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Le 7 décembre 2021

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Direction des ressources financières

200, chemin Sainte-Foy, 8

e

étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2100 Télécopieur : 418 :380-2173 [email protected]

Le 7 décembre 2021

Mme Caroline Pilon

Secrétariat du Conseil du Trésor 875, Grande Allée Est

Québec (Québec) G1R 5R8

Objet : Engagements financiers mensuels de 25 000 $ et plus Madame,

Comme demandé à l’article 5 de la directive 4-80 du Conseil du trésor, nous vous joignons la liste identifiant les engagements financiers de 25 000 $ et plus autorisés au cours du mois de novembre 2021 pour le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Charles Genest

Directeur des ressources financières

p.j.

(2)

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE

*

Ministère 080 Agriculture, Pêcheries et Alimentation

code nom

Mois/année Novembre 2021

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature

Nom et Titre

Nombre de pages jointes 3

Nombre total d’engagements déclarés 5

*

Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec option(s)

Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-11-15 1544799 Analyse des frais imposés par certains grands détaillants aux fournisseurs

* Forward Analytics inc. Edmonton 60 000,00 $ 60 000,00 $ Capitale Nationale

2 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat suite à un achat mandaté ou à un

regroupement d'organismes

Approvisionnement (biens)

2021-11-12 1544503 Analyseur de mercure pour le MAPAQ * Canalytical Burlington 48 295,00 $ 48 295,00 $ 48 295,00 $

ATS Scientific Burlington 52 052,00 $

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO

Pour la période du 2021-11-01 au 2021-11-30

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

(4)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

options OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé Date de fin de contrat

Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation

I Avis d'appel d'offres

Travaux de construction

2021-07-16 1478232 Renforcement du système de ventilation du bâtiment DC0166 et réfection du bâtiment DC0131 à Deschambault

Qualité Construction (CDN) Ltée Saint-Augustin-de- Desmaures

220 000,00 $ 2 147,50 $ Remplacement d'une porte de type résidentiel par une porte en acier de type commercial le 2021-09-27

Capitale Nationale

15 614,68 $ Travaux d'isolation et travaux électriques le 2021- 11-15

2 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2021-02-11 1469050 Mise en œuvre de solutions infonuagiques pour la migration et intégration de solutions infonuagiques IAAS, PAAS et SAAS reliées

Levio Conseils inc. Québec 142 075,00 $ 142 075,00 $ 2021-11-01 Capitale Nationale

3 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2018-10-31 1213806 Réalisation de tests d'intrusion Cusin Sécurité Inc. Québec 95 200,00 $ 2 800,11 $ 2019-04-04 Capitale Nationale

4 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat de gré à gré

Travaux de construction

2021-01-26 1446593 Mise à jour du système d'intrusion et de la gestion des accès physiques au 4260, boulevard Bourque à Sherbrooke

Siemens Canada Limitée Quebec Québec 30 121,14 $ 8 866,00 $ Le contractant a

oublié d'inclure la programmation de certaines portes périphériques dans le contrat initial. le 2021-07-13

38 987,14 $ 2021-11-12 Estrie

5 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

I Contrat suite à un achat mandaté ou à un

regroupement d'organismes

Approvisionnement (biens)

2019-10-28 1316012 Tracteur pour agriculture de précision avec géopositionnement satellite pour le MAPAQ

Centre Agricole J.L.D. inc. Laval 141 895,00 $ 141 895,00 $ 2021-10-27

6 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

M Contrat à exécution sur demande

Services de nature technique

2017-12-07 1110017 AOP-2017-S-001_Location et nettoyage de vêtements

SERVIETTES INDUSTRIEL NORMAND INC Rivière-du-Loup 450 000,00 $ 41 989,97 $ 2021-10-27 Bas St-

Laurent,Capitale Nationale,Mauricie,Estri e,Outaouais,Chaudière- Appalaches,Laval,Lana udière,Laurentides,Mon térégie,Centre-du- Québec

2017-12-07 Unifirst Canada Ltee Lévis 408 136,40 $ 2021-11-02 Bas St-

Laurent,Capitale Nationale,Mauricie,Estri e,Outaouais,Chaudière- Appalaches,Laval,Lana udière,Laurentides,Mon térégie,Centre-du- Québec

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2021-11-01 au 2021-11-30

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1

(5)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Novembre

2021 MINISTÈRE/ORGANISME 0080 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries

et de l’Alimentation SECTEUR PAGE 1 DE 1

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1 Bon de commande

80689138-0 PROGRAMME : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Acquisition de services de mobilité cellulaires - 21 octobre 2021 au 20 octobre 2022

(2021-2022) 45 000,00 $

Total 45 000,00 $ Telus Communications inc.

Québec

Taschereau (2018)

2 Bon de commande

80689220-0 PROGRAMME : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Contrat BNQ pour accréditation norme ISO/IEC 17025 des 3 laboratoires de la DGLSA

(2021-2022) 41 000,00 $

Total 41 000,00 $ Bureau de normalisation du Québec [BNQ]

Québec

Vanier-Les-Rivières (2018)

3 Bon de commande

80689326-0 PROGRAMME : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

BIOALIMENTAIRES, FORMATION ET QUALITÉ DES ALIMENTS CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Renouvellement des équipements informatiques mobiles

(2021-2022) 795 427,50 $

Total 795 427,50 $ Informatique Pro-Contact Québec

Vanier-Les-Rivières (2018)

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