( ) Page: 1/45 ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC DANS LE DOMAINE DES ADPIC NOTE DU SECRÉTARIAT

(1)

IP/C/R/TC/WTO-OMC/2

7 octobre 2021

(21-7590) Page: 1/45

Conseil des aspects des droits de

propriété intellectuelle qui touchent au commerce

ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC DANS LE DOMAINE DES ADPIC

NOTE DU SECRÉTARIAT

À sa réunion du 9 juin 2021, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Conseil à mettre à jour les renseignements sur leurs programmes de coopération technique et financière liés à la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.

Le présent document rend compte des activités de coopération technique menées par le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le domaine des ADPIC entre le 1

^er

octobre 2020 et le 30 septembre 2021. Il traite des activités qui concernent spécifiquement la propriété intellectuelle et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), ainsi que des contributions à d'autres activités qui, même plus générales, font une place importante à la propriété intellectuelle ou aux ADPIC. Il fait suite au précédent rapport adressé au Conseil des ADPIC, reproduit sous la cote IP/C/R/TC/WTO-OMC/1, daté du 8 octobre 2020. La présente note donne un aperçu général de ces activités. De plus amples renseignements sur chaque activité figurent dans l'annexe I.

_______________

1 PRINCIPALES ORIENTATIONS, TENDANCES ET ÉVOLUTIONS

1. Les activités de coopération technique mises en œuvre par le Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC ont pour objectif d'aider les Membres et les observateurs à réaliser leurs objectifs de développement et d'autres objectifs de politique intérieure, dans des domaines tels que l'innovation et la politique industrielle, la santé, les questions réglementaires, la politique de la concurrence et la protection de l'environnement, par le biais de leur régime de commerce extérieur et de propriété intellectuelle, en fonction de la situation nationale et des besoins prioritaires. Ces activités visent également à renforcer la capacité des Membres à participer pleinement aux travaux à l'OMC sur les questions liées aux ADPIC et à évaluer les questions qui font l'objet d'un examen.

2. Pendant la période considérée, les activités de coopération technique du Secrétariat concernant les ADPIC ont continué à avoir pour but d'aider les Membres et les observateurs à comprendre leurs droits et leurs obligations au titre de l'Accord. De plus, les Membres et les observateurs ont continué de recevoir une aide sur mesure concernant les notifications et les examens de leur législation nationale. Les activités sont déterminées essentiellement par la demande des pays en développement et des PMA Membres, ainsi que des gouvernements qui préparent leur accession à l'OMC.

Le présent document, établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité, est sans préjudice des positions des Membres ni de

leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.

(2)

IP/C/R/TC/WTO-OMC/2 - 2 -

WTO - Internal

3. La complémentarité et la coopération avec d'autres organisations intergouvernementales (OIG) continuent d'être assurées, comme cela est expliqué plus en détail ci-après. Dans l'esprit d'une approche intégrée pour lutter contre la pandémie de COVID-19, les directeurs généraux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l'OMC sont convenus de renforcer leur soutien aux Membres qui luttent contre la COVID-19 par le biais d'un certain nombre d'initiatives examinées plus en détail plus loin, au paragraphe 21. L'une de ces initiatives consiste à tenir une série d'ateliers visant à accroître le flux de renseignements concernant la pandémie. Le premier atelier de la série, portant sur le thème

"L'innovation dans les technologies contre la COVID-19 et l'accès à celles-ci: licences de propriété intellectuelle, transfert de technologie et partage de savoir-faire et d'informations relatives aux essais cliniques", a eu lieu en septembre 2021. Il est venu compléter les activités antérieures de renforcement des capacités menées au cours de la période considérée, organisées en étroite collaboration avec les Secrétariats de l'OMS et de l'OMPI, notamment le cours virtuel sur le commerce et la santé publique axé sur la pandémie de COVID-19, un atelier sous-régional virtuel de l'OMC sur la santé, la propriété intellectuelle et le commerce destiné aux États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et un atelier technique de l'OMC intitulé "Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la PI pour faire face à la pandémie de COVID-19". Ces activités illustrent cette approche collaborative et intégrée, qui se traduit également par une demande croissante de renforcement des capacités transversales dans ce domaine aux niveaux régional et national.

4. Fait nouveau récent, dans le cadre du cours virtuel sur le commerce et la santé publique, l'OMC a organisé le premier programme virtuel de renforcement des capacités multidisciplinaire à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux sur le commerce et la santé publique axé sur la pandémie de COVID-19. Comme pour les précédents ateliers en présentiel, le cours a été dispensé en étroite collaboration avec les Secrétariats de l'OMS et de l'OMPI. Il a suivi l'approche élaborée dans le cadre de la deuxième édition de l'étude trilatérale OMS-OMPI-OMC, "Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation: Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce", publiée en 2020, qui comprend des renseignements spécifiques sur les réponses à la pandémie. En outre, en 2021, afin de favoriser le dialogue entre les pays développés et les pays les moins avancés (PMA) Membres et de promouvoir l'utilisation de mécanismes de transparence, le Secrétariat a organisé, en étroite collaboration avec des partenaires institutionnels, un atelier virtuel sur les incitations au transfert de technologie vers les PMA au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. L'atelier s'est concentré sur quatre domaines spécifiques du transfert de technologie essentiels au développement durable, à savoir la santé, l'agriculture, l'environnement et les technologies de l'information et des communications.

5. Les Membres et les observateurs ont identifié toute une série de problématiques et d'intérêts relatifs à la propriété intellectuelle et à l'Accord sur les ADPIC. En conséquence, les activités de coopération technique sont devenues de plus en plus adaptées aux besoins spécifiques d'un Membre, d'un observateur ou d'une région. Le Secrétariat a réagi en adoptant une approche toujours plus globale, reconnaissant la situation de l'Accord sur les ADPIC et les choix de politique générale liée aux ADPIC comme partie intégrante du cadre général des politiques, et faisant appel à des compétences plus larges. En outre, l'assistance technique répond au besoin concret des décideurs de comprendre l'interface entre l'Accord sur les ADPIC et d'autres Accords de l'OMC, comme l'Accord sur l'agriculture, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), ainsi que d'autres questions systémiques plus vastes telles que le transfert de technologie, l'environnement, les normes, l'économie numérique et les liens entre commerce et santé. Cela requiert aussi une coopération plus étroite entre les différentes divisions du Secrétariat. Le contenu des activités thématiques et multidisciplinaires qui ont eu lieu pendant la période considérée - et leur plébiscite par les participants ainsi que la demande élevée persistante - confirment la mise en œuvre réussie de cette approche intégrée et interdisciplinaire.

6. Pendant toute la période considérée, l'assistance technique dans le domaine des ADPIC a continué

d'inclure des séances de formation concernant les mécanismes de transparence et le suivi dans le

domaine des ADPIC. À la suite du lancement en février 2019 du système de présentation e-TRIPS,

un outil en ligne permettant aux Membres de soumettre des notifications, des documents d'examen

et des rapports liés à l'Accord sur les ADPIC, le Secrétariat a assuré des séances de formation sur

demande concernant les mécanismes de transparence dans le domaine des ADPIC et l'utilisation du

système de présentation e-TRIPS.

(3)

IP/C/R/TC/WTO-OMC/2 - 3 -

WTO - Internal

7. Afin de répondre efficacement à la demande des Membres et des observateurs pour une assistance technique plus adaptée, dans le cadre d'un certain nombre d'activités, le Secrétariat a continué d'enquêter auprès des participants afin de mieux connaître les besoins prioritaires en matière de renforcement des capacités techniques. Les résultats de l'enquête ont ensuite contribué à façonner le contenu, la conception et la mise en œuvre des activités d'assistance technique.

8. Il a également été demandé au Secrétariat d'organiser des séances consacrées aux ADPIC dans le cadre de programmes d'études, de cours de formation, de séminaires et d'ateliers organisés par une série de partenaires basés à Genève, dans des capitales nationales et dans des centres régionaux.

2 RESSOURCES DANS LE DOMAINE DE LA COOPERATION TECHNIQUE

9. Tout au long de la période considérée, l'OMC a produit toute une série de documents concernant le renforcement des capacités. Par exemple, les enregistrements vidéo des webinaires organisés pour commémorer les 25 ans de l'Accord sur les ADPIC ont exploré les questions économiques et statistiques liées à la PI, les sujets transversaux tels que la biotechnologie et la biodiversité, ainsi que les domaines émergents, notamment le commerce des connaissances et des produits numériques dans le cadre du système international de la PI et de l'Accord sur les ADPIC. Une nouvelle source d'information sur les ADPIC, le système de propriété intellectuelle et la COVID-19 a aussi été lancée sur le site Web de l'OMC. En outre, dans le cadre du cours virtuel sur le commerce et la santé publique axé sur la pandémie de COVID-19 en 2021, le Secrétariat a mis à disposition des documents de base et des vidéos concernant les quatre webinaires diffusés en direct.

10. Le Secrétariat a publié un document de travail OMC intitulé "Mesures liées aux brevets prises dans les Membres de l'OMC en réponse à la pandémie de COVID-19", qui donne un panorama des brevets pour les traitements médicaux et technologies médicales liées à la COVID-19, ainsi que de la situation en matière de brevets de deux traitements médicaux expérimentaux: remdesivir et lopinavir/ritonavir. Il présente également diverses mesures liées aux brevets prises par les législateurs, les décideurs, les représentants des secteurs industriels et les organisations de la société civile dans les Membres de l'OMC depuis le début de la flambée de la maladie. En outre, il décrit les options de politique en matière de brevets prévues par l'Accord sur les ADPIC, ainsi que la mise en œuvre et l'utilisation de ces options par les Membres de l'OMC dans leur réponse à la pandémie de COVID-19.

11. En septembre 2021, l'OMC, l'OMS et l'OMPI ont lancé une version actualisée du cours d'enseignements à distance à l'intention des cadres sur l'accès aux technologies et l'innovation dans le domaine médical. Ce cours d'autoapprentissage à distance, qui est un élément clé de la coopération trilatérale entre l'OMC, l'OMS et l'OMPI, est basé sur la deuxième édition de l'étude trilatérale OMS-OMPI-OMC mentionnée plus haut. Il vise a examiner les convergences entre la santé publique, la PI et le commerce international et s'adresse à des spécialistes techniques et à des décideurs dans le domaine de la santé, du commerce ou de la PI. Les Secrétariats de l'OMC, de l'OMS et de l'OMPI ont aussi parachevé une mise à jour de l'"approche intégrée de la santé, du commerce et de la PI pour faire face à la pandémie de COVID-19" qui présente les défis posés par la pandémie par rapport au cadre intégré de politiques en matière de santé, de commerce et de PI établi dans la deuxième édition de l'étude trilatérale OMS-OMPI-OMC. En outre, les Secrétariats de l'OMC et de l'OMPI ont publié un ouvrage sur la politique de la concurrence et la propriété intellectuelle dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, qui a été élaborée dans le but de fournir une plate-forme actualisée d'assistance technique dans ce domaine, en réponse à une demande continue. Par exemple, en juillet 2021, 108 fonctionnaires issus de 41 Membres et observateurs ont participé à un Séminaire virtuel de l'OMC sur la politique de la concurrence, le commerce et le développement, qui leur a permis de mieux saisir les complémentarités des politiques de la concurrence et les politiques commerciales, ainsi que leur utilisation combinée pour soutenir le développement économique. Il y était particulièrement fait référence aux accords de l'OMC visés, y compris l'Accord sur les ADPIC.

12. Le système de présentation e-TRIPS, un outil en ligne optionnel permettant aux Membres de

l'OMC de soumettre des notifications, des documents d'examen et des rapports liés à l'Accord sur

les ADPIC, et le portail e-TRIPS, une base de données contenant l'ensemble des renseignements liés

aux ADPIC gérés par le Secrétariat, ont continué de servir de ressources essentielles pour toutes les

activités de coopération technique portant sur les mécanismes de transparence et le suivi dans le

(4)

IP/C/R/TC/WTO-OMC/2 - 4 -

WTO - Internal

domaine des ADPIC et le Secrétariat a activement soutenu un grand nombre de délégations et de fonctionnaires en poste dans les capitales pour les aider à utiliser pleinement ces ressources.

13. Pendant la période considérée, le Secrétariat a continué d'élaborer de nouveaux documents en matière de renforcement des capacités et d'affiner les documents existants, y compris des études de cas, des questionnaires, des enregistrements vidéo et des exposés.

3 SÉMINAIRES, ATELIERS, COURS DE FORMATION ET AUTRES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE CONCERNANT LES ADPIC

14. Pour commémorer le 25

^ème

anniversaire de l'Accord sur les ADPIC, et pour illustrer l'évolution et la diversité de la mise en œuvre de l'Accord dans les législations et politiques nationales afin d'atteindre des objectifs de politique publique, le Secrétariat a organisé une série d'activités virtuelles sur diverses questions thématiques qui ont débuté en novembre 2020. La série comprenait 5 webinaires axés sur les aspects économiques de la PI et les perspectives commerciales; les ADPIC et la concurrence; les ADPIC et le commerce des connaissances; l'Accord sur les ADPIC, la biotechnologie et la biodiversité; et une réflexion sur l'évolution juridique et institutionnelle et l'impact de l'Accord sur les ADPIC sur 25 ans.

15. En réponse à la demande constante d'assistance technique thématique et interdisciplinaire, le Secrétariat a conçu et réalisé, en étroite coordination avec ses partenaires, un certain nombre d'activités virtuelles mondiales axées sur la santé publique, la PI et la politique commerciale au cours de la période considérée. En octobre 2020, l'atelier technique virtuel de l'OMC intitulé "Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la PI pour faire face à la pandémie de COVID-19" était axé sur les systèmes de santé, les régimes de PI et les cadres de politique commerciale. Le cours virtuel de l'OMC sur le commerce et la santé publique, d'une durée de 5 semaines, axé sur la pandémie de COVID-19, qui s'est déroulé en mai-juin 2021 et dont 4 webinaires en direct faisaient partie intégrante, a réuni plus de 35 formateurs experts issus d'organisations internationales, de gouvernements, de la société civile, des milieux universitaires et du secteur privé. Les quatre webinaires en direct ont exploré la diffusion des technologies de santé, les perspectives d'accès aux technologies médicales, la livraison des technologies médicales et des vaccins aux utilisateurs finals et la coopération en matière de réglementation pendant la pandémie COVID-19. Le cours virtuel a abordé une série de domaines, notamment la santé publique, la propriété intellectuelle, l'innovation dans les technologies de la santé et l'accès à celles-ci, le commerce international et les questions de réglementation.

16. Depuis 2018, avec la participation d'experts en poste dans les capitales de PMA, le Secrétariat a organisé un atelier annuel sur la mise en œuvre de l'article 66:2 sur l'incitation au transfert de technologie vers les PMA. Le Secrétariat a fait des efforts continus pour améliorer la valeur et l'impact de ce dialogue annuel entre les PMA Membres et les pays développés Membres. En 2021, sous la direction des PMA Membres, pour la première fois, l'atelier a été consacré à quatre domaines spécifiques du transfert de technologie essentiels pour le développement durable, mais qui sont diffusés de manières différentes, à savoir, les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement et des technologies de l'information et de la communication. Pour la première fois également, le Secrétariat a élaboré des questionnaires d'enquête sur les besoins et les priorités des PMA en matière de transfert de technologie, afin d'aider les Membres à comprendre les domaines prioritaires actuels du développement technologique dans les PMA, les projets qui sont pertinents pour ces domaines de transfert de technologie et l'expérience des PMA en matière de projets notifiés au titre de l'article 66:2. Le Secrétariat a préparé un résumé sur 604 programmes de transfert de technologie notifiés par neuf pays développés Membres entre 2018 et 2020, en mettant l'accent sur les quatre domaines technologiques susmentionnés. Le résumé donne des informations détaillées sur les principaux Membres fournisseurs, les principaux PMA bénéficiaires et la distribution géographique de ces programmes. Le résumé détaillé a également été présenté aux Membres lors de l'atelier.

17. Le Secrétariat a continué à fournir une assistance technique au niveau national et sous-régional pendant la période considérée. Un atelier national sur les ADPIC pour l'Ouzbékistan en collaboration avec le Centre du commerce international (ITC), organisé en étroite coordination avec le Secrétariat de l'OMPI, a répondu à une demande de l'Ouzbékistan en relation avec son processus d'accession;

l'atelier virtuel a été l'occasion d'avoir une vue d'ensemble des obligations et des flexibilités au titre

de l'Accord sur les ADPIC en mettant l'accent sur les règles relatives aux moyens de faire respecter

les droits énoncées dans cet accord. Une formation virtuelle sur une introduction à la propriété

(5)

IP/C/R/TC/WTO-OMC/2 - 5 -

WTO - Internal

intellectuelle et à l'Accord sur les ADPIC pour Curaçao a été organisée à la demande de Curaçao en relation avec son processus d'accession. Au niveau sous-régional, l'atelier virtuel sous-régional de l'OMC sur la santé, la propriété intellectuelle et le commerce à l'intention des États membres de la CEDEAO a également été organisé au cours de la période considérée. L'atelier a porté sur le cadre de la santé publique dans la région, le rôle du système de PI et les politiques et mesures liées au commerce.

18. Depuis le lancement en février 2019 du système de présentation e-TRIPS, un outil en ligne permettant aux Membres de l'OMC de présenter des notifications, des documents d'examen et des rapports relatifs à l'Accord sur les ADPIC, l'OMC a organisé des sessions de formation informelles et ad hoc à la demande des Membres.

4 ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE COMPORTANT UN VOLET SUR LES ADPIC FOURNIES PAR L'OMC

19. L'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC (IFCT) organise de nombreuses activités qui font une place importante aux ADPIC. Le Secrétariat a fourni un module complet sur l'Accord sur les ADPIC dans le cadre des trois cours régionaux de politique commerciale de l'OMC qui se sont tenus pendant la période considérée: pour les Membres et observateurs des Caraïbes, les Membres et observateurs des pays arabes et du Moyen-Orient et les Membres et observateurs des pays africains anglophones. Parmi les autres activités d'assistance technique liées au commerce de l'OMC comportant une composante ADPIC importante, on peut citer le cours virtuel de l'OMC sur le commerce à l'intention des cadres, l'initiation aux programmes de stage et de formation de l'OMC, le cours virtuel d'introduction à la politique commerciale pour les PMA et les sessions d'apprentissage en ligne en direct de l'OMC.

20. Les cours d'apprentissage en ligne sont la première étape de la stratégie d'apprentissage progressif mise en œuvre par l'OMC. L'OMC offre actuellement quatre cours concernant les ADPIC sur sa plate-forme d'apprentissage en ligne: "Les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce", "Bref voyage dans les ADPIC", "Le droit d'auteur à l'OMC" et "Les brevets à l'OMC". Ces cours ont été élaborés suivant les toutes dernières approches pédagogiques et les méthodologies de conception de matériel d'apprentissage. Ce matériel inclut un large choix d'éléments et d'exercices multimédias et interactifs. De janvier à la mi-septembre 2020, 324 participants avaient été acceptés pour suivre les cours d'apprentissage en ligne sur les ADPIC.

Pendant la période considérée, le Secrétariat de l'OMC a aussi organisé une présentation sur l'apprentissage en ligne de l'OMC et une séance de questions-réponses en direct portant sur les ADPIC.

21. Les cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sont dispensés tout au long de l'année en anglais, en espagnol et en français. Les participants peuvent accéder en ligne au matériel didactique, aux documents de référence et à des séances interactives (webinaires, séances de conversations en ligne et forums de discussion) ainsi qu'aux tests antérieurs et postérieurs. Un certificat est remis aux participants qui ont terminé avec succès un des cours d'apprentissage en ligne. Tout au long du cours, les participants bénéficient de l'aide d'un formateur et d'un soutien technique. Dans les invitations aux ateliers et aux activités d'assistance technique plus avancées consacrés à l'Accord sur les ADPIC, le Secrétariat donne la priorité aux candidats ayant terminé avec succès un cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur les ADPIC.

5 COOPÉRATION AVEC DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET D'AUTRES INSTITUTIONS

22. La coopération technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC inclut un grand nombre d'activités de coordination et de coopération avec d'autres organisations intergouvernementales (OIG) ainsi que d'autres institutions.

23. La coopération trilatérale avec les Secrétariats de l'OMPI et de l'OMS dans le domaine de la

propriété intellectuelle et de la santé publique, mentionnée plus haut au paragraphe 3, continue de

favoriser une meilleure compréhension des liens entre ces domaines de politique et d'améliorer la

mise en œuvre concertée des politiques pertinentes dans ces domaines. En juin 2021, les Directeurs

généraux de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC sont convenus de poursuivre l'engagement de longue date

en faveur de la coopération trilatérale entre l'OMS, l'OMPI et l'OMC, qui vise à soutenir et à aider

(6)

IP/C/R/TC/WTO-OMC/2 - 6 -

WTO - Internal

tous les pays qui tentent d'évaluer et de mettre en œuvre des solutions durables et intégrées aux problèmes de santé publique. Dans ce cadre de coopération, ils sont convenus d'améliorer et de cibler leur soutien dans le contexte de la pandémie de COVID en lançant deux initiatives.

Premièrement, ils sont convenus de collaborer à l'organisation d'ateliers pratiques de renforcement des capacités afin d'améliorer la circulation d'informations actualisées sur l'évolution actuelle de la pandémie et les mesures prises pour parvenir à un accès équitable aux technologies de la santé permettant de lutter contre la COVID-19. Deuxièmement, ils sont convenus de mettre en œuvre une plate-forme conjointe d'assistance technique tripartite pour répondre aux besoins des pays dans le domaine des technologies médicales liées à la COVID-19, en fournissant un guichet unique qui mettra à disposition toute la gamme d'expertise sur l'accès, la propriété intellectuelle et les questions commerciales fournie par leurs organisations, et d'autres partenaires, d'une manière coordonnée et systématique. Les Directeurs généraux ont déclaré que ces initiatives seront également étayées par des efforts conjoints visant à collecter et à rendre accessibles des données solides et inclusives nécessaires pour guider une réponse efficace à la pandémie de COVID-19. Il s'agira notamment de la communication périodique de renseignements actualisés sur l'évolution de la situation concernant la COVID-19 figurant dans un document essentiel pour la coopération trilatérale, la deuxième édition de l'étude trilatérale OMS-OMPI-OMC.

24. Les partenaires trilatéraux et d'autres organismes multilatéraux sont régulièrement amenés à participer aux travaux sur les questions de santé publique, par exemple dans le contexte de l'Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles.

25. Comme le prévoit l'Accord de coopération de 1995 conclu entre l'OMPI et l'OMC, la coopération entre ces deux organisations continue d'être une composante essentielle de la coopération technique dans le domaine des ADPIC. L'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant la coopération technique en faveur des pays les moins avancés, lancée en juin 2001, a renforcé encore davantage cette collaboration.

26. Les partenariats avec d'autres parties prenantes clés ont également été développés, notamment avec l'ITC, la Banque de technologies des Nations Unies pour les PMA, l'Union internationale des télécommunications (UIT), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), et des organisations régionales, dont la Commission de la CEDEAO, en plus d'un large éventail d'associations de la société civile et du secteur privé, ainsi que des experts des milieux universitaires (notamment des experts régionaux issus du groupe croissant d'anciens participants à la série de colloques OMC-OMPI).

27. La publication WIPO-WTO Colloquium Papers, un journal universitaire à comité de lecture, qui

s'appuie sur la série de colloques, a servi à renforcer la recherche et le dialogue sur le développement

et d'autres questions de politique générale dans les pays en développement; en 2020, elle a été

relancée dans un format en ligne plus accessible qui permet d'accéder facilement aux contributions

de quelque 130 spécialistes de 64 pays du monde entier et de les mettre en valeur.

(7)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 7 -

ANNEXE

¹

Name of programme or project WIPO-PRV Advanced Training Program on "Intellectual Property and Genetic Resources - in Support of Innovation"

Date and end date 20 October 2020 - 20 October 2020

Beneficiary Member(s) or observer(s)

Brief description The WTO was asked to contribute a presentation on "An Overview of the World Trade Organization and the TRIPS Agreement" within the framework of the WIPO-PRV Advanced Training Program on "Intellectual Property and Genetic Resources - in Support of Innovation".

Beneficiary institution or audience The main target groups of the international training program are policymakers and their advisers as well as government sector decision-makers, universities, research organizations, the private sector or farming organizations involved in issues of intellectual property in relation to genetic resources.

Technical cooperation provider(s) WIPO; Swedish Intellectual Property Office (PRV); WTO.

Outputs or impact The main objective of the program is to build capacity on the use of intellectual property systems in relation to genetic resources to the best advantage of genetic resource stakeholders and in support of innovation as a contributing factor to increased economic growth and reduction of poverty.

Website for further information https://www.wipo.int/tk/en/news/tk/2020/news_0008.html

Contact point for further information IPD@wto.org

1 En anglais seulement.

(8)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 8 -

Name of programme or project WTO Technical Workshop: An integrated Health, Trade and IP approach to address the COVID-19 pandemic

Beneficiary Member(s) or observer(s) Afghanistan; Albania; Algeria; Andorra; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina;

Armenia; Australia; Austria; Azerbaijan; Bahamas; Kingdom of Bahrain; Bangladesh;

Barbados; Belarus; Belgium; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; Bosnia and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Bulgaria; Burkina Faso;

Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Canada; Central African Republic; Chad;

Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Croatia; Cuba;

Curaçao; Cyprus; Czech Republic; Democratic Republic of the Congo; Denmark;

Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El Salvador; Equatorial Guinea; Estonia; Eswatini; Ethiopia; European Union; Fiji; Finland; France; Gabon; The Gambia; Georgia; Germany; Ghana; Greece; Grenada; Guatemala; Guinea;

Guinea-Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; Hungary; Iceland; India;

Indonesia; Iran; Iraq; Ireland; Israel; Italy; Jamaica; Japan; Jordan; Kazakhstan;

Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People's Democratic Republic; Latvia; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Liechtenstein; Lithuania;

Luxembourg; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Malta;

Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco;

Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Netherlands; New Zealand; Nicaragua; Niger;

Nigéria; North Macedonia; Norway; Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea;

Paraguay; Peru; Philippines; Poland; Portugal; Qatar; Romania; Russian Federation;

Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa;

Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Slovak Republic; Slovenia; Solomon Islands; Somalia; South Africa;

South Sudan; Spain; Sri Lanka; Sudan; Suriname; Sweden; Switzerland; Syrian Arab Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu;

Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor-Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago;

Tunisia; Turkey; Turkmenistan; Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; United Kingdom; United States of America; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe

Brief description The WTO Secretariat held on 21 October 2020 the technical workshop on "An Integrated Health, Trade and Intellectual Property Approach to Address the COVID-19 Pandemic".

The workshop, intended for policymakers, aimed at building capacity to assess domestic health systems, intellectual property regimes and trade policy settings to use these tools effectively in an integrated and coherent way to respond to the pandemic. It also offered participants an opportunity to identify and consider their priority capacity-building needs.

Beneficiary institution or audience Government officials from WTO Members and Observers with responsibilities for public health, trade and IP fields.

Technical cooperation provider(s) WTO.

(9)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 9 -

Name of programme or project WTO Technical Workshop: An integrated Health, Trade and IP approach to address the COVID-19 pandemic

Outputs or impact Gauged capacity building needs and priorities of Members and observers to deal with public health challenges and to promote the development, manufacture and dissemination of COVID-19 critical health technologies, and thus to assist the development and implementation of further, more tailored technical assistance activities.

Website for further information https://www.wto.org/english/news_e/news20_e/heal_21oct20_e.htm

Name of programme or project Online Regional Trade Policy Course (e-RTPC) for Caribbean Members and Observers of the WTO - TRIPS Agreement/Government Procurement Module

Beneficiary Member(s) or observer(s) Antigua and Barbuda; Bahamas; Barbados; Belize; Cuba; Curaçao; Dominica;

Dominican Republic; Grenada; Guyana; Haiti; Jamaica; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Trinidad and Tobago

Brief description The curriculum of the e-RTPC covers the WTO Agreements, the organization's rules and procedures, and regional trade policy issues. It includes a module on the TRIPS Agreement and government procurement.

Beneficiary institution or audience Government officials.

Outputs or impact The objectives of the e-RTPC are: 1) Deepening participants' understanding of the WTO Agreements and the functioning of the WTO, its rules and procedures; 2) Strengthening participants' capacity to access WTO information resources and the ability to find relevant provisions in the WTO legal texts; and, 3) Enhanced participants' understanding of relevant trade policy issues in their regional context.

Website for further information https://www.wto.org/english/news_e/news20_e/tech_10aug20_e.htm

(10)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 10 -

Name of programme or project TRIPS@25 – Virtual Symposium: Celebrating 25 years of the TRIPS Agreement

Date and end date 24 November 2020 - 24 November 2020

Guinea-Bissau; Guyana; Haiti; Holy See; Honduras; Hong Kong, China; Hungary;

Iceland; India; Indonesia; Iran; Iraq; Ireland; Israel; Italy; Jamaica; Japan; Jordan;

Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People's Democratic Republic; Latvia; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya;

Liechtenstein; Lithuania; Luxembourg; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia;

Maldives; Mali; Malta; Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia;

Montenegro; Morocco; Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Netherlands; New Zealand; Nicaragua; Niger; Nigéria; North Macedonia; Norway; Oman; Pakistan;

Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Poland; Portugal; Qatar;

Romania; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi Arabia; Senegal;

Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Slovak Republic; Slovenia; Solomon Islands; Somalia; South Africa; South Sudan; Spain; Sri Lanka; Sudan; Suriname;

Sweden; Switzerland; Syrian Arab Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor-Leste; Togo; Tonga;

Trinidad and Tobago; Tunisia; Turkey; Turkmenistan; Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; United Kingdom; United States of America; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu;

Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe

Brief description This virtual Symposium reflected on the legal and institutional development and impact of the TRIPS Agreement over 25 years.

Beneficiary institution or audience Government officials (also publicly livestreamed).

Outputs or impact Increased awareness of the different aspects of the implementation and operation of the TRIPS Agreement and provided a current view on TRIPS and the multilateral IP system in the broad fields of development, digitization and new technologies.

Website for further information https://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/trips_at25_e.htm

(11)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 11 -

Name of programme or project WIPO Virtual Sub-regional meeting on IP, Innovation and Public Health for selected Arab Countries

Date and end date 30 November 2020 - 1 December 2020

Beneficiary Member(s) or observer(s) Algeria; Kingdom of Bahrain; Egypt; Iraq; Jordan; the State of Kuwait; Lebanese Republic; Mauritania; Morocco; Oman; Qatar; Kingdom of Saudi Arabia; Sudan; Syrian Arab Republic; Tunisia; United Arab Emirates

Brief description This activity, organized by the WIPO in cooperation with the Egyptian Patent Office (EgPO), WHO and WTO, focused on the interface between health, trade and intellectual property; the WTO TRIPS Agreement and public health; the regional public health context: overview and determinants for access; the patent system; general discussion on country experiences; health regulation and substandard and falsified health technologies; and health-related provisions in bilateral and regional trade agreements.

Technical cooperation provider(s) WIPO; WHO; WTO.

Outputs or impact

Website for further information https://www.wipo.int/tad/en/activitydetails.jsp?id=21752

(12)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 12 -

Name of programme or project TRIPS National Workshop for Uzbekistan in Collaboration with the International Trade Centre

Date and end date 30 November 2020 - 2 December 2020

Beneficiary Member(s) or observer(s) Uzbekistan

Brief description This national workshop on the TRIPS Agreement, at Uzbekistan's request, was designed to build its capacity to implement the TRIPS Agreement in advance of its foreseen accession to the WTO. In addition to providing an overview of TRIPS obligations and flexibilities, it offered more in-depth discussions of TRIPS enforcement standards and IP-related questions raised by Members in the Accession Working Group.

Technical cooperation provider(s) WTO; ITC; WIPO.

Outputs or impact Enhanced understanding of intellectual property protection and the TRIPS Agreement and their relationship with key areas of public policy, and TRIPS enforcement standards and their incorporation into domestic law and practice.

Website for further information https://tamis.wto.org/node/9039

(13)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 13 -

Name of programme or project Peking University Law School WTO Staff presentation on patents and TRIPS issues related to COVID-19

Date and end date 1 December 2020 - 1 December 2020

Beneficiary Member(s) or observer(s) China

Brief description The WTO's contribution to this activity included a presentation in a dedicated seminar on the issue of patents and public health. The presentation covered WTO Staff Working Paper "Patent-related actions taken in WTO members in response to the COVID-19 pandemic".

Beneficiary institution or audience Academics and students from Peking University, and government officials from The China National Intellectual Property Administration and The Ministry of Commerce of the People's Republic of China.

Technical cooperation provider(s) Peking University Law School; WTO.

Outputs or impact Gained increased awareness of empirical research and analysis on emerging IP-related issues.

Website for further information

Name of programme or project Introduction to Intellectual Property and the TRIPS Agreement: Training for Curaçao

Date and end date 22 January 2021 - 22 January 2021

Beneficiary Member(s) or observer(s) Curaçao

Brief description The training comprised an introduction to the TRIPS Agreement.

Outputs or impact Enhanced understanding of the TRIPS Agreement in relation to Curaçao's WTO accession process.

Website for further information https://www.wto.org/english/thewto_e/acc_e/cuw_e/a1_curacao_e.htm

(14)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 14 -

Name of programme or project Induction Programme for WTO Young Professionals - TRIPS Session

Date and end date 28 January 2021 - 28 January 2021

Brief description The Induction Programme comprised the following sessions: an overview of the WTO;

resources and databases; legal and economic underpinnings; market access issues:

goods; agriculture; standards and regulations; WTO rules & development; trade in services; intellectual property rights, government procurement and competition policy;

regional trade agreements; and dispute settlement.

Beneficiary institution or audience WTO Young Professionals.

Outputs or impact The aim of the Induction Programme was to: enhance the Young Professionals' knowledge and understanding of the functioning of the WTO; increase autonomy to work on WTO issues by strengthening capacity to access and utilize WTO information resources and the WTO Legal Texts; and better the Young Professionals' understanding of the current State of Play in the WTO.

Website for further information https://www.wto.org/english/thewto_e/vacan_e/ypp_e.htm

(15)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 15 -

Name of programme or project WTO Virtual Executive Trade Course: Module on the intersection between public health and IP, government procurement and competition policy (including linkages relevant to COVID-19)

Date and end date 8 February 2021 - 12 February 2021

Beneficiary Member(s) or observer(s) Afghanistan; Albania; Algeria; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia;

Azerbaijan; Bahamas; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belize;

Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; Bosnia and Herzegovina; Botswana; Brazil;

Brunei Darussalam; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica;

Côte d'Ivoire; Cuba; Curaçao; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Dominica;

Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El Salvador; Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia;

Fiji; Gabon; The Gambia; Georgia; Ghana; Grenada; Guatemala; Guinea;

Guinea-Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; India; Indonesia; Iran;

Iraq; Israel; Jamaica; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People's Democratic Republic; Lebanese Republic;

Lesotho; Liberia; Libya; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali;

Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco;

Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Nicaragua; Niger; Nigéria; North Macedonia;

Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Qatar;

Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Serbia;

Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Solomon Islands; Somalia; South Africa; South Sudan; Sri Lanka; Sudan; Suriname; Syrian Arab Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand;

Timor-Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Turkey; Turkmenistan;

Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe

Brief description The course examined linkages between WTO rules and governments' trade policies and

looks into how trade can promote economic recovery from the COVID-19 pandemic. It included a module the intersection between public health and IP, government procurement and competition policy (including linkages relevant to COVID-19).

Outputs or impact Increased participants' understanding and knowledge on various aspects of the multilateral trading system and the work of the WTO, including the effects of COVID-19 on trade.

Website for further information https://www.wto.org/english/news_e/news21_e/tech_04feb21_e.htm

(16)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 16 -

Name of programme or project TRIPS@25 – Webinar on Patents, Biotechnology and Biodiversity

Brief description This webinar discussed the role of TRIPS implementation from the perspective of the biotechnology field, covering agricultural, environmental and health dimensions, and the practical linkage with biodiversity measures.

Beneficiary institution or audience Government officials (and publicly livestreamed).

Outputs or impact Increased awareness of TRIPS issues relating to biotechnology and biodiversity.

(17)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 17 -

Name of programme or project Online Regional Trade Policy Course (e-RTPC) for Arab and Middle Eastern Members and Observers of the WTO - TRIPS Agreement/Government Procurement Module

Beneficiary Member(s) or observer(s) Algeria; Kingdom of Bahrain; Comoros; Djibouti; Egypt; Iraq; Jordan; the State of Kuwait; Lebanese Republic; Libya; Mauritania; Morocco; Oman; Qatar; Kingdom of Saudi Arabia; Somalia; Sudan; Syrian Arab Republic; Tunisia; United Arab Emirates;

Yemen

Brief description The curriculum of the e-RTPC covers the WTO Agreements, the organization's rules and procedures, and regional trade policy issues. It includes a module on the TRIPS Agreement and government procurement.

Outputs or impact The objectives of the e-RTPC are: 1) Deepening participants' understanding of the WTO Agreements and the functioning of the WTO, its rules and procedures; 2) Strengthening participants' capacity to access WTO information resources and the ability to find relevant provisions in the WTO legal texts; and, 3) Enhanced participants' understanding of relevant trade policy issues in their regional context.

Website for further information https://www.wto.org/english/news_e/news20_e/tech_16dec20_e.htm

(18)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 18 -

Name of programme or project WTO Workshop on the Implementation of Article 66.2 of the TRIPS Agreement:

Incentives for technology transfer to LDCs

Date and end date 2 March 2021 - 10 March 2021

Beneficiary Member(s) or observer(s) Afghanistan; Angola; Bangladesh; Benin; Bhutan; Burkina Faso; Burundi; Cambodia;

Central African Republic; Chad; Comoros; Democratic Republic of the Congo; Djibouti;

Ethiopia; The Gambia; Guinea; Guinea-Bissau; Haiti; Lao People's Democratic Republic;

Lesotho; Liberia; Madagascar; Malawi; Mali; Mauritania; Mozambique; Myanmar; Nepal;

Niger; Rwanda; Sao Tomé and Principe; Senegal; Sierra Leone; Solomon Islands;

Somalia; South Sudan; Sudan; Tanzania; Timor-Leste; Togo; Uganda; Vanuatu; Yemen;

Zambia

Brief description The WTO Secretariat organized the 2021 Workshop on the Implementation of Article 66.2 of the TRIPS Agreement in Geneva, on 2-4 and 10 March 2021 to enable LDC Members and Observers to analyse and enhance the benefits of the transparency mechanism concerning technology transfer measures under Article 66.2 of the TRIPS Agreement (as established by the Decision of the Council for TRIPS (WTO document IP/C/28) in line with the direction given by WTO Members in the Doha Ministerial Decision on Implementation-related issues and concerns (WT/MIN(01)/17)). The Workshop comprised two segments: a workshop segment and an ensuing reporting and review segment within the TRIPS Council's formal meeting, which together aim to promote dialogue and coordination between developed country Members reporting technology transfer incentives under Article 66.2, and their intended beneficiaries, the LDC Members. The Workshop also provided an opportunity to improve the use of this transparency mechanism on incentives for transfer of technology, so as to respond more effectively to the technological needs identified by LDCs. The Workshop was based on the Article 66.2 reports submitted by developed country Members in 2020 (circulated in document IP/C/R/TTI series), the WTO's current work on trade and technology transfer, and LDCs' priority needs, particularly in the context of the COVID-19 pandemic.

Technical cooperation provider(s) WTO; ITU; UNCTAD; United Nations Technology Bank for LDCs; WHO; WIPO.

Outputs or impact The purpose of the workshop was threefold: to facilitate communication between LDC

members and developed country members; to promote the effective implementation of Article 66.2 of the TRIPS Agreement on technology transfer to LDCs; and to enable LDCs to create a sound and viable technological base essential for addressing current and future challenges.

Website for further information https://www.wto.org/english/news_e/news21_e/tech_18mar21_e.htm

(19)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 19 -

Name of programme or project WTO Health, IP and Trade Virtual Sub-Regional Workshop for Economic Community of West African States (ECOWAS) Member States

Beneficiary Member(s) or observer(s) Benin; Burkina Faso; Cabo Verde; Côte d'Ivoire; The Gambia; Ghana; Guinea;

Guinea-Bissau; Liberia; Mali; Niger; Nigéria; Senegal; Sierra Leone; Togo

Brief description Nigéria on behalf of ECOWAS requested this regional workshop on health, intellectual property and trade for the benefit of government officials from ECOWAS member States in addition to ECOWAS Secretariat officials. The workshop took place on 22-23 and 29 March 2021. The activity was designed to enhance officials' capacity to undertake a coherent and integrated approach to their health, intellectual property and trade policymaking efforts. It provided an overview of the public health context in the region, the role of IPRs in innovation of and access to health technologies and other trade-related determinants in access to health technologies. The workshop also included a session on technical assistance priority needs for health, intellectual property and trade capacity building which comprised a roundtable with a focus on policymaking in the context of the COVID-19 pandemic as well as an exchange with participants on their capacity building needs.

Technical cooperation provider(s) WTO; WHO; WIPO; ECOWAS Commission.

Outputs or impact Enhanced participants' understanding of the public health situation in ECOWAS member states; the TRIPS Agreement, the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, and the international patent system as they relate to public health; the range of other trade-related determinants of public health; and helped assist participants to consider their priority needs for technical assistance for their health, intellectual property and trade-related policymaking efforts, including in the context of responding to the COVID-19 pandemic.

Website for further information https://www.wto.org/english/news_e/news21_e/heal_29mar21_e.htm

(20)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 20 -

Name of programme or project Third IP & Innovation Researchers of Asia (IPIRA) Conference on 24-27 March 2021

Brief description This activity forms part of the WTO's long-running collaboration with the academic community with the main purpose of strengthening the academic community's contribution to the IP and trade policymaking process. The activity consisted of presentations and exchange of views during virtual sessions on 24-27 March 2021 of empirical research papers from university professors and policy makers with a focus on IP law-related issues in Asia, with a particular focus on distinct challenges for policymakers in developing countries in the region.

Beneficiary institution or audience Government officials, academics and other stakeholders.

Technical cooperation provider(s) WIPO; WTO; International Islamic University Malaysia; Universitas Indonesia; Nanyang Technological University; Texas A&M University School of Law; University of Geneva.

Outputs or impact Gained increased awareness of empirical research and analysis on emerging IP-related issues in developing countries, with a focus on the Asian region. Exchanged views, best practices and ideas with respect to enhancing the interaction among IP policy-makers and the academic community regarding the development of IP and trade policy-making.

Website for further information https://ipresearchersasia.org/annual-conference/

(21)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 21 -

Name of programme or project National Seminar on Notifications Requirements - TRIPS Notifications Session

Beneficiary Member(s) or observer(s) Djibouti

Brief description Participants representing different government ministries and departments were provided with an overview of the main notification obligations in the following areas:

agriculture, market access, SPS, TBT, IDB, services, TRIPS, and trade remedies.

Website for further information https://tamis.wto.org/node/9091

(22)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 22 -

Name of programme or project TRIPS@25 – Webinar: TRIPS and Trade in Knowledge

Date and end date 20 April 2021 - 20 April 2021

Brief description This webinar discussed trade in knowledge within the framework of TRIPS – the growth and diversity of trade in digital products as defined by intellectual property rights, trade on digital platforms, and the knowledge component of global value chains. It covered how intellectual property and licensing practices define and enable trade in digital products, how they support trade on digital platforms, as well as the question of coherence with the overall trading system.

Beneficiary institution or audience Government officials (also publicly livestreamed).

Outputs or impact Increased awareness of trade in knowledge and in digital products within the framework of the TRIPS Agreement.

(23)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 23 -

Name of programme or project TRIPS@25 – Webinar: TRIPS and Trade in Knowledge

Name of programme or project University of Turin 2020/2021 Edition of the Master of Laws in Intellectual Property - Module on Dispute Settlement within the WTO System

Brief description The programme is a Master of Laws in Intellectual Property (LLM) of the University of Turin, WIPO and ILO International Training Centre.

Beneficiary institution or audience Students.

Technical cooperation provider(s) University of Turn; ILO International Training Centre; WIPO; WTO.

Website for further information https://www.itcilo.org/courses/master-laws-intellectual-property

(24)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 24 -

Name of programme or project Induction for WTO Netherlands Trainee Programme (NTP) - Introduction to the TRIPS Agreement and Intellectual Property Rights Module

Beneficiary Member(s) or observer(s) Afghanistan; Bhutan; Botswana; Cameroon; Ecuador; Guatemala; Kyrgyz Republic;

Lesotho; Malawi; Mauritania; Myanmar; Namibia; Pakistan; Saint Lucia; South Sudan;

Tanzania

Brief description The aim of the NTP is to assist in the economic and social development of LDCs, low‑income countries and comparable poor small and vulnerable economies in areas related to trade policy. It provides capital-based mid-level public officials, with a minimum of five years of working experience on WTO issues with the opportunity to learn more about matters dealt with in the WTO, under the direction of staff members of the WTO Secretariat. The 2021 induction programme for trainees included a module covering an introduction to the TRIPS Agreement and intellectual property rights.

Outputs or impact Government officials have enhanced knowledge about the WTO Agreements, formulation

of trade policies and conduct of trade negotiations.

Website for further information https://tamis.wto.org/node/9030;

https://www.wto.org/english/tratop_e/devel_e/train_e/netherlands_prog_e.htm

(25)

IP/ C /R/ TC /W TO -OM C /2 - 25 -

Name of programme or project Presentation of Staff Working Paper "Patent-related actions taken in WTO members in response to the COVID-19 pandemic" at ETH Zurich's "Introduction to IP" for engineering graduates class

Brief description This activity forms part of the WTO's long-running collaboration with the academic community with the main purpose of strengthening the academic community's contribution to the IP and trade policymaking process. The WTO's contribution to this activity consisted of a presentation on the WTO Staff Working Paper "Patent-related actions taken in WTO members in response to the COVID-19 pandemic".

Beneficiary institution or audience Academics.

Outputs or impact Gained increased awareness of empirical research and analysis on emerging IP-related issues.

Website for further information https://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ersd202012_e.htm

Contact point for further information ipd@wto.org