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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2019-141
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2019
Sommaire
ARS PACA
R93-2019-10-23-002 - 2019-10-23-AV3 GHT-06-DEC N° 2019-GHT10-110 (7 pages) Page 4 R93-2019-11-14-042 - 830100517 CH BRIGNOLES 2019 9 -Arrêté fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 12
R93-2019-11-14-043 - 830100525 CH DE DRAGUIGNAN 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 15 R93-2019-11-14-054 - 830100533 CH DE HYERES 2019 9 -Arrêté fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 18
R93-2019-11-14-055 - 830100566 CHI FREJUS 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 21
R93-2019-11-14-056 - 830100590 CH DE ST- TROPEZ 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 24
R93-2019-11-14-057 - 830100616 CHI TOULON 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 27
R93-2019-11-14-058 - 830200523 POL H MALARTIC 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 30
R93-2019-11-14-059 - 840000012 CH DU PAYS D'APT 2019 9 -Arrêté fixant les
produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 33 R93-2019-11-14-060 - 840000046 CH DE CARPENTRAS 2019 9 -Arrêté fixant les
produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 36 R93-2019-11-14-049 - 840000061 HL DE GORDES 2019 9 -Arrêté fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 39 R93-2019-11-14-050 - 840000079 HL DE L'ISLE SUR SORGUE 2019 9 -Arrêté fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 42 R93-2019-11-14-051 - 840000087 CH LOUIS GIORGI ORANGE 2019 9 -Arrêté fixant
les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 45 R93-2019-11-14-052 - 840000111 CH VAISON LA ROMAINE 2019 9 -Arrêté fixant les
produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 48
2
R93-2019-11-14-053 - 840000129 CH DE VALREAS 2019 9 -Arrêté fixant le montant
des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 51 R93-2019-11-14-064 - 840000350 CLIN STE CATHERINE 2019 9 -Arrêté fixant les
produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 54 R93-2019-11-14-065 - 840004659 CHI CAVAILLON LAURIS 2019 9 -Arrêté fixant les
produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 57 R93-2019-11-14-061 - 840006597 CH HENRI DUFFAUT AVIGNON 2019 9 -Arrêté
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la
valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 60 R93-2019-11-14-062 - 840011340 HADAR 2019 9 -Arrêté fixant les produits de
l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 63
R93-2019-11-14-063 - 840019053 GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019. (2 pages) Page 66 R93-2019-10-28-003 - DOS-1019-12866-D -DECISION N° 2019 AV 3GHT08-064 (6
pages) Page 69
R93-2019-11-21-001 - RAA 21112019RENOUVELLEMENTS DE L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DES ETABLISSEMENTS DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (2 pages) Page 76
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse
R93-2019-11-20-003 - Arrêté de délégation de signature du DISP Marseille au CE et
DFSPIP relatif aux cartes d'identité professionnelles (2 pages) Page 79
3
ARS PACA
R93-2019-10-23-002
2019-10-23-AV3 GHT-06-DEC N° 2019-GHT10-110
ARS PACA - R93-2019-10-23-002 - 2019-10-23-AV3 GHT-06-DEC N° 2019-GHT10-110
4
ARS PACA - R93-2019-10-23-002 - 2019-10-23-AV3 GHT-06-DEC N° 2019-GHT10-110
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ARS PACA - R93-2019-10-23-002 - 2019-10-23-AV3 GHT-06-DEC N° 2019-GHT10-110
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ARS PACA - R93-2019-10-23-002 - 2019-10-23-AV3 GHT-06-DEC N° 2019-GHT10-110
7
ARS PACA - R93-2019-10-23-002 - 2019-10-23-AV3 GHT-06-DEC N° 2019-GHT10-110
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ARS PACA - R93-2019-10-23-002 - 2019-10-23-AV3 GHT-06-DEC N° 2019-GHT10-110
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ARS PACA - R93-2019-10-23-002 - 2019-10-23-AV3 GHT-06-DEC N° 2019-GHT10-110
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ARS PACA - R93-2019-10-23-002 - 2019-10-23-AV3 GHT-06-DEC N° 2019-GHT10-110
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ARS PACA
R93-2019-11-14-042
830100517 CH BRIGNOLES 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-042 - 830100517 CH BRIGNOLES 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
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ARS PACA - R93-2019-11-14-042 - 830100517 CH BRIGNOLES 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
13
ARS PACA - R93-2019-11-14-042 - 830100517 CH BRIGNOLES 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
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ARS PACA
R93-2019-11-14-043
830100525 CH DE DRAGUIGNAN 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-043 - 830100525 CH DE DRAGUIGNAN 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
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ARS PACA - R93-2019-11-14-043 - 830100525 CH DE DRAGUIGNAN 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
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ARS PACA - R93-2019-11-14-043 - 830100525 CH DE DRAGUIGNAN 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
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ARS PACA
R93-2019-11-14-054
830100533 CH DE HYERES 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-054 - 830100533 CH DE HYERES 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
18
ARS PACA - R93-2019-11-14-054 - 830100533 CH DE HYERES 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
19
ARS PACA - R93-2019-11-14-054 - 830100533 CH DE HYERES 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
20
ARS PACA
R93-2019-11-14-055
830100566 CHI FREJUS 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-055 - 830100566 CHI FREJUS 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
21
ARS PACA - R93-2019-11-14-055 - 830100566 CHI FREJUS 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
22
ARS PACA - R93-2019-11-14-055 - 830100566 CHI FREJUS 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
23
ARS PACA
R93-2019-11-14-056
830100590 CH DE ST- TROPEZ 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-056 - 830100590 CH DE ST- TROPEZ 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
24
ARS PACA - R93-2019-11-14-056 - 830100590 CH DE ST- TROPEZ 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
25
ARS PACA - R93-2019-11-14-056 - 830100590 CH DE ST- TROPEZ 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
26
ARS PACA
R93-2019-11-14-057
830100616 CHI TOULON 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-057 - 830100616 CHI TOULON 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
27
ARS PACA - R93-2019-11-14-057 - 830100616 CHI TOULON 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
28
ARS PACA - R93-2019-11-14-057 - 830100616 CHI TOULON 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
29
ARS PACA
R93-2019-11-14-058
830200523 POL H MALARTIC 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois
de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-058 - 830200523 POL H MALARTIC 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
30
ARS PACA - R93-2019-11-14-058 - 830200523 POL H MALARTIC 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
31
ARS PACA - R93-2019-11-14-058 - 830200523 POL H MALARTIC 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
32
ARS PACA
R93-2019-11-14-059
840000012 CH DU PAYS D'APT 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-059 - 840000012 CH DU PAYS D'APT 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
33
ARS PACA - R93-2019-11-14-059 - 840000012 CH DU PAYS D'APT 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
34
ARS PACA - R93-2019-11-14-059 - 840000012 CH DU PAYS D'APT 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
35
ARS PACA
R93-2019-11-14-060
840000046 CH DE CARPENTRAS 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-060 - 840000046 CH DE CARPENTRAS 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
36
ARS PACA - R93-2019-11-14-060 - 840000046 CH DE CARPENTRAS 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
37
ARS PACA - R93-2019-11-14-060 - 840000046 CH DE CARPENTRAS 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
38
ARS PACA
R93-2019-11-14-049
840000061 HL DE GORDES 2019 9 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-049 - 840000061 HL DE GORDES 2019 9 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2019.
39
ARS PACA - R93-2019-11-14-049 - 840000061 HL DE GORDES 2019 9 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2019.
40
ARS PACA - R93-2019-11-14-049 - 840000061 HL DE GORDES 2019 9 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2019.
41
ARS PACA
R93-2019-11-14-050
840000079 HL DE L'ISLE SUR SORGUE 2019 9 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-050 - 840000079 HL DE L'ISLE SUR SORGUE 2019 9 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2019.
42
ARS PACA - R93-2019-11-14-050 - 840000079 HL DE L'ISLE SUR SORGUE 2019 9 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2019.
43
ARS PACA - R93-2019-11-14-050 - 840000079 HL DE L'ISLE SUR SORGUE 2019 9 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2019.
44
ARS PACA
R93-2019-11-14-051
840000087 CH LOUIS GIORGI ORANGE 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-051 - 840000087 CH LOUIS GIORGI ORANGE 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
45
ARS PACA - R93-2019-11-14-051 - 840000087 CH LOUIS GIORGI ORANGE 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
46
ARS PACA - R93-2019-11-14-051 - 840000087 CH LOUIS GIORGI ORANGE 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
47
ARS PACA
R93-2019-11-14-052
840000111 CH VAISON LA ROMAINE 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-052 - 840000111 CH VAISON LA ROMAINE 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
48
ARS PACA - R93-2019-11-14-052 - 840000111 CH VAISON LA ROMAINE 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
49
ARS PACA - R93-2019-11-14-052 - 840000111 CH VAISON LA ROMAINE 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
50
ARS PACA
R93-2019-11-14-053
840000129 CH DE VALREAS 2019 9 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le
mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-053 - 840000129 CH DE VALREAS 2019 9 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2019.
51
ARS PACA - R93-2019-11-14-053 - 840000129 CH DE VALREAS 2019 9 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2019.
52
ARS PACA - R93-2019-11-14-053 - 840000129 CH DE VALREAS 2019 9 -Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû pour le mois de
septembre 2019.
53
ARS PACA
R93-2019-11-14-064
840000350 CLIN STE CATHERINE 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-064 - 840000350 CLIN STE CATHERINE 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
54
ARS PACA - R93-2019-11-14-064 - 840000350 CLIN STE CATHERINE 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
55
ARS PACA - R93-2019-11-14-064 - 840000350 CLIN STE CATHERINE 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
56
ARS PACA
R93-2019-11-14-065
840004659 CHI CAVAILLON LAURIS 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité
pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-065 - 840004659 CHI CAVAILLON LAURIS 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
57
ARS PACA - R93-2019-11-14-065 - 840004659 CHI CAVAILLON LAURIS 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
58
ARS PACA - R93-2019-11-14-065 - 840004659 CHI CAVAILLON LAURIS 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
59
ARS PACA
R93-2019-11-14-061
840006597 CH HENRI DUFFAUT AVIGNON 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de
l’activité pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-061 - 840006597 CH HENRI DUFFAUT AVIGNON 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
60
ARS PACA - R93-2019-11-14-061 - 840006597 CH HENRI DUFFAUT AVIGNON 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
61
ARS PACA - R93-2019-11-14-061 - 840006597 CH HENRI DUFFAUT AVIGNON 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par
l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
62
ARS PACA
R93-2019-11-14-062
840011340 HADAR 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-062 - 840011340 HADAR 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
63
ARS PACA - R93-2019-11-14-062 - 840011340 HADAR 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
64
ARS PACA - R93-2019-11-14-062 - 840011340 HADAR 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à
la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
65
ARS PACA
R93-2019-11-14-063
840019053 GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation
de l’activité pour le mois de septembre 2019.
ARS PACA - R93-2019-11-14-063 - 840019053 GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
66
ARS PACA - R93-2019-11-14-063 - 840019053 GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
67
ARS PACA - R93-2019-11-14-063 - 840019053 GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX 2019 9 -Arrêté fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge
par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité pour le mois de septembre 2019.
68
ARS PACA
R93-2019-10-28-003
DOS-1019-12866-D -DECISION N° 2019 AV 3GHT08-064
ARS PACA - R93-2019-10-28-003 - DOS-1019-12866-D -DECISION N° 2019 AV 3GHT08-064
69
ARS PACA - R93-2019-10-28-003 - DOS-1019-12866-D -DECISION N° 2019 AV 3GHT08-064
70
ARS PACA - R93-2019-10-28-003 - DOS-1019-12866-D -DECISION N° 2019 AV 3GHT08-064
71
ARS PACA - R93-2019-10-28-003 - DOS-1019-12866-D -DECISION N° 2019 AV 3GHT08-064
72
ARS PACA - R93-2019-10-28-003 - DOS-1019-12866-D -DECISION N° 2019 AV 3GHT08-064
73
ARS PACA - R93-2019-10-28-003 - DOS-1019-12866-D -DECISION N° 2019 AV 3GHT08-064
74
ARS PACA - R93-2019-10-28-003 - DOS-1019-12866-D -DECISION N° 2019 AV 3GHT08-064
75
ARS PACA
R93-2019-11-21-001 RAA 21112019
RENOUVELLEMENTS DE L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DES
ETABLISSEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARS PACA - R93-2019-11-21-001 - RAA 21112019
RENOUVELLEMENTS DE L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DES ETABLISSEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
76
RENOUVELLEMENTS SSR ALPES DE HAUTE PROVENCE
DD EJ RAISON SOCIALE EJ Adresse EJ complète ET RAISON SOCIALE ET Adresse ET complète ACTIVITE MODALITE FORME RENOUVELLEMENT A
COMPTER DU
DATE LETTRE DE NOTIFICATION DU RENOUVELLEMENT
04 040000168 CENTRE DES CARMES 689 RUE MARIUS AUTRIC
04510 - AIGLUN 040780405 CENTRE DES CARMES 689 RUE MARIUS AUTRIC 04510 - AIGLUN
Soins de suite et de réadaptation spécialisés -
Affections de l'appareil locomoteur Adulte Hospitalisation complète 18/10/2020 22/10/2019
04 040000168 CENTRE DES CARMES 689 RUE MARIUS AUTRIC
04510 - AIGLUN 040780405 CENTRE DES CARMES 689 RUE MARIUS AUTRIC 04510 - AIGLUN
Soins de suite et de réadaptation spécialisés -
Affections de l'appareil locomoteur Adulte Hospitalisation à temps partiel
de jour 18/10/2020 22/10/2019
04 040000168 CENTRE DES CARMES 689 RUE MARIUS AUTRIC
04510 - AIGLUN 040780405 CENTRE DES CARMES 689 RUE MARIUS AUTRIC 04510 - AIGLUN
Soins de suite et de réadaptation spécialisés - Affections de l'appareil locomoteur
Juvénile (âge >= 6 ans et < 18 ans)
Hospitalisation à temps partiel
de jour 18/10/2020 22/10/2019
04 040000168 CENTRE DES CARMES 689 RUE MARIUS AUTRIC
04510 - AIGLUN 040780405 CENTRE DES CARMES 689 RUE MARIUS AUTRIC 04510 -
AIGLUN Soins de suite et de réadaptation polyvalents Adulte Hospitalisation complète 18/10/2020 22/10/2019
04 040000168 CENTRE DES CARMES 689 RUE MARIUS AUTRIC
04510 - AIGLUN 040780405 CENTRE DES CARMES 689 RUE MARIUS AUTRIC 04510 -
AIGLUN Soins de suite et de réadaptation polyvalents Adulte Hospitalisation à temps partiel
de jour 18/10/2020 22/10/2019
04 040000192 CLINIQUE TOUTES
AURES
AVENUE DES SAVELS
04100 - MANOSQUE 040780389 CLINIQUE MEDICALE JEAN GIONO
81 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 04100 - MANOSQUE
Soins de suite et de réadaptation spécialisés - Affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de
dépendance
Adulte Hospitalisation complète 18/10/2020 21/10/2019
04 040000192 CLINIQUE TOUTES
AURES
AVENUE DES SAVELS
04100 - MANOSQUE 040780389 CLINIQUE MEDICALE JEAN GIONO
81 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
04100 - MANOSQUE Soins de suite et de réadaptation polyvalents Adulte Hospitalisation complète 18/10/2020 21/10/2019
04 040000200
CRF DE HAUTE PROVENCE L'EAU
VIVE
LE VILLAGE 04250 -
TURRIERS 040780488 CRF DE HAUTE PROVENCE
L'EAU VIVE LE VILLAGE 04250 - TURRIERS Soins de suite et de réadaptation spécialisés -
Affections de l'appareil locomoteur Adulte Hospitalisation complète 18/10/2020 22/10/2019
04 040000200
CRF DE HAUTE PROVENCE L'EAU
VIVE
LE VILLAGE 04250 -
TURRIERS 040780488 CRF DE HAUTE PROVENCE
L'EAU VIVE LE VILLAGE 04250 - TURRIERS Soins de suite et de réadaptation spécialisés -
Affections du système nerveux Adulte Hospitalisation complète 18/10/2020 22/10/2019
04 040000200
CRF DE HAUTE PROVENCE L'EAU
VIVE
LE VILLAGE 04250 -
TURRIERS 040780488 CRF DE HAUTE PROVENCE
L'EAU VIVE LE VILLAGE 04250 - TURRIERS Soins de suite et de réadaptation polyvalents Adulte Hospitalisation complète 18/10/2020 22/10/2019
04 040780124 EPS DIEUDONNE
COLLOMP DE BANON
ROUTE DE FORCALQUIER
04150 - BANON 040000028 EPS DIEUDONNE COLLOMP DE BANON
ROUTE DE FORCALQUIER 04150 -
BANON Soins de suite et de réadaptation polyvalents Adulte Hospitalisation complète 18/10/2020 21/10/2019
04 040780140 EPS DUCELIA QUARTIER NOTRE DAME
04120 - CASTELLANE 040000044 EPS DUCELIA DE CASTELLANE
QUARTIER NOTRE DAME 04120 -
CASTELLANE Soins de suite et de réadaptation polyvalents Adulte Hospitalisation complète 18/10/2020 21/10/2019
1
ARS PACA - R93-2019-11-21-001 - RAA 21112019
RENOUVELLEMENTS DE L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DES ETABLISSEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
77
RENOUVELLEMENTS SSR ALPES DE HAUTE PROVENCE
DD EJ RAISON SOCIALE EJ Adresse EJ complète ET RAISON SOCIALE ET Adresse ET complète ACTIVITE MODALITE FORME RENOUVELLEMENT A
COMPTER DU
DATE LETTRE DE NOTIFICATION DU RENOUVELLEMENT
04 040780231 EPS LUMIERE DE RIEZ PLACE EMILE BOUTEUIL
04500 - RIEZ 040000119 EPS LUMIERE DE RIEZ PLACE EMILE BOUTEUIL 04500 - RIEZ Soins de suite et de réadaptation polyvalents Adulte Hospitalisation complète 18/10/2020 21/10/2019
04 040780132 EPS PIERRE GROUES
DE BARCELONNETTE
8 RUE MAURIN 04400 -
BARCELONNETTE 040000036 EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE
8 RUE MAURIN 04400 -
BARCELONNETTE Soins de suite et de réadaptation polyvalents Adulte Hospitalisation complète 18/10/2020 21/10/2019
04 040780181 EPS SAINT MICHEL DE FORCALQUIER
1 AVENUE DU DOCTEUR EUGENE BERNARD 04300 -
FORCALQUIER
040000069 EPS SAINT MICHEL DE FORCALQUIER
1 AVENUE DU DOCTEUR EUGENE BERNARD 04300 - FORCALQUIER
Soins de suite et de réadaptation spécialisés -
Affections de l'appareil locomoteur Adulte Hospitalisation complète 18/10/2020 22/10/2019
04 040780181 EPS SAINT MICHEL DE FORCALQUIER
1 AVENUE DU DOCTEUR EUGENE BERNARD 04300 -
FORCALQUIER
040000069 EPS SAINT MICHEL DE FORCALQUIER
1 AVENUE DU DOCTEUR EUGENE
BERNARD 04300 - FORCALQUIER Soins de suite et de réadaptation polyvalents Adulte Hospitalisation complète 18/10/2020 22/10/2019
04 750056335 SAS MEDICA FRANCE 21 RUE BALZAC 75008 -
PARIS 08 040780520 KORIAN LE VERDON ROUTE DE RIEZ 04800 - GREOUX-LES-
BAINS Soins de suite et de réadaptation polyvalents Adulte Hospitalisation complète 18/10/2020 22/10/2019
2
ARS PACA - R93-2019-11-21-001 - RAA 21112019
RENOUVELLEMENTS DE L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DES ETABLISSEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
78
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse
R93-2019-11-20-003
Arrêté de délégation de signature du DISP Marseille au CE et DFSPIP relatif aux cartes d'identité professionnelles
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2019-11-20-003 - Arrêté de délégation de signature du DISP Marseille au CE et DFSPIP
relatif aux cartes d'identité professionnelles
79
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2019-11-20-003 - Arrêté de délégation de signature du DISP Marseille au CE et DFSPIP
relatif aux cartes d'identité professionnelles
80
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2019-11-20-003 - Arrêté de délégation de signature du DISP Marseille au CE et DFSPIP
relatif aux cartes d'identité professionnelles
