( ) Page: 1/26 COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT (CCE) LISTE DE DOCUMENTS NOTE DU SECRÉTARIAT 1. Révision

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WT/CTE/INF/5/Rev.12

29 février 2016

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Comité du commerce et de l'environnement

COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT (CCE) LISTE DE DOCUMENTS

NOTE DU SECRÉTARIAT¹ Révision

La présente liste contient tous les documents qui ont été distribués au Comité du commerce et de l'environnement (CCE) jusqu'au 25 février 2016, les documents les plus récents étant mentionnés en premier.

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TABLE DES MATIÈRES

1 Liste des documents de travail classés suivant les points du programme de

travail ... 3

1.1 Points 1 et 5: Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui relèvent d'accords environnementaux multilatéraux (AEM); et rapports entre les mécanismes de règlement des différends dans le cadre du système commercial

multilatéral et ceux qui sont prévus dans les AEM ... 3

1.2 Point 2 (paragraphe 33 de la Déclaration de Doha): Rapports entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les mesures environnementales ayant des effets notables sur le commerce et les dispositions du système commercial

multilatéral ... 4

1.3 Point 3 a): Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les

impositions et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement ... 4

1.4 Point 3 b) (paragraphe 32 iii) de la Déclaration de Doha): Rapports entre les

dispositions du système commercial multilatéral et les prescriptions établies à des fins de protection de l'environnement, relatives aux produits, y compris les normes et

règlements techniques et les prescriptions en matière d'emballage, d'étiquetage et de

recyclage ... 4

1.5 Point 4: Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets

notables sur le commerce ... 5

1.6 Point 6 (paragraphe 32 i) de la Déclaration de Doha): Effet des mesures

environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en développement et en particulier les moins avancés d'entre eux, et avantages environnementaux de

l'élimination des restrictions aux échanges et des distorsions des échanges ... 6

1.6.1 Généralités ... 6

1.6.2 Agriculture ... 8

1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.

2 Une liste des documents distribués à la Session extraordinaire du CCE figure dans le document TN/TE/INF/4/Rev.16.

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WT/CTE/INF/5/Rev.12 - 2 -

1.6.3 Énergie ... 8

1.6.4 Pêche ... 9

1.6.5 Sylviculture ... 10

1.7 Point 7: Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur ... 10

1.8 Point 8 (paragraphe 32 ii) de la Déclaration de Doha): Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ... 11

1.9 Point 9: Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et l'environnement ... 11

1.10 Point 10: Contribution à apporter aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales visées à l'article V de l'Accord sur l'OMC ... 12

2 Documents d'information sur les AEM et les activités des organisations intergouvernementales ... 12

2.1 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ... 12

2.2 Convention sur la diversité biologique et Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques ... 12

2.3 Commission pour la protection de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) ... 13

2.4 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ... 13

2.5 Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) ... 13

2.6 Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ... 13

2.7 Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) ... 13

2.8 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone... 14

2.9 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ... 14

2.10 Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable donné en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international et Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) ... 14

2.11 Commission du développement durable de l'ONU ... 15

2.12 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ... 15

2.13 Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ... 16

2.14 Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ... 17

2.15 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ... 17

2.16 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ... 17

2.17 Autres ... 18

3 Autres documents du Comité du commerce et de l'environnement ... 18

3.1 Généralités ... 18

3.2 Activités d'assistance technique et de renforcement des capacités (paragraphe 33 de la Déclaration de Doha) ... 18

3.3 Statut d'observateur des organisations intergouvernementales ... 19

3.4 Bibliographies ... 19

3.5 Rapports du Comité du commerce et de l'environnement ... 20

3.6 Rapports résumés sur les réunions du Comité du commerce et de l'environnement et d'autres manifestations ... 20

3.7 Documents de séance pour les réunions ... 22

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WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

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Cote du document Date de

distribution Sujet Auteur

1 LISTE DES DOCUMENTS DE TRAVAIL CLASSÉS SUIVANT LES POINTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

1.1 Points 1 et 5: Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui relèvent d'accords environnementaux multilatéraux (AEM); et rapports entre les mécanismes de règlement des différends dans le cadre du système commercial multilatéral et ceux qui sont prévus dans les AEM

WT/CTE/W/160/Rev.7

TN/TE/S/5/Rev.5 4 septembre 2015 Matrice des mesures liées au commerce prises au titre de divers accords environnementaux

multilatéraux Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/GEN/7 11 février 2003 Décision sur les moyens d'incitation économiques et la politique commerciale CITES WT/CTE/GEN/6 20 novembre 2002 Politique commerciale et moyens d'incitation économiques CITES

WT/CTE/GEN/4 20 novembre 2002 Session ordinaire du CCE du 8 octobre 2002 PNUE

WT/CTE/W/213 12 juin 2002 Renforcement des synergies et de la complémentarité entre les AEM et l'OMC – Rapport de

synthèse PNUE

WT/CTE/W/209 5 juin 2002 Séance d'information avec les Secrétariats des AEM concernant l'assistance technique, le

renforcement des capacités et l'amélioration de l'échange d'information OMC, PNUE, AEM WT/CTE/W/203 8 mars 2002 Pratique du GATT/de l'OMC en matière de règlement des différends se rapportant à l'article XX,

paragraphes b), d) et g) du GATT Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/199 20 juillet 2001 Réunion du PNUE sur le respect et l'application des obligations ainsi que le règlement des différends dans le cadre des accords environnementaux multilatéraux et de l'OMC, Genève, 26 juin 2001 – Résumé du Président

PNUE

WT/CTE/W/191 6 juin 2001 Dispositions des Accords de l'OMC et des AEM relatives au respect des obligations et au

règlement des différends Secrétariat de l'OMC,

PNUE WT/CTE/W/184 12 février 2001 Résumé du Président – Réunion du PNUE sur le renforcement des synergies et des liens de

complémentarité entre les AEM et l'OMC PNUE

WT/CTE/W/180 9 janvier 2001 Point 1 – Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui relèvent d'AEM

Nouvelle-Zélande

WT/CTE/W/170 19 octobre 2000 Régler la question des rapports entre les règles de l'OMC et les AEM Union européenne

WT/CTE/W/168 19 octobre 2000 Clarification des rapports entre l'OMC et les AEM Suisse

WT/CTE/W/162 10 octobre 2000 Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures

commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui relèvent d'AEM

Nouvelle-Zélande

WT/CTE/W/139 8 juin 2000 Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les AEM Suisse WT/CTE/W/53/Rev.1 26 octobre 1998 Pratique du GATT/de l'OMC en matière de règlement des différends se rapportant à l'article XX,

paragraphes b), d) et g) du GATT – Révision Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/39 24 juillet 1996 Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures

commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles d'AEM ASEAN WT/CTE/W/31 30 mai 1996 Rapports entre les mesures commerciales qui relèvent d'AEM et l'Accord sur l'OMC Japon WT/CTE/W/20 15 février 1996 Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures

commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui relèvent d'AEM

Nouvelle-Zélande

WT/CTE/W/4 et Corr.1 10 mars 1995

30 mars 1995 Approches de la question des rapports entre les dispositions du système commercial

multilatéral et les mesures commerciales relevant d'AEM Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/2 16 février 1995 Point 5 Chili

(4)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

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1.2 Point 2 (paragraphe 33 de la Déclaration de Doha): Rapports entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les mesures environnementales ayant des effets notables sur le commerce et les dispositions du système commercial multilatéral

WT/CTE/W/245/Add.1 28 octobre 2008 Liste des examens environnementaux Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/245 4 juin 2007 Liste des examens environnementaux Secrétariat de l'OMC

JOB(06)/220 4 juillet 2006 Évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable en ce qui concerne les

négociations du PDD à l'OMC Union européenne

WT/CTE/W/227 29 avril 2003 Paragraphe 33 de la Déclaration de Doha États-Unis

WT/CTE/W/224 21 février 2003 Évaluation de l'impact sur le développement des accords commerciaux: vers un commerce durable? – Séminaire de la Direction générale du commerce tenu à Bruxelles, les 6 et 7 février 2003

Union européenne

WT/CTE/W/221 24 janvier 2003 Évaluation environnementale initiale: négociations commerciales à l'OMC Canada WT/COMTD/W/99

WT/CTE/W/208 TN/TE/W/3

3 juin 2002 Évaluation de l'impact sur la durabilité Union européenne

WT/CTE/W/183 15 mars 2001 Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales Canada WT/CTE/W/181

G/SPS/GEN/225 G/TBT/W/154

2 février 2001 Résolution du Conseil européen sur le principe de précaution Union européenne

WT/CTE/W/171 20 octobre 2000 Évaluations environnementales (durabilité) sur le plan national des accords de libéralisation

des échanges Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/157 13 juillet 2000 Évaluation intégrée des politiques liées au commerce Secrétariat du PNUE WT/CTE/W/147

G/TBT/W/137 27 juin 2000 Communication de la Commission européenne sur le principe de précaution Union européenne WT/CTE/W/133 29 février 2000 Rapport du rapporteur de l'Atelier sur les méthodologies d'évaluation de l'impact sur

l'environnement des accords de libéralisation des échanges Secrétariat de l'OCDE WT/CTE/W/93 22 juillet 1998 Principes à appliquer dans le secteur industriel en vue du développement durable Brésil

WT/CTE/W/37 23 juillet 1996 Examen des effets sur l'environnement des accords commerciaux au niveau national États-Unis 1.3 Point 3 a): Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement

WT/CTE/W/248 30 mars 2011 Promouvoir un soutien mutuel entre le commerce et les mesures d'atténuation des effets du

changement climatique: ajustements des taxes carbone aux frontières Singapour WT/CTE/W/47 2 mai 1997 Taxes et impositions appliquées à des fins de protection de l'environnement: ajustements

fiscaux à la frontière Secrétariat de l'OMC

1.4 Point 3 b) (paragraphe 32 iii) de la Déclaration de Doha): Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les prescriptions établies à des fins de protection de l'environnement, relatives aux produits, y compris les normes et règlements techniques et les prescriptions en matière

d'emballage, d'étiquetage et de recyclage

JOB/TE/9 29 septembre 2010 Écoétiquetage: tour d'horizon des travaux en cours dans diverses instances internationales Secrétariat de l'OMC JOB/TE/7 17 septembre 2010 Préoccupations commerciales spécifiques liées à l'écoétiquetage et notifications au Comité OTC Secrétariat de l'OMC JOB(03)/158 15 août 2003 Décision sur la poursuite des travaux concernant les prescriptions en matière d'étiquetage à

des fins environnementales au titre du paragraphe 32 iii) du PDD Union européenne WT/CTE/W/229

G/TBT/W/174/Rev.1 23 juin 2003 Étiquetage et prescriptions de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC): cadre

pour des discussions informelles structurées Canada

(5)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

- 5 -

WT/CTE/W/225

et Corr.1 6 mars 2003

9 mai 2003 Étiquetage à des fins environnementales Union européenne

WT/CTE/GEN/1 19 novembre 2002 Évolution de la normalisation des systèmes de management environnemental (SME) ISO

WT/CTE/W/219 14 octobre 2002 Étiquetage à des fins environnementales Suisse

JOB(02)/140 7 octobre 2002 Étiquetage à des fins environnementales Suisse

WT/CTE/W/212

G/TBT/W/175 12 juin 2002 Étiquetage Union européenne

WT/CTE/W/192

G/TBT/W/162 19 juin 2001 Prescriptions en matière de marquage et d'étiquetage Suisse

JOB(01)/1 9 janvier 2001 Nordic Technical Working Group on Fisheries Eco-labelling Criteria Islande WT/CTE/W/150 29 juin 2000 Renseignements devant servir à l'examen des effets des prescriptions en matière

d'écoétiquetage sur l'accès aux marchés Secrétariat de l'OMC

W/CTE/W/114 31 mai 1999 Définitions concernant l'étiquetage environnemental, agréées sur le plan international dans le

cadre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et travaux connexes ISO WT/CTE/W/108 16 février 1999 Certification environnementale du cuir et des produits forestiers Brésil WT/CTE/W/101

G/TBT/W/103 25 janvier 1999 Obstacles techniques à l'accès des pays en développement aux marchés Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/79 9 mars 1998 Impact des prescriptions en matière d'écoétiquetage sur l'accès aux marchés Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/76

G/TBT/W/60 9 mars 1998 Labels écologiques et accès aux marchés: étude de cas sur la floriculture colombienne Colombie

WT/CTE/W/75 5 mars 1998 Écoemballage: tour d'horizon des travaux récents dans d'autres instances internationales Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/45 15 avril 1997 Écoétiquetage: tour d'horizon des travaux récents dans d'autres instances internationales Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/38

G/TBT/W/30 24 juillet 1996 Projet de décision sur les programmes d'écoétiquetage Canada

WT/CTE/W/27 25 mars 1996 Proposition des États-Unis concernant la poursuite des travaux sur la transparence en matière

d'écoétiquetage États-Unis

WT/CTE/W/23

G/TBT/W/23 19 mars 1996 Programmes d'écoétiquetage Canada, Chili, États-Unis,

Norvège, République tchèque et Union européenne, WT/CTE/W/21

G/TBT/W/21 21 février 1996 Éléments d'une possible interprétation de l'Accord OTC sur l'écoétiquetage Canada WT/CTE/W/10

G/TBT/W/11 29 août 1995 Historique des négociations sur le champ d'application de l'Accord OTC du point de vue des prescriptions en matière d'étiquetage, des normes dont le respect est volontaire et des procédés et méthodes de production ne se rapportant pas aux caractéristiques des produits

Secrétariat de l'OMC

1.5 Point 4: Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce

WT/CTE/EDB/12

WT/CTE/EDB/12/Add.1 5 mars 2014 Base de données sur l'environnement pour 2012 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/EDB/11

WT/CTE/EDB/11/Add.1 21 août 2013

21 août 2013 Base de données sur l'environnement pour 2011 Secrétariat de l'OMC

(6)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

- 6 -

WT/CTE/EDB/10

WT/CTE/EDB/10/Add.1 15 avril 2013

15 avril 2003 Base de données sur l'environnement pour 2010 Secrétariat de l'OMC WT/CTE/EDB/9

WT/CTE/EDB/9/Add.1 6 novembre 2012

6 novembre 2012 Base de données sur l'environnement pour 2009 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/EDB/8 4 octobre 2010 Base de données sur l'environnement pour 2008 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/EDB/7 17 mai 2010 Base de données sur l'environnement pour 2007 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/EDB/6 26 juin 2009 Base de données sur l'environnement pour 2006 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/EDB/5 28 octobre 2008 Base de données sur l'environnement pour 2005 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/EDB/4 24 avril 2007 Base de données sur l'environnement pour 2004 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/EDB/3 9 juin 2006 Base de données sur l'environnement pour 2003 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/EDB/2 28 juin 2005 Base de données sur l'environnement pour 2002 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/237 31 août 2004 Base de données sur l'environnement et nouveau mécanisme d'accès au répertoire central des

notifications (RCN) de l'OMC Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/EDB/1 31 mai 2002 Base de données sur l'environnement pour 2001 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/195 20 juin 2001 Base de données sur l'environnement pour 2000 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/102 22 janvier 1999 Base de données sur l'environnement – Examen provisoire du glossaire des mots clés Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/78 9 mars 1998 Proposition concernant la Base de données sur l'environnement Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/77 9 mars 1998 Base de données sur l'environnement pour 1997 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/46 29 avril 1997 Base de données sur l'environnement pour 1996 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/34 5 juillet 1996 Répertoire central des notifications de l'OMC Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/28 19 avril 1996 Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce

WT/CTE/W/5 23 mars 1995 Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce

1.6 Point 6 (paragraphe 32 i) de la Déclaration de Doha): Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en développement et en particulier les moins avancés d'entre eux, et avantages environnementaux de l'élimination des restrictions aux échanges et des distorsions des échanges

1.6.1 Généralités

JOB/TE/26/Rev.3 7 novembre 2012 Atelier sur la diffusion des technologies environnementales – Programme final Président du CCE JOB/TE/26/Rev.2 19 octobre 2012 Atelier sur la diffusion des technologies environnementales – Projet de programme –

Proposition du Président Président du CCE

JOB/TE/26/Rev.1 27 juillet2012

JOB/TE/26 4 mai 2012

JOB/TE/25 11 janvier 2012 Programme proposé pour un atelier sur la diffusion des technologies: technologies de captage

et de stockage du carbone prévu au printemps 2012 Royaume d'Arabie

saoudite

WT/CTE/W/247 29 octobre 2010 Diffusion des technologies Royaume d'Arabie

saoudite

JOB(06)/263 12 décembre 2006 Prescriptions environnementales et accès aux marchés – Travaux des Comités OTC et SPS Secrétariat de l'OMC

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WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

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WT/CTE/W/244 8 décembre 2006 Prescriptions environnementales et accès aux marchés – Travaux récents de l'OCDE et de la

CNUCED Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/GEN/9/Add.1

TN/MA/7/Add.1 10 octobre 2005 Aspects environnementaux examinés par le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés

pour les produits non agricoles – Paragraphe 51 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/GEN/18

29 mars 2005 Activités récentes de la CNUCED concernant à la fois les prescriptions environnementales et

l'accès aux marchés CNUCED

WT/CTE/W/240 21 octobre 2004 Accès aux marchés par la filière des produits organiques – Le cas du coton organique Suisse WT/CTE/W/239 12 octobre 2004 Examen des préoccupations des pays en développement concernant les effets des mesures

environnementales sur l'accès aux marchés Union européenne

WT/CTE/GEN/15 22 avril 2004 Déclaration faite le 20 avril 2004 par le représentant de la CNUCED à la session ordinaire du

CCE CNUCED

WT/CTE/GEN/14 30 octobre 2003 Activités liées au paragraphe 32 i) de la Déclaration ministérielle de Doha CNUCED WT/CTE/W/228

TN/TE/W/33 21 mai 2003 Groupe de travail conjoint sur les échanges et l'environnement de l'OCDE: les biens

environnementaux: comparaison des listes de l'APEC et de l'OCDE OCDE WT/CTE/GEN/12 9 mai 2003 Réunion d'experts sur la définition des biens et services environnementaux et leur contribution

au commerce et au développement CNUCED

WT/CTE/GEN/9

TN/MA/7 21 février 2003 Aspects environnementaux des négociations sur l'accès aux marchés – Paragraphe 51 Secrétariat de l'OMC WT/CTE/GEN/3 20 novembre 2002 Forum mondial sur les échanges: la dimension "développement" des échanges et de

l'environnement (New Delhi (Inde), 27-28 novembre 2002) OCDE

WT/CTE/GEN/2 20 novembre 2002 Réunion d'experts sur les prescriptions environnementales et le commerce international CNUCED WT/CTE/W/218 3 octobre 2002 Document de travail sur les effets de la libéralisation du commerce des services sur

l'environnement Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/207 21 mai 2002 Effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, spécialement en ce qui concerne les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux – Paragraphe 32 i) de la Déclaration ministérielle de Doha

Inde

WT/CTE/W/188 25 avril 2001 Préoccupations non commerciales légitimes – Point 6 du programme de travail Argentine WT/CTE/W/177 27 octobre 2000 Étude des effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés Inde WT/CTE/W/172 20 octobre 2000 Biens et services environnementaux: évaluation des avantages que la libéralisation accrue du

Commerce mondial offre sur le plan de l'environnement, de l'économie et du développement OCDE WT/CTE/W/105 2 février 1999 La libéralisation du commerce et l'environnement: Un programme de travail positif pour la

réforme des échanges commerciaux Australie

WT/CTE/W/101

G/TBT/W/103 25 janvier 1999 Obstacles techniques à l'accès des pays en développement aux marchés Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/83 10 juin 1998 Observations des Communautés européennes sur la note du Secrétariat WT/CTE/W/67 Union européenne

WT/CTE/W/82 7 avril 1998 Groupe de questions sur l'accès aux marchés Inde

WT/CTE/W/70 21 novembre 1997 Libéralisation du commerce des services concernant l'environnement et environnement États-Unis WT/CTE/W/67/Add.1 13 mars 1998 Effets positifs sur l'environnement de l'élimination des restrictions au commerce et des

distorsions du commerce dans le secteur des services environnementaux Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/67 7 novembre 1997 Avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/36 23 juillet 1996 Libéralisation du commerce, environnement et développement durable Australie

WT/CTE/W/35 23 juillet 1996 Libéralisation du commerce et environnement États-Unis

(8)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

- 8 -

WT/CTE/W/26 26 mars 1996 Incidences des mesures relatives à l'environnement sur l'accès aux marchés, notamment du

point de vue des pays en développement et surtout des moins avancés d'entre eux Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/25 22 mars 1996 Avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges – La

progressivité des droits Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/24 20 mars 1996 Élimination des restrictions et des distorsions au commerce international, notamment de la progressivité des droits, des subventions, du commerce d'État et des droits de douane excessifs, et protection de l'environnement

Argentine

WT/CTE/W/16 1^er décembre 1995 Historique des négociations concernant la note 61 de l'Accord sur les subventions et les

mesures compensatoires Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/1 16 février 1995 Élimination des restrictions et distorsions au commerce international et protection de

1.6.2 Agriculture WT/CTE/GEN/8/Suppl.1

WT/CTE/GEN/8 5 octobre 2005

18 février 2003 Questions environnementales soulevées dans le cadre des négociations sur l'agriculture –

Paragraphe 51 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/202 8 octobre 2001 Agriculture biologique Costa Rica

WT/CTE/W/127 27 octobre 1999 Rapport du Président de la Conférence FAO/Pays-Bas sur le caractère multifonctionnel de

l'agriculture et des terroirs Argentine

WT/CTE/W/109 16 février 1999 Le secteur agricole: avantages environnementaux de la libéralisation des échanges Brésil WT/CTE/W/107 15 février 1999 Effets environnementaux de la libéralisation des échanges dans le secteur agricole Japon

WT/CTE/W/106 11 février 1999 Agriculture et environnement – Les subventions à l'exportation Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, États-Unis, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Thaïlande et Uruguay WT/CTE/W/100 8 janvier 1999 Effets environnementaux de la libéralisation du commerce dans le secteur agricole Norvège

WT/CTE/W/97 10 août 1998 Considérations autres que d'ordre commercial à prendre en compte lors des prochaines

négociations sur l'agriculture Argentine

1.6.3 Énergie

JOB/TE/10 1^er novembre 2010 Discussions concernant le secteur de l'énergie au CCE Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/215

TN/TE/W/9 23 septembre 2002 La taxation de l'énergie et les subventions et incitations en sa faveur dans les pays de l'OCDE et leurs incidences économiques et commerciales sur les pays en développement, en particulier les pays en développement producteurs et exportateurs de pétrole

Royaume d'Arabie saoudite

WT/CTE/W/200 18 septembre 2001 Avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges: Le

secteur de l'énergie Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/185 13 février 2001 Mesures et politiques portant atteinte à l'environnement et faussant les échanges appliquées

sur les marchés de l'énergie Union européenne

WT/CTE/W/98 30 septembre 1998 Le secteur de l'énergie: L'exemple de l'alcool carburant (éthanol) Brésil

(9)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

- 9 -

1.6.4 Pêche

JOB/TE/27 29 octobre 2012 Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN): établissement d'un système de l'Union européenne destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche INN – un problème mondial et un défi majeur pour l'Europe

Union européenne

WT/CTE/W/242 7 juillet 2006 Dialogue informel sur le développement et la durabilité dans les négociations de l'OMC sur les

subventions aux pêcheries: questions et options PNUE

WT/CTE/GEN/20 13 juillet 2005 Récente table ronde consacrée à la promotion du développement et de la durabilité dans les

disciplines relatives aux subventions aux pêcheries PNUE

WT/CTE/W/236 17 juin 2004 Atelier du PNUE sur les subventions aux pêcheries et la gestion durable des pêcheries,

26-27 avril 2004 PNUE

WT/CTE/W/226 24 avril 2003 Analyse de la relation entre les subventions aux pêcheries et la surexploitation des ressources

halieutiques Japon

WT/CTE/GEN/10/Suppl.1

11 avril 2003 Questions relatives à l'environnement dans les négociations sur les règles de l'OMC –

WT/CTE/W/222

TN/MA/W/15/Add.1 6 février 2003 Le développement durable et le commerce des produits forestiers et des produits de la pêche Japon WT/CTE/W/205 8 mai 2002 Atelier du PNUE sur les incidences des politiques liées au commerce sur les pêcheries et sur les

mesures requises pour en assurer une gestion durable – 15 mars 2002, Genève – Résumé du Président

PNUE

WT/CTE/W/204 19 mars 2002 Subventions en faveur du secteur de la pêche – Paragraphe 32 i) de la Déclaration ministérielle

de Doha Nouvelle-Zélande

WT/CTE/W/189 18 juin 2001 Mise à jour des activités de la FAO relatives aux pêches: rapport de la consultation d'experts

sur les incitations économiques et la pêche responsable, 28 novembre-1^er décembre 2000 FAO WT/CTE/W/80/Add.2 1^er juin 2001 Règles du GATT/de l'OMC concernant les aides et subventions accordées au secteur de la

pêche – Mise à jour des notifications relatives aux subventions accordées dans le secteur de la pêche présentées au titre de l'article 25 de l'Accord SMC

WT/CTE/W/187 15 mars 2001 Atelier du PNUE sur les subventions dans le secteur de la pêche – Résumé du Président PNUE WT/CTE/W/175 24 octobre 2000 Recours aux subventions et effets positifs de celles-ci dans le secteur de la pêche Corée WT/CTE/W/173 23 octobre 2000 Position fondamentale du Japon sur la question des subventions à la pêche Japon WT/CTE/W/167 16 octobre 2000 Avantages environnementaux de l'élimination des restrictions aux échanges et distorsions des

échanges: le secteur de la pêche Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/154 4 juillet 2000 Subventions à la pêche qui nuisent à l'environnement et faussent les échanges États-Unis WT/CTE/W/135 29 février 2000 Mise à jour des activités de la FAO relatives au secteur de la pêche FAO WT/CTE/W/134 24 février 2000 Les subventions dans le secteur de la pêche: le point sur les récents travaux menés par la

Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande

WT/CTE/W/132 21 février 2000 Les subventions à la pêche et l'environnement Islande

WT/CTE/W/126 12 octobre 1999 Plan d'action international de la FAO pour la gestion de la capacité de pêche et initiatives

connexes en faveur d'une pêche durable FAO

WT/CTE/W/80/Add.1 21 septembre 1999 Règles du GATT/de l'OMC concernant les aides et subventions accordées au secteur de la pêche – Mise à jour des notifications relatives aux subventions accordées dans le secteur de la pêche présentées au titre de l'article 25 de l'Accord SMC

(10)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

- 10 -

WT/CTE/W/121 28 juin 1999 Avantages liés à l'élimination des subventions dans le secteur de la pêche qui faussent les

échanges et nuisent à l'environnement Nouvelle-Zélande

WT/CTE/W/111 11 mars 1999 Effet des subventions de la pêche sur l'environnement – Rapport du Ministère islandais des

pêches Islande

WT/CTE/W/103 25 janvier 1999 Système islandais de gestion de la pêche: régime de gestion durable obéissant aux lois du

marché Islande

WT/CTE/W/99 6 novembre 1998 Commentaires de la Communauté européenne sur le document du Secrétariat WT/CTE/W/80

sur les subventions et les aides à l'industrie de la pêche Union européenne WT/CTE/W/80 9 mars 1998 Règles du GATT/de l'OMC concernant les aides et subventions accordées au secteur de la

pêche Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/52 21 mai 1997 Le secteur des pêches Nouvelle-Zélande

WT/CTE/W/51 19 mai 1997 Les avantages environnementaux et commerciaux de la suppression des subventions dans le

secteur des pêches États-Unis

1.6.5 Sylviculture

WT/CTE/W/233 22 octobre 2003 Coopération bilatérale entre le Japon et l'Indonésie pour lutter contre l'exploitation forestière

illégale Japon

WT/CTE/W/222

TN/MA/W/15/Add.1 6 février 2003 Le développement durable et le commerce des produits forestiers et des produits de la pêche Japon WT/CTE/W/211 11 juin 2002 Questions relatives au commerce des produits forestiers et à l'environnement Japon WT/CTE/W/81

G/TBT/W/61 11 mars 1998 Les forêts – Une expérience nationale Canada

1.7 Point 7: Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur

WT/CTE/W/194 26 juin 2001 Liste récapitulative des Nations Unies des produits dont la consommation et/ou la vente sont interdites ou rigoureusement réglementées ou qui ont été retirés du marché ou n'ont pas été approuvés

Nations Unies

WT/CTE/W/161 2 octobre 2000 Produits interdits sur le marché intérieur Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/141 15 juin 2000 Commerce de produits interdits sur le marché intérieur Bangladesh

WT/CTE/W/73 14 janvier 1998 Produits visés par différents instruments internationaux relatifs au commerce de produits

interdits sur le marché intérieur et autres substances dangereuses Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/43 22 avril 1997 Examen des renseignements disponibles à l'OMC concernant l'exportation de produits interdits

sur le marché intérieur Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/32 30 mai 1996 Produits interdits sur le marché intérieur Nigéria

WT/CTE/W/29 14 mai 1996 Produits interdits sur le marché intérieur: évaluation des produits visés par des instruments

internationaux spécifiques Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/14 27 novembre 1995 Produits interdits sur le marché intérieur Nigéria

WT/CTE/W/11 14 septembre 1995 Produits interdits sur le marché intérieur Nigéria et Sénégal

WT/CTE/W/6 31 mars 1995 Description des accords et instruments internationaux relatifs au commerce de produits

interdits sur le marché intérieur et autres substances dangereuses Secrétariat de l'OMC

(11)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

- 11 -

1.8 Point 8 (paragraphe 32 ii) de la Déclaration de Doha): Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

WT/CTE/W/235 8 juin 2004 Septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et première réunion des Parties au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques: Décisions intéressant l'OMC

CDB

WT/CTE/W/223

IP/C/W/383 14 février 2003 Réexamen de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC, et relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et protection des savoirs traditionnels et du folklore – Document de réflexion – Paragraphe 32 ii)

Union européenne

WT/CTE/W/214

IP/C/W/350 26 juin 2002 Séminaire sur les systèmes de protection et de commercialisation des savoirs traditionnels

– New Delhi, 3-5 avril 2002 CNUCED

WT/CTE/W/210

IP/C/W/347/Add.1 10 juin 2002 Examen des dispositions de l'article 27:3 b), relation entre l'Accord sur les ADPIC et la

Convention sur la diversité biologique et protection des savoirs traditionnels et du folklore CDB WT/CTE/W/196

IP/C/W/297 21 juin 2001 Le Comité intergouvernemental de l'OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, première session, Genève,

30 avril-3 mai 2001

OMPI

WT/CTE/W/186 12 février 2001 Examen de l'article 27:3 b) Brésil

WT/CTE/W/182

IP/C/W/242 6 février 2001 La propriété intellectuelle, la biodiversité et les savoirs traditionnels OMPI WT/CTE/W/176 27 octobre 2000 Expérience du Pérou en matière de protection des connaissances traditionnelles et d'accès aux

ressources génétiques Pérou

WT/CTE/W/156

IP/C/W/198 14 juillet 2000 Protection de la biodiversité et des connaissances traditionnelles: l'expérience de l'Inde Inde WT/CTE/W/146 23 juin 2000 Engagement international sur les ressources phytogénétiques, sous les auspices de la FAO FAO WT/CTE/W/125 5 octobre 1999 Rapports entre la Convention sur la diversité biologique (CDB) et l'Accord sur les ADPIC, en

particulier en ce qui concerne l'article 27:3 b) Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/85 7 juillet 1998 Groupe de questions sur les AEM: Réponse de l'Inde aux observations formulées par les

États-Unis au sujet du document WT/CTE/W/65 Inde

WT/CTE/W/66 29 septembre 1997 Groupe de questions sur l'accès aux marchés: Rapports entre l'Accord sur les ADPIC et le développement, l'obtention et le transfert de technologies et de produits respectueux de l'environnement

Inde

WT/CTE/W/65 29 septembre 1997 Rapport entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique Inde

WT/CTE/W/50 20 mai 1997 La Convention sur la diversité biologique et l'Accord sur les ADPIC Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/22 21 février 1996 Facteurs influençant le transfert de technologies respectueuses de l'environnement Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/8 8 juin 1995 Environnement et ADPIC Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/COM/1 30 janvier 1996 Liaison avec la CDB CCE

1.9 Point 9: Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et l'environnement WT/CTE/GEN/11/Suppl.1

16 avril 2003 Questions environnementales soulevées dans le cadre des négociations sur les services –

WT/CTE/W/218 3 octobre 2002 Document de travail sur les effets de la libéralisation du commerce des services sur

WT/CTE/W/96 3 août 1998 Réunion d'experts organisée par la CNUCED sur le renforcement des capacités des pays en

développement dans le secteur des services environnementaux, Genève, 20-22 juillet 1998 CNUCED

(12)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

- 12 -

WT/CTE/W/67/Add.1 13 mars 1998 Effets positifs sur l'environnement de l'élimination des restrictions au commerce et des

distorsions du commerce dans le secteur des services environnementaux Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/9 8 juin 1995 Environnement et services Secrétariat de l'OMC

1.10 Point 10: Contribution à apporter aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales visées à l'article V de l'Accord sur l'OMC

WT/CTE/W/216 30 septembre 2002 Activités d'assistance technique et de renforcement des capacités en 2002 Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/209 5 juin 2002 Séance d'information avec les Secrétariats des AEM concernant l'assistance technique, le

renforcement des capacités et l'amélioration de l'échange d'information OMC, PNUE, AEM WT/CTE/W/131 2 février 2000 Amélioration des pages du site Web de l'OMC concernant le commerce et l'environnement Secrétariat de l'OMC 2 DOCUMENTS D'INFORMATION SUR LES AEM ET LES ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

2.1 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

WT/CTE/COM/13 1^er février 2007 Demande de statut d'observateur présentée par le Secrétariat de la Convention de Bâle Convention de Bâle WT/CTE/W/163 12 octobre 2000 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et

de leur élimination Convention de Bâle

WT/CTE/W/130 9 février 2000 AEM – Évolution récente – Protocole de Montréal et Convention de Bâle Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/90 20 juillet 1998 Convention de Bâle – Évolution récente Convention de Bâle

WT/CTE/W/86 8 juillet 1998 Convention de Bâle, Convention PIC et Convention sur la diversité biologique: évolution

récente Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/55 25 août 1997 Convention de Bâle: faits récents relatifs au commerce Convention de Bâle

WT/CTE/W/12 10 octobre 1995 Protocole de Montréal et Convention de Bâle: évolution récente Secrétariat de l'OMC 2.2 Convention sur la diversité biologique et Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques

WT/CTE/W/235 8 juin 2004 Septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et première réunion des Parties au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques: décisions intéressant l'OMC

CDB

WT/CTE/W/210

IP/C/W/347/Add.1 10 juin 2002 Examen des dispositions de l'article 27:3 b), relation entre l'Accord sur les ADPIC et la

Convention sur la diversité biologique et protection des savoirs traditionnels et du folklore CDB

WT/CTE/W/190 8 mai 2001 Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/158 28 juillet 2000 Convention sur la diversité biologique: évolution récente Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/149 28 juin 2000 Réponse du Secrétaire exécutif de la CDB au Président du CTE CDB

WT/CTE/W/136 30 mars 2000 Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques annexé à la

Convention sur la diversité biologique – Texte du Protocole CDB WT/CTE/W/125 5 octobre 1999 Rapports entre la CDB et l'Accord sur les ADPIC, en particulier en ce qui concerne

l'article 27:3 b) Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/124 9 août 1999 Convention sur la diversité biologique – Projet de Protocole sur la prévention des risques

biotechnologiques Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/117 28 juin 1999 Convention sur la diversité biologique – Projet de protocole sur la prévention des risques

biotechnologiques – Évolution récente Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/116 28 juin 1999 Réponse du Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique à la demande du

Président du CTE CDB

WT/CTE/W/92 22 juillet 1998 Convention sur la diversité biologique CDB

(13)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

- 13 -

WT/CTE/W/86 8 juillet 1998 Convention de Bâle, Convention PIC et Convention sur la diversité biologique: évolution

WT/CTE/W/65 29 septembre 1997 Rapport entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique Inde WT/CTE/W/64 29 septembre 1997 Convention sur la diversité biologique et sa relation avec le commerce CDB

WT/CTE/W/50 20 mai 1997 La Convention sur la diversité biologique et l'Accord sur les ADPIC Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/44 20 mars 1997 Convention sur la diversité biologique et Protocole de Montréal – Évolution récente Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/COM/1 30 janvier 1996 Liaison avec la CDB Président du CCE

WT/CTE/W/18 12 janvier 1996 Convention sur la diversité biologique: évolution récente Secrétariat de l'OMC 2.3 Commission pour la protection de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR)

WT/CTE/W/148 30 juin 2000 Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) CCAMLR WT/CTE/W/113 28 mai 1999 Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) CCAMLR 2.4 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

WT/CTE/GEN/7 11 février 2003 Décision sur les moyens d'incitation économiques et la politique commerciale CITES WT/CTE/GEN/6 20 novembre 2002 Politique commerciale et moyens d'incitation économiques CITES

WT/CTE/GEN/5 20 novembre 2002 Session ordinaire du CCE du 8 octobre 2002 CITES

WT/CTE/W/165 13 octobre 2000 Rapports entre la CITES et l'OMC CITES

WT/CTE/W/151 29 juin 2000 AEM: évolution récente (Convention CITES et Convention sur les POP) Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/119 25 juin 1999 Document d'information sur la CITES et l'OMC CITES

WT/CTE/W/71 21 novembre 1997 CITES: évolution récente Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/63 17 septembre 1997 Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées

d'extinction CITES

2.5 Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF)

WT/CTE/W/164 12 octobre 2000 Concertation intergouvernementale sur les forêts: commerce et environnement FIF WT/CTE/W/140 20 juin 2000 Faits nouveaux intervenus au Forum intergouvernemental sur les forêts – Texte intégral des

Éléments du programme du Forum intergouvernemental sur les forêts Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/122 29 juin 1999 The Intergovernmental Policy Dialogue on Forests – The Intergovernmental Forum on Forests

of the United Nations Commission on Sustainable Development FIF WT/CTE/W/84 1^er juillet 1998 Trade and Environment in relation to Forest Products and Services – An overview of the

Intergovernmental Panel on Forests and the Intergovernmental Forum on Forests deliberations FIF

WT/CTE/W/48 14 mai 1997 Résultats des travaux du groupe intergouvernemental spécial sur les forêts Secrétariat de l'OMC 2.6 Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)

WT/CTE/W/152 29 juin 2000 Mesures de conservation prises par la CICTA CICTA

WT/CTE/W/95 31 juillet 1998 Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique Brésil WT/CTE/W/87 16 juillet 1998 Stock Management Measures taken by the International Commission for the Conservation of

Atlantic Tunas in relation to Trade Measures CICTA

2.7 Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT)

WT/CTE/W/169 17 octobre 2000 Accord international sur les bois tropicaux OIBT

WT/CTE/W/120 29 juin 1999 Background Note on the International Tropical Timber Organization OIBT WT/CTE/W/89 20 juillet 1998 Recent Trade-Related Developments in the International Tropical Timber Agreement OIBT

(14)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

- 14 -

2.8 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

WT/CTE/W/142 19 juin 2000 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: faits

récents relatifs au commerce Convention de Vienne et

Protocole de Montréal, PNUE

WT/CTE/W/130 9 février 2000 AEM – Évolution récente – Protocole de Montréal et Convention de Bâle Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/115 25 juin 1999 Trade-related Developments in the Protocole de Montréal Substances that Deplete the Ozone

Layer Convention de Vienne et

Protocole de Montréal, PNUE

WT/CTE/W/104 28 janvier 1999 Protocole de Montréal: évolution récente Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/68 14 novembre 1997 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: évolution

WT/CTE/W/60 8 septembre 1997 Nature et portée des projets appuyés par le Fonds multilatéral Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal WT/CTE/W/57 28 août 1997 Le Protocole de Montréal et ses mesures de réglementation commerciales Convention de Vienne et

Protocole de Montréal WT/CTE/W/44 20 mars 1997 Convention sur la diversité biologique et Protocole de Montréal – Évolution récente Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/19 23 janvier 1996 Septième réunion des parties au Protocole de Montréal: faits récents Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/12 10 octobre 1995 Protocole de Montréal et Convention de Bâle: évolution récente Secrétariat de l'OMC 2.9 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

WT/CTE/W/244 8 décembre 2006 Prescriptions environnementales et accès aux marchés – Travaux récents de l'OCDE et de la

CNUCED Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/228

TN/TE/W/33 21 mai 2003 Groupe de travail conjoint sur les échanges et l'environnement de l'OCDE: les biens

environnementaux: comparaison des listes de l'APEC et de l'OCDE OCDE WT/CTE/W/172 20 octobre 2000 Biens et services environnementaux: évaluation des avantages que la libéralisation accrue du

commerce mondial offre sur le plan de l'environnement, de l'économie et du développement OCDE WT/CTE/W/133 29 février 2000 Rapport du rapporteur de l'Atelier sur les méthodologies d'évaluation de l'impact sur

l'environnement des accords de libéralisation des échanges organisé par l'OCDE OCDE

2.10 Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable donné en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international et Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)

WT/CTE/COM/15 11 novembre 2011 Communication des secrétariats de la Convention de Bâle et de la Convention de Rotterdam

sur le statut d'observateur Convention de Bâle et

Convention de Rotterdam WT/CTE/COM/14 29 avril 2009 Demande de statut d'observateur présentée par la Convention de Rotterdam Convention de Rotterdam WT/CTE/W/193 19 juin 2001 AEM: évolution récente – Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/166 16 octobre 2000 Projet de convention sur les polluants organiques persistants et la Convention de Rotterdam

sur la procédure de consentement préalable donné en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet du commerce international

PNUE, Substances chimiques

WT/CTE/W/151 29 juin 2000 AEM: évolution récente – CITES et Convention sur les polluants organiques persistants Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/128 29 novembre 1999 AEM: évolution récente – Convention sur la procédure de consentement préalable donné en

connaissance de cause et Convention sur les polluants organiques persistants Secrétariat de l'OMC

(15)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

- 15 -

WT/CTE/W/112 10 mai 1999 Projet d'instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales concernant certains polluants organiques persistants: faits nouveaux récents

WT/CTE/W/91 20 juillet 1998 Background Paper on the Draft Prior Informed Consent Convention and the Ongoing

Negotiations for a Global Persistent Organic Pollutants Treaty PNUE, Substances chimiques (RISCPT) WT/CTE/W/86 8 juillet 1998 Convention de Bâle, Convention sur la procédure de consentement préalable donné en

connaissance de cause et Convention sur la diversité biologique: évolution récente Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/59 3 septembre 1997 La proposition de procédure de consentement préalable donné en connaissance de cause et les

Conventions sur les polluants organiques persistants PNUE, Substances chimiques 2.11 Commission du développement durable de l'ONU

WT/CTE/W/220/Rev.1

WT/COMTD/W/106/Rev.1 20 décembre 2002 Rapport du sommet mondial pour le développement durable – Révision Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/145 21 juin 2000 Suivi de la CNUED: résultats de la huitième session de la Commission du développement

durable, 24 avril-5 mai 2000 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/56 28 août 1997 Résultats de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée à

l'examen de la mise en œuvre d'Action 21 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/42 4 février 1997 Suivi de la CNUED dans le cadre du GATT/de l'OMC Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/30 22 mai 1996 Suivi de la CNUED: résultats de la quatrième session de la Commission du développement

durable, 18 avril-3 mai 1996 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/7 18 mai 1995 Suivi de la CNUED: résultats de la troisième session de la Commission du développement

durable, avril 1995 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/3 10 mars 1995 Rapport présenté par le Secrétariat à la troisième session de la Commission du développement

durable, 11-28 avril 1995 Secrétariat de l'OMC

2.12 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

WT/CTE/GEN/244 8 décembre 2006 Prescriptions environnementales et accès aux marchés – Travaux récents de l'OCDE et de la

CNUCED Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/GEN/21

et Corr.1 31 octobre 2005

8 décembre 2005 Déclaration faite par la CNUCED à la session ordinaire du CCE du 11 octobre 2005 CNUCED WT/CTE/GEN/19 2 mars 2005 Déclaration faite par la CNUCED au nom de l'ESRP PNUE/CNUCED à la session ordinaire du CCE

du 22 février 2005 CNUCED

WT/CTE/GEN/18

29 mars 2005 Activités récentes de la CNUCED concernant à la fois les prescriptions environnementales et

l'accès aux marchés CNUCED

WT/CTE/GEN/15 22 avril 2004 Déclaration faite le 20 avril 2004 par le représentant de la CNUCED à la session ordinaire du

CCE CNUCED

WT/CTE/GEN/14 30 octobre 2003 Activités liées au paragraphe 32 i) de la Déclaration ministérielle de Doha CNUCED WT/CTE/GEN/12 9 mai 2003 Réunion d'experts sur la définition des biens et services environnementaux et leur contribution

au commerce et au développement CNUCED

WT/CTE/W/214

IP/C/W/350 26 juin 2002 Séminaire sur les systèmes de protection et de commercialisation des savoirs traditionnels –

New Delhi, 3-5 avril 2002 – Paragraphe 32 ii) CNUCED

(16)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

- 16 -

WT/CTE/W/138 4 avril 2000 Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du renforcement des potentiels en matière

de commerce, d'environnement et de développement PNUE, CNUCED

WT/CTE/W/96 3 août 1998 Réunion d'experts organisée par la CNUCED sur le renforcement des capacités des pays en

développement dans le secteur des services environnementaux, Genève, 20-22 juillet 1998 CNUCED 2.13 Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

WT/CTE/W/242 7 juillet 2006 Dialogue informel sur le développement et la durabilité dans les négociations de l'OMC sur les

subventions aux pêcheries: questions et options PNUE

WT/CTE/GEN/20 13 juillet 2005 Récente table ronde consacrée à la promotion du développement et de la durabilité dans les

disciplines relatives aux subventions aux pêcheries PNUE

WT/CTE/GEN/17 2 mars 2005 Travaux d'évaluation intégrée au niveau national menés par le PNUE PNUE WT/CTE/W/236 17 juin 2004 Atelier du PNUE sur les subventions aux pêcheries et la gestion durable des pêcheries,

26-27 avril 2004 – Résumé des Présidents PNUE

WT/CTE/GEN/16 29 avril 2004 Déclaration du PNUE à la session ordinaire du CCE du 20 avril 2004 PNUE

WT/CTE/GEN/4 20 novembre 2002 Session ordinaire du CCE du 8 octobre 2002 PNUE

WT/CTE/W/213 12 juin 2002 Renforcement des synergies et de la complémentarité entre les AEM et l'OMC – Rapport de

synthèse PNUE

WT/CTE/W/209 5 juin 2002 Séance d'information avec les Secrétariats des AEM concernant l'assistance technique, le

renforcement des capacités et l'amélioration de l'échange d'information OMC, PNUE, AEM WT/CTE/W/206 8 mai 2002 Atelier du PNUE sur le renforcement des capacités concernant l'environnement, le commerce et

le développement – Genève, 19-20 mars 2002 – Résumé du Président PNUE WT/CTE/W/205 8 mai 2002 Atelier du PNUE sur les incidences des politiques liées au commerce sur les pêcheries et sur les

mesures requises pour en assurer une gestion durable – 15 mars 2002, Genève – Résumé du Président

PNUE

WT/CTE/W/199 20 juillet 2001 Réunion du PNUE sur le respect et l'application des obligations ainsi que le règlement des

différends dans le cadre des AEM et de l'OMC, Genève, 26 juin 2001 – Résumé du Président PNUE WT/CTE/W/198 25 juin 2001 Réunion de haut niveau du PNUE sur "L'élaboration de politiques commerciales et

environnementales s'appuyant mutuellement", 20-22 mars 2001, Berlin – Résumé du Président

PNUE

WT/CTE/W/191 6 juin 2001 Dispositions des Accords de l'OMC et des AEM relatives au respect des obligations et au

règlement des différends OMC et PNUE

WT/CTE/W/187 12 mars 2001 Atelier du PNUE sur les subventions dans le secteur de la pêche – Résumé du Président PNUE WT/CTE/W/184 12 février 2001 Résumé du Président – Réunion du PNUE sur le renforcement des synergies et des liens de

complémentarité entre les AEM et l'OMC PNUE

WT/CTE/W/179 28 novembre 2000 Séance d'information avec les AEM, 24 octobre 2000 PNUE

WT/CTE/W/157 13 juillet 2000 Évaluation intégrée des politiques liées au commerce PNUE

WT/CTE/W/155 7 juillet 2000 Déclaration du PNUE à la séance d'information concernant les AEM PNUE WT/CTE/W/138 4 avril 2000 Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du renforcement des potentiels en matière

WT/CTE/W/137 30 mars 2000 Activités du PNUE en matière d'environnement et de commerce PNUE

WT/CTE/W/94 22 juillet 1998 Séance d'information avec les AEM PNUE

(17)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

- 17 -

2.14 Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

WT/CTE/W/189 18 juin 2001 Mise à jour des activités de la FAO relatives aux pêches: rapport de la consultation d'experts

sur les incitations économiques et la pêche responsable, 28 novembre-1^er décembre 2000 FAO WT/CTE/W/146 23 juin 2000 Engagement international sur les ressources phytogénétiques, sous les auspices de la FAO FAO

WT/CTE/W/135 29 février 2000 Mise à jour des activités de la FAO relatives aux pêches FAO

WT/CTE/W/127 27 octobre 1999 Rapport du Président de la Conférence FAO/Pays-Bas sur le caractère multifonctionnel de

l'agriculture et des terroirs Argentine

WT/CTE/W/126 12 octobre 1999 Plan d'action international de la FAO pour la gestion de la capacité de pêche et initiatives

connexes en faveur d'une pêche durable FAO

WT/CTE/W/15

et Corr.1 1^er décembre 1995

31 janvier 1996 Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable: évolution récente Secrétariat de l'OMC 2.15 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

WT/CTE/GEN/22 11 novembre 2011 Note d'information de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

en vue de la réunion ordinaire du 14 novembre 2011 Convention-cadre des

Nations Unies sur les changements climatiques WT/CTE/W/201 2 octobre 2001 La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – Évolution récente Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/174 23 octobre 2000 La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Convention-cadre des

Nations Unies sur les changements climatiques WT/CTE/W/153 29 juin 2000 La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – Faits nouveaux Convention-cadre des

Nations Unies sur les changements climatiques WT/CTE/W/123 8 juillet 1999 La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Convention-cadre des

Nations Unies sur les changements climatiques WT/CTE/W/74 3 mars 1998 La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques: évolution récente –

Protocole de Kyoto Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/W/61 16 septembre 1997 La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 2.16 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

WT/CTE/W/196

IP/C/W/297 21 juin 2001 Le Comité intergouvernemental de l'OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, première session, Genève,

30 avril-3 mai 2001

OMPI

WT/CTE/W/182

IP/C/W/242 6 février 2001 La propriété intellectuelle, la biodiversité et les savoirs traditionnels OMPI

(18)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

- 18 -

2.17 Autres

WT/CTE/W/246 12 mai 2009 Cinquième Forum mondial de l'eau Turquie

WT/CTE/W/88 20 juillet 1998 The Protocol to the 1979 UN/ECE Convention on Long-Range Transboundary Air on Pollution

Persistent Organic Pollutants Convention CEE-ONU sur

la pollution atmosphérique

transfrontières à longue distance

WT/CTE/W/62 16 septembre 1997 L'Accord de 1994 relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le

droit de la mer de 1982 Division des affaires

maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies WT/CTE/W/58 2 septembre 1997 Nature et portée des projets financés par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) pour

aider à la mise en œuvre des AEM Secrétariat du FEM

3 AUTRES DOCUMENTS DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 3.1 Généralités

WT/CTE/W/243 27 novembre 2006 Aspects des négociations relatifs à l'environnement – Paragraphe 51 Secrétariat de l'OMC WT/CTE/GEN/9/Add.1

TN/MA/7/Add.1 10 octobre 2005 Aspects environnementaux examinés par le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés

pour les produits non agricoles – Paragraphe 51 Secrétariat de l'OMC

WT/CTE/GEN/10/Suppl.1

11 avril 2005 Questions relatives à l'environnement dans les négociations sur les règles de l'OMC –

WT/CTE/W/241 12 juillet 2005 Le commerce des pneumatiques usagés et rechapés Brésil

WT/CTE/W/234 19 mars 2004 Le programme de travail du Comité du commerce et de l'environnement Canada WT/CTE/GEN/12 9 mai 2003 Réunion d'experts sur la définition des biens et services environnementaux et leur contribution

au commerce et au développement – Paragraphe 51 CNUCED

WT/CTE/GEN/9

TN/MA/7 21 février 2003 Aspects environnementaux des négociations sur l'accès aux marchés – Paragraphe 51 Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/178 28 novembre 2000 Séance d'information avec les AEM du 24 octobre 2000 Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/159 21 septembre 2000 Séminaire régional de l'OMC sur le commerce et l'environnement, Libreville, Gabon,

11-13 juillet 2000 Burkina Faso

WT/CTE/W/110 17 février 1999 Déclaration du Ministre des mines, de l'environnement et du tourisme du Zimbabwe au Séminaire régional de l'OMC sur le commerce et l'environnement à l'intention de l'Afrique subsaharienne, Harare, Zimbabwe, 8-10 février 1999

Zimbabwe

WT/CTE/W/54

WT/COMTD/W/30 4 août 1997 Déclaration du Premier Ministre de la République de Singapour, M. Goh Chok Tong, à la

19^ème session extraordinaire de l'Assemblée générale (24 juin 1997) Singapour 3.2 Activités d'assistance technique et de renforcement des capacités (paragraphe 33 de la Déclaration de Doha)

JOB(07)/67 16 mai 2007 Plan d'action de la Norvège pour l'intégration de l'environnement dans la coopération en matière de développement – Assistance technique et renforcement des capacités – Point de l'ordre du jour 3A

Norvège

WT/CTE/GEN/21

et Corr.1 31 octobre 2005

8 décembre 2005 Déclaration faite par la CNUCED à la session ordinaire du CCE du 11 octobre 2005 CNUCED

(19)

WT/CTE/IN F/ 5 /Rev.12

- 19 -

WT/CTE/GEN/16 29 avril 2004 Déclaration du PNUE à la session ordinaire du Comité du commerce et de l'environnement du

20 avril 2004 PNUE

WT/CTE/W/231 5 septembre 2003 Assistance technique liée au commerce et renforcement des capacités dans le domaine du

commerce et de l'environnement – Paragraphe 33 Union européenne

WT/CTE/GEN/13 15 mai 2003 Déclaration du PNUE à la session ordinaire du CCE, 29 avril 2003 – Paragraphe 33 PNUE

WT/CTE/W/227 29 avril 2003 Paragraphe 33 de la Déclaration de Doha États-Unis

WT/CTE/W/216 30 septembre 2002 Activités d'assistance technique et de renforcement des capacités en 2002 Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/209 5 juin 2002 Séance d'information avec les Secrétariats des AEM concernant l'assistance technique, le

renforcement des capacités et l'amélioration de l'échange d'information OMC, PNUE, AEM WT/CTE/W/138 4 avril 2000 Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du renforcement des potentiels en matière

3.3 Statut d'observateur des organisations intergouvernementales

WT/CTE/COM/16 6 février 2013 Communication du secrétariat de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale

(CEEAC) sur le statut d'observateur ECCAS

WT/CTE/COM/15 11 novembre 2011 Communication des secrétariats de la Convention de Bâle et de la Convention de Rotterdam

sur le statut d'observateur Convention de Bâle

Convention de Rotterdam WT/CTE/INF/6/Rev.5 29 avril 2009 Organisations internationales intergouvernementales – Statut d'observateur au CCE Secrétariat de l'OMC WT/CTE/COM/14 29 avril 2009 Demande de statut d'observateur présentée par la Convention de Rotterdam Convention de Rotterdam WT/CTE/COM/13 1^er février 2007 Demande de statut d'observateur présentée par le Secrétariat de la Convention de Bâle Convention de Bâle WT/CTE/COM/12 11 avril 2006 Demande de statut d'observateur présentée par la Conférence sur la Charte de l'énergie Conférence sur la Charte

de l'énergie WT/CTE/COM/11 3 octobre 2005 Demande de statut d'observateur présentée par l'Organisation des pays arabes exportateurs

de pétrole (OPAEP) OPAEP

WT/CTE/COM/10 4 septembre 2002 Demande de statut d'observateur présentée par le Secrétariat de l'ozone du Protocole de

Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Protocole de Montréal WT/CTE/COM/9 9 juillet 2001 Demande de statut d'observateur présentée par l'Organisation internationale des bois

tropicaux OIBT

WT/CTE/COM/8 1^er mai 2001 Demande de statut d'observateur présentée par l'Organisation mondiale de la santé OMS WT/CTE/COM/7 18 septembre 2000 Demande de statut d'observateur présentée par l'Organisation des ingénieurs-conseils des

industries du Golfe Organisation des

ingénieurs-conseils des industries du Golfe WT/CTE/COM/6

WT/CTE/COM/6/Add.1 18 septembre 2000

24 octobre 2000 Demande de statut d'observateur présentée par l'Organisation des pays exportateurs de

pétrole OPEC

WT/CTE/COM/5 18 septembre 2000 Demande de statut d'observateur présentée par la Ligue des États arabes Ligue des États arabes WT/CTE/COM/4 27 février 1998 Statut d'observateur de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI

WT/CTE/COM/3 23 février 1996 Statut d'observateur de l'Organisation mondiale des douanes OMD WT/CTE/COM/2 23 février 1996 Statut d'observateur de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel ONUDI 3.4 Bibliographies

WT/CTE/W/49/Add.1 7 octobre 2002 Références choisies sur le commerce et l'environnement 1995-2002 Secrétariat de l'OMC WT/CTE/W/197 25 juin 2001 Bibliographie annotée de documents choisis concernant les mécanismes visant à assurer le

respect des obligations et le règlement des différends dans le cadre de l'OMC et d'AEM Secrétariat de l'OMC