SEANCE DU 17 DECEMBRE 2007 COMPTE RENDU AFFICHE LE 21 DECEMBRE 2007
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 DECEMBRE 2007
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard
SECRETAIRE ELU : M. HANACHOWICZ
PRESENTS : M. COLLOMB, M. TOURAINE, M. BUNA, Mme ROURE, M. LEVEQUE, M. MUET, M. BEGHAIN, BRAILLARD, M. DESCHAMPS, Mme CARRET, Mme GUILLAUME, M. JACOT, Mme HAGUENAUER, M. DACL M. FOURNEL, M. LAREAL, M. TETE, Mme AHMINE, Mme BONNIEL-CHALIER, Mme GOUZOU-TESTUD, DUBERNARD, M. MILLON, Mme ULRICH, Mme DECIEUX, Mme YEREMIAN, M. HUGUET, M. LASSAGNE, TEODORI, Mme PSALTOPOULOS, Mme GAY, M. COULON, M. PELAEZ, M. FLACONNECHE, Mme DE COSTE M. SOREL, M. GIORDANO, M. FRONT, Mme PESSON, M. SECHERESSE, Mme DESBAZEILLE, Mme ISAA SIBILLE, M. BARTHELEMY, Mme CHEVASSUS, Mme ROBIN, M. ROUX de BEZIEUX, M. LAFOND, HANACHOWICZ, M. AMOYAL, Mme BARGOIN, M. RIEHL, M. BOLLIET, M. CAILLET, Mme PERRIN-GILBER M. NARDONE, Mme PUVIS de CHAVANNES, M. RESSICAUD , Mme D'ANGLEJAN, M. BROLIQUIER, M BRETON, Mme MAGNIN-BERGER.
ABSENTS EXCUSES : M. CHEVAILLER, M. JULIEN-LAFERRIERE, M. PHILIP, M. SUCHEL, Mme DECRIAU Mme MAILLER, M. BIDEAU, M. TURCAS, Mme RAIMOND-CHABANEL, Mme NACHURY, M. DE LAVERNE Mme BRETON, Mme FAVIER.
DEPOTS DE POUVOIRS : M. LEVEQUE, M. AMOYAL, M. LASSAGNE, M. BOLLIET, Mme GAY, Mme ULRIC Mme MAGNIN-BERGER, M. CAILLET, Mme ROBIN, M. HUGUET, M. FLACONNECHE, Mme GUILLAUME, déposé un pouvoir pour voter au nom de M. CHEVAILLER, M. JULIEN-LAFERRIERE, M. PHILIP, M. SUCHEL, M DECRIAUD, M. BIDEAU, M. TURCAS, Mme RAIMOND-CHABANEL, Mme NACHURY, M. DE LAVERNEE, M BRETON, Mme FAVIER.
DEPOTS DE POUVOIRS POUR ABSENCES MOMENTANEES : M. COULON, M. DESCHAMPS, M HAGUENAUER, M. MUET, Mme PESSON, Mme PSALTOPOULOS, M. TEODORI, M. TOURAINE ont déposé pouvoir pour voter au nom de M. BOLLIET, Mme ROURE, M. SOREL, Mme PERRIN-GILBERT, Mme DE COSTER, DACLIN, M. LAREAL, M. MUET.
MF/MB SEANCE DU 17 DECEMBRE 2007
2007/8583 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERS
ORGANISMES - APPROBATION D'UN AVENANT TYPE AUX ANCIENNES CONVENTIONS - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'APPLICATION FINANCIERE TYPE AUX NOUVELLES CONVENTIONS CADRES (DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 27 novembre 2007 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« L’ordonnance n° 2005-1027 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales a été adoptée le 26 août 2005. Dans son article 7, elle redéfinit le principe des subventions individualisées au budget primitif de la Ville :
« L’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les délibérations dont l’attribution n’est pas assortie de condition d’octroi, le Conseil municipal peut décider soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir dans un état annexé au budget une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention ».
Aussi, la Ville de Lyon a choisi de vous faire approuver par délibération distincte du vote du budget primitif, l’ensemble des subventions attribuées au titre de l’exercice 2008 dont le bénéficiaire et le montant sont connus, la plupart faisant l’objet de conditions d’octroi dans le cadre de conventions.
Conformément aux dispositions de l’article L 2511-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils des 9 arrondissements ont été préalablement consultés sur le montant des subventions que le Conseil municipal se propose d’attribuer aux associations dont l’activité s’exerce dans le seul arrondissement, ou au profit des seuls habitants de l’arrondissement quel que soit le siège de ces associations.
Par ailleurs, pour les associations ayant signé une convention pluriannuelle avec la Ville, il convient d’adopter un modèle d’avenant pour les anciennes conventions ainsi qu’un modèle de convention d’application financière type pour les nouvelles conventions cadres. Ces documents seront signés entre les parties et permettront le mandatement de la subvention relative à l’exercice 2008. »
Vu les articles L 2311-7 et L 2511-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le modèle d’avenant type ;
Vu le modèle de convention d’application financière type ;
Vu l’article L 2131-11 du Code général des collectivités territoriales en application duquel Mesdames et Messieurs les élus cités ci- dessous ne prennent pas part au vote pour les subventions :
- A l’Association GRAME : M. BIDEAU,
- Au Conservatoire National de Région : Mme ULRICH,
- A l’Office du tourisme : MM. BROLIQUIER, DACLIN et Mme MAILLER,
- A l’Association gestionnaire de la crèche Ribambelle : Mmes MOSNIER- LAI, PERRIN GILBERT et M. FOURNEL,
- A l’Association gestionnaire de la crèche Nicolas et Pimprenelle : Mme DECRIAUD,
- A l’Association ALLIES : Mmes CARRET, DESBAZEILLE, FAVIER, GUILLAUME et MM. PELAEZ, RESSICAUD,
- Au Centre d’information jeunesse du Lyonnais (CRIJ) : M. BRAILLARD, - A la Mission Locale : Mmes BARGOIN, CARRET, DESBAZEILLE,
FAVIER et M. TEODORI,
- Aux MJC : MM. JULIEN-LAFERRIERE, PELAEZ, BROLIQUIER et MME ISAAC SIBILLE,
- A l’Association des festivals : MM. BEGHAIN, DESCHAMPS et DACLIN,
- A l’Association Chœurs et solistes : MM. BEGHAIN et BIDEAU, - A l’Institut lumière : MM. BEGHAIN, NARDONE et TEODORI, - A l’Institut Franco-Chinois : Mme ISAAC-SIBILLE,
- A l’Association gestionnaire du Musée Tony Garnier : MM. BEGHAIN et TEODORI,
- A l’Association Opéra National de Lyon : MM. BEGHAIN, CHEVAILLER, DUBERNARD, NARDONE, TOURAINE et Mmes BONNIEL CHALIER, DE COSTER,
- A l’Office des sports : MM. RIEHL, SECHERESSE et BRAILLARD, - A l’Association Agence de l’urbanisme : MM. BUNA, LAREAL,
SECHERESSE, TOURAINE et Mmes CARRET, BARGOIN,
- Au Passage Thiaffait : Mmes MOSNIER-LAI et PERRIN-GILBERT;
Ouï l’avis de sa Commission Finances ;
D E L I B E R E
1- Les subventions énumérées dans le tableau ci-dessous sont allouées aux organismes suivants :
B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET ARTICLE 2042 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE Article 2042 : Subvention d'équipement aux personnes de droit privé
Direction Gestionnaire Objet Nom Tiers 2008
Subvention investissement Rhône Arménie
Formation Echanges 2008
ASS RHONE ARMENIE
FORMATION ECHANGE 18 300 € Direction du Rayonnement
International 18 300 €
Subvention d'équipement de petite
enfance rue Dussaussoy/Bonnet ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE
L'EQUIPEMENT DE PETITE ENFANCE
87 000 €
Direction de l'Enfance 87 000 €
GRAME - Subvention
d'équipement GRAME 20 000 €
Subvention d'équipement de la
Maison de la Danse MAISON DE LA DANSE
SCOP SA 25 000 €
Subvention équipement Théâtre
des Ateliers COMPAGNIE LES
ATELIERS 25 000 €
Acquisition d'un terrain pour
extension du lycée la Mâche LYCEE TECHNIQUE LA
MACHE 269 748 €
Direction des Affaires
Culturelles 339 748 €
ZAC Bon Lait - Participation à
l'équilibre SERL 376 740 €
Direction de
l'Aménagement Urbain 376 740 €
Total Article 2042 821 788 € B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
ARTICLE 2041 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS Article 20417 : Subvention d'Investissement autres établissements publics locaux
Direction Gestionnaire Objet Nom Tiers 2008
Plan de restructuration des HCL HCL HOSPICES CIVILS DE
LYON 6 340 000 €
Direction de l'Action Sociale 6 340 000 €
Total Article 20417 6 340 000 €
Article 20418 : Subvention d'Investissement autres organismes publics
Direction Gestionnaire Objet Nom Tiers 2008
Equipement CNR SYNDICAT MIXTE CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION
45 000 €
Direction des Affaires Culturelles 45 000 €
Total Article 20418 45 000 € Total Article 2041 6 385 000 € SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
ARTICLE 6573 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
Article 657361 : Subventions de fonctionnement - Caisse des Ecoles
Direction gestionnaire Objet Nom Tiers 2008
CAISSE DES ECOLES CNRA CENTRE NATIONAL DES RESSOURCES
ARTISTIQUES
CAISSE DES ECOLES 151 250 € Direction de l'Education
151 250 € CAISSE DES ECOLES
CENTRE DE RESSOURCES ENFANCE, ART ET LANGAGE
CAISSE DES ECOLES 76 250 €
Direction des Affaires Culturelles
76 250 € PARTICIPATION DE LA VILLE
A LA CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES 90 000 € Direction des Finances
90 000 €
Total article 657361 317 500 €
Article 657362 : Subventions de fonctionnement - CCAS
Direction gestionnaire Objet Nom Tiers 2008
CCAS - FAJ / FR410 CCAS DE LYON 32 000 € SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT POUR LE CCAS
(compensation non versement taxe sur les spectacles)
CCAS DE LYON 332 356 €
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT POUR LE CCAS
(Equilibre + compensat° des transferts de charges de la Ville)
CCAS DE LYON 5 338 140 €
Direction de l'Action Sociale 5 702 496 €
Total article 657362 5 702 496 €
Article 65737 : Subventions de fonctionnement - Autres établissements publics locaux
Direction gestionnaire Objet Nom Tiers 2008
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2008 (Protocole d'accord sur le financement des Centres sociaux)
CAFAL DU RHONE 631 629 € SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT 2008 CENTRE HOSPITALIER DU
VINATIER 21 025 €
Direction du développement territorial 652 654 €
SUBVENTION 1ER DEGRE
2008 SYNDICAT MIXTE DU
CNR 858 900 €
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT 2008 SYNDICAT MIXTE DU
CNR 6 551 250 €
Direction des Affaires Culturelles 7 410 150 €
Total article 65737 8 062 804 € Article 65738 : Subventions de fonctionnement - Autres organismes publics
Direction gestionnaire Objet Nom Tiers 2008
SUBVENTION CRDP Centre Régional de
Documentation Pédagogique
CRDP DE LYON 16 000 €
Direction de l'Education 16 000 €
CPAM
Centre d'examens de santé de la Duchère
CPAM DE LYON
DRIL/DML DE LYON 21 868 € Direction du
développement territorial 21 868 €
Subv. ind. fonct.2008 au Pôle de Recherche de l'Enseignement Supérieur Université de Lyon pour la Fête de la Science 2008
PRES UNIVERSITE DE
LYON - GIP PUL 16 000 €
Direction des Affaires Culturelles 16 000 €
Total article 65738 53 868 € Total article 657314 136 668 € SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
ARTICLE 6574 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
Article 6574 : Subventions de fonctionnement - Associations et autres personnes de droit privé
Direction Gestionnaire Nom tiers 2008
Cabinet du Maire CLUB DE LA PRESSE DE LYON 7 625 €
Cabinet du Maire 7 625 €
Animation Evénementiellle FONDATION SCIENTIFIQUE LYON SUD-EST 76 000 €
GERTRUDE II 15 000 €
LYON VTT 40 000 €
Animation Evénementielle 131 000 €
Rayonnement International APECLE 3 250 €
AVF LYON RHONE 4 000 €
CCI FRANCE ISRAEL RHONE ALPES 3 100 €
CENTRE JACQUES CARTIER 20 000 €
COMITE DES FETES 100 000 €
ESPACES LATINOS 4 000 €
GOETHE INSTITUT PARIS 10 000 €
INSTITUT FRANCO CHINOIS 20 000 €
LYON INTERNATIONAL 4 500 €
LYON SINGAPOUR 1 600 €
MAISON AMERIQUE LATINE 7 625 €
OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES 2 080 000 € OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES - Congrès
ASTA 60 000 €
OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES
Rendez vous France 2008 20 000 €
PARENTS ELEVES SECTION JAPONAISE 10 000 € PREFIGURATION DE L'INSTITUT D'ETUDES
AVANCEES 20 000 €
RHONE ALPES ISRAEL ECHANGE 3 100 €
RHONE ARMENIE FORMATION ECHANGE 5 000 €
UNI-TERRE 7 500 €
Rayonnement International 2 383 675 €
Education CENTRE SOCIAL PEYRI 700 €
FONDATION ENTREPRISES REUSSITE SCOLAIRE 20 000 € MJC VAULX EN VELIN - FESTIVAL FILM COURT 0 €
Direction de l'Education 20 700 €
Enfance ADAMAR 1 050 €
AFL FAMILLES DE LYON - Parc Popy 120 000 € AFL FAMILLES DE LYON - Pirouette 120 000 €
AGDS - Allix 184 000 €
AGDS - Barbusse 125 000 €
AGDS - Lumière 201 000 €
ALFA 3A - Chantoiseau 115 000 €
ALFA 3A - Les Copains d'Abord 220 000 €
ALFA 3A - Nid d'Anges 95 000 €
ALFA3A - La Flûte enchantée 95 000 €
ALYSE 155 000 €
ALYSE - Chardonnet 220 000 €
APELIPA - Jardin Couvert 17 000 €
ARGEPEG 2 500 €
ARIMC - Le Jardin des Enfants 149 000 €
ASSISTANTES MATERNELLES PARENTS CROIX
ROUSSE 1 150 €
BABY NURSERY 95 000 €
BEBES DU VIEUX LYON - La Baleine 219 000 €
CADET BRETELLE 30 000 €
CAPUCINE 215 000 €
CELESTINE 260 000 €
CENTRE REGIONAL LEON BERARD - Crèche
d'entreprise 102 000 €
CENTRE SOCIAL CHAMPVERT - Les Vercoquins 70 100 € CENTRE SOCIAL CROIX ROUSSE - Le Pent'à Gones 19 380 € CENTRE SOCIAL CROIX ROUSSE - Le P'tit monde des
pentes 10 000 €
CENTRE SOCIAL CROIX ROUSSE - Pernon - Graine
d'Etoiles 25 000 €
CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT - CLSH 32 000 €
CENTRE SOCIAL DE GERLAND - CLSH 6 000 €
CENTRE SOCIAL DE VAISE - Lieu d'accueil parents
enfants P. Augier 5 000 €
CENTRE SOCIAL DES ETATS UNIS - Graine de Malice 17 000 € CENTRE SOCIAL DUCHERE - Le P'tit Baluchon 63 000 € CENTRE SOCIAL DUCHERE - Vanille et Chocolat 55 000 € CENTRE SOCIAL GERLAND - Gerludine 20 000 € CENTRE SOCIAL GERLAND - L'Ile des Enfants 88 000 € CENTRE SOCIAL LAENNEC - Minihome 55 000 € CENTRE SOCIAL MERMOZ - Les Loustics 20 000 € CENTRE SOCIAL SAINT JUST - Justin-Justine 30 000 €
CENTRE SOCIAL SAINT RAMBERT 31 070 €
CENTRE SOCIAL VAISE - Babychou 57 000 €
CENTRE SOCIO CULTUREL DU POINT DU JOUR
Trois petits points 26 500 €
COCON DE L'OUEST (EC) 70 000 €
COUFFIN-COUFFINE - Accueil collectif 75 000 € COUFFIN-COUFFINE - Accueil familial 200 000 € CRECHE SAINT BERNARD - Boulevard 390 000 € CRECHE SAINT BERNARD - Melba (EMA) 220 000 € CRECHE SAINT BERNARD - Melba accueil familial 168 000 € CRECHE SAINT BERNARD - Vaucanson 228 700 €
CROIX ROUGE - Arlequin 274 000 €
CROIX ROUGE - Chrysalide 360 000 €
CROIX ROUGE - La Ronde Enfantine 100 000 €
CROIX ROUGE - Les Coccinelles 190 000 €
CROIX ROUGE - Les Oursons EMA 67 000 €
CROIX ROUGE - L'Océane des Merveilles 220 000 € CROIX ROUGE - Pierrot et Colombine 191 500 € CROIX ROUGE Les Oursons - Accueil familial 160 000 €
DEPANN FAMILLE 58 000 €
DES MAISONS NEUVES - Les Marmottes 100 000 € ECOLE MATERNELLE LES BATTIERES - Le petit bois 300 € ECOLE PARENTS EDUCATEURS LYON RHONE 2 800 €
EVEIL MATINS 48 000 €
FAMILLES QUARTIER SAINT-VINCENT - La Farandole 48 000 € FAMILLES QUARTIER SAINT-VINCENT - Les
Augustins 16 500 €
GRIBOUILLE 100 000 €
HOTEL SOCIAL - La Charade 17 500 €
JARDIN D'AINAY 70 000 €
JARDIN DE LA COLLINE 65 000 €
KINDERTREFF 51 000 €
LA COURTE ECHELLE 43 500 €
LA FRIPONNERIE - Diapason 120 000 €
LA FRIPONNERIE - Pain d' Epices 130 000 €
LA FRIPONNERIE collectif 68 500 €
LA FRIPONNERIE Crèche Familiale 200 000 €
LA RIBAMBELLE 42 000 €
LE PETIT TRAIN DES AMAP 1 000 €
LE REVE EN COULEURS 50 000 €
LES BEBES BILINGUES 155 000 €
LES BEBES DE GERLAND - Garderisettes 38 000 €
LES GONES TROTTEURS 80 000 €
LES MONTCHATONS - Acacias 150 000 €
LES MONTCHATONS - Montchat Botté 230 000 € LES MONTCHATONS - Montchat Perché 60 000 € LES P TITS GONES DU 8e - Accueil Collectif 7 000 € LES P TITS GONES DU 8e - Accueil Familial 343 000 €
LES PITCHOUNES DU 6e - RAM 54 000 €
LES P'TITS BOUTS 7e 55 000 €
LES P'TITS BOUTS DU 3e - La Maison Citrouille 65 000 € LES P'TITS BOUTS DU 3e - RAM Potiron (ex
FLORENCE) 60 000 €
LES P'TITS DE LA GUILL 28 000 €
LES PTITS MALINS 300 000 €
Les P'TITS THOU 147 000 €
LES SEPTIMOUSSES 185 000 €
L'OURS EN PELUCHE 168 350 €
MAISON DE L'ENFANCE 6e - Mini-home Frimousse 210 000 € MAISON DE L'ENFANCE DU 8e - La Porte d'à côté 5 700 € MAISON DE L'ENFANCE DU 8e - Monplaisir 228 000 € MAISON DE L'ENFANCE MENIVAL - Le Jardin des
Muriers 1 400 €
MERLIN PINPIN 35 000 €
MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Epinette (ex St
Pierre de Vaise) 260 000 €
MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Grain d'orge 349 000 € MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Mirabilis 320 000 € Mutuelle Petite Enfance - RAM Les P'tits Soyeux 48 000 € MUTUELLE PETITE ENFANCE BABY DUCH - RAM
Baby Duch 74 000 €
MUTUELLE PETITE ENFANCE CHAZIERE - RAM
Jardin des Gones (ex RAM Fougères) 55 000 € MUTUELLE PETITE ENFANCE LA RONDE DU 8e -
RAM L'Envolée 45 000 €
MUTUELLE PETITE ENFANCE LA RONDE DU 8e -
RAM Les Alouettes 52 000 €
MUTUELLE PETITE ENFANCE LAFAYETTE - RAM
Canne à Sucre 35 400 €
MUTUELLE PETITE ENFANCE LOUP 9 - RAM Baby 9 45 000 € MUTUELLE PETITE ENFANCE LOUP 9 - RAM Baby
Loup 45 000 €
MUTUELLE PETITE ENFANCE LYON 5 - RAM 1 2 3
Soleil (ex RAM Ménival) 55 000 €
MUTUELLE PETITE ENFANCE LYON 5 - RAM
Quarantaine 55 000 €
MUTUELLE PETITE ENFANCE LYON 7 - RAM Pouss '7' 52 000 €
NICOLAS ET PIMPRENELLE 53 000 €
QUAI DES LUDES LUDOTHEQUE 7 500 €
QUAI DES LUDES LUDOTHEQUE -Ludélire 2 500 € SAINT-VINCENT - Les p'tits bouchons 10 000 €
SLEA - Chocolatine 175 000 €
SLEA - L'Enfant Do 90 000 €
SLEA - Les Canaillous 196 000 €
SLEA - Les Carpillons 110 000 €
SLEA - Les Lucioles 76 000 €
SLEA - L'Océane 115 000 €
SLEA - Pom'Cannelle 100 000 €
SOS URGENCE MAMANS 200 €
TROTTINETTE 3 400 €
UNE SOURIS VERTE - Centre de ressources 15 000 €
UNE SOURIS VERTE - EMA 160 000 €
UNE SOURIS VERTE - Réseau Différence et Petite
Enfance 27 500 €
UNION FAMILIALE PERRACHE - Cocon de Blandine 60 000 €
Direction de l'Enfance 12 815 000 €
Développement Territorial AGIR ENSEMBLE DROITS DE L'HOMME 7 000 €
ALLIES PLIE 498 743 €
ALTM 220 000 €
APMMGLL 65 000 €
AWAL GRAND LYON 44 524 €
CENTRE SOCIAL BONNEFOI - AGCSB ASSOCIATION 117 748 €
CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 95 074 €
CENTRE SOCIAL DES ETATS UNIS 148 074 €
CENTRE SOCIAL DUCHERE PLATEAU 93 645 €
CENTRE SOCIAL GERLAND 32 423 €
CENTRE SOCIAL LA SAUVEGARDE 153 511 €
CENTRE SOCIAL LAENNEC 53 888 €
CENTRE SOCIAL MERMOZ 71 013 €
CENTRE SOCIAL QUARTIER VITALITE 200 011 €
CENTRE SOCIAL ST JUST 33 339 €
CENTRE SOCIAL ST RAMBERT 28 201 €
CENTRE SOCIAL VAISE 95 197 €
CENTRE SOCIO CULTUREL POINT DU JOUR 94 111 € CENTRES SOCIAUX DE LA CROIX ROUSSE - Pernon 64 079 € CENTRES SOCIAUX DE LA CROIX ROUSSE -
Grand'Côte 36 487 €
CHAIRE LYONNAISE DROITS DE L HOMME 46 160 €
CIF DU RHONE CIDF 13 300 €
CIMADE 8 000 €
COMITE LOCAL DES MJC 8 584 €
COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE 69 10 000 €
COUP DE POUCE RELAIS 18 000 €
CRIJ CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE 38 112 €
ENTRAIDE PIERRE VALDO CLSH 138 166 €
ESPACE JEUNES 6EME 51 358 €
FEDERATION DES MJC 27 473 €
FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DU RHONE 16 675 €
FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE 5 000 €
JARDINS OUVRIERS COMMUNAUX DE LYON 15 245 €
LICRA 10 000 €
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 6 000 €
M.P.T.SALLE DES RANCY 245 204 €
MAISON ENFANCE 3EME EST 136 192 €
MAISON ENFANCE 3E OUEST 87 645 €
MAISON ENFANCE DU 4EME MEJ 132 699 €
MAISON ENFANCE DU 6EME 162 978 €
MAISON ENFANCE DU 7EME 131 455 €
MAISON ENFANCE DUCHERE 9 144 956 €
MAISON ENFANCE MENIVAL 5 84 018 €
MAISON ENFANCE MONPLAISIR 8 190 785 €
MAISON ENFANCE SAINT-RAMBERT 141 579 €
MISSION LOCALE JEUNES DE LYON 710 244 €
MJC ESPACE MONTCHAT 117 047 €
MJC GALERIE 47 DE SAINT JUST 105 870 €
MJC JEAN MACE EX LB7 122 635 €
MJC LA DUCHERE 207 184 €
MJC LAENNEC MERMOZ 188 820 €
MJC MENIVAL LOISIRS 155 212 €
MJC MONPLAISIR 134 140 €
MJC PERRACHE 117 010 €
MJC ST RAMBERT 87 400 €
MJC VIEUX LYON 148 118 €
MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE 30 000 €
OASIS SANS SOUCI 10 671 €
SCOUTS ET GUIDES DE France 5 000 €
SOS RACISME RHONE 15 000 €
UNAFAM SECTION DE LYON 14 000 €
Direction du Développement
Territorial 6 190 003 €
Ecologie Urbaine APPA 2 500 €
COPARLY 69 000 €
Direction de l'Ecologie Urbaine 71 500 €
Affaires Culturelles ADCARLY 34 800 €
ARTY FARTY - Organisation du festival des Nuits Sonores 366 705 € ASSOCIATION DES FESTIVALS - Festival de Musique
Ancienne de Lyon - Chapelle de la Trinité 90 000 € BIENNALE THEATRE JEUNES PUBLICS 152 450 € CALA - Compagnie des Artistes Lyriques Associés 45 000 €
CHOEURS ET SOLISTES DE LYON 105 000 €
COMPAGNIE DE LA GOUTTE 734 281 €
COMPAGNIE DES ZONZONS 150 000 €
COMPAGNIE LES ATELIERS 200 000 €
COMPAGNIE LES TROIS HUIT 155 000 €
COMPAGNIE MICHEL HALLET EGHAYAN 80 000 €
COMPAGNIE THEATRALE TETE D'OR 64 029 €
GRAME 110 000 €
GRAME - Festival Musique en scène 102 000 €
INSTITUT LUMIERE 600 000 €
KAO KONNECTION - Ninkasi - 60 000 €
LES NOUVELLES SUBSISTANCES 1 657 000 €
MAISON DE LA DANSE SCOP SA 650 000 €
MAPRA 70 490 €
MJC PERRACHE - Salle de spectacle 60 000 €
MUSEE URBAIN TONY GARNIER 75 000 €
OPERA NATIONAL DE LYON 6 100 191 €
Scop TRANSGESTION - LE TRANSBORDEUR 89 700 €
SOIERIE VIVANTE 30 000 €
THEATRE DU POINT DU JOUR SARL 240 000 €
THEATRE NOUVELLE GENERATION 480 974 €
UNIVERSITE POPULAIRE LYON 7 000 €
VILLA GILLET 170 900 €
Direction des Affaires Culturelles 12 680 520 €
Sports A.LGM AMICALE LAIQUE GERLAND LA MOUCHE -
Soutien Sport Amateur 33 000 €
AQUA SYNCHRO-LYON 26 500 €
ASSOCIATION LYON DUCHERE 80 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE BEAUMARCHAIS 27 000 € ASSOCIATION SPORTIVE BELLECOUR PERRACHE -
Soutien Sport Amateur 25 000 €
ASUL LYON VOLLEYBALL 130 000 €
ASUL VAULX EN VELIN HANDBALL 39 000 €
AVIRON UNION NAUTIQUE DE LYON 53 000 €
BASKET CROIX ROUSSE OLYMPIQUE LYON 35 000 €
CERCLE DE L AVIRON DE LYON 27 000 €
CLUB RHODIA VAISE - Section Triathlon 15 000 € CLUB RODHIA VAISE Omnisports - Soutien Sport
Amateur 32 500 €
CONVENTION GYMNIQUE DE LYON 53 000 €
CRO LYON SECTION BOULES 18 000 €
EVEIL DE LYON - Soutien Sport Amateur 30 000 € FOOTBALL CLUB DE LYON BASKET FEMININ -
Soutien Sport Amateur 26 500 €
FOOTBALL CLUB LYON HC HC 38 000 €
HANDISPORT LYONNAIS - Handisport 42 000 €
LES LUCIOLES DE LYON 16 000 €
LOU OMNISPORTS - Soutien Sport Amateur 52 000 €
LOU RUGBY SASP 172 000 €
LYON BASKET FEMININ 108 000 €
LYON GYMNASTE - Soutien Sport Amateur 25 500 €
LYON HOCKEY CLUB 80 000 €
LYON NATATION 39 000 €
LYON OLYMPIQUE ECHECS - Soutien Sport Amateur 44 000 € LYON PESD - Soutien Sport Amateur 26 000 €
LYON PLONGEON CLUB 25 000 €
LYON SPRINT EVOLUTION 32 000 €
LYON VILLEURBANNE_RHONE XIII 80 000 €
MASQUE DE FER 32 000 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 50 000 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - forums 15 000 €
OLYMPIQUE LYONNAIS SASP 515 000 €
SASP ASVEL BASKET 132 920 €
SOCIETE ESCRIME DE LYON 10 000 €
SPORT DANS LA VILLE - Soutien Sport Amateur 22 000 € SPORTIVE MONTCHAT - Soutien Sport Amateur 28 000 € TENNIS CLUB DE LYON - Soutien Sport Amateur 28 400 € VELO CLUB DE LYON VAULX EN VELIN 27 000 € VILLEURBANNE HANDBALL ASSOCIATION 70 000 €
Direction des Sports 2 360 320 €
Aménagement Urbain AGENCE LOCATIVE SOCIALE DU RHONE 19 000 €
AGENCE URBANISME COURLY 170 720 €
ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGES
ASSOCIATION -AMORA - 4 500 €
MAISON DE L’ARCHITECTURE RHONE ALPES 7 500 €
RENAISSANCE DU VIEUX LYON 5 336 €
SAUVEGARDE ET EMBELLISSEMENT LYON 1 098 €
UCIL UNION COMITES INTERETS LOCAUX 4 500 € Direction de l'Aménagement
Urbain 212 654 €
Economie, Commerce et Artisanat ADIE RHONE ALPES 5 000 €
ADPM 60 000 €
ALLIANCE PAYSANS ECOLOGISTES 5 000 €
C A D R CADRE COLLECTIF DEVELOPPEMENT DU
RHONE 5 000 €
CAP SERVICES SARL 16 000 €
CHAMBRE SYNDICALE PATRONALE DE LA
BOULANGERIE 5 000 €
EQUI SOL 7 000 €
FORUM SOCIAL EUROPEEN 6 150 €
INSTITUT ASPEN 60 000 €
LA PASSERELLE D’EAU DE ROBEC - Epicerie solidaire 6 000 € LASAIRE - Laboratoire Social Actions, Innovations,
réflexions, échange. 6 150 €
LE VILLAGE DES CREATEURS - Passage Thiaffait 20 000 €
MAX HAVELAAR FRANCE 3 000 €
RHONE DEVELOPPEMENT INITIATIVES - R.D.I. 5 000 € Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat
Ressources Humaines AESCRA - Ecole de management de Lyon 33 660 € AMITIE COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPAUX 3 708 €
ARLYCO 6 999 €
ASCUL 108 000 €
LA GOURGUILLONNAISE 31 024 €
Direction des Ressources Humaines 183 391 €
Cimetières ASSOCIATION CREMATISTE DU RHONE 762 €
Direction des Cimetières 762 €
Immobilier BOURSE DU TRAVAIL 13 320 €
Direction de l'Immobilier 13 320 €
Espaces Verts FONDATION FOURVIERE 7 500 €
SOCIETE LYONNAISE HORTICULTURE 3 049 €
STE FRANCAISE DES ROSES 3 812 €
Direction des Espaces Verts 14 361 €
Eclairage Public TOUR METALLIQUE TDF DE FOURVIERE 5 000 €
Direction de l'Eclairage Public 5 000 €
TOTAL ARTICLE 6574 37 299 131 €
