BANQUE AU QUOTIDIEN ÉPARGNE IMMOBILIER ÉTUDES DES ENFANTS
NON-RÉSIDENTS
VOS PROJETS
EN FRANCE
BNP Paribas vous aide à réaliser
vos projets en France p.04/05
Ouvrir un compte en France p.06/07
Épargner ou réaliser des placements
fi nanciers en France p.08/09
Investir dans l’immobilier en France p.10/11
Gérer vos comptes p.12
Votre enfant étudie en France p.13
La fi scalité des non-résidents en France p.14/15
soMMaire
le statut de non-résident fi scal en France
■ le « non-résident » au sens fi scal, quelle que soit sa nationalité, est la personne qui n’a pas son domicile fi scal en France, c’est-à-dire qui ne satisfait à aucune des trois conditions suivantes :
• avoir son foyer ou son lieu de séjour principal (en prin- cipe plus de 183 jours par an) en France métropolitaine (y compris la Corse et îles du littoral) ou dans un dépar- tement d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ;
• exercer en France métropolitaine ou dans un départe- ment d’outre-mer une activité professionnelle, sala- riée ou non, à titre principal ;
• avoir en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer le centre de ses intérêts économiques (par exemple, l’endroit d’où il tire la majeure partie de ses revenus, le lieu de réalisation de ses principaux investis- sements…).
Est aussi considérée comme « non-résident » fi scal, la per- sonne résidant dans les collectivités territoriales (Nou- velle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon) (1) ou les terri- toires d’outre-mer (Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes antarctiques françaises), ainsi qu’à Mayotte jusqu’en 2014.
Les agents de l’État en service à l’étranger, les salariés détachés à l’étranger par leur employeur français, les frontaliers sont soumis à des règles particulières.
■ L’existence d’une convention fi scale entre la France et votre pays de résidence peut modifi er les règles de détermination du domicile fi scal.
Pour plus de précisions, renseignez-auprès du Centre des Impôts des non-résidents :
TSA 10010
10, rue du Centre - 93465 Noisy-le-Grand Cedex Tél. 01 57 33 83 00
E-mail : nonresidents@dgfi p.fi nances.gouv.fr Site Internet : www.impots.gouv.fr
(1) Pour lesquelles certaines dispositions particulières sont prévues.
(1) En octobre 2012. (2) International Financing Review (IFR) et Global Finance sont des magazines financiers de référence.
Chez BNP Paribas, vous bénéficiez de la solidité et de l’expertise de l’une des plus grandes banques au monde.
Quel que soit votre projet, vous êtes accompagné(e) par un conseiller dédié multilingue, spécialement formé aux spécificités de votre statut de non-résident fiscal français.
■ Une banque de dimension internationale
• Une présence dans 78 pays et sur 5 continents.
• Près de 190 000 collaborateurs dans le monde.
■ Une banque solide et rentable
• Trois domaines d’activité complémentaires : - Retail Banking ;
- Investment Solutions ;
- Corporate and Investment Banking.
• Des notations financières de qualité : A+ chez Standard &
Poor’s et Fitch sur le long terme et A2 chez Moody’s (1).
■ Une expertise reconnue en France et à l’étranger
• BNP Paribas nommée « Banque de l’année » par IFR Award 2012 (2).
• BNP Paribas élue meilleure banque en France et en Europe de l’Ouest en 2012 par Global Finance (2).
BNP PariBas vous aide à réaliser vos Projets eN FraNce
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■ Un compte et des moyens de paiement
L’offre groupée Esprit Libre vous permet de bénéfi cier des services indispensables associés à votre compte de dépôt :
• 1 carte bancaire à choisir selon vos besoins, notamment en termes de plafonds de retrait ;
• 1 assurance de vos moyens de paiement (1) ;
• 2 virements permanents gratuits en France ;
• 2 chèques de banque par an ;
• 1 facilité de caisse personnalisée (2) avec un seuil de non-perception d’agios ;
• 1 assurance décès accidentel (1).
Profi tez d’avantages pour vos opérations à l’international !• Avec votre carte bancaire, vous pouvez effec- tuer des paiements gratuits dans toute la zone Euro et des retraits gratuits dans près de 60000 distributeurs à travers le monde (3).
Retrouvez tous les pays et les banques concernés sur bnpparibas.net/retraitsgratuitsaletranger
• Votre compte bancaire BNP Paribas vous permet de réaliser gratuitement des virements en euros sur www.bnpparibas.net (4) et de payer seulement 3€ pour vos virements vers les fi liales BNP Paribas (5).
ouvrir un compte en France
(1) Pour les personnes physiques âgées de plus de 18 ans résidentes au moment de la souscription d’un État faisant partie de l’Espace Économique Européen, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie Française, de Wallis et Futuna ou de la Principauté de Monaco. (2) En option et sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas. (3) Grâce au réseau BNP Paribas Global Network et au partenariat Global Alliance passé avec plusieurs grandes banques (Bank of America, Barclays, Deutsche Bank, Scotiabank, Westpac, Ukrsibbank…).
les réponses BNP Paribas
Quel que soit votre projet en France, vous avez besoin de détenir un compte et de disposer de moyens de paiement. Cela facilitera vos dépenses sur place et la gestion de vos investissements.
■ Des agences spécialisées et un conseiller dédié
• Vous profi tez d’un réseau d’agences étoffé et spécialisé, avec notamment des agences dédiées à la clientèle inter- nationale disposant de conseillers multilingues.
Retrouvez la carte de ces agences sur www.bnpparibas.net rubrique Clientèle internationale.
• Vous disposez d’un conseiller dédié qui vous accompagne dans vos projets et vous met en relation avec les experts du groupe BNP Paribas en immobilier, épargne, gestion de patrimoine...
BON À SAVOIR
• Une lettre de recommandation bancaire de la banque de votre pays de résidence pourra vous être demandée pour ouvrir un compte en France.
• Si vous êtes un client Priority (6), vous bénéfi ciez d’une offre de bienvenue.
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(4) Virement SEPA dans la limite de 6000 € par jour. (5) BNP Paribas El Djazaïr en Algérie, BICIAB au Burkina Faso, Bank of Nanjing en Chine, BNP Paribas Egypte, Bank of the West et First Hawaiian Bank aux États-Unis, BICI Gabon, BICI Guinée, BICI Mali, BMCI au Maroc, BICI Sénégal, UBCI en Tunisie, Fortis Bank Turkey et TEB en Turquie, Ukrsibbank en Ukraine, Orient Commercial Bank au Vietnam. (6) Le programme BNP Paribas Priority permet de bénéfi cier d’avan- tages exclusifs. Il est réservé aux clients disposant au minimum d’une épargne de 20 000 € et de 5 000 € de revenus mensuels domiciliés chez BNP Paribas. L’adhésion est libre et sans frais.
■ Une épargne disponible à tout moment
• Le Livret A vous permet de mettre de côté jusqu’à 22950€ sans fi scalité et pour chaque membre de la famille.
• Le Compte Épargne BNP Paribas vous permet de déposer des sommes plus importantes sans limitation de plafond.
■ L’épargne logement
Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) vous aident à préparer un projet immo- bilier en vous constituant un apport personnel jusqu’à 76 500 € hors capitalisation des intérêts (1). Vous pouvez détenir un CEL et un PEL simultanément, à condition que ces deux comptes soient domiciliés dans le même établis- sement. La possession simultanée de plusieurs CEL ou de plusieurs PEL est interdite. En cas de réalisation d’un Prêt Épargne Logement, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéfi cier d’une prime d’État et d’un taux de crédit connu à l’avance.
BON À SAVOIR
• Vous pouvez réaliser certains placements pour vos enfants mineurs, pensez-y pour leur avenir !
• En tant que non-résident, un régime fi scal favorable peut s’appliquer sur certains de vos placements. Lire p.14-15.
épargner ou réaliser des
placements fi nanciers en France
(1) 15 300 € pour le CEL et 61 200 € pour le PEL, hors capitalisation des intérêts. (2) Si vous êtes une
« US Person » au sens fiscal, vous devrez avoir une adresse postale en dehors des États-Unis. Vous ne pourrez en aucun cas communiquer avec la banque (par téléphone, Internet, courrier...), ni passer des ordres de Bourse sur ce compte lorsque vous êtes sur le territoire américain. (3) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
les réponses BNP Paribas
Valoriser un capital existant, épargner pour réaliser un projet... Nos spécialistes vous aident à choisir les solutions les plus adaptées à vos besoins.
■ L’épargne fi nancière
• Le Compte d’Instrument Financier (CIF) (2) vous permet de détenir et de gérer un portefeuille de titres de façon très souple : il n’y a pas de minimum à verser ni de montant maximal d’investissement ; il est ouvert aux valeurs françaises et étrangères et permet d’acquérir différents types d’actifs (actions, obligations, produits monétaires, OPCVM (3)...).
• L’Assurance vie (4) vous permet de vous constituer un capital pour réaliser un projet à long terme, préparer votre retraite ou encore transmettre votre capital dans des con- ditions avantageuses (5). BNP Paribas Multiplacements 2 (6) est un contrat multisupport en euros (totalement sécu- risé) et/ou en unités de compte (plus dynamique mais soumis aux fl uctuations des marchés fi nanciers). Ces derniers fonds offrent plusieurs modes de gestion : la gestion profi lée (un spécialiste gère votre portefeuille selon votre profi l d’investisseur), la gestion à horizon (pour optimiser la recherche de performance en fonc- tion d’une date) et la gestion libre (vous personnalisez et pilotez vous-même votre épargne).
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(4) La souscription aux contrats d’assurance vie dépend de votre pays de résidence. Renseignez-vous auprès de votre conseiller. Si vous êtes une US Person au sens fiscal et que vous n’êtes pas domicilié dans l’Espace Économique Européen (EEE), vous ne pouvez pas souscrire un contrat d’assurance vie.
(5) Sous réserve de la fi scalité applicable dans le pays de résidence. (6) Conçu et géré par Cardif Assurance Vie, fi liale de BNP Paribas.
■ Des prêts immobiliers ou à la consommation
• Le Prêt Immobilier BNP Paribas pour fi nancer l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier à usage d’habi- tation en France (1).
• Le Prêt Épargne Logement à taux avantageux pour com- pléter un plan de fi nancement ou fi nancer des travaux d’aménagement (2).
• Le Prêt Personnel BNP Paribas pour fi nancer des tra- vaux d’aménagement.
■ Des solutions d’investissement variées
• Accimmo Pierre, Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), vous permet d’accéder très facilement à l’im- mobilier d’entreprise (bureaux, commerces, entrepôt) : vous souscrivez des parts de fonds investis dans l’immo- bilier professionnel et bénéfi ciez d’un revenu trimestriel en fonction de l’évolution du marché.
• Les programmes d’investissement de BNPParibas, en sa qualité de promoteur immobilier, dans des rési- dences de services (résidence pour étudiants ou d’affaires), vous permettent de bénéfi cier de loyers garantis pendant 9 ans (durée du bail, renouvelable) sans avoir à vous occuper de quoi que ce soit (la gestion et la location sont assurées par des fi liales à 100% de BNP Paribas). Votre investissement n’est pas garanti et dépend de l’évolution du marché.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifi ez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
investir dans l’immobilier en France
(1) Les fonds sont versés intégralement lors de la signature du contrat de prêt ou par fractions échelonnées.
L’emprunteur dispose d’un délai de réfl exion de 10 jours à compter de la réception de l’offre. L’acquisition est subordonnée à l’obtention du crédit immobilier. Si l’emprunteur a versé des fonds au vendeur, celui-ci doit lui rembourser ces sommes en cas de non obtention du crédit immobilier.
les réponses BNP Paribas
Pied-à-terre, résidence secondaire, bien locatif…
BNP Paribas vous propose des solutions adaptées à votre projet immobilier, du fi nancement à l’assurance en passant par la télésurveillance.
■ Des solutions d’assurance adaptées
• L’Assurance Habitation BNP Paribas (3) permet d’assurer un logement à usage d’habitation, que vous l’occupiez ou le louiez. Avec ses 5 formules et ses options complémen- taires, elle offre une grande souplesse.
• Protection Investisseur Locatif (4) vous prémunit, dans certaines conditions, contre les risques d’éventuels loyers impayés, de litige avec un locataire ou de dégradations.
■ Un système de télésurveillance effi cace
Protection Habitat (5) est un système de télésurveillance com- plet, qui vous protège contre les risques de cambriolage et d’incendie. Idéal pendant votre absence !
BON À SAVOIR
Si vous envisagez d’acquérir une voiture pour vos dépla- cements en France, pensez à l’assurer : c’est obligatoire ! L’Assurance Auto BNP Paribas (3) contient les garanties indis- pensables. Demandez un devis sur www.bnpparibas.net.
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(2) Ce prêt réglementé est réservé aux détenteurs d’un PEL ayant produit des droits à prêt depuis au moins 3 ans. Son montant est de 92 000 € maximum. (3) Conçue et gérée par Avanssur. (4) Assurance proposée par l’Equité Assurance et SACAPP. (5) Conçu et géré par PROTECTION 24, filiale de BNP Paribas titulaire de l’autorisation administrative n° 03-2416.
DOSSIER PRATIQUE L’immobilier en France
Édition 2014
L’acquisition Le financement Les démarches d’installation L’assurance et la protection
Retrouvez plus de détails dans le Guide de l’Immobilier en France.
■ La banque à distance
• Sur www.bnpparibas.net ou via l’application « Mes Comptes » sur mobile et tablette (1), vous pouvez consulter vos soldes et opérations, effectuer des virements entre vos comptes ou vers des bénéfi ciaires, réaliser des simulations, sous- crire des produits et services, faire opposition sur vos chèques, cartes ou prélèvements.
• Sur www.bnpparibas.net, vous pouvez également gérer vos comptes d’épargne et vos placements fi nanciers (effectuer des versements, passer des ordres de Bourse...) (2).
Gérer vos comptes
les réponses BNP Paribas
Consultation, virements, simulations...
Effectuez l’essentiel de vos opérations à distance.
■ Un compte et des moyens de paiement
Avec Esprit Libre Initiative 18-24 ans votre enfant dispose des services bancaires indispensables pour régler ses dé- penses, recevoir de l’argent, suivre et gérer son budget au quotidien.
■ Des solutions de fi nancements adaptées
Votre conseiller se tient à votre disposition pour étudier les possibilités de fi nancement des dépenses liées aux études de votre enfant.
■ Des services spécifi ques
• Pour assurer le logement de votre enfant en France, BNP Paribas propose une assurance habitation avec une formule réservée aux étudiants (3).
• En France, la Sécurité sociale rembourse une partie des dépenses liées aux frais médicaux. Pour protéger votre enfant, une assurance santé complémentaire permet de couvrir tout ou partie des frais restant dus (4).
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(3) Conçue et gérée par Avanssur. (4) Contrat ouvert aux étudiants résidant en France disposant d’un numéro de Sécurité sociale.
votre enfant étudie en France
BNP Paribas vous propose des solutions spécialement conçues pour les étudiants.
Pour en savoir plus demandez la brochure
« Étudiants » disponible gratuitement en agence.
Ou fl ashez ce QR Code :
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les oFFres réservées de 18 à 29 ans auX étudiants
des solutions étudiées pour vous !
(1) Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès. (2) Ces services à distance concernant les placements fi nanciers et l’assurance vie ne sont pas ouverts aux US Person en application de la réglementation américaine.
Produit détenu par le non- résident
Fiscalité en France pour le non-résident (3)
(sous réserve de l’application des conventions internationales) Plus-values de
cessions de valeurs mobilières dégagées
en 2012
Revenus de valeurs mobilières dégagés en 2012
Actions françaises / OPCVM en actions françaises
Éxonération totale (4) sauf lorsque le cédant est résident d’un ETNC (5)
Éxonération des prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) (2)
Retenue à la source libératoire de l’impôt de 30% ou de 21% (6) sous réserve de produire les justificatifs nécessaires ou de 75% en cas de paiement dans un ETNC (5) Obligations
et titres de créances négociables / OPCVM obligatoires ou monétaires
Éxonération en France sauf prélèvement libératoire de 75 % en cas de paiement dans un ETNC (5) Valeurs
étrangères / OPCVM en valeurs étrangères
Aucune imposition en France
Contrat d’assurance vie (7) souscrit auprès d’une entreprise française
Éxonération des prélèvements sociaux sur les produits acquis par les contrats sous réserve de justificatifs de la qualité de non-résident fiscal français. Prélèvement obligatoire libératoire de l’impôt sur le revenu (8) : 35% en cas de rachat sur un contrat ayant entre 0 et 4 ans, 15 % en cas de rachat sur un contrat ayant entre 4 et 8 ans, 7,5% en cas de rachat sur un contrat ayant plus de 8 ans.
Bien immobilier type logement (maison, appartement pour particulier)
Plus-values de cessions de biens immobiliers situés en France réalisées en 2012
Revenus de biens immobiliers situés en France réalisés en 2012
En principe, comme pour les résidents, prélèvement forfaitaire libératoire de 19% pour les résidents de l’EEE, 33,3% pour les résidents hors EEE et 75% pour les résidents dans un pays ETNC (5) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux
En principe, comme pour les résidents, application du barème progressif et du quotient familial (sous réserve de l’application en principe d’un taux minimum de 20%) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux
(1) La liste est disponible sur le site www.impots.gouv.fr rubrique documentation/international. (2) Sauf les résidents fiscaux de certains COM. (3) Cette fiche exclut le cas particulier des non-résidents qui tirent l’essentiel de leurs revenus de la France et qui peuvent demander à être imposés selon les règles applicables aux personnes fiscalement domiciliées en France. (4) Exonération totale sur les plus-values d’actions si le cédant n’a pas détenu, avec son conjoint, ses ascendants et descendants, plus de 25 % des droits sociaux dans la société soumise à l’impôt sur les sociétés dont il cède les titres dans les 5 dernières années. (5) État ou Territoire non coopératif dont la liste est publiée chaque année par arrêté. (6) Dividendes de même nature que ceux éligibles à l’abattement de 40 % perçus par les résidents fiscaux de l’Union Européenne, d’Islande, de Norvège ou du Liechtenstein. (7) Contrats souscrits à compter du 26 septembre 1997. (8) Ces taux peuvent être réduits, voire il peut n’y avoir aucune imposition, si une convention fiscale applicable le prévoit.
la fiscalité
des non-résidents en France
En France, le non-résident bénéficie d’une fiscalité spéci- fique. Pour déterminer précisément le régime fiscal de vos produits de placements, renseignez-vous pour savoir si une convention fiscale lie la France à votre pays de résidence.
■ Des conventions internationales
Les conventions fiscales internationales bilatérales conclues par la France avec de nombreux pays (1) déterminent, pour chaque catégorie de revenus, l’État dans lequel le non- résident est imposable : l’État de la source du revenu ou l’État de résidence du bénéficiaire des revenus. Les revenus sont parfois imposables dans les deux États. Dans ce cas de double imposition, la convention fiscale met en place une méthode visant à éliminer cette double imposition. Si une convention fiscale lie la France à votre pays de résidence, ses dispositions priment toujours sur les dispositions du droit fiscal français.
■ Une fiscalité avantageuse
Selon les dispositions du droit fiscal français, le non- résident est imposable en France sur ses revenus de source française. Il bénéficie généralement d’une fiscalité réduite, voire d’une exonération, sur ses produits de placements.
Dans tous les cas, il est en principe exonéré des prélève- ments sociaux (CSG, CRDS…) sur ses revenus de placements financiers (2). La retenue à la source supportée par les non- résidents sur certains de leurs investissements réalisés en France (par exemple, les revenus de capitaux mobiliers) est effectuée par l’établissement payeur français.
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www.bnpparibas.net
Une rubrique dédiée dans l’espace Clientèle internationale > S’installer, investir en France
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depuis la France : 0 820 820 001
(0,12 €/min. depuis un poste fi xe en France métropolitaine)
depuis l’étranger : +33 (0)1 57 08 22 00
(coût d’un appel international depuis l’étranger vers la France selon votre opérateur téléphonique)
Document à caractère publicitaire - 11/2013 - Crédit photos : © Photothèque BNP Paribas - Référence : PV17175 - STUDIO BDDF - Ce document est imprimé sur du papier certifi é.
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BNP Paribas, SA au capital de 2 488 925 578 € - Siège social : 16 bd des Italiens, 75009 Paris.
Immatriculée sous le n° 662042449 RCS Paris - Identifiant CE FR 76662042449 - ORIAS n° 07 022 735.
Cardif Assurance Vie, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 712 340 624 € - 732 028 154 RCS Paris - N° TVA intracommunautaire FR 12732028154 - Siège social : 1 bd Haussmann, 75009 Paris - Bureaux : 8, rue du Port, 92728 Nanterre Cedex.
PROTECTION 24, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 672 000 € - Siège social : 628 avenue du Grain d’Or, 41350 Vineuil - Immatriculée sous le n° 420 127 128 RCS Blois.
Avanssur, société d’assurance régie par le Code des assurances, SA au capital de 67 155 752,86 € - Siège social : 163-167 avenue Georges Clemenceau, Parc des Fontaines, 92000 Nanterre - Immatriculée sous le nº 378 393 946 RCS Nanterre.
