2 de demander l'opinion du conseil de quartier Duberger-Les Saules relativement à ce projet de modification;

(1)

2020-04-29 11:12:40

sommaire décisionnel

IDENTIFICATION Numéro : GT2020-081

Gestion du territoire Unité administrative responsable

Adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb, R.C.A.2V.Q. 265 (ajout du groupe d'usages I1 - Rue Jean- Marchand/boulevard de l'Ormière) - District des Saules - Quartier de Duberger-Les Saules

Objet

24 Février 2020 Date :

Projet

Conseil d'arrondissement Instance décisionnelle

25 Février 2020 Date cible :

L'exposé détaillé est présenté dans la fiche de modification en annexe.

Ce règlement comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

L'approbation de ce projet de modification suspend la délivrance d'un permis ou certificat ou l'approbation d'un plan de construction non conforme à ce projet, en vertu de l'article 85 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.

EXPOSÉ DE LA SITUATION Code de classification

DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)

ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES

L'analyse détaillée est présentée dans la fiche en annexe.

RECOMMANDATION PREMIÈRE ÉTAPE :

1° d'approuver le projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb, R.C.A.2V.Q. 265 », joint en annexe;

2° de demander l'opinion du conseil de quartier Duberger-Les Saules relativement à ce projet de modification;

3° de demander au conseil de quartier Duberger-Les Saules de tenir l'assemblée publique de consultation sur ce projet de modification.

DEUXIÈME ÉTAPE :

1° d'adopter le projet du Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb, R.C.A.2V.Q. 265;

2° de donner un avis de motion relativement au Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb, R.C.A.2V.Q. 265.

No demande d'achat

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2020-04-29 11:12:40

Intervenant(s)

Responsable du dossier (requérant)

Approbateur(s) - Service / Arrondissement

sommaire décisionnel

VALIDATION

IDENTIFICATION Numéro : GT2020-081

Gestion du territoire Unité administrative responsable

Adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb, R.C.A.2V.Q. 265 (ajout du groupe d'usages I1 - Rue Jean- Marchand/boulevard de l'Ormière) - District des Saules - Quartier de Duberger-Les Saules

Objet

24 Février 2020 Date :

Direction générale

Intervention ANNEXES

Fiche de modification (électronique)

Règlement R.C.A.2V.Q. 265 (électronique) Plan de zonage actuel (électronique) Grille de spécifications en vigueur 22014Ip (électronique)

Grille de spécifications en vigueur 22016Cb (électronique)

Plan des zones concernées et contiguës (électronique)

Avis préliminaire de conformité (électronique)

Cosignataire(s)

Planification de l'aménagement et de l'environnement

Pauline Guyomard

2020-02-24 Favorable

2020-02-25 2020-02-24 2020-02-24 Favorable

Favorable Favorable Alain Perron

Par Christian Lepage

Patrick Bastien Julie-B Desjardins Isabelle Dubois

Projet

Conseil d'arrondissement Instance décisionnelle

25 Février 2020 Date cible :

Signé le IMPACT(S) FINANCIER(S)

ÉTAPES SUBSÉQUENTES

CA2-2020-0071 CA2-2020-0050 AM2-2020-0051 CA2-2020-0018

Résolution(s)

a

2020-04-28 2020-03-24 2020-03-24 2020-02-25 Date:

Date:

(3)

FICHE DE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES

DISTRICT DES SAULES QUARTIER DUBERGER-LES SAULES ZONES VISÉES :22014IP ET 22016CB MODIFICATION AU RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q.4

RESPONSABLE :CHRISTIAN LEPAGE Fiche n°1

N° SDORU 2019-12-168 VERSION DU 2019-12-19 DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE

LA ZONE 22014IP EST SITUÉE APPROXIMATIVEMENT AU NORD DE LA RUE JEAN-MARCHAND, À L’OUEST DU BOULEVARD DE L’ORMIÈRE, À L’EST DE LA RUE ARMAND-VIAU NORD ET AU SUD DU BOULEVARD DE L’AUVERGNE. LA ZONE 22016CB EST SITUÉE APPROXIMATIVEMENT AU NORD ET À L’EST DES RUES ARMAND-VIAU ET ARMAND- VIAU NORD, À L’OUEST DU BOULEVARD DE L’ORMIÈRE ET AU SUD DU BOULEVARD DE L’AUVERGNE.

OBJET DE LA DEMANDE

Modification au plan de zonage (Annexe I)

Modification à une grille de spécifications (Annexe II) Autre modification

Plan de participation publique EXPOSÉ DE LA SITUATION

L’entreprise Cogiweb, spécialisée dans le domaine informatique de création et de maintenance

d’applications web, projette d’agrandir son bâtiment situé au 3370, rue Jean-Marchand. Or, les activités de l’entreprise se classent dans le groupe d’usages I1 industrie de haute technologie qui n'est pas autorisé dans la zone 22014Ip où se trouve leur immeuble.

Fiche de modification Numéro : GT2020-081

(4)

MODIFICATION PROPOSÉE

MODIFICATION AUX GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

ZONE 22014Ip Usages autorisés

Ajouter : I1 industrie de haute technologie

ZONE 22016Cb Usages autorisés

Ajouter : I1 industrie de haute technologie

Fiche de modification Numéro : GT2020-081

(5)

ANNEXE 1

LOCALISATION DES ZONES VISÉES

Fiche de modification Numéro : GT2020-081

(6)

ANNEXE 2

GRILLES DE SPÉCIFICATIONS ACTUELLES

Fiche de modification Numéro : GT2020-081

(7)

Fiche de modification Numéro : GT2020-081

(8)

VILLE DE QUÉBEC

Arrondissement des Rivières

RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 265

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE

L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’URBANISME RELATIVEMENT AUX ZONES 22014IP ET 22016CB

Avis de motion donné le Adopté le

En vigueur le

Règlement R.C.A.2V.Q. 265 Numéro : GT2020-081

(9)

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb situées approximativement à l’est de la rue Armand-Viau Nord, au sud de la rue Siméon-Drolet, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Fontenelle et de son prolongement à l’ouest.

Le groupe d’usages I1 industrie de haute technologie est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés de ces deux zones.

Règlement R.C.A.2V.Q. 265 Numéro : GT2020-081

(10)

RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 265

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE

L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’URBANISME RELATIVEMENT AUX ZONES 22014IP ET 22016CB

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22014Ip et 22016Cb par celles de l’annexe I du présent règlement.

2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Règlement R.C.A.2V.Q. 265 Numéro : GT2020-081

(11)

ANNEXE I (article 1)

GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

Règlement R.C.A.2V.Q. 265 Numéro : GT2020-081

(12)

I-1 0 E f

1100 m² Administration

2200 m² Vente au détail

2200 m² Par établissement

0 log/ha Maximal

0 log/ha Minimal

R1 Parc

Un bar est associé à un restaurant - article 221 Une entreprise de déneigement

Un établissement dont l'activité principale est de fournir des services de transport Une entreprise d'aménagement paysager

Un établissement dont l'activité principale est de fournir des services de construction Une entreprise de construction spécialisée

Usage associé :

Usage spécifiquement exclu :

7.5 m

11 m 7.5 m

Un minimum de 15% de la superficie d'une façade doit être vitrée - article 692 C40 Générateur d'entreposage

C20 Restaurant

13 m 6.5 m

12 m I1

I2 I3

Industrie de haute technologie Industrie artisanale Industrie générale C1

C2

Services administratifs Vente au détail et services

Localisation Projet d'ensemble par établissement par bâtiment

COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES

Superficie maximale de plancher de l'aire de consommation

par établissement par bâtiment Localisation Projet d'ensemble COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D'ALCOOL

Projet d'ensemble par établissement par bâtiment

COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE Superficie maximale de plancher

INDUSTRIE Superficie maximale de plancher

RÉCRÉATION EXTÉRIEURE

USAGES PARTICULIERS USAGES AUTORISÉS

Superficie maximale de plancher

Largeur minimale

minimale maximale minimal maximal

Pourcentage minimal de grands logements DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT

BÂTIMENT PRINCIPAL

NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logements à l'hectare

5 % 20 %

DIMENSIONS GÉNÉRALES

Largeur combinée des cours latérales

Marge arrière Marge avant

Marge latérale

POS minimal

Pourcentage d'aire verte

minimale

Superficie d'aire d'agrément NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES

Façade Mur latéral Tous Murs

Pourcentage minimal exigé

STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Hauteur Nombre d'étages

2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %

NORMES D'IMPLANTATION

Par bâtiment

Axe structurant B TYPE

Un maximum de 3 drapeaux sont autorisés par lot - article 828 ENSEIGNE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Type 5 Industriel

TYPE

Matériaux prohibés : Clin de fibre de bois Enduit : stuc ou agrégat exposé Clin de bois

Vinyle

RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L'URBANISME GRILLE DE SPÉCIFICATIONS

Par bâtiment

22014Ip

L'aménagement d'une aire de stationnement devant une façade principale d'un bâtiment principal est prohibé - article 634

Une aire de stationnement doit être aménagée à au moins six mètres d'une ligne avant de lot lorsque cette ligne avant de lot a une largeur d'au moins 25 mètres - article 618

Règlement R.C.A.2V.Q. 265 Numéro : GT2020-081

(13)

M 2 B c

Maximal

30 log/ha Minimal

R1 Parc

Un bar est associé à un restaurant - article 221 Usage associé :

11 m

7.5 m 7.5 m

La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal est de trois mètres - article 351 C31 Poste de carburant

P3 P5

Établissement d'éducation et de formation Établissement de santé sans hébergement

750 m² C20 Restaurant

2 16 m

9 m 60 %

I1 Industrie de haute technologie C1

C2

par bâtiment par établissement

PUBLIQUE Superficie maximale de plancher

Largeur minimale

10 % 25 %

Projet d'ensemble

Marge latérale

POS minimal

minimale

COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES

2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %

Par bâtiment

ENSEIGNE

Matériaux prohibés : Clin de bois Clin de fibre de bois Vinyle

Enduit : stuc ou agrégat exposé

Par bâtiment

22016Cb

Règlement R.C.A.2V.Q. 265 Numéro : GT2020-081

(14)

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb situées approximativement à l’est de la rue Armand-Viau Nord, au sud de la rue Siméon-Drolet, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Fontenelle et de son prolongement à l’ouest.

Le groupe d’usages I1 industrie de haute technologie est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés de ces deux zones.

Règlement R.C.A.2V.Q. 265 Numéro : GT2020-081

(15)

7,5 m 2 m

Avenue Banville

RueJean-Marchand

Rue Zéphirin-Paquet Bouleva

rd de l'Orm

ière Avenue du Costebelle

Rue Ro land-Bé

dard

Rue de Pertuis

Rue des Meuniers Rue Alb

ert-C amus

22020Ip

22010Ra

22019Ip

220 16C b

22023Hc 22017Hc

22034Cd 22013Ip

22024Hc 2202 1Ip

22028Cc 220 27Ip

22 03 8C b

220 15H b 22014 Ip

22026Ip

2201 8Ha

220 22C b 22 00

8Ip

2200 9H a

SERVICE DE LA PLANIFICATION DE L'AMÉNAGEMENT ET

Limite de zone

O O O ON N N N

Butte écran

Plan de zonage actuel Numéro : GT2020-081

(16)

I-1 0 E f

0 log/ha Maximal

0 log/ha Minimal

R1 Parc

Un bar est associé à un restaurant - article 221 Une entreprise de déneigement

Un établissement dont l'activité principale est de fournir des services de transport Une entreprise d'aménagement paysager

Un établissement dont l'activité principale est de fournir des services de construction Une entreprise de construction spécialisée

Usage associé :

Usage spécifiquement exclu :

7.5 m

11 m 7.5 m

Un minimum de 15% de la superficie d'une façade doit être vitrée - article 692 C40 Générateur d'entreposage

C20 Restaurant

13 m 6.5 m

12 m I2

I3

Industrie artisanale Industrie générale C1

C2

Projet d'ensemble par établissement par bâtiment

COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE Superficie maximale de plancher

Largeur minimale

5 % 20 %

Marge latérale

POS minimal

minimale

2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %

Par bâtiment

Un maximum de 3 drapeaux sont autorisés par lot - article 828 ENSEIGNE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Type 5 Industriel

TYPE

Matériaux prohibés : Vinyle

Clin de fibre de bois Clin de bois

Enduit : stuc ou agrégat exposé

Par bâtiment

22014Ip R.C.A.2V.Q. 236

Une aire de stationnement doit être aménagée à au moins six mètres d'une ligne avant de lot lorsque cette ligne avant de lot a une largeur d'au moins 25 mètres - article 618

En vigueur le 2018-12-18

Grille de spécifications en vigueur 22014Ip Numéro : GT2020-081

(17)

M 2 B c

Maximal

30 log/ha Minimal

R1 Parc

Un bar est associé à un restaurant - article 221 Usage associé :

11 m

7.5 m 7.5 m

La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal est de trois mètres - article 351 C31 Poste de carburant

P3 P5

Établissement d'éducation et de formation Établissement de santé sans hébergement

750 m² C20 Restaurant

2 16 m

9 m 60 %

C1 C2

par bâtiment par établissement

PUBLIQUE Superficie maximale de plancher

Largeur minimale

10 % 25 %

Projet d'ensemble

Marge latérale

POS minimal

minimale

COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES

2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %

Par bâtiment

ENSEIGNE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Type 6 Commercial

TYPE

Matériaux prohibés : Clin de bois Vinyle

Clin de fibre de bois Enduit : stuc ou agrégat exposé

Par bâtiment

22016Cb R.V.Q. 2694

En vigueur le 2018-10-06

Grille de spécifications en vigueur 22016Cb Numéro : GT2020-081

(18)

O O O O O O

N N N N N N

O N O N

2 m

5 m

2 m

5 m

3 m

7,5 m

2 m 2 m

2 m

3 m 2 m

2 m

7,5 m

2 m

7,5 m

5 m

10 m

22013Ip

22010Ra

22034Cd 22019Ip

22 02 4H c

220 28C c 2202 1Ip

220 27Ip 220 22C b

22023Hc 22038Cb

220 16C b 22014 Ip

Autorou te Henri-IV

Avenue Banville

Rue Da miron

Avenue Chauveau

RueArma nd-Viau Rue Armand-ViauNord

RueJean-Marchand

Bouleva rd de l'Orm

ière

RueSaint-Jean-Baptiste

Rue Pa risien

Boulevard

Saint-Jacques

Rue Écho Ave

nue La urin Avenue duCostebelle

Autoroute Félix-Leclerc Rue du

Fleuret

Rue Zé phirin-P

aquet

Rue de Courtrai

Rue Déca

Avenue Sa Rue Eden

Rue Fe rrant

RuedeCaen

Rue Ch apman Rue Adrien-Pouliot

Rue Pincourt

Rue du Parco urs RueRola

nd-Bédard

Rue Choquette

e l'Amitié

Rue Beau

bois

Rue de Pertuis Boulevarddel'Auvergne

Rue Jérémie

Rue Morand

Rue Gra ndbois

Rue Bovet

BoulevardFontenelle

Rue Ch arles-Gill

Rue des Meuniers

RuePie rre-A

rdouin Rue Aragon

Rue Fauvet

Rue de Burgos

R uedes Forges

Rue Siméon-Drolet Rue Le Jason

Rue La cordaire

Avenue

Rue Dumouchel

Rue Noël-Beaupré

Rue duJoybert Rue R ubens

Rue De La Rocque

Autorou te Henri-IV

Autoroute Félix-Leclerc

SERVICE DE LA PLANIFICATION DE L'AMÉNAGEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT

Plan des zones concernées et contiguës Numéro : GT2020-081

(19)

Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement

Division de la planification stratégique du territoire

Destinataire : Christian Lepage, conseiller en urbanisme Division de la gestion territoriale

Arrondissement de Sainte-Foy – Sillery – Cap-Rouge Expéditeur : Pauline Guyomard

Conseillère en urbanisme Date : 10 janvier 2019

Objet : Avis préliminaire de conformité

au Règlement sur le Schéma d’aménagement, CUQ no 207, au Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310 et au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990

SDORU : 2019-12-168

La Division de la planification stratégique du territoire du Service de la planification de l'aménagement et de l’environnement a procédé à l'analyse préliminaire du projet de modification au Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb situées dans le quartier Duberger-Les Saules.

OBJET

Le projet de règlement porte sur les zones 22014Ip et 22016Cb, lesquelles sont situées à l’intérieur du quadrilatère approximativement formé par le boulevard de l’Auvergne au nord, le boulevard de l’Ormière à l’est, l’autoroute Félix-Leclerc au sud et la rue Armand-Viau Nord à l’ouest.

Plus spécifiquement, le projet de règlement vise à modifier la grille de spécifications des deux zones de sorte à y ajouter le groupe d’usages autorisés I1 Industrie de haute technologie.

CONFORMITÉ AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT EN VIGUEUR

Les zones visées sont situées dans des aires de grandes affectation Corridor structurant et Industrielle.

La norme de densité maximale prévue pour l’affectation du sol « Administration et services » est illimitée dans l’aire de grande affectation Corridor structurant et de 2 000 mètres carrés dans l’aire de grande affectation Industrielle.

La norme de densité maximale de l’affectation « Vente au détail » est de 4 000 mètres carrés par établissement dans l’aire de grande affectation Corridor structurant et de 3 000 mètres carrés dans l’aire de grande affectation Industrielle.

À ce titre, le projet de modification est en conformité avec les éléments normatifs définis pour cette grande affectation.

Le projet de modification soutient la mise en œuvre des objectifs du schéma, notamment ceux qui suivent :

• Permettre l’existence et l’amélioration de conditions favorables au développement économique.

CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT D’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À LA DENSITÉ

’ ,R.A.V.Q.919

Avis préliminaire de conformité Numéro : GT2020-081

(20)

Avis préliminaire de conformité - page 2 de 2

réglementation de zonage. De plus, cette disposition normative n’est applica ble qu’à l’égard des usages principaux exercés au sein d’un immeuble.

CONFORMITÉ AU PROJET FINAL DE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC (PÉRIODE DE TRANSITION JUSQU’À L’ENTRÉE EN VIGUEUR)

Les zones visées sont situées dans une aire de grande affectation Industrie et commerce.

Le projet de modification est en conformité avec les éléments normatifs définis pour ces aires de grande affectation du territoire.

Le projet de modification soutient la mise en œuvre des objectifs du projet final de Schéma d’aménagement et de développement révisé, notamment :

• Consolider et densifier les espaces industriels existants;

• Orienter l’implantation d’entreprises dans des localisations stratégiques du point de vue de l’aménagement du territoire tout en considérant les facteurs de localisation des entreprises (…) notamment, pour les entreprises de haute technologie.

CONFORMITÉ AU PDAD

Les zones visées sont situées dans des aires de grandes affectation Mixte (M) et Commerce et industrie à faible contrainte (I-1).

La norme de densité maximale prévue pour l’affectation du sol « Administration et services » varie entre 1 000 mètres carrés et 5 000 mètres carrés.

La norme de densité maximale de l’affectation « Vente au détail » varie entre 2 000 mètres carrés et 4 000 mètres carrés par établissement.

À ce titre, le projet de modification est en conformité avec les éléments normatifs définis pour cette grande affectation.

Le projet de modification soutient la mise en œuvre des objectifs du PDAD, notamment : Secteurs industriels

• Soutenir le développement industriel sur le territoire, par la détermination des lieux propices et des conditions favorables à l'établissement d'entreprises de divers gabarits;

• Établir les conditions optimales de cohabitation des zones et des usages industriels et non industriels.

Objectifs relatifs au développement économique applicables à l'ensemble du territoire

• Promouvoir l'établissement d'entreprise lié à l'économie du savoir.

Sur la base des documents transmis, la Division de la planification stratégique du territoire vous avise de la conformité de ce projet de modification avec les objectifs d'aménagement et les dispositions du Schéma d'aménagement de l'ancienne communauté urbaine de Québec, CUQ n° 207, du Schéma d'aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310 (non en vigueur) ainsi qu'avec les objectifs d'aménagement du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990.

L’Arrondissement des Rivières peut donc poursuivre le processus d'adoption de ce projet de règlement.

Pauline Guyomard Conseillère en urbanisme

c. c. M. François Trudel, directeur