BANQUE EN LIGNE :
QUID DES OBLIGATIONS JURIDIQUES ?
> Mardi 5 novembre 2013 de 9h00 à 12h00
> Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive
6/8 Bd Haussmann 75009 Paris
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Contexte
Simple outil d’information ou de communication, le site Internet bancaire ne cesse d’évoluer.
Ouvrir un compte en ligne, souscrire des services financiers… ne sont plus des actes anodins.
Avec le développement de la banque en ligne, des nouvelles technologies et la complexité des obligations juridiques, cette rencontre Banque & Droit sera l’occasion d’échanger sur les nombreuses questions que soulève le droit applicable à la banque en ligne. Universitaires, pra- ticiens du droit et banquiers reviendront sur les risques liés aux opérations de banque en ligne en passant par des questions comme la réglementation des services offerts, la protection du client et la sécurité des activités.
Objectifs
• Comprendre les exigences réglementaires relatives aux opérations de banque en ligne
• Maîtriser les spécificités et obligations juridiques en la matière
• Partager des retours d’expérience avec des opérationnels
Public
Banques & assurances : direction générale, direction juridique, direction des risques, direc- tion conformité, juriste, avocats, direction opérationnelle, direction des systèmes d’infor- mation, direction de la stratégie et du développement, direction informatique, direction markéting et commerciale…
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À propos de Capioli & Associés
Fondée en 1995 par Me Éric A. CAPRIOLI, la société d’avocats Caprioli & Associés se com- pose de quinze personnes, douze avocats et juristes spécialisés dont six séniors. Notre équipe intervient en conseil, audit, veille, formation, contentieux et arbitrage auprès de ses clients, grands comptes (banques, assurances, industrie, télécoms), administrations et PME innovantes en matière de droit (français, européen et international) :
• des nouvelles technologies et de la communication (TIC),
• des données à caractère personnel et vie privée,
• de l’informatique et des télécommunications
• et des propriétés intellectuelles.
Forte d’une longue expertise reconnue sur le marché en informatique et numérique, les maîtres-mots du cabinet sont : écoute du client, rigueur, réactivité et créativité.
8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner
9h00 Introduction par le président de séance
Éric CAPRIOLI, Avocat au Barreau de Paris, Caprioli & Associés Les obligations d’informations et de mise en garde relatives aux opérations de banque en ligne
Fabrice PESIN, Secrétaire général adjoint, ACP
Règles juridiques et retours pratiques des opérations de banque en ligne
• Les risques juridiques liés à la signature de contrat électronique
• Les opérations financières et de crédit en ligne Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Université de Strasbourg Guillaume de CRÉMIERS, Directeur juridique, Bforbank La bancassurance en ligne
Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé de droit privé, Université du Maine Les risques du paiement en ligne et de la monnaie électronique
Hélène LAIR, Juriste de droit bancaire, Société Générale
La protection des données informatiques du client de la banque en ligne Éric CAPRIOLI, Avocat au Barreau de Paris, Caprioli & Associés
La sécurité des activités bancaires et financières en ligne Jean-Baptiste CARPENTIER, Directeur, Tracfin
12h00 Clôture de la séance
Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive 6/8 Bd Haussmann – 75009 Paris
Métro : Richelieu Drouot
Contact
Magali Marchal Tél. : 01 48 00 54 04 marchal@revue-banque.fr
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Lieu de la conférence
BANQUE EN LIGNE : QUID DES OBLIGATIONS JURIDIQUES ? > Mardi 5 novembre 2013 de 9h00 à 12h00
Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive - 6/8 Bd Haussmann 75009 Paris Je souhaite participer à la rencontre BANQUE & DROIT du 5 novembre 2013 et je bénéficie d’un abonnement 6 mois (3 numéros + 1 hors-série)
à la revue BANQUE & DROIT et un accès illimité aux contenus de la revue sur le site www.revue-banque.fr durant 3 mois.
n Tarif : 464 euros TTC *
n Tarif réservé aux membres de l’ANJB : 348 euros TTC
Bulletin et règlement (à l’ordre de Revue Banque) à retourner à : Revue Banque, Magali Marchal, 18, rue La Fayette - 75009 Paris Tél.: 01 48 00 54 04 - Fax : 01 48 24 12 97 - marchal@revue-banque.fr
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Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent. La participation à cette matinée s’inscrit dans le cadre de la formation continue. Dès réception de votre inscription et de votre règlement, nous vous adresserons une facture-convention acquittée (numéro d’agrément 11-7511101-75). Si la facture-convention est à envoyer à l’organisme qui gère votre budget formation, merci de préciser les coordonnées ci-dessous :
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Les inscriptions annulées après le 29 octobre 2013 ne seront pas remboursées. Toute personne ne se présentant pas à la séance ne sera pas remboursée. En cas d’annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de la formation ou en cas d’absence le jour dit, le paiement de l’inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant.
* PRIX DU SÉMINAIRE SEUL : 358,80 TTC
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