Les dotations et indemnités alimentaires dans la Côte d’ivoire Colonialepp. 57-72.

MEIGNAN G. Richard (2014). Les dotations et indemnités alimentaires dans la Côte d’Ivoire

coloniale : la loi des deux poids, deux mesures.

Rev. hist. archéol. afr., GODO GODO, ISSN 18417-5597, N° 25 - 2014

LES DOTATIONS ET INDEMNITES ALIMENTAIRES DANSLA CÔTE D’IVOIRE COLONIALE: LA LOI DES DEUX

POIDS, DEUX MESURES.

3ÈME PARTIE- LES INDEMNITES ALIMENTAIRES, UN INSTRUMENT LEGAL D’ENTRETIEN D’UNE MAIN D’ŒUVRE SERVILE POTENTIELLE : LE CAS DES OUVRIERS SANS QUALIFICATION

ET DES PRISONNIERS INDIGENES Dr MEIGNAN G Richard,

Université Félix Houphouët-Boigny (Côte d’Ivoire) Email : [email protected]

RESUME

A côté des mesures générales visant à assurer à toutes les populations de la colonie un accès à la nourriture, des mesures particulières furent prises à l’endroit de certaines corporations ou groupes sociaux. Ces derniers en effet, bénéficièrent de dotations alimentaires en nature ou en espèces minutieusement réglementées par la loi. Ces rations ou indemnités représentatives de vivres étaient fournies soit par l’Etat, soit par des particuliers ayant la qualité d’employeurs.

Dans les faits cependant, cette législation alimentaire telle que conçue et appliquée par le colo- nisateur était discriminatoire à plus d’un titre. Ainsi, il s’agira pour le colonisateur par ce moyen tantôt d’adoucir le séjour en terre étrangère des cadres européens de l’administration ; tantôt de faciliter la promotion sociale des futurs élites africaines par un encouragement à la scolarisation et la formation professionnelle ou enfin de s’attacher les services d’une main d’œuvre africaine abondante et bon marché sur les chantiers publics et autres exploitations privées de la clonie.

Dans le cadre de cet article qui constitue le troisième d’une série de réflexions, c’est la précarité alimentaire dans laquelle ont été volontairement maintenus les manœuvres et autres prisonniers africains par le colonisateur que nous nous proposons d’analyser.

Mots-clés : Côte d’Ivoire, colonisation, rations alimentaires, indemnités alimentaires, manoeuvres, prisonniers.

SUMMARY

In addition to general measures to ensure that all people of the colony access to food, special measures were taken against certain social groups or corporations. These indeed benefited from food allocations in kind or in carefully regulated by law species. These rations or allowances for food were provided either by the state or by individuals who are qualified employers. In practice, however, this food law as designed and implemented by the colonizer discriminated more than one way. Indeed, in Côte d’Ivoire as well as in other French colonies lap, these rations were unevenly granted to individual beneficiaries and often served to fulfill ulterior motives. Thus, it will be for the colonizer thereby soften the sometimes living in a foreign land of European administration officials; sometimes facilitate social advancement of African

elites future by encouraging education and vocational training and finally enlisting the services of a unskilled African abundant and cheap labor on public works and other private holdings of Clonie. In the context of this article that is the third in a series of reflections, the precarious situation reserved for african unskilled workers and prisoners we propose to analyze.

Keywords : Ivory Coast, colonization, food rations, food allowances, african unskilled workers, prisoners

INTRODUCTION

Après l’érection de la Côte d’ivoire en une colonie autonome intégrée dans le vaste ensemble de l’AOF et pour tenir compte des difficiles conditions de vie et de travail dans ce territoire aux ressources immenses mais réputé hostile et cher, les autorités françaises chargées de son administration décidèrent d’accorder à certaines corporations ou groupes sociaux, des dotations en vivres et en numéraires pour leur alimentation. Ainsi, à l’instar des fonctionnaires, des militaires et des pensionnaires africains et métis des établissements publics à caractère social et éducatif de la colonie, les ouvriers africains des exploitations publiques et privées de même que les prisonniers de la colonie, bénéficièrent eux aussi de ce régime. Cependant à l’observation, les indemnités alimentaires accordées à ces derniers, semblaient avoir pour objectif, moins de combler de façon satisfaisante leurs besoins alimentaires, que de les maintenir juste en état de pouvoir travailler à l’enrichissement du colonisateur.

C’est cet aspect des choses que nous nous proposons de mettre en relief dans le développement qui suit.

I- LE TRISTE SORT DE LA MAIN D’ŒUVRE AFRICAINE : MANGER POUR POUVOIR TRAVAILLER ET TRAVAILLER POUR POUVOIR MANGER

C’est très tôt que les textes régissant le portage, la prestation obligatoire et l’enga- gement volontaire en colonie, imposèrent aux entreprises ou exploitations publiques et privées employant une main d’œuvre de «dépaysés» ¹ africains, de fournir à ces derniers, une ration journalière de vivres ou une indemnité en espèces pour leur ali- mentation. Cependant, cette ration alimentaire allouée sur les lieux de travail en nature ou en espèces, ne combla pas toujours les attentes de ses bénéficiaires. C’est ainsi qu’en 1907 par exemple, l’Administration dut corriger la ration alimentaire accordée aux travailleurs du Chantier du Rail, à la suite de plusieurs «décès béribériques» dus à une suralimentation en riz. Cette denrée ne disparut pas pour autant des plats pro- posés car elle constituait en 1912 encore, l’élément essentiel de la ration journalière.

Celle-ci comprenait alors : - 0,600 kg de riz

- 0, 100 kg de viande fraîche ou de conserves - 0, 020 kg de sel. ²

1- Etaient ainsi nommés ceux d’entre les travailleurs qui étaient éloignés de leur lieux d’habitation originel et / ou séparés de leur famille par les nécessités du service

2- Archives Nationales de France Section Outremer (ANFSOM), Mission Reinhardt 1912. Rapport n°17, p 36

De cette période jusque pendant la grande guerre, la situation alimentaire de la main d’œuvre africaine ne s’améliora pas. Elle empira même. Témoins, les nom- breuses protestations émises par ces derniers à l’endroit des autorités coloniales au sujet des mauvaises conditions de vie et de travail qui étaient leur lot quotidien.

A titre d’exemple, nous pouvons citer le cas du groupe Acqueh de la subdivision de Bingerville, lequel expédia une lettre de protestation au député Candace. Dans celle-ci, les membres dudit groupe se plaignaient d’avoir travaillé plus de trois mois sans être payés ni nourris. Quatre d’entre eux seraient morts, victimes de mauvais traitements infligés par les surveillants des travaux de la prestation. ³

Face aux nombreuses plaintes formulées, l’administration coloniale initia une série d’enquêtes ou d’inspections en vue de vérifier la véracité des faits. Du lot de ces différentes enquêtes⁴, nous avons retenu celle menée en 1919 par l’Inspecteur Bourgine au sujet des manœuvres du wharf à Bassam et des exploitations fores- tières de la colonie à cause de son champ plus étendu. Les différentes observations faites sur le terrain par le fonctionnaire révélèrent les conditions de vie extrêmement déplorables dans lesquelles se trouvaient les engagés africains:

«Les manœuvres de la colonie, aussi bien ceux du Wharf que ceux des Travaux Publics, souffrent de la faim. Beaucoup de ces indigènes recrutés dans le cercle de Koroko, arrivés à Bassam en très bon état, ressemblent, lorsqu’ils sont à la fin de leur engagement, à des squelettes qui flageolent sur leurs jambes….Ils meurent de faim. Pour manger, ils ramassent toutes les miettes qui s’échappent des caisses débarquées même quand ces débris sont mêlés aux ordures sur le sol…»⁵

I- Le mauvais traitement salarial était la principale cause de cette misère :

«A l’heure actuelle, les manœuvres du Wharf qui travaillent de 6h à 12h et de 13h 30 à 18 voire 19h30, reçoivent pour se nourrir la somme tout à fait dérisoire de 0 f 35 par jour. En sorte que pour vivre, les manœuvres disposent à la fin de chaque mois d’une somme de 12 f et à la fin de chaque semaine de 2 f 45... Or quand on considère la ration normale, elle revient, au cours actuel des vivres à 1f 45 la journée.

Les manœuvres des Travaux eux n’ont pas droit à la ration, mais sont payés à raison de 1 f 25 par jour pour 10 heures de travail.»

La mauvaise application des dispositions légales sur la ration en nature par les employeurs n’était pas aussi étrangère à cet état de fait :

«Jusqu’à ces derniers temps, le Wharf distribuait les rations, partie en nature, par- tie en argent : 500g d’igname et 0 f 10. La ration normale est de 2kg500, avec 100g de viande ou de poisson et 20g de sel… Les manœuvres des Travaux publics sont

3- Archives Nationales de Côte d’Ivoire (ANCI), V 31-123 Lettre n°68 de M Bourgine au sujet de la plainte du groupe Acquey au Député Candace, 1918

4- Consulter à ce propos les différents rapports de missions des Inspecteurs des colonies M Kair (1920-1923) ; M Picanon (1924) ; Haranger et De Gery ; Ficatier etc. (cf. A.N.C.I. Dossiers 2 DD 63 à 2 DD 112)

5- A.N.C.I., 2 DD 83 V-14-371, Colonie de la Côte d’Ivoire, Cabinet du Lieutenant-Gouverneur, Inspecteur des Affaires Administratives, L Bourgine, Enquête administrative au sujet des mauvais traitements subis par les manœuvres du Wharf et les manœuvres des exploitants forestiers, 23 juillet 1919, p 10

encore moins favorisés. Je suis allé visiter leur camp à Impérial et j’ai demandé aux cuisiniers de me monter les vivres de la journée. Ils m’ont avoué que ce jour là et le lendemain, ils ne feraient pas de cuisine parce qu’ils n’avaient rien à faire cuire…» ⁶

L’une des conséquences des inspections menées au cours de cette période fut, entre autres, la promulgation en 1920 d’un arrêté fixant les conditions minima d’enga- gement des travailleurs destinés aux services publics. La ration journalière à allouer aux travailleurs telle que prescrite par ledit arrêté s’établissait ainsi :

- Travailleur non adulte et femme : 500g de riz, ou 1kg de mil ou de maïs, ou 2 kg d’ignames, manioc ou banane

- Travailleur adulte : 600g de riz ou 1 200g de mil ou de maïs, ou 2500 g d’ignames, manioc ou banane

Il était en plus alloué quotidiennement 15 g de sel par personne et 30g de matières grasses. Deux fois par semaine, il était prévu, en sus de la ration ordinaire, 200g soit d’huile de palme, soit de poisson fumé ou de viande fraîche. ⁷

Malgré les quelques améliorations apportées aux rations alimentaires consécu- tivement à la promulgation de l’arrêté de 1920, tous les problèmes n’avaient pas été résolus pour autant. En effet, jusqu’en 1923 encore, le régime alimentaire des travailleurs laissait à désirer. Cette année-là, l’Inspecteur Ficatier fit le constat suivant :

«Les conditions de nourriture et de logement des travailleurs ne sont pas satisfai- santes…La nourriture se compose de poisson sec ou viande deux fois par semaine et farine de maïs et de riz ; elle n’est pas toujours bien préparée…Les tirailleurs qui produisent un effort journalier beaucoup moins intense que les travailleurs de la voie ferrée ont de la viande tous les jours»⁸

Ce que l’Inspecteur dénonçait c’était surtout le contenu qualitatif des rations qui était insuffisant. En effet, sachant que la valeur énergétique des constituants alimen- taires, en calories par gramme, est de 3,40 pour le riz ; 0,90 pour l’igname ; 0,80 pour le poisson ; 1,64 pour la viande fraîche, un simple calcul permet de constater que la ration alimentaire apportait entre 1 500 et 2000 calories par jour. Or, selon le professeur Richet, la ration d’entretien, c›est-à-dire celle qui couvre les dépenses de base et celle d’une activité musculaire réduite doivent apporter quotidiennement 2 400 calories.

Celle d’un «travailleur moyen» doit apporter 3 000 à 4 000 calories. Celle par contre d’un travailleur effectuant un dur labeur, doit procurer entre 3 500 et 5 000 calories. ⁹ En supposant que la ration alimentaire prescrite dans les années 1920 était attribuée convenablement aux travailleurs, on constate que celle-ci suffisait à peine à couvrir les besoins organiques de ceux-ci, c’est-à-dire à les maintenir en bonne santé contre les agressions microbiennes sur leurs divers lieux de travail. D’où leur fragilité extrême face aux infections microbiennes et autres maladies de carence. En effet, un rapport établi en 1924 par les services de l’inspection du travail, diagnostiqua parmi les travailleurs, 3 003 maladies de peau ; 445 cas de dysenterie et diarrhées ; 33 cas d’infection par des

6- Ibidem

7- Arrêté n°623A du 13 août 1920, Journal Officiel de la Côte d’Ivoire 1920, p 381 8- ANCI, Dossier 2 DD 111, Rapport Ficatier, 1923

9- Pierre Chauleur, Le régime du travail dans les territoires d’Outremer, Paris VI, Bibliothèque de l’Union Française, 1956, voir tableau p 79

vers intestinaux et 97 cas de béribéri ou scorbut. ¹⁰ La fréquence de ces maladies de peau chez ces travailleurs s’expliquait surtout par le manque de nourriture. Les propos du Dr Blanchard relatés par l’Inspecteur L Bourgine dans son rapport, le confirment :

«S’il est indiqué de traiter tous les ulcères, il est mieux d’en faire la prophylaxie.

Celle-ci est bien simple : il faut que ces travailleurs soient abondamment nourris car toutes les petites plaies professionnelles ne se transforment en ulcères que parce qu’elles évoluent sur un terrain de débilité.» ¹¹

L’Inspecteur Kair pour sa part, à l’issue de sa mission sur les chantiers des Travaux Neufs en 1930-1931, dressa un tableau des principales maladies ayant entraîné soit l’hospitalisation, soit le décès des travailleurs. De l’observation des données de ce tableau, il ressort les mêmes constats : grande fréquence des dysenteries et diarrhées lesquelles ont occasionné de nombreux décès ; persistance des ulcères et autres vers de guinée.¹² Pour soulager un tant soi peu les travailleurset surtout augmenter leur rendement, les responsables de cette structure modifièrent aussi bien la teneur que le planning alimentaire de ces derniers. Ceux-ci eurent droit dès lors à des repas composés comme suit :

- Casse croûte :

- 150 g de mil ou 500 g d’igname ou 70 g de riz - Repas du midi

- 360 g de riz,

- 40 g de poisson sec ou 100 g de viande fraîche, - 20 g de karité,

- Condiments : 10 g de sel, 1 g de piment, 5 g de soumbara - Repas du soir

- 350 g de riz, ou 500 g de mil ou de maïs, ou 1 250 g d’ignames.

- 40 g de poisson sec ou 100 g de viande fraîche, - 20 g de karité,

- Condiments : même nature et même quantité qu’au repas de midi ¹³

De façon générale cependant, les ouvriers africains continuèrent d’avoir d’énormes difficultés alimentaires sur les chantiers publics et autres exploitations privées de la colonie.

C’est ainsi qu’en 1932 sur les chantiers du sieur Pierre Ballet par exemple, l’alimentation des travailleurs ne consistait qu’en la consommation de banane et de viande de singe très souvent en décomposition.¹⁴ A cette même époque, dans la subdivision de Toumodi,

10- A.N.C.I. Colonie de la Côte d’Ivoire, Rapport de l’Inspection sanitaire du Travail, 1924 11- A.N.C.I. L BOURGINE, Rapport administratif sur les mauvaises conditions de travail…op cit,

12 - En 1925 par exemple, les dysenteries et autres diarrhées entrainèrent la mort de 37 travailleurs sur les chantiers Neufs contre 47 en 1926, 32 en 1928 et 126 en 1929 (cf Mission Kair 1930-1931 cité par Semi-BI Z , « la politique coloniale des travaux publics en Côte d’Ivoire 1900-1940 » in Annales de l’Université d’Abidjan, 1973-1974, série I, tome 2, p 183

13- Mission KAIR 1930-31et Rapport Haranger n°90 cité par SEMI-BI Zan, op. cit. p 177

14 - A.N.C.I. XV-18-25 (5469) cité par J Topka Lepe, La main d’œuvre des exploitations agricoles et forestières privées de Côte d’Ivoire de 1900 à 1946, Thèse de Doctorat de 3ème Cycle d’Histoire, Université de Cocody

les travailleurs de la plantation de M Reinach sise à Akakro, ne recevaient qu’une ration de 250g de riz avec de la viande de chasse et un salaire de 1,66 f à la journée. ¹⁵ Plus grave, des travailleurs recrutés par la SPROA (dans le cercle de Touba) en mai 1935 et (dans celui de Man) en février et mai 1936 pour travailler dans des plantations sises à Odienné, furent victimes de mauvais traitements infligés par leurs employeurs. Les sévices endurés furent tels qu’ils occasionnèrent la mort de plusieurs travailleurs. Les survivants abandonnèrent le chantier tandis que quelques uns étaient rapatriés. De passage dans la région lors de sa tournée, le Gouverneur Mondon fut informé de la situation. A son retour à Abidjan, il adressa une lettre de protestation au directeur de ladite société. Dans celle-ci, il relata d’abord les faits qui lui étaient reprochés :

«Les rapatriés de Touba se sont plaints d’avoir été insuffisamment nourris et d’avoir été frappés…De plus, les 47 manœuvres recrutés dans le cercle de Man sont arrivés chez eux dans un état de déchéance physique absolu…ils se sont plaints d’avoir été mal nourris, ne touchant pour tout aliment que des bananes, sauf le dimanche où ils avaient du riz…» ¹⁶

Le Gouverneur ne manqua pas aussi d’exprimer son intention de réprimer «par tous les moyens» de telles attitudes. Dans sa réponse datée du 30 mai 1937, le Directeur de la SPROA reconnut les faits qu’il justifia cependant par la crise et les difficultés de trésorerie de la société. Ces motifs invoqués sont d’autant plus légers qu’à cette période, les effets de la crise s’étaient beaucoup résorbés et que ladite société était en pleine extension de ses plantations dans le Nord du pays.

Au cours de cette même année, l’Inspecteur Tap lors de sa tournée nota que la situation était déplorable dans les bananeraies du sud de la Côte d’Ivoire :

«La ration distribuée n’avait pour la plupart du temps qu’un rapport vague avec la ration réglementaire : c’était tantôt du riz (800 g à 1 kg) avec un peu de sel, tantôt de la banane avec un peu d’huile de palme… Dans ces exploitations, les employeurs expliquaient la non distribution de viande aux manœuvres par le retrait par l’Admi- nistration des permis de chasse.» ¹⁷ La situation paraissait la même dans le Nord de la colonie. Le cas de M. Chanaud qui ne distribuait que du maïs et du sel aux manœuvres de sa sisaleraie sise à Badikaha, n’était pas unique. ¹⁸

Les chantiers publics n’étaient pas non plus exempts de tout reproche. En effet, dans le rapport de l’enquête qu’elle effectua sur les chantiers publics de Côte d’Ivoire en 1937 – 1938, l’Inspectrice Savineau nota que de façon générale, la ration de riz destinée aux travailleurs était insuffisante et que la viande faisait souvent défaut. Voici par exemple, l’un de ses témoignages :

«Aux travaux du port d’Abidjan, nous avons vu 2 kg de graisse et de peau plutôt que de la viande, répartis entre 110 travailleurs !»¹⁹

En 1943, le Rapport d’ Inspection des Colonies sur la main d’œuvre dressa un

(Abidjan- Côte d’Ivoire), 1991-1992, p 615 15- Idem, p 616

16- Archives de l’.A.O.F. K -6-1 Problèmes de la main d’œuvre 1936-1937 17- Inspecteur TAP, Rapport de mission en Côte d’Ivoire et en Guinée début 1937, 18- Ibidem

19 - A.A.O.F., 17 g- 126381, Rapports de Mme SAVINEAU, 1937 – 1938

tableau bien sombre de la situation alimentaire de ces derniers en Côte d’Ivoire. En effet, les mentions suivantes y étaient récurrentes :

«Nourriture insuffisante en qualité et en quantité ; grosse difficulté actuelle de ravitaillement en riz, en igname, en viande, en poisson, en matière grasses… pas de repas les matins … pas de poisson etc.» ²⁰

En 1945 de même, plusieurs inspections des exploitations forestières et agricoles relevèrent la persistance des «rations non conformes ou incomplètes». Sur la liste des employeurs indélicats, on trouvait à Oumé, le planteur Lalanne ; à Abidjan, Jean Rose (planteur), Dauvergne (exploitant forestier), veuve Guyot (planteur), Seyni Gueye (forestier) ; à Bassam, Léon Oddos (forestier), Sibe (forestier) ; à Daloa, la SPROA (planteur) ; à Agboville, Pierre Ballet (forestier) etc. ²¹

Un autre fait sur lequel il convient un tant soit peu de s’arrêter, est que ces «repas insuffisants et irréguliers» étaient généralement pris dans des conditions déplorables et très peu hygiéniques. Ainsi, comme dans le premier quart du siècle, certains employeurs continuaient de faire manger leurs ouvriers pendant le travail, sans que ceux –ci n’observent un repos fixe :

«Le serf Korhogo mange débout, sans quitter la corde sur laquelle il tire depuis le chant du coq. Le temps de cracher et l’on pèse à nouveau sur le câble. On ne peut s’empêcher de songer au galérien de Vincent de PAUL !» ²²

D’autres par contre, n’hésitaient pas à leur faire consommer de la nourriture avariée. Ce que Mme Savineau a pu remarquer lors de son enquête dans une des cuisines, au Port d’Abidjan :

«…De la marmite, il s’élevait une insoutenable odeur de pourriture…» ²³

Enfin, à ces mauvais repas, il fallait ajouter la qualité de l’eau de boisson qui laissait à désirer. En effet, si sur certaines exploitations il existait des sources, sur beaucoup d’autres par contre, l’eau était puisée dans le marigot le plus proche. Cer- tains employeurs encore n’hésitaient pas à utiliser l’eau de pluie plutôt que de faire creuser des puits ou de faire des installations de filtrage.

Pour échapper à toutes ces tracasseries liées à la ration en nature, de nombreux employés optaient pour l’obtention d’une ration en espèces, en vue de s’alimenter eux- mêmes. Mais là non plus, ce n’était pas la voie de salut. En effet, au plus fort de la crise des années 1930 par exemple, le taux de l’indemnité représentative de vivres allouée aux manœuvres africains de la colonie resta fixé - malgré tout ce que ces derniers eurent à subir comme réduction de salaire - à un niveau dépassant rarement la somme de 1f par le législateur. En 1935, nonobstant la forte augmentation du coût de la vie à la colonie et les gros profits réalisés par les exploitants européens avec la reprise de leurs activités, aucun changement n’intervint dans le traitement de la main d’œuvre noire. En 1937 toutefois, estimant que l’indemnité en vivres était demeurée trop longtemps faible et qu’il fallait la relever, l’Inspecteur Becq demanda à l’Office du Travail et à l’Administration de l’évaluer à 2 F. Il fondait sa demande sur le fait que le taux le plus faible de la ration à

20- AN.S. K 309 Rapport sur la situation de la main d’œuvre dans les plantations de la Côte d’Ivoire 1943-1944.

21- Archives Nationales du Sénégal, 2 G 45 – 22 – Côte d’Ivoire – Inspection du Travail, Rapport annuel 1945 22- Rapport de Mme Savineau, op. cit.

23- Archives Nationales du Sénégal K 123 (26) Rapport Maret 1930-1931

cette époque représentait environ 1 f 80 repartis comme suit : riz 1,00 f ; viande 0, 40 f ; condiment 0, 25 f ; igname 0,15f. Il proposa au passage et ceci au mépris des nom- breuses différences de situation existant d’une région à l’autre, une ration unique pour toute la colonie.²⁴ Un an plus tard, par l’arrête du 7 mars 1938, la ration en espèce fut effectivement fixée uniformément à 2 f. Le 14 novembre de la même année, on y apporta la modification suivante : les travailleurs devaient recevoir 2 f lorsqu’ils étaient en un lieu fixe et 2 f 50 en cas de déplacement. ²⁵ En 1941, l’Administration du Travail qui semblait se rendre compte de la réalité de l’inflation sur les marchés de la colonie du fait de la guerre, n’ajouta cependant que 0,50 f aux 2 f accordés en 1938. En plus, cette augmentation n’était valable que pour les villes d’Abidjan et de Grand-Bassam. ²⁶ En mai 1945 enfin, l’on estima encore qu’il fallait réviser à la hausse la valeur de ces indemnités qui demeurait bien inférieure aux prix des denrées alimentaires. Quatre zones distinctes furent alors déterminées pour la répartition des indemnités : la zone d’Abidjan avec 6 F ; celle de Grand-Bassam avec 5,5 F ; celle de Basse et Moyenne Côte avec 5,00 F et enfin celle de la Haute Côte avec 4,5 F. En outre, en cas de déplacement, les travailleurs devaient recevoir par jour ou par 25 km de parcours à pied, une indemnité de 5 f en Moyenne et Basse Côte d’Ivoire ; et 4 f 50 en Haute Côte d’Ivoire. ²⁷

S’il y a un constat que l’on peut faire à propos des indemnités en vivres proposés aux manœuvres africains, c’est que celles-ci étaient très basses, par rapport aux prix des denrées alimentaires. En effet, une comparaison des indemnités des travailleurs avec les prix des denrées alimentaires sur les marchés indigènes montre que les- dites indemnités suffisaient à peine à couvrir les frais d’un seul repas. Pour l’année 1937 par exemple, les dépenses en vivres nécessaires pour la constitution d’un plat d’igname à Treichville et à Adjamé, à partir des prix des denrées alors en vigueur sur les marchés indigènes s’établissaient comme suit :

- A Treichville : igname (1 morceau) 0,75f ; poisson sec (1petit) 0,50 f ; sel 0,25f ; piment rouge séché 0,25 f ; huile de palme 0,25 f ……. soit 2f par jour

- A Adjamé : igname (1 morceau) 0,80 f ; poisson sec (1 petit) 0,1 f ; sel 0,25f ; piment rouge séché 0,25 f ; huile de palme 0,25 f ……. soit 1,65 f par jour.²⁸

Comme nous pouvons le constater, les frais engagés pour l’obtention d’un seul plat coûtaient au manœuvre africain à cette époque, plus de la moitié sinon la totalité de son indemnité en vivres. Ce qui donne une idée de la précarité alimentaire qui était son lot quotidien. Par ailleurs, même la suppression du travail dans le courant de l’année 1946 ne régla pas fondamentalement les problèmes existentiels des tra- vailleurs africains et ce par la faute de certains de leurs employeurs qui continuaient à contourner les décisions administratives touchant à la composition et à la fourniture des rations alimentaires en nature. En outre, même les salaires journaliers s’appliquant à tous les manœuvres fixés par les autorités n’étaient guère élevés. Ils oscillaient entre 25 et 35 f ²⁹. Quant à l’indemnité représentative de vivres, dite indemnité de route

24- A.N.C.I – XII –51-25 (530). Office Central de Travail, Réunion de la commission consultative de l’Office. 1937 25- Arrêté n°645 O.T. du 14 novembre 1938, J.O.C.I. 1938, p 886

26 - Arrêté n° 240 O.T. du 12 mars 1941, J.O.C.I. 1941, p 101 27- Arrêté n°650 I.T. du 29 mai 1945, J.O.C.I. 1945, p 462

28- ANCI, série BB, Dossier XV-19-9 : 5451 Copies des procès verbaux du Bureau Permanent de l’Office Central du Travail en date des 6 et 15 septembre 1937,

29 - cf. Arrêté n°379 I.T du 24 mai 1946, JOC.I 1946, pp 279-280

due aux travailleurs en déplacement, elle était fixée à 10 f par jour ou par 25 km de parcours à pied.³⁰ Ces sommes étaient dérisoires, comparées aux prix des denrées alimentaires dont certains comme celui de la viande par exemple, atteignait les 40 f au kg ! Par voie de conséquence, les seules dépenses alimentaires suffisaient à engloutir plus de la moitié du salaire du travailleur indigène.

En 1947, à l’issue de la Convention collective signée entre les syndicats d’ouvriers d’une part et celui des employeurs de l’autre, et plus tard en 1953 dans la foulée de la promulgation des arrêtés d’application du nouveau Code de Travail d’Outre-mer, de timides améliorations furent apportées aux rémunérations et aux conditions de vie de la main-d’œuvre africaine. ³¹ Ainsi, la ration alimentaire en nature des travailleurs sans spécialité telle que promulguée, comportait désormais une clause qui rendait obligatoire la fourniture des produits suivants :

- 100 g de maïs ou mil, ou riz, ou pois de terre, ou 200 g d’arachide, en plus des autres éléments qui, eux, étaient fixés comme suit :

- aliments végétaux : 700g de maïs, mil, riz ou sorgho ou 800g de fonio ; soit l’un des tubercules ou fruits suivants : 2500 g d’igname, taros ou bananes plantains fraîches, 1500 g de manioc frais ou de patates douces

- aliments animaux : 300g de viande fraîches ou 350 g de poissons frais ou 125 g de viande fumée ou salée ou de poisson sec

- corps gras : 60g de graisse ou d’huile végétale ou 100g d’arachide, ou 120 g de fruits du palmier à huile

- condiments : 20 g de sel et 2 g de piments ou condiments divers. ³²

Les quelques améliorations que nous venons de mentionner arrivaient trop tard ou du moins virent leurs effets amenuisés par l’élévation croissante du niveau de vie à la colonie, laquelle maintenait à un niveau très bas le pouvoir d’achat de cette importante frange de la population. A titre d’exemple retenons qu’en 1957, le kilo- gramme de viande de mouton de 3^ème catégorie coûtait 150 f à Abidjan, soit le salaire journalier d’un ouvrier agricole habitant la deuxième zone. Obligé donc de faire face avec un salaire infime à ses propres besoins, à celui de sa famille et aux sollicitations extérieures, le manœuvre africain se retrouvait emprisonné dans un cercle vicieux : travailler pour pouvoir manger et manger pour pouvoir travailler. Qu’en était-il du sort des prisonniers indigènes de la colonie ?

II-

LES PRISONNIERS INDIGENES DE LA COLONIE : UNE MAIN D’ŒUVRE POTENTIELLE TAILLABLE ET CORVEABLE A MERCI

Tout comme les manœuvres et les militaires, les prisonniersincarcérés dans les différentes geôles de la colonie bénéficièrent d’une prise en charge alimentaire (indem- nité représentative de vivres en nature et en espèce) établie dans des proportions à peu près égales que celles des catégories citées plus haut. A ce propos, le tableau n°1

30- cf. Arrêté n° 411 I.T. du 15 août 1946, JOC.I 1946, p 337

31- Voir texte complet de la Convention Collective du 1er juillet 1947in JOCI 1947, pp 379-380 et l’arrêté n°4807 I.T.L.S.-C.I du 20 juillet 1953 portant application du nouveau code du travail d’Outremer in J.O.C.I. 1953, pp 706-707 32- Arrêté n°4808 I.T.L.S.-C.I du 20 juillet 1953, J.O.C.I. 1953, pp 708-709

reproduit ci-dessous présente les sommes allouées par les autorités pour la nourriture journalière des détenus indigènes quelques postes de la colonie en janvier 1910.

Tableau n°1 : Taux de l’indemnité représentative de vivres (IRV) des prisonniers indigènes dans les différents postes de la colonie en 1910

POSTES CERCLES

Sommes allouées pour la nourriture journalière

POSTES CERCLES

Sommes allouées pour la nourriture journalière Assinie Aboisso

Assinie

Bingerville Lagunes Alépé Dabou Abidjan Toupah Agboville Adzopé Bas- Sassandra Sassandra San Pédro Haut-Sassandra Daloa Sinfra Issia Bouaflé zuénoula Oumé Soubré

Lahou Lahou Fresco Boudougou

Bereby Cavally Tabou Grabo patokla Pagouehi

Mankono Mankono Séguéla

0 f 45 0 f 40

0 f 35 0 f 30 0 f 30 0 f 30 0 f 30 0 f 25 0 f 25 0 f 25 0 f 25 0 f 35 0 f 35 0 f 35 0 f 35 0 f 30 0 f 30 0 f 30

0 f 30 0 f 32 0 f 20

0 f 25 0 f 25 0 f 25 0 f 25 0 f 25

0 f 20 0 f 20

Touba Touba Danané Man

Kong Kong Dabakala

Korhogo Korhogo Tombouctou Odiénné Nzi-Comoe Bongouanou Dimbokro

Bondoukou Bondoukou Bouna

Indénié Zaranou Assikasso

Baoulé-Nord Bouaké M’Bahiakro Béoumi Sakassou Tiébisssou Kodiokofikro

Baoulé-Sud Bonzy Ouossou Tiassalé Toumodi Bassam Bassam

0 f 20 0 f 25 0 f 25

0 f 15 0 f 15

0 f 15 0 f 15 0 f 15

0 f 20 0 f 25

0 f 20 0 f 25

0 f 25 0 f 20 0 f 20 0 f 25 0 f 25 0 f 20

0 f 25 0 f 30 0 f 30 0 f 25 0 f 40

Source : ANCI 2FF 2, dossier XIV-38-32 relatif à la fixation de l’IRV dans les prisons de la colonie (1909-1921)

On y constate que les sommes les plus élevées sont allouées aux prisonniers des cercles du Sud (Assinie et Lagunes) réputés les plus chers de la colonie à cause du nombre élevé d’Européens y résidant. Concernant les différents taux de l’indemnité en nature, ils furent bien précisés notamment par l’arrêté n°347 du 23 août 1916 portant réorganisation du service de la prison de Grand-Bassam et des prisons de la colonie.

A l’occasion, la ration journalière des prisonniers indigènes fut fixée comme suit : Riz décortiqué ………….. 0 kg 600

Huile de palme …………. 0 kg 060 Sel ………..0 kg 20

En outre, deux fois par semaine (le jeudi et le dimanche), cette ration pouvait être remplacée par deux pains de manioc, d’ignames ou de bananes, de la forme et du poids en usage sur le marché de Grand-Bassam, accompagnés de la soupe de viande ou de poisson à l’huile de palme habituellement consommées avec ces pains par les indigènes. Un ou plusieurs condamnés de sexe féminin de préférence, pouvaient être désignés par le régisseur pour faire la cuisine. Toutefois, les prévenus ou accusés avaient la possibilité de faire venir du dehors leur nourriture. Dans ce cas, ils cessaient d’avoir le bénéfice de la ration ordinaire. Cette ration était en principe la même que celles allouée aux détenus européens et assimilés. Ces derniers étaient cependant autorisés contrairement aux indigènes à consommer des boissons alcoolisées. ³³

Ce traitement réservé aux prisonniers trouvait son explication entre autres, dans le fait que ces derniers – les indigènes surtout - étaient utilisés comme une main d’œuvre servile par l’Administration coloniale et ce pour l’accomplissement de travaux d’intérêt général. Cet usage d’ordre public était autorisé par le règlement intérieur régissant les prisons de la colonie.³⁴ Par contre, l’utilisation desdits prisonniers pour le compte de particuliers (fonctionnaires, exploitants privés…) si elle était formellement proscrite par la loi, demeurait cependant une pratique très courante à cette époque.

Dans une circulaire datée du 11 mai 1911 adressée aux administrateurs des colonies, le Gouverneur Général de l’A.O.F s’éleva contre cette pratique illégale :

«J’ai été amené à constater que dans une colonie du groupe, des incidents regrettables par suite de l’emploi qui avait été faits de prisonniers pour assurer des services d’ordres particuliers et remplir parfois l’office de domestique de certains fonctionnaires. C’est là un abus des plus regrettables et contre lequel je ne saurais trop m’élever…les prisonniers, les règlements sont formels à cet égard, doivent uniquement être uniquement être employés à des corvées d’ordre public ou sur des chantiers de travaux d’intérêt général et, en aucun cas, ne sauraient être mis à la

33- Les prisonniers européens et assimilés pouvaient se procurer à leurs propres frais une ration journalière de 20 cl de vin ou 60 cl de bière (cf. arrêté n°347 du 23 août 1916, JOCI 1916, p 314)

34- Etaient concernés par le travail obligatoire tous les condamnés de droit commun, les condamnés des conseils de guerre qui purgeaient leurs peines dans les prisons administratives et les indigènes punis disciplinairement.

Le travail était par contre facultatif pour les accusés et les prévenus ainsi que pour les condamnés pour dettes.

Quant aux condamnés et internés politiques, ils n’étaient pas soumis au régime du travail pénal. (cf. Circulaire n°93 C du 1er octobre 1911)

disposition des particuliers, fonctionnaires, officiers, agents etc.… Je vous prie de bien vouloir rappeler ces prescriptions à tous…» ³⁵

Manifestement, cette instruction ne fut pas appliquée par tous, puisque en 1924, dans son rapport rédigé au lendemain de sa tournée dans le Baoulé, l’Inspecteur Haranger déplora le même fait :

« Si la nourriture et le logement dans la prison de Bouaké ne laissent rien à désirer, il n’en est pas de même de l’emploi de la main d’œuvre pénale composée d’environ 339 personnes. Tout comme la main d’œuvre prestataire, celle-ci a été utilisée en violation flagrante des règlements…Une enquête a permis de se rendre compte que les prisonniers travaillaient et arrosaient le jardin du Commandant de cercle, de son Adjoint, de l’Agent spécial et du chef de poste…certains même couchaient chez des fonctionnaires auxquels ils servaient de domestiques… » ³⁶

Ceci dit, il convient toutefois de préciser que jusqu’à la fin de la période étudiée, tous les textes de loi régissant les prisons maintinrent le principe du travail obligatoire à des fins d’intérêt général dans les prisons de la colonie. C’est seulement en 1927 que fut évoquée la possibilité pour les prisonniers d’être utilisés par des particuliers. Au delà du débat juridique peu sincère³⁷ qui s’engagea à propos de l’autorisation qu’on devait accorder ou non aux particuliers d’utiliser la main d’œuvre carcérale indigène, le fait que nous voulons mettre en lumière est que la prise en charge alimentaire de ces prisonniers par leurs employeurs donna lieu à toutes sortes d’abus dont ces derniers furent les victimes désignées. Ainsi, sur le tableau n° 1 par exemple, on constate que les sommes allouées pour la nourriture journalière des détenus indigènes dans les cercles réputés les plus chers d’Assinie et de Bassam, n’atteignaient même pas les 50 centimes en 1910 ! En outre, ce n’est qu’ 1913, soit trois années plus tard, que l’Administrateur du cercle du Baoulé proposa que le prix de la ration des détenus indigènes de Bouaké et Béoumi soit porté à 0 f 25, une somme largement en dessous de ce qui pouvait permettre aux bénéficiaires d’être bien nourris. ³⁸

En 1914, certainement en vue de faire des économies du fait du déclenchement de la guerre, les autorités coloniales décidèrent d’uniformiser à 0 f 25 le taux de la ration de tous les prisonniers de la colonie. ³⁹ Il va donc de soi qu’avec de telles allocations, les prisonniers indigènes furent très mal nourris pendant le conflit mondial et même après.En effet, lors de sa tournée dans le cercle du Nzi-comoé en 1918, l’Inspecteur Bourgine en fit le constat :

«Au moment de ma visite à la prison de Dimbokro, l’un des prisonniers m’a présenté une requête relative à l’insuffisance de la nourriture qui leur est donnée. Cette requête est en partie fondée. En effet, le chef du village chargé de la nourriture des prisonniers

35 ANCI, 2 FF 34, Circulaire du Gouverneur Général de l’AOF relative à l’emploi des prisonniers dans les geôles des différentes colonies, 1er octobre 1911

36 ANCI2 DD 29, X-18-283, Rapport de M HARANGER sur l’organisation de la justice indigène et le fonctionnement du service des prisons dans le cercle du Baoulé, 1924-1925

37 - A partir de 1934, l’utilisation des prisonniers pour le compte des particuliers fut officiellement interdite. Cette mesure fut réaffirmée en 1938. Cependant, cette pratique demeura longtemps en usage avec la bienveillante complicité de l’administration coloniale.

38- A.N.C.I. 2 FF 2, XIV-38-32 Colonie de la Côte d’Ivoire, Dossier relatif à la fixation du taux journalier de la nourriture des détenus indigènes dans les différents postes de la colonie (1909-1921)

39- Ibidem

moyennant une allocation de 1 f 30 par jour et par homme a trop réduit les morceaux d’igname et de banane qu’il livre à la prison or les prisonniers au nombre de 13 sont tous employés à des travaux d’intérêt général…» ⁴⁰

L’année d’après, ce fut le même inspecteur qui alerta le Gouverneur de la colonie à propos de l’épidémie de béribéri qui sévissait parmi les détenus de la prison de Bassam. La réaction tardive de ce dernier ne permit cependant pas qu’une action décisive soit entreprise pour enrayer la maladie. ⁴¹ En 1919, sur proposition du Secré- taire général de la prison de Grand-Bassam, le montant de l’indemnité en vivres des détenus européens et assimilés fut porté à 8 f tandis que celui des indigènes oscillait entre 0 et 2 f 50 à la même époque. ⁴² En fait, contrairement à l’indifférence qu’elle afficha à l’endroit des détenus indigènes, l’administration coloniale se préoccupa depuis le début d’améliorer le sort des détenus Européens et assimilés. Une simple observation du taux de des allocations allouées à ces deux catégories de prisonniers de 1910 à 1924 (cf fig n°1) convaincra les plus sceptiques sur cette disparité dans les traitements appliqués aux un et aux autres. On y perçoit notamment l’écart énorme entre les indemnités en vivres des Européens et assimilés qui sont passés de 6 à 10 f quand ceux des indigènes atteignaient à peine les 2 f sur la même période.

Source : Graphique réalisés à partir de chiffres extraits de plusieurs numéros du Journal Officiel de la Côte d’Ivoire

Cette disparité existant entre les indemnités en vivres accordées aux prisonniers de la colonie ne se résorba pas par la suite. Loin de là. Toutefois, elle était moins flagrante lorsque la ration était allouée en nature par l’administration pénitentiaire. En 1936 par exemple, la ration alimentaire des détenus indigènes comprenant les quatre

40- A.N.C.I. 2 DD 78, Colonie de la Côte d’Ivoire, Rapport sur le fonctionnement de la prison de Dimbokro, 1918 41- A.N.C.I., Télégramme officiel n°1894, au sujet de l’état sanitaire des prisonniers de Bassam, 7 août 1919 42- A.N.C.I. 2 FF 6, Dossier relatif à la modification du taux de la ration des détenus Européens et Assimilés à Bassam,

(1917-1919)

éléments constitutifs de la ration des travailleurs, était fixée comme suit : «- 1^er élément : mil ou maïs ……….………...…….…….1,1 kg ou banane, patate, igname, taro, manioc………...…2 kg ou riz décortiqué ……….600 g - 2^ème élément : huile de palme ou beurre de karité ………...……..600 g

- 3^ème élément : sel ………...………16 g

- 4^ème élément : viande fraîche ou salée, ou poisson frais………...…100 g ou poisson sec ou viande boucanée ………..50 g ⁴³

A cette même époque, les détenus européens ou assimilés bénéficiaient, eux, d’une ration presque semblable, à laquelle il fallait toutefois ajouter le café, le vin et accessoirement l’eau-de-vie, comme en usage dans les troupes coloniales. Quant au taux de l’indemnité en vivres, il oscillait toujours autour de la somme de 1 f pour les Indigènes contre 12 f pour les Européens et Assimilés.

En 1937 et 1938, l’indemnité représentative de vivres accordée aux détenus indi- gènes connut une relative augmentation. ⁴⁴ Cependant, l’écart entre celle-ci et celle attribuée aux détenus européens et assimilés était énorme.En effet, par décision du gouverneur datée du 18 juin 1938, le montant de l’indemnité représentative de vivres pour les détenus européens et assimilés des geôles de la colonie fut uniformément fixée à 15 f par prévenu et condamné. Pour les indigènes par contre, le taux maxima prévu était de 1 f 50. ⁴⁵

Pour l’année 1939, les taux maxima de la ration journalière des détenus indi- gènes de la colonie passèrent de 1,75 à 2 f contre 17 f pour les détenus européens et assimilés.⁴⁶

Jusqu’en 1942, les taux maxima des indemnités dévolues aux détenus indigènes de la colonie n’avaient pas encore dépassé les 4f. ⁴⁷En 1943, lesdites indemnités étaient fixées à 25 f pour les détenus européens et assimilés contre un taux maxima de 5 f pour les détenus africains.⁴⁸ En 1945 enfin, alors que les indemnités de vivres des prisonniers européens et assimilés atteignaient dans des centres comme Grand- Bassam et Abidjan, la somme de 30 f, celles des indigènes n’avaient pas encore dépassé la barre des 10 f. ⁴⁹

A ce niveau de notre analyse, il convient de signaler que tout comme celles des manœuvres, les rations alimentaires fournies aux prisonniers africains n’étaient pas

43 Arrêté n°3487 du 17 novembre 1936, J.O.C.I. 1936, p 457

44 - En 1937 par exemple, les rations journalières des prisonniers indigènes étaient passées à 1 f 50 à Abidjan ; 1 f 05 à Abengourou ; 1 f 20 à Agboville ; 1 f 25 à Bassam ; 1 f 30 à Bingerville et 0 f 90 à Bouaké etc. (cf. Arrêté n°2432 F.D.E du 15 août 1937, J.O.C.I. 1937, p 705)

45- Décision n°1341 F.D.E pour compter du 1er avril 1938 et Décision n°2159 du18 juin 1938 46 - Décision n°538 du 18 février 1938 et Décision n°1083 du 21 mars 1939

47- Arrêtés n°3575 A.P. du 31 octobre 1942, J.O.C.I. 1942, pp 402-403

48- cf. Décision n° 1856 A.P. du 25 mai 1943 et Décision n° 2484 A.P.S. du 6 juillet 1943 49- Décision n°1698 du 15 mai 1945, J.O.C.I. 1945, p 239

suffisantes à combler les besoins de ces derniers, qui, comme nous l’avons tantôt souligné, étaient utilisés comme main d’œuvre pour la réalisation de travaux extrême- ment pénibles. En outre, les ruptures d’approvisionnement en denrées alimentaires et en eau potable n’étaient pas rares dans les prisons.Pour toutes ces raisons, les maladies de carence étaient assez fréquentes et la mortalité très élevée dans cet univers sensible. ⁵⁰

Fig n°2: Evolution comparée de l’IRV des détenus Indigènes et des détenus Européens et Assimilés de 1936 à 1945

Source : Graphique réalisé d’après les chiffres tirés de différents numéros du Journal Officiel de la Côte d’Ivoire

CONCLUSION

Comme nous avons pu le constater tout au long de ce développement, les ma- nœuvres non qualifiés africains et les prisonniers indigènes constituèrent l’essentiel de la main d’œuvre des chantiers et autres exploitations publiques et privées de la colonie. Non content d’utiliser leurs services contre une rémunération dérisoire, le colonisateur soumettra ces derniers à une législation alimentaire laquelle les main- tint dans une sous-alimentation chronique eut égard à la faible teneur en nutriments des rations distribuées sur les divers lieux de travail. Les quelques modifications de rations concédées n’était que les moyens d’accroître le rendement de cette masse de travailleurs indigènes qui, selon les autorités métropolitaines, « n’avait pas encore acquis une éducation qui lui permette d’apprécier l’avantage des lois ouvrières… »⁵¹

50 - Dans le courant des années 1950, plusieurs rapports faisaient mention de la survenue d’épidémies de diarrhées, dysenteries et de béri béri dans les prisons de la colonie, notamment à Abidjan et Grand-Bassam.

51- D’ALMEIDAR TOPOR, « Recherche sur l’évolution du travail salarié en A.O.F pendant la crise économique 1930- 1936» in Cahier d’Etudes Africaines, 1976, vol XVI, n°61-62, p 112

SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE SOURCES

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- ANCI 2 DD 72 Rapport de l’inspecteur Bourgine au sujet de la vérification des services du N’Zi-Comoé - ANCI 2 DD 78, Colonie de la Côte d’Ivoire, Rapport sur le fonctionnement de la prison de Dimbokro, 1918 - ANCI, 2 DD 79 à 2 DD 82 Missions d’inspection de MM Kair, Mérat et Haranger en Côte d’Ivoire - ANCI, 2 DD 83 V-14-371, Colonie de la Côte d’Ivoire, L Bourgine, Enquête administrative au sujet

des mauvais traitements subis par les manœuvres du Wharf et les manœuvres des exploitants forestiers, 23 juillet 1919

- ANCI, 2 DD 100 à 101, Missions des inspecteurs des colonies Picanon, Haranger et De Géry

- ANCI, Dossier 2 DD 111, Rapport Ficatier, 1923

- ANCI, 2 FF 34, Circulaire du Gouverneur Général de l’AOF relative à l’emploi des prisonniers dans les geôles des différentes colonies, 1er octobre 1911

- ANCI. 2 FF 2, XIV-38-32 Colonie de la Côte d’Ivoire, Dossier relatif à la fixation du taux journalier de la nourriture des détenus indigènes dans les différents postes de la colonie (1909-1921) - ANCI, Télégramme officiel n°1894, au sujet de l’état sanitaire des prisonniers de Bassam, 7 août 1919 - Arrêté n°347 du 23 août 1916 portant organisation du service de la prison de Grand-Bassam et des

prisons de la colonie, JOCI 1916

- Arrêté n°623A du 13 août 1920, fixant les conditions minima d’engagement des travailleurs destinés aux travaux publics, Journal Officiel de la Côte d’Ivoire (JOCI) 1920

- Arrêté n°4807 I.T.L.S.-C.I du 20 juillet 1953 portant application du nouveau code du travail d’Outremer en Côte d’Ivoire, J.O.C.I. 1953,

- Circulaire n°93 C du 1er octobre 1911, relative à l’interdiction d’employer les prisonniers autrement qu’à des corvées d’ordre public ou sur des chantiers d’intérêt général, JOCI 1911

- Convention Collective du 1er juillet 1947 fixant les règles générales d’application d’emploi des ouvriers africains du territoire de la Côte d’Ivoire, JOCI 1947, pp 379-380

BIBLIOGRAPHIE

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