Rôle et responsabilités des membres du CCED

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DIFFICULTÉ

- CCED

Le mercredi 20 septembre 2017

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(CCED)

 Le Comité consultatif pour l’enfance en difficulté est un comité statutaire, mandaté par le Règlement 464/97, Comités consultatifs pour l’enfance en difficulté.

 Les conseils scolaires ont comme responsabilité de créer des comités consultatifs pour l’enfance en difficulté (CCED),

tandis que les règlements d’application de la Loi sur l’éducation prescrivent les exigences pour ces comités.

 Un CCED est un comité du conseil scolaire qui prodigue des conseils importants en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

 Ce comité est composé de conseillers scolaires et de représentants d’associations locales qui cherchent à favoriser les intérêts et le bien-être de groupes d’élèves ayant des besoins particuliers.

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 En 1980, les CCED ont été établis dans le cadre d’un

remaniement important du système d’éducation de l’Ontario et des mesures de soutien offertes aux élèves ayant des

besoins particuliers. C’est au cours de cette même année qu’a été adoptée la Loi de 1980 modifiant la Loi sur l’éducation, que l’on appelle souvent le projet de loi 82, exigeant que les élèves en difficulté aient des programmes et des services de

l’éducation de l’enfance en difficulté. Le projet de loi 82 est l’aboutissement de trente années de commissions royales, de réformes du système d’éducation, de pressions de la part du public et de volonté politique.

 Pendant les trente années de 1950 à 1980, la plupart des élèves ayant des besoins particuliers en matière

d’apprentissage ont été très négligés. Certains ont cessé d’aller à l’école, tandis que d’autres réussissaient tant bien que mal à obtenir un enseignement formel soit par chance ou grâce au soutien individuel du personnel enseignant ou à l’intervention de leurs familles.

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 Le 12 décembre 1980, la Loi de 1980 modifiant la Loi sur l’éducation, souvent appelée le projet de loi 82, a été promulguée en Ontario. Cette loi, qui a eu une incidence considérable sur l’éducation de l’enfance en difficulté dans la province, s’inscrivait dans un

mouvement international visant à offrir à tous les enfants la chance de recevoir une éducation financée par les fonds publics, et ce, quels que soient leurs

handicaps.

 Ainsi, à la suite de l’adoption du projet de loi 82, les conseils scolaires de l’Ontario étaient tenus pour la première fois d’offrir des programmes et des services aux élèves en difficulté ou de souscrire à ces services par l’entremise d’une entente avec un autre conseil scolaire financé par les fonds publics.

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La Loi et les règlements qui ont suivi comportaient diverses exigences, y compris :

 l’identification et l’évaluation précoces et continues des habiletés à apprendre et des besoins des élèves;

 l’établissement de comités d’identification, de placement et de révision;

 la participation des parents ou des tutrices et tuteurs des

élèves en difficulté aux processus d’évaluation, d’identification et de placement;

 la participation des associations de parents aux CCED;

 le droit des parents d’en appeler des décisions sur l’identification ou le placement prises par les comités d’identification, de placement et de révision des conseils scolaires;

 l’élargissement du droit d’offrir des programmes aux enfants ayant un handicap de développement aux conseils scolaires catholiques, ce qui a permis aux écoles séparées d’offrir des programmes et des services d’éducation de l’enfance en

difficulté à tous leurs élèves.

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CCED

 Le CCED formule des recommandations au conseil scolaire sur toute question concernant l’établissement, l’élaboration et la prestation de programmes et de services à l’enfance en

difficulté destinés aux élèves ayant des besoins particuliers au sein du conseil scolaire.

 Le CCED agit à titre consultatif.

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CCED

 peut présenter des recommandations au conseil sur toute question concernant l'établissement, l'élaboration et la prestation de programmes et de services à l'enfance en difficulté à l'intention des élèves en difficulté qui relèvent du conseil;

 a l'occasion de participer à la révision annuelle du plan de l'enfance en difficulté du conseil;

 participe au processus budgétaire annuel du

conseil en ce qui a trait à l'éducation de l'enfance en difficulté;

 examine les états financiers du conseil en ce qui a trait à l'éducation de l'enfance en difficulté.

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CCED

Le CCED d'un conseil scolaire est composé des personnes suivantes :

 Un maximum de 12 représentants (et leurs

personnes suppléantes) provenant d'associations locales, lesquelles doivent être affiliées à des

associations ou à des groupes qui :

 sont constitués en personne morale;

 exercent leurs activités partout en Ontario;

 favorisent les intérêts et le bien-être d'un ou de plusieurs groupes d'enfants ou d'adultes ayant des besoins particuliers;

 ne représentent pas des éducatrices ou éducateurs professionnels.

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Quelle est la durée du mandat des membres?

 Les membres du CCED sont nommés par le conseil scolaire. La durée du mandat des

membres est la même que celle des conseillères et conseillers scolaires et jusqu'à ce qu'un nouveau conseil soit formé. Un nouveau CCED est formé à tous les quatre ans suivant l'élection des

conseillers scolaires.

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CCED

Un membre d'un CCED se voit retirer de son poste :

 s'il est déclaré coupable d'un acte criminel;

 s'il n'assiste pas, sans y avoir été autorisé par une résolution inscrite au procès-verbal, à trois

réunions ordinaires consécutives du comité;

 s'il cesse de posséder les qualifications requises pour faire partie du comité.

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En cours de mandat, des séances de formation pertinentes devraient être offertes à tous les

membres lors des réunions ordinaires du CCED ou à l'occasion d'autres rencontres. Les séances

d'orientation destinées aux membres peuvent porter sur :

 les articles de la Loi sur l'éducation concernant l'éducation de l'enfance en difficulté;

 les règlements concernant l'éducation de l'enfance en difficulté;

 les énoncés de politique du Ministère, y compris les Notes Politiques/Programmes;

 les publications du Ministère;

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Séances de formation (suite)

 les politiques du conseil scolaire en matière de programmes et de services d'éducation de

l'enfance en difficulté;

 le plan de l'enfance en difficulté du conseil

scolaire et l'exigence de rapport sur la prestation des programmes et des services de l'éducation de l'enfance en difficulté;

 les rôles et les responsabilités du CCED;

 le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté.

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CCED

Les règles et procédures suivantes s'appliquent aux réunions du CCED :

 Lorsqu'un membre du CCED pour lequel un membre suppléant a été nommé ne peut pas assister à une réunion du comité, le membre doit en aviser son suppléant, lequel devrait être présent à la réunion.

 Si le siège d'un membre du comité est vacant et qu'il n'a toujours pas été comblé, le membre suppléant remplace le membre dans toutes ses fonctions.

 La majorité des membres d'un CCED constitue le quorum, et « le vote de la majorité des membres

présents à une réunion est nécessaire pour engager le comité ».

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CCED

Les règles et procédures suivantes s'appliquent aux réunions du CCED :

 Chaque membre présent à une réunion, ou son suppléant chargé de le remplacer, a droit à un vote.

 Lors de leur première réunion, les membres du comité élisent parmi eux une personne à la

présidence et à la vice-présidence. La présidence, en son absence, la vice-présidence, dirige les

réunions. En cas d'absence de la présidence et de la vice-présidence à une réunion, les membres présents peuvent élire une présidence de séance pour cette réunion.

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CCED

Les règles et procédures suivantes s'appliquent aux réunions du CCED :

 Le président peut voter avec les autres membres du comité. En cas de partage des voix, la motion est rejetée.

 Le comité se réunit au moins 10 fois pendant chaque année scolaire.