État général et comparatif du régime fiscal de la France

J OURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE P ARIS

L ^ÉON S ^ALEFRANQUE

État général et comparatif du régime fiscal de la France

Journal de la société statistique de Paris, tome 53 (1912), p. 565-575

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V

ÉTAT GÉNÉRAL ET COMPARVTIF DU RÉGIME FISCAL DE I A FRANCE

Déférant au désir que nous avaient exprimé nos confrères de l'Académie de législation de Toulouse, nous leur avons fait, récemment, une communication sur YÉtal général et comparatif du régime fiscal de la France. Nous y avons examiné, dans leur ensemble, les ressources qui alimentent tant le buJget de l'État que ceux des départements et des communes et, tout particulièrement, l'assiette, les condi- tions de perception et les tarifs de chacun de nos impôts, dont nous avons indiqué le rendement à diverses époques.

En ce qui concerne le budget de l'État, nous"avons pris comme termes de com- paraison les années 1830, 4 8 5 1 , 1 8 6 9 , 1 8 7 5 , 1 8 8 0 , 1 9 0 0 et 1910, dernier exercice pour lequel le Compte définitif des recettes, annuellement rendu par le ministre des Finances, était publié au moment de la rédaction de notre travail. Nous y avons

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ajouté les évaluations budgétaires de 1912, d'après le projet de budget déposé sur le bureau de la Chambre.

La classification que nous avons suivie dans notre examen est celle des Comptes définitifs, à peine modifiée sur quelques points, afin d'établir une démarcation plus complète entre les recettes fournies par les différentes taxes et les recettes budgé- taires ne procédant pas de l'impôt.

Les Situations financières des départements, publiées depuis 1885 par le minis- tère de l'Intérieur, nous ont également permis de fixer le rendement des produits départementaux; mais, ces situations présentant les recettes départementales dans un ordre tout différent de celui adopté pour le budget de l'État, nous nous en sommes tenu au cadre des Comptes définitifs.

Les renseignements donnés en ce qui concerne les budgets de cette catégorie portent seulement sur les années 1885, 1890,1900 et 1910, aucun document suffi- samment probant ne nous ayant fourni des chiffres utilisables pour la période antérieure.

Si nous avons pu, comme nous venions de le faire pour l'État et les départements, passer la revue des recettes communales et les présenter dans le même cadre, les renseignements nécessaires nous ont le plus souvent fait défaut pour en fixer exactement l'entier rendement. Les résultats des comptes des communes n'ont été, en effet, qu'exceptionnellement centralisés en vue de dresser un tableau d'en- semble de leur situation financière. Effectuée pour la première fois en ce qui con- cerne l'exercice 1836, celle opération n'a été renouvelée depuis que pour 1862, 1868,1871 et, en dernier lieu, 1877, conformément aux prescriptions de la loi de finances du 30 mars 1878.

Depuis 1878, le ministère de l'Intérieur publie sans doute, annuellement, une Situation financière des communes, mais ce document est établi au vu non des comptes, mais des budgets. Les chiffres qu'il fournit ne représentent pas, comme pour l'État et les départements, des receltes réalisées, mais seulement des prévi- sions de recettes; encore ces prévisions sont-elles incomplètes, notamment en ce qui touche les recettes extraordinaires (1). Nous avons, néanmoins, essayé de chif-

(L) L'Académie a naturellement porté sa principale attention sur les questions de législation; mais elle n'en a pas moins été particulièrement frappée des lacunes qu'on constate dans les documents bud- gétaires en ce qui a trait aux finances départementales et communales.

« On ne s'explique pas, porte le compte rendu de ses séances relatant les opinions émises au cours de la discussion, qu'alors que PÉtat présente annuellement l'état de ses recettes et de ses dépenses dans des cadres parfaitement clairs et complets, des règles identiques ne soient pas suivies par les dépar- tements et les communes, et que les résultats de ces différents budgets ne soient groupés dans aucun document officiel.

« Personne assurément ne se méprend sur l'intérêt considérable que présenterait l'insertion, dans le volume annuel des Comptes de Vadministration des Finances, de tableaux d'ensemble des dépenses et des recettes des budgets de l'État, des départements et des communes, comprenant, dans des cadres identiques et par grandes divisions, d'un côté toutes les dépenses, de l'autre toutes les recettes en distinguant entre les ressources provenant de l'impôt et celles ayant une autre origine et particulière- ment l'emprunt, complétés ensuite par un bilan général.

« Aucune mesure n'a cependant été prisa dans cet objet, à quelque époque que ce soit. On peut, semble-t-il, en trouver le motif dans cette circonstance que la centralisation des résultats budgétaires des départements et des communes est effectuée non par le ministère des Finances, mais par celui de l'Inté- rieur, dont dépend l'administration départementale et communale.

• Cet état de choses ne peut constituer un sérieux obstacle à la réalisation de ces gts&isfâçues. Le*

- 567 -

frer, le plus approximativement possible, l'ensemble des charges communales, en indiquant, d'ailleurs, les sources accessoires auxquelles nous avons dû puiser.

Cette communication, où la part faite à la statistique n'est pas moins large que celle consacrée à la législation, rentrait tout naturellement dans le cadre des tra- vaux de la Société de Statistique, mais son étendue n'en aurait pas permis l'inser- tion dans le Journal. Nous en avons extrait les résultats généraux, inscrits dans trois tableaux respectivement consacrés aux recettes de l'État, des départements et des communes et que nous avons émargés des notes nécessaires. Nous donnons, dans un quatrième, les résultats de la ville de Paris (1).

Il résulte de ces tableaux que les ressources provenant de l'impôt se chiffrent aujourd'hui :

Millions de francs

Pour le budget de VÈlal, à 3.635,0 (2) Pour les budgets départementaux, à 286,4 (3) Pour les budgets communaux, approximativement à. . . 963,2 (4) Soit, au total, à 4.884,C (5)

C'est donc, en chiffre rond, à 4 milliards 900 millions qu'on peut approximati- vement évaluer les charges fiscales du pays. Ces charges sont évidemment consi- dérables; elles ne dépassent cependant pas ses forces contributives. Cette masse d'impôts est, en effet, recouvrée sans pénalités effectives élevées, presque sans pour- suites, et elle ne laisse qu'un déchet tout à fait insignifiant.

Léon SALEFRANQUE.

T A B L E A U X

I. Budget de l'Etat. — Situation d'ensemble des recettes à diverses époques (1830, 1847, 1851,1869, 1875, 1880, 1890, 1900, 1910).

IL Budgets départementaux. — Situation d'ensemble des recettes à diverses époquea (1885, 1890, 1900, 1910).

III. Budgets communaux. — Situation d'ensemble des recettes à diverses époques (1836, 1846, 1862, 1868, 1877, 18S0, 1890, 1900, 1910).

IV. Budgets de la ville de Paris. — Situation d'ensemble des receltes à diverses époques (1860, 1868, 1877, 1880, 1890, 1900, 1910).

comptables des départements et des communes, qui sont en même temps ceux du Trésor ou dépendent du service de la Trésorerie, pourraient, en effet, si des instructions en ce sens leurs étaient données par le ministre des Finances, fournir les états de recettes et de dépenses nécessaires à rétablissement des tableaux dont il s'agit, qui, successivement récapitulés par cantons, arrondissements et départements,.

permettraient au ministère d'établir des tableaux d'ensemble, et de dresser ensuite, par doit et avoir, le bilan général des finances publiques. »

La Société de statistique ne peut certainement que s'associer à ces desiderata.

(1) Les résultats de la ville de Paris sont compris dans ceux du tableau III.

(2) Impôts : 3 milliards, 45 millions 6. — Monopoles : 582 millions 9 (net). — Produits divers : 6 millions 5.

(3) Impôts : 261 millions 4. — Produits divers : 25 millions.

(1) Impôts : 832 millions 9. — Monopoles : 100 millions. — Relèvement sur le produit des conces- sions dans les cimetières : 30 millions 3 (Il paraît justifié de considérer comme équivalant à impôt la plus grande partie du bénéfice [40 millions] que les communes retirent de cette catégorie de concessions.)

(5) Corn p. Journal de la Société de Statistique de Paris, 1896, 399 et 1897, 55.

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570

TABLEAU II BUDGETS DÉPARTEMENTAUX. — Situation d'enseuafci

NUMÉROS D'ORDRE

10

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12 13 14 15

16 17 18

19 20 21

D É S I G N A T I O N DES PRODUITS

§ 1. — IMPOTS I. — Contributions directes : Contribution foncière

— personnelle-mobilière

— des portes et fenêtres

—* des patentes.

TOTAL (contributions directes}.

II. — Taxes assimilées

Taxes diverses ( c ) . . . . , , . TOTAL du § 1e f (impôts)

f 2. — MONOPOLES ET EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES

| 3. — PRODUITS DU DOMAINE DÉPARTEMENTAL Aliénations de propriétés départementales

Revenus des propriétés départementales . TOTAL du § 3 (domaine)

§ 4. — PRODUITS DIVERS

Produits éventuels divers (recettes non classées, remboursements de capitaux, subventions reçues des particuliers)

§ 5. — RESSOURCES EXCEPTIONNELLES Dons et legs . . . , , , Subventions de l'État et des communes

Autres ressources (D)

TOTAL du § 5 (ressources exceptionnelles). .

§ 6. RECETTES D'ORDRE Recettes d'ordre en atténuation de dépenses Recettes d'ordre proprement d i t e s . . .

TOTAL du § 6 (recettes d'ordre)

TOTAL des ressources normales des budgets départementaux Ressources extraordinaires . . * . . . . » * .

TOTAL GÉNÉRAL des budgets départementaux.

1885 (A)

101,3 32,5 12,4 25,1 171,3

171,3

0,7 0,9 1.6

0,2 51,4 30,2 81,8

263,4 37,1 300,5

1890

96,8 33,2 11,5 21,7 163,2

163,2

0,5 1,2 1,7

0,1 49,0 47,8

270,6 20,8 291,4

— 571 -r*

des recettes à diverses époques (millions de francs) 1885-1910

1900

107,5 40,3 14,5 26,9 189,2

189,2

2,3 2,3 4,6

10,7

0,04 67,2 55,3 122,5

327,0 45,1 372,1

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136,3 53,4 22,3 43,4 255,4

6,0 261,4

2,0

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40,0

0,6 240,0 125,0 365,6

675,0 75,0 750,0

O B S E R V A T I O N S

(A) Première année pour laquelle la Situation financière des dépar- tements a été publiée.

( B ) L a dernière a n n é e p o u r laquelle la Situation a p a r u est 1907.

Nous a v o n s dû, p a r suite, procéder p a r é v a l u a t i o n s p o u r 1910, sauf pour le p a r a g r a p h e 1e r.

(c) Ces t a x e s n ' a p p a r a i s s e n t d i s t i n c t e m e n t , d a n s les Situations,

à a u c u n e é p o q u e . *

( D ) Les e x c é d e n t s de r e c e t t e s en fin d'exercice r e p o r t é s à l'exer- cice s u i v a n t et les r e c o u v r e m e n t s sur exercices clos sont classés sous c e t t e r u b r i q u e .

Dette départementale. — L a d e t t e d é p a r t e m e n t a l e p e u t ê t r e a p p r o x i m a t i v e m e n t évaluée à 1 milliard a u 1e r j a n v i e r 1910.

N U M É R O S

10

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