MF/MB SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/97 - LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES EN VUE DU
RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE PRESTATIONS D’ETUDES ERGONOMIQUES (DIRECTION ACHATS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Dans le cadre des accompagnements ergonomiques des projets organisationnels techniques, informatiques ou architecturaux mis en place à la Ville de Lyon, le service Prévention Ergonomie fait appel, depuis plusieurs années, aux services de cabinets spécialisés en ergonomie pour assurer certains de ces accompagnements.
Ces accompagnements visent à s’assurer que les conditions d’activités futures des agents concernés par ces projets permettront de satisfaire aux exigences de qualité de service public tout en préservant leur santé et leur sécurité.
Le marché actuel arrive à échéance et afin de poursuivre les accompagnements ergonomiques sur les futurs projets qui seront engagés à la Ville, il s’avère nécessaire d’organiser une nouvelle consultation par voie d’appel d’offres.
Ce marché comporte un seul lot :
Il s’agit d’un marché à bons de commandes d’une durée d’un an renouvelable trois fois, d’un montant annuel de 35 000 €uros HT minimum et de 140 000 €uros HT maximum
Les prestations seront traitées par la procédure d’appels d’offres prévue à l’article 33 du Code des Marchés Publics ou, à défaut par la procédure de marché négocié en application de l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics. »
Ouï l’avis de sa Commission Finances – Administration Générale – Fin de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1- Le lancement d’un appel d’offres pour le renouvellement du marché de prestations d’études ergonomiques est accepté.
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2- Les dépenses résultant de ce projet seront financées sur les crédits inscrits aux budgets des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et seront imputées sur l’opération 60021672, études prévention ergonomie.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
