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PLAN DE COURS Automne 2010

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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PLAN DE COURS Automne 2010

ACT-1000 80891 - Introduction à l'actuariat I

Informations générales

Crédits : 3 Temps consacré : 4-0-5 Mode d'enseignement : Présentiel

Site Web : http://cours.act.ulaval.ca/2010a/ACT-1000_80891/

Intranet Pixel : https://pixel.fsg.ulaval.ca

Enseignant(s) : Larouche, Isabelle isabelle.larouche@act.ulaval.ca Responsable : Larouche, Isabelle isabelle.larouche@act.ulaval.ca

Description sommaire

Notions de risque: assurables, non assurables. Types de risque: vie, non vie; court et long terme.

Contrats d'assurance vie: principes généraux: assurance traditionnelle, assurance universelle; rentes;

sélection; exemples. Contrats d'assurance non vie: principes généraux; assurance auto, habitation, responsabilité; classification; exemples. Contrat d'assurance maladie: principes généraux; assurance privée; sélection; exemples. Notions de réassurance: but; types de contrats; exemples.

Horaire et disponibilités

Cours en classe : Mardi 12h30 à 14h20 VND-2855B Vendredi 10h30 à 12h20 VCH-2850 Disponibilité de l'enseignant :

Mardi 09h30 à 12h00 VCH-1618A(du 30 août au 10 déc.)

Objectifs

Que l'étudiant soit initié aux notions fondamentales entourant le secteur de l'assurance par une étude du fonctionnement du marché et de son environnement légal ainsi que de l'intervention de l'État en cette matière.

Que l'étudiant identifie les différents types de risques qui sont à l'origine des besoins de protection de nature financière et comment ceux-ci peuvent ou doivent être traités en fonction des divers types de contrats et/ou couvertures offertes dans le secteur privé ou par les régimes publics.

(2)

Que l'étudiant maîtrise les clauses usuelles relatives aux contrats d'assurance de personnes et aux contrats d'assurance de dommages (IARD) ainsi que les paramètres des régimes publics québécois et canadiens à l'étude.

Que l'étudiant soit sensibilisé au rôle de l'actuaire au sein d'une compagnie d'assurance par une revue des opérations qui y sont pratiquées.

Objectifs spécifiques

1re moitié de la session

LES ASSURANCES DE PERSONNES

Historique et raison d'être de l'assurance de personnes Que l'étudiant :

puisse expliquer d'où vient l'assurance de personnes et les raisons de son évolution jusqu'à nos jours;

identifie les types de risques pouvant affecter un individu (son intégrité physique) et les moyens disponibles pour les traiter;

puisse se faire une idée de l'importance du secteur des assurances de personnes au Québec par l'analyse de différentes statistiques;

Les dispositions légales en assurance vie. Que l'étudiant :

puisse identifier et expliquer les règles de nature légale que l'on retrouve dans un contrat d'assurance vie;

puisse expliquer les conditions en vertu desquelles un contrat d'assurance vie peut entrer en vigueur;

soit en mesure de discuter du concept d'intérêt assurable en assurance vie;

puisse expliquer les règles applicables au paiement des primes, aux avances, à la remise en vigueur, en cas de fausse déclaration et de suicide.

Les contrats d'assurance vie. Que l'étudiant :

puisse faire la différence entre une indemnité et une prestation;

identifie les facteurs déterminants d'une prime d'assurance vie;

identifie les principales caractéristiques des diverses formes d'assurance vie;

puisse décrire ce que sont les participations et les options d'utilisation usuelles de celles-ci;

puisse décrire ce qu'est une valeur de rachat ainsi que ses différentes possibilités d'utilisation;

connaisse les concepts d'avance de la prime, d'assurance libérée et de prolongation d'assurance.

puisse identifier et décrire les principaux avenants qui peuvent être joints à une assurance vie.

La structure d'un contrat d'assurance vie. Que l'étudiant :

connaisse les rubriques que l'on retrouve habituellement à un contrat d'assurance vie;

comprenne ce qu'est une proposition d'assurance vie;

comprenne l'utilité d'une convention d'assurance temporaire.

L'assurance vie universelle. Que l'étudiant :

(3)

puisse expliquer le principe de l'assurance vie universelle et son mode de fonctionnement;

connaisse les clauses particulières incluses à un tel contrat;

Les rentes et les régimes enregistrés d'épargne-retraite. Que l'étudiant : puisse expliquer ce qu'est une rente et son utilité;

soit en mesure d'énumérer et de décrire les facteurs régissant le calcul du montant d'une rente;

démontre qu'il maîtrise les caractéristiques des différents types de rentes.

L'assurance invalidité. Que l'étudiant :

puisse expliquer le but d'une assurance invalidité;

connaisse les différents types de contrats d'assurance invalidité;

acquiert une bonne connaissance des règles contractuelles spécifiques à l'assurance invalidité;

comprenne pourquoi certaines exclusions sont présentes dans un contrat d'assurance invalidité;

puisse expliquer les modalités de versement des prestations;

comprenne et explique le concept d'intégration des prestations;

connaisse l'objectif visé par les principaux avenants que l'on peut joindre à une assurance invalidité.

Les régimes publics couvrant la maladie ou les accidents, le décès, la retraite ou les médicaments. Que l'étudiant :

acquiert une certaine connaissance des régimes offerts au Québec par la CSST, la RRQ, l'assurance-emploi, le RQAP, le programme de sécurité de la vieillesse, la RAMQ et le régime public d'assurance médicaments du Québec.

La souscription, la sélection des risques et la tarification en assurance de personnes. Que l'étudiant :

acquiert une connaissance des critères de sélection et de tarification utilisés en assurance de personnes;

fasse la distinction entre prime unique nette et prime annuelle nette nivelée;

puisse expliquer comment le taux d'intérêt et la période d'actualisation, le taux de mortalité et les taux de déchéances utilisés dans la tarification influent sur le coût des prestations et le montant des primes.

L'assurance collective de personnes et les régimes complémentaires de retraite. Que l'étudiant : comprenne le contexte de l'assurance collective de personnes;

connaisse les notions légales entourant l'assurance collective de personnes;

connaisse les rubriques que l'on retrouve à un contrat collectif;

acquiert une connaissance des garanties pouvant être incluses à un contrat d'assurance collective;

acquiert une connaissance minimale des régimes complémentaires de retraite;

Sujets spéciaux et développements en assurance de personnes. Que l'étudiant :

connaisse la couverture offerte par Assuris, l'organisme canadien d'indemnisation en assurance de personnes;

démontre une bonne connaissance des événements récents.

(4)

2e moitié de la session LES ASSURANCES IARD

Historique et raison d'être de l'assurance de dommages. Que l'étudiant

puisse expliquer d'où vient l'assurance IARD et les raisons de son évolution;

identifie les types de risques pouvant affecter le patrimoine d'un individu et les moyens disponibles pour les traiter;

connaisse les conditions auxquelles un risque est assurable

Le marché de l'assurance IARD. Que l'étudiant

connaisse les types de mise en marché de l'assurance

connaisse l'importance du secteur des assurances IARD au Québec par l'analyse de différentes statistiques;

connaisse les organismes d'indemnisation et les organisme connexes.

Le contrat d'assurance. Que l'étudiant

comprenne ce qu'est un contrat d'assurance IARD, les conditions de sa validité, et les principes de base de l'environnment légal;

identifie les clauses communes aux contrats d'assurance IARD et aux contrats d'assurance de personnes.

Responsabilité civile. Que l'étudiant

comprenne la notion de responsabilité, comment elle est engendrée, et le besoin de s'assurer à cet effet;

connaisse les élément nécessaires à l'établissement de la preuve de responsabilité;

connaisse comment l'assureur procède pour établir ses obligations;

connaisse les fonctions d'une police d'assurance responsabilité civile ainsi que les indemnités et les autres garanties qui y sont prévues;

connaisse le concept de recours collectif;

connaisse le but d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Régime public d'assurance automobile du Québec. Que l'étudiant

comprenne les fondements du régime en place et les raisons de son établissement;

puisse identifier la protection offerte aux résidents et non résidents ainsi que les types d'accidents exclus;

connaisse le mode de financement du régime;

L'assurance automobile privée au Québec. Que l'étudiant

connaisse le fonctionnement du régime privé d'assurance automobile et de son environnement légal;

maîtrise le contenu du contrat d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 1;

connaisse le fonctionnement de la convention d'indemnisation directe;

connaisse le Fichier central des sinistres automobiles et le Plan de répartition des risques;

connaisse le bien-fondé des critères de classification et tarification utilisés;

puisse faire des calculs simples de primes à partir d'une table de tarification.

(5)

L'assurance biens peronnels. Que l'étudiant

connaisse le contrat type d'assurance biens personnels;

puisse différencier un contrat "tous risques" d'un contrat "risques spécifiés";

connaisse les dispositions générales et clauses particulières;

connaisse le bien-fondé des critères de classification et tarification utilisés;

puisse faire des calculs simples de primes à partir d'une table de tarification.

Réassurance. Que l'étudiant

puissse identifier les objectifs de la réassurance;

puisse identifier les principaux types de contrats de réassurance;

puisse expliquer les clauses usuelles;

comprenne ce qu'est une note de couverture;

puisse effectuer des calculs simples en matière de primes et sinistres.

Développements en assurance IARD. Que l'étudiant

puisse démontrer une bonne connaissance des événements récents ayant eu un impact dans le secteur des assurances IARD.

Méthodologie

Le cours comporte 4 heures par semaine d'exposés magistraux.

Il n'y a pas de travail pratique.

L'étudiant devra compléter les cours magistraux par certaines lectures qui seront fournies par l'enseignant au cours de la session.

Des notes de cours synthétisées sont fournies à l'étudiant via le site Web du cours. Il appartient à l'étudiant de compléter ces notes de cours avec l'information reçue lors des cours magistraux.

Modalités d'évaluation

Examen Date Heure

Pondération de la note

finale

Document(s) autorisé(s)

Partiel 1 -Ass.

vie

Vendredi 22 octobre 2010

10h30 à

12h20 50.00% Aucun

Partiel 2 -Ass.

IARD

Vendredi 10 décembre 2010

10h30 à

12h20 50.00% Aucun

Détails sur les modalités d'évaluation

(6)

L'évaluation sera constituée de 2 examens, comptant chacun pour 50% de la note finale.

Ces examens seront composés de questions du type "vrai ou faux" , de questions à choix multiples et de questions à développement. Toutefois, la majeure partie de ces examens sera constituée de questions à développement.

Politiques sur les examens

Révision de note ou de cote

Prière de consulter les articles 264 à 270 du Règlement des études en ce qui a trait aux révisions de note ou de cote.

Pour toute révision de note, lorsqu'on indique que vous devez motiver votre demande, cela veut notamment dire que vous devriez indiquer et expliquer pour quels numéros vous pensez pouvoir vous mériter une note plus élevée. Cela ne veut cependant pas dire que le reste de l'examen ne sera pas revérifié. Une révision de note entraîne généralement une recorrection de l'examen en entier. Il peut en résulter, pour l'ensemble de la vérification, que la note monte, reste inchangée ou voire même baisse.

Pour toute révision de cote, lorsqu'on indique que vous devez motiver votre demande, étant donné que le barème de conversion est fixe et connu d'avance, cela ne pourrait que vouloir dire que vous devriez justifier en quoi vous considérez que la cote attribuée ne correspond pas au niveau d'atteinte des objectifs.

Échelle des cotes (cycle 1)

Échelle des cotes

A+ [ 90.00 - 100 ] A [ 85.00 - 89.99 ] A- [ 80.00 - 84.99 ] Réussite B+ [ 75.00 - 79.99 ] B [ 70.00 - 74.99 ] B- [ 67.00 - 69.99 ] Réussite C+ [ 63.00 - 66.99 ] C [ 60.00 - 62.99 ] C- [ 56.00 - 59.99 ] Réussite D+ [ 54.00 - 55.99 ] D [ 50.00 - 53.99 ] Réussite

E [ 0.00 - 49.99 ] Échec

X Abandon sans échec

(dans les délais prévus)

Bibliographie

Lectures obligatoires - articles de presse, et autres

L'étudiant devra procéder à la lecture d'articles de journaux ou autres documents qui lui seront remis par l'enseignant, et ce, en temps opportun au cours de la session.

(7)

Politique sur l'utilisation d'appareils électroniques pendant une séance d'évaluation

L'utilisation d'appareils électroniques (cellulaire ou autre appareil téléphonique sans fil, pagette, baladeur, agenda électronique, etc.) est interdite au cours d'une séance d'évaluation et de toute autre activité durant laquelle l'enseignant l'interdit.

De plus, seuls certains modèles de calculatrices sont autorisés durant les séances d'évaluation.

Pour l'année 2010-2011, les modèles suivants sont autorisés : Hewlett Packard HP 20S, HP 30S, HP 32S2, HP 33S Texas Instrument TI-30Xa, TI-30XIIB, TI-30XIIS, TI-36X,

BA35

Sharp EL-531*, EL-546*, EL-520*

Casio ASIO FX-300 MS, FX-300W Plus

* Calculatrices Sharp: sans considération pour les lettres qui suivent le numéro

Dans tous ces cas, la calculatrice doit être validée par une vignette autocollante émise par la COOP étudiante ZONE.

Information spécifique aux étudiants de l'École d'actuariat

Les calculatrices autorisées lors des examens sont uniquement les modèles répondant aux normes de la Society of Actuaries et de la Casualty Actuarial Society pour leurs examens, soit les modèles Texas Instruments suivants :

BA-35 (solaire ou à pile)

BA II Plus

BA II Plus Professional

TI-30Xa

TI-30X II (IIS ou IIB)

TI-30X MultiView (XS ou XB)

Politique sur le plagiat et la fraude académique Règles disciplinaires

Tout étudiant qui commet une infraction au Règlement disciplinaire à l'intention des étudiants de l'Université Laval dans le cadre du présent cours, notamment en matière de plagiat, est passible des sanctions qui sont prévues dans ce règlement. Il est très important pour tout étudiant de prendre connaissance des articles 28 à 32 du Règlement disciplinaire. Celui-ci peut être consulté à l'adresse suivante:

http://www.ulaval.ca/sg/reg/Reglements/Reglement_disciplinaire.pdf Plagiat

Tout étudiant est tenu de respecter les règles relatives au plagiat. Constitue notamment du plagiat le fait de:

i) copier textuellement un ou plusieurs passages provenant d'un ouvrage sous format papier ou électronique sans mettre ces passages entre guillemets et sans en mentionner la source;

ii) résumer l'idée originale d'un auteur en l'exprimant dans ses propres mots (paraphraser) sans en mentionner la source;

iii) traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance;

(8)

iv) remettre un travail copié d'un autre étudiant (avec ou sans l'accord de cet autre étudiant);

v) remettre un travail téléchargé d'un site d'achat ou d'échange de travaux scolaires.

Références

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a) Tout professeur de mathématiques s'engage à être disponible pour ses étudiants durant au moins cinq périodes par semaine, dont une période au Centre d’aide