACA - R93-2019-05-17-124 - 13 Centre Provence Azur - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

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24

(25)

ARS PACA

R93-2019-05-17-205

13 Centre Provence Azur - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année

2019

ARS PACA - R93-2019-05-17-205 - 13 Centre Provence Azur - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019

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ARS PACA

R93-2019-05-17-120

13 Centre Saint Christophe - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la

réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte

l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c)

du 1° du même article.

ARS PACA - R93-2019-05-17-120 - 13 Centre Saint Christophe - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

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29

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30

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ARS PACA

R93-2019-05-17-201

13 Centre Saint Christophe - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année

2019

ARS PACA - R93-2019-05-17-201 - 13 Centre Saint Christophe - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019

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ARS PACA

R93-2019-05-17-121

13 Centre Saint Laurent - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme

du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de

rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des

professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

ARS PACA - R93-2019-05-17-121 - 13 Centre Saint Laurent - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

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ARS PACA

R93-2019-05-17-202

13 Centre Saint Laurent - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année

2019

ARS PACA - R93-2019-05-17-202 - 13 Centre Saint Laurent - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019

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39

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ARS PACA

R93-2019-05-17-125

13 Centre Sibourg - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme

du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de

rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des

professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

ARS PACA - R93-2019-05-17-125 - 13 Centre Sibourg - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

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ARS PACA

R93-2019-05-17-200

13 Centre Sibourg - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019

ARS PACA - R93-2019-05-17-200 - 13 Centre Sibourg - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019

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ARS PACA

R93-2019-05-23-013

13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2019 fixant le montant de la dotation Mission d’Intérêt Général (MIG) relative à la

prise en charge des patients en situation de précarité

ARS PACA - R93-2019-05-23-013 - 13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2019 fixant le montant de la dotation Mission d’Intérêt Général (MIG) relative à la prise

en charge des patients en situation de précarité

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ARS PACA - R93-2019-05-23-013 - 13 Clinique BOUCHARD - Arrêté 2019 fixant le montant de la dotation Mission d’Intérêt Général (MIG) relative à la prise

en charge des patients en situation de précarité

47

(48)

ARS PACA

R93-2019-05-17-185

13 Clinique Château de Florans - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année

2019

ARS PACA - R93-2019-05-17-185 - 13 Clinique Château de Florans - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019

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50

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ARS PACA

R93-2019-05-17-103

13 Clinique Étang de l'Olivier - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1°

de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de

suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c)

du 1° du même article.

ARS PACA - R93-2019-05-17-103 - 13 Clinique Étang de l'Olivier - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

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ARS PACA

R93-2019-05-17-186

13 Clinique Étang de l'Olivier - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année

2019

ARS PACA - R93-2019-05-17-186 - 13 Clinique Étang de l'Olivier - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019

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ARS PACA

R93-2019-05-17-104

13 Clinique Jean Paoli - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme

du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de

rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des

professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

ARS PACA - R93-2019-05-17-104 - 13 Clinique Jean Paoli - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

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ARS PACA

R93-2019-05-17-187

13 Clinique Jean Paoli -Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année

2019

ARS PACA - R93-2019-05-17-187 - 13 Clinique Jean Paoli -Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019

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ARS PACA

R93-2019-05-17-105

13 Clinique La Pagerie - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme

du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de

rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des

professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

ARS PACA - R93-2019-05-17-105 - 13 Clinique La Pagerie - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

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ARS PACA

R93-2019-05-17-182

13 Clinique La Pagerie - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année

2019

ARS PACA - R93-2019-05-17-182 - 13 Clinique La Pagerie - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019

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ARS PACA

R93-2019-05-17-106

13 Clinique La Phocéanne - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la

réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte

l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c)

du 1° du même article.

ARS PACA - R93-2019-05-17-106 - 13 Clinique La Phocéanne - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

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ARS PACA

R93-2019-05-17-183

13 Clinique La Phocéanne - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année

2019

ARS PACA - R93-2019-05-17-183 - 13 Clinique La Phocéanne - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019

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ARS PACA

R93-2019-05-17-107

13 Clinique La Phocéanne Sud - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1°

de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de

suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c)

du 1° du même article.

ARS PACA - R93-2019-05-17-107 - 13 Clinique La Phocéanne Sud - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

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ARS PACA

R93-2019-05-17-184

13 Clinique La Phocéanne Sud - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année

2019

ARS PACA - R93-2019-05-17-184 - 13 Clinique La Phocéanne Sud - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019

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ARS PACA

R93-2019-05-17-112

13 Clinique La Provençale - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la

réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte

l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c)

du 1° du même article.

ARS PACA - R93-2019-05-17-112 - 13 Clinique La Provençale - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

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ARS PACA

R93-2019-05-17-192

13 Clinique La Provençale - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année

2019

ARS PACA - R93-2019-05-17-192 - 13 Clinique La Provençale - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019

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ARS PACA

R93-2019-05-17-113

13 Clinique La Salette - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme

du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de

rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des

professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

ARS PACA - R93-2019-05-17-113 - 13 Clinique La Salette - Arrêté 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article et du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux mentionné au c) du 1° du même article.

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ARS PACA

R93-2019-05-17-193

13 Clinique La Salette - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année

2019

ARS PACA - R93-2019-05-17-193 - 13 Clinique La Salette - Arrêté portant fixation de la dotation modulée à l’activité (DMA) au titre de l'année 2019