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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2019-050
PUBLIÉ LE 24 MAI 2019
l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article. (1 page) Page 8 R93-2019-05-17-004 - 04- CENTRE LE COUSSON Arrêté portant fixation du coefficient
de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article. (1
page) Page 10
R93-2019-05-17-005 - 04- CH DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 12
R93-2019-05-17-006 - 04- CH DE CASTELLANE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article. (1
page) Page 14
R93-2019-05-17-008 - 04- CH DIEUDONNE COLLOMP BANON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 16
R93-2019-05-17-009 - 04- CH ST MICHEL DE FORCALQUIER Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 18
R93-2019-05-17-002 - 05 CENTRE MEDICAL RIO VERT Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 20
R93-2019-05-17-010 - 05- CENTRE MEDICAL CHANT'OURS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 22
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R93-2019-05-17-001 - 05- CENTRE MEDICAL LA DURANCE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 24
R93-2019-05-17-003 - 05- CENTRE RHONE AZUR BRIANCON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 26
R93-2019-05-17-019 - 05- CENTRE RHONE AZUR GAP Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 28
R93-2019-05-17-020 - 05- CH BUECH DURANCE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article. (1
page) Page 30
R93-2019-05-17-021 - 05- CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article. (1
page) Page 32
R93-2019-05-17-022 - 05- CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 34
R93-2019-05-17-011 - 06- CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°
du même article. (1 page) Page 36
R93-2019-05-17-012 - 06- CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 38
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relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article. (1
page) Page 42
R93-2019-05-17-015 - 06- CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article. (1
page) Page 44
R93-2019-05-17-016 - 06- CH DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article. (1
page) Page 46
R93-2019-05-17-017 - 06- CH DIEUDEONNE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article. (1
page) Page 48
R93-2019-05-17-018 - 06- CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°
du même article. (1 page) Page 50
R93-2019-05-17-029 - 06- CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 52
R93-2019-05-17-030 - 06- CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 54
4
R93-2019-05-17-031 - 06- CH SAINT MAUR ST ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°
du même article. (1 page) Page 56
R93-2019-05-17-032 - 06- CHU DE NICE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article. (1
page) Page 58
R93-2019-05-17-033 - 06- CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 60
R93-2019-05-17-034 - 06- CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°
du même article. (1 page) Page 62
R93-2019-05-17-023 - 06- HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation
mentionné au 2° du même article. (1 page) Page 64
R93-2019-05-17-024 - 06- LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 66
R93-2019-05-17-025 - 06- MAISON DE CONV LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°
du même article. (1 page) Page 68
R93-2019-05-17-026 - 13- APHM Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte
l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article. (1 page) Page 70 R93-2019-05-17-027 - 13- ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH Arrêté portant fixation
du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 72
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500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°
du même article. (1 page) Page 76
R93-2019-05-17-042 - 13- CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article. (1
page) Page 78
R93-2019-05-17-043 - 13- CH DU PAYS D'AIS CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°
du même article. (1 page) Page 80
R93-2019-05-17-044 - 13- CH EDMOND GARDIN D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 82
R93-2019-05-17-045 - 13- CH JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 84
R93-2019-05-17-046 - 13- CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 86
R93-2019-05-17-035 - 13- CH SALON DE PROVENCE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 88
6
R93-2019-05-17-036 - 13- CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 90
R93-2019-05-17-037 - 13- CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation du
coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 92
R93-2019-05-17-038 - 13- CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 94
R93-2019-05-17-039 - 13- CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°
du même article. (1 page) Page 96
R93-2019-05-17-040 - 13- HJ SSR ENFANTS SALINS DE BREGILLE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°
du même article. (1 page) Page 98
R93-2019-05-17-054 - 13- HOPITAL LES PORTES DE CAMARGUES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2°
du même article. (1 page) Page 100
R93-2019-05-17-055 - 13- SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même
article. (1 page) Page 102
R93-2019-05-07-017 - Décision portant sur l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Groupement de coopération sanitaire SANIPSY (3 pages) Page 104 DREAL PACA
R93-2019-05-21-003 - Arrêté du 21 mai 2019 portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale aux agents de la DREAL PACA (13 pages) Page 108
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04 CH DE RIEZ Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret
n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient
prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-007 - 04 CH DE RIEZ Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
8
ARS PACA - R93-2019-05-17-007 - 04 CH DE RIEZ Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
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04- CENTRE LE COUSSON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article
6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-004 - 04- CENTRE LE COUSSON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
10
ARS PACA - R93-2019-05-17-004 - 04- CENTRE LE COUSSON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
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04- CH DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-005 - 04- CH DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
12
ARS PACA - R93-2019-05-17-005 - 04- CH DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
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04- CH DE CASTELLANE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article
6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-006 - 04- CH DE CASTELLANE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
14
ARS PACA - R93-2019-05-17-006 - 04- CH DE CASTELLANE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
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04- CH DIEUDONNE COLLOMP BANON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au
b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des
établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au
2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-008 - 04- CH DIEUDONNE COLLOMP BANON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
16
ARS PACA - R93-2019-05-17-008 - 04- CH DIEUDONNE COLLOMP BANON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
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04- CH ST MICHEL DE FORCALQUIER Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1°
de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du
coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-009 - 04- CH ST MICHEL DE FORCALQUIER Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
18
ARS PACA - R93-2019-05-17-009 - 04- CH ST MICHEL DE FORCALQUIER Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
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05 CENTRE MEDICAL RIO VERT Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1°
de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du
coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-002 - 05 CENTRE MEDICAL RIO VERT Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
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ARS PACA - R93-2019-05-17-002 - 05 CENTRE MEDICAL RIO VERT Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
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05- CENTRE MEDICAL CHANT'OURS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1°
de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du
coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-010 - 05- CENTRE MEDICAL CHANT'OURS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
22
ARS PACA - R93-2019-05-17-010 - 05- CENTRE MEDICAL CHANT'OURS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
23
05- CENTRE MEDICAL LA DURANCE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1°
de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du
coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-001 - 05- CENTRE MEDICAL LA DURANCE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
24
ARS PACA - R93-2019-05-17-001 - 05- CENTRE MEDICAL LA DURANCE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
25
05- CENTRE RHONE AZUR BRIANCON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1°
de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du
coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-003 - 05- CENTRE RHONE AZUR BRIANCON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
26
ARS PACA - R93-2019-05-17-003 - 05- CENTRE RHONE AZUR BRIANCON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
27
05- CENTRE RHONE AZUR GAP Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-019 - 05- CENTRE RHONE AZUR GAP Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
28
ARS PACA - R93-2019-05-17-019 - 05- CENTRE RHONE AZUR GAP Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
29
05- CH BUECH DURANCE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article
6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-020 - 05- CH BUECH DURANCE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
30
ARS PACA - R93-2019-05-17-020 - 05- CH BUECH DURANCE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
31
05- CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret
n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient
prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-021 - 05- CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
32
ARS PACA - R93-2019-05-17-021 - 05- CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
33
05- CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article
6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-022 - 05- CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
34
ARS PACA - R93-2019-05-17-022 - 05- CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
35
06- CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au
b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des
établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au
2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-011 - 06- CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
36
ARS PACA - R93-2019-05-17-011 - 06- CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
37
06- CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1°
de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du
coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-012 - 06- CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
38
ARS PACA - R93-2019-05-17-012 - 06- CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
39
06- CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article
6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-013 - 06- CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
40
ARS PACA - R93-2019-05-17-013 - 06- CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
41
06- CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-014 - 06- CH DE CANNES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
42
ARS PACA - R93-2019-05-17-014 - 06- CH DE CANNES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
43
06- CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret
n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient
prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-015 - 06- CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
44
ARS PACA - R93-2019-05-17-015 - 06- CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
45
06- CH DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article
6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-016 - 06- CH DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
46
ARS PACA - R93-2019-05-17-016 - 06- CH DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
47
06- CH DIEUDEONNE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article
6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-017 - 06- CH DIEUDEONNE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
48
ARS PACA - R93-2019-05-17-017 - 06- CH DIEUDEONNE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
49
06- CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au
b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des
établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au
2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-018 - 06- CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
50
ARS PACA - R93-2019-05-17-018 - 06- CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
51
06- CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1°
de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du
coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-029 - 06- CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de
rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
52
ARS PACA - R93-2019-05-17-029 - 06- CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de
rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
53
06- CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-030 - 06- CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
54
ARS PACA - R93-2019-05-17-030 - 06- CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
55
06- CH SAINT MAUR ST ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au
b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des
établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au
2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-031 - 06- CH SAINT MAUR ST ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
56
ARS PACA - R93-2019-05-17-031 - 06- CH SAINT MAUR ST ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
57
06- CHU DE NICE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret
n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient
prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-032 - 06- CHU DE NICE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
58
ARS PACA - R93-2019-05-17-032 - 06- CHU DE NICE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
59
06- CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article
6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-033 - 06- CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
60
ARS PACA - R93-2019-05-17-033 - 06- CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
61
06- CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au
b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des
établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au
2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-034 - 06- CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
62
ARS PACA - R93-2019-05-17-034 - 06- CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
63
06- HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500
du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au
2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-023 - 06- HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
64
ARS PACA - R93-2019-05-17-023 - 06- HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
65
06- LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article
6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-024 - 06- LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
66
ARS PACA - R93-2019-05-17-024 - 06- LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
67
06- MAISON DE CONV LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au
b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des
établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au
2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-025 - 06- MAISON DE CONV LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
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ARS PACA - R93-2019-05-17-025 - 06- MAISON DE CONV LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
69
13- APHM Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret
n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient
prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-026 - 13- APHM Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
70
ARS PACA - R93-2019-05-17-026 - 13- APHM Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
71
13- ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au
b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des
établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au
2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-027 - 13- ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
72
ARS PACA - R93-2019-05-17-027 - 13- ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
73
13- CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret
n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient
prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-028 - 13- CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
74
ARS PACA - R93-2019-05-17-028 - 13- CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
75
13- CENTRE REEDUCT FONCT VALMANTE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au
b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des
établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au
2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-041 - 13- CENTRE REEDUCT FONCT VALMANTE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1°
de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
76
ARS PACA - R93-2019-05-17-041 - 13- CENTRE REEDUCT FONCT VALMANTE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1°
de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
77
13- CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article
6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-042 - 13- CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
78
ARS PACA - R93-2019-05-17-042 - 13- CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
79
13- CH DU PAYS D'AIS CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au
b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des
établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au
2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-043 - 13- CH DU PAYS D'AIS CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
80
ARS PACA - R93-2019-05-17-043 - 13- CH DU PAYS D'AIS CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
81
13- CH EDMOND GARDIN D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1°
de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du
coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-044 - 13- CH EDMOND GARDIN D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
82
ARS PACA - R93-2019-05-17-044 - 13- CH EDMOND GARDIN D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
83
13- CH JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et
de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-045 - 13- CH JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
84
ARS PACA - R93-2019-05-17-045 - 13- CH JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
85
13- CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1°
de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du
coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-046 - 13- CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
86
ARS PACA - R93-2019-05-17-046 - 13- CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
87
13- CH SALON DE PROVENCE
Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500
du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au
2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-035 - 13- CH SALON DE PROVENCE
Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
88
ARS PACA - R93-2019-05-17-035 - 13- CH SALON DE PROVENCE
Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
89
13- CLINIQUE DE BONNEVEINE
Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500
du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au
2° du même article.
ARS PACA - R93-2019-05-17-036 - 13- CLINIQUE DE BONNEVEINE
Arrêté portant fixation du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l’article 6 du décret n°2017- 500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article.
