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Ce franchissement de seuil résulte d’une attribution de droits de vote double

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Academic year: 2022

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212C0603-FR0010557264-FS0281 212C0603

FR0010557264-FS0281

11 mai 2012

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d’intention (article L. 233-7 du code de commerce)

AB SCIENCE (Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 9 mai 2011, complété par un courrier reçu le 10 mai 2011, la société anonyme de droit belge Bioparticipations1 (29 rue Terre à Briques centre futur Orcq, 7522 Marquain, Belgique) a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 mai 2012, le seuil de 10% des droits de vote de la société AB SCIENCE et détenir 3 112 752 actions AB SCIENCE représentant 6 225 704 droits de vote, soit 9,85% du capital et 14,97% des droits de vote de cette société2. Ce franchissement de seuil résulte d’une attribution de droits de vote double.

2. Par les mêmes courriers, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :

« La société Bioparticipations déclare :

- l’acquisition par Bioparticipations des droits de vote double entrainant le franchissement de seuil est la conséquence d’une modification des statuts de la société AB SCIENCE intervenue en 2010 et non d’une modification de la politique d’investissement de Bioparticipations ;

- aucun financement n’a été nécessaire pour franchir ce seuil ; - agir seule ;

- ne pas envisager de procéder à des achats d’actions ;

- ne pas envisager de modifier la stratégie de l’émetteur et (…) les opérations de l’article 223-17 I 6° du règlement général de l’AMF ;

- n’avoir conclu aucun accord de cession temporaire ;

- être membre du conseil d’administration d’AB SCIENCE et ne pas envisager de demander un second poste. » ________

1 Contrôlée par la société par actions simplifiée Suramac (64 boulevard de Cambrai 59100 Roubaix), elle-même contrôlée par la famille Mulliez.

2 Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 31 598 857 actions représentant 41 584 787 droits de vote.

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