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Cahier spécial des charges :

Appel d'offres général avec publication Européenne pour le nettoyage journalier et périodique des locaux et/ou des vitres des bâtiments occupés par le SPF FINANCES (Antenne logistique Flandre orientale).

Cahier spécial des charges n° S&L/AO/347/2013 Ouverture des offres: le 25 juin 2013 à 14h30.

(2)

INHOUDSTAFEL.

1. OBJET ET NATURE DU MARCHÉ. ... 3

2. DURÉE DU CONTRAT. ... 6

3. POUVOIR ADJUDICATEUR – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ... 7

4. VISITE DES BÂTIMENTS. ... 7

5. INTRODUCTION ET OUVERTURE DES OFFRES. ... 9

5.1. . Offres envoyées par des moyens électroniques ... 9

5.2. Niet via elektronische middelen ingediende offertes ... 10

5.3. Modification ou retrait d’une offre déjà introduite ... 12

6. SERVICE DIRIGEANT – FONCTIONNAIRE DIRIGEANT. ... 12

7. DESCRIPTION DES SERVICES À PRESTER. ... 13

8. DOCUMENTS RÉGISSANT LE MARCHÉ. ... 13

8.1. Législation. ... 13

8.2. Documents concernant le marché. ... 14

9. OFFRES. ... 14

9.1. Données à mentionner dans l’offre. ... 14

9.2. Structure de l’offre ... 15

9.3. Durée de validité de l’offre. ... 17

9.4. Inventaire détaillé des prestations (IDP). ... 17

10. PRIX. ... 17

10.1. Prix. ... 17

10.2. Révision de prix. ... 18

11. RESPONSABILITÉ DE L’ADJUDICATAIRE. ... 19

12. SÉLECTION QUALITATIVE – RÉGULARITÉ DES OFFRES – ATTRIBUTION. ... 20

12.1. Sélection qualitative. ... 20

12.1.1. Critères d’exclusion. ... 20

12.1.2. Critères de sélection relatifs à la capacité du soumissionnaire. ... 23

12.2. Régularité des offres... 23

12.3. Critères d’attribution... 24

12.3.1. Liste des critères d’attribution. ... 24

12.3.2. Méthode de détermination de l’offre la plus intéressante ... 25

12.3.3. Cote finale ... 27

13. CAUTIONNEMENT. ... 27

14. RÉCEPTION DES SERVICES PRESTÉS. ... 28

15. EXÉCUTION DES SERVICES. ... 29

15.1. Lieu où les services doivent être exécutés. ... 29

15.2 Conditions de l’exécution. ... 30

15.2.1. Respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles d’application ... 31

15.2.2. Planning des prestations ... 31

15.2.3. Matériel, équipement et évacuation des déchets ... 32

15.2.4. Matériel et équipement de l’administration ... 33

15.2.5. Livraison de « l’ Inventaire Détaillé des Prestations » (IDP) ... 34

15.3. Contrôle des présences et prestations ... 34

15.4 Accès aux locaux ... 35

15.4.1. Accès aux locaux ... 35

15.4.2. Sécurité ... 35

15.5. Délégation et représentation ... 36

16. FACTURATION ET PAIEMENT DES SERVICES ... 36

17. ENGAGEMENTS PARTICULIERS POUR LE PRESTATAIRE DE SERVICES. ... 38

18. LITIGES. ... 39

19. AMENDES ET PÉNALITÉS. ... 39

19.1. Amende pour exécution tardive ... 39

19.2. Pénalités ... 39

B. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ... 41

C. ANNEXES ... 42

ANNEXE 1: FORMULAIRE D’OFFRE ... 43

ANNEXE 2: FORMULAIRE D’OFFRE ... 46

ANNEXE 3 INVENTAIRE ... 49

ANNEXE 4 : INVENTAIRE DETAILLE DES PRESTATIONS (IDP): ... 51

ANNEXE 5: TABLEAU AVEC LES SURFACES ESTIMEES ... 76

ANNEXE 6: INVENTAIRE ... 77

ANNEXE 7 : INVENTAIRE DETAILLE DES PRESTATIONS: ... 81

(3)

SERVICE PUBLIC FEDERAL Finances Service d’Encadrement Logistique

Division Achats

North Galaxy – Tour B4 – bte 961 Boulevard du Roi Albert II, 33

1030 BRUXELLES

CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES n° S&L/AO/347/2013

APPEL D’OFFRES GENERAL AVEC PUBLICATION EUROPEENNE POUR LE NETTOYAGE JOURNALIER ET PERIODIQUE DES LOCAUX ET/OU DES VITRES

DES BATIMENTS OCCUPES PAR LE SPF FINANCES (ANTENNE FLANDRE ORIENTALE).

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IMPORTANT

En application de l’article 3, paragraphe 1er, de l’AR du 26 septembre 1996, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, dans le présent cahier spécial des charges, il a été dérogé aux articles :

- 20 et 75 de l’annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 concernant les amendes et les pénalités en raison de l’importance accordée par le Service Public Fédéral FINANCES à la qualité de l’entretien de ses infrastructures ;

- article 5 de l’annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 relatif au cautionnement et plus particulièrement pour ce qui concerne l’adaptation du montant du cautionnement sur base du montant annuel en raison du caractère pluriannuel du marché, de la possibilité de mettre fin à celui-ci chaque année, de la nature récurrente des prestations et du surcoût anormal que devrait supporter l’adjudicataire, si le montant à prendre en considération était le montant global du marché calculé pour la durée de quatre ans initialement prévue.

1. OBJET ET NATURE DU MARCHÉ.

Le présent marché porte sur les services de nettoyage journalier et périodique des locaux et/ou des vitres des bâtiments qui relèvent de la compétence de l’Antenne logistique Flandre Orientale, soit les bâtiments sis :

Bâtiments Locaux Vitres

1 Vlaanderenstraat 1 à 9300 Alost X

2 Wijngaardveld 34 A à 9300 Alost X

3 Bevrijdingslaan 7 à 9400 Ninove X

4 Grote Kaai 20 à 9160 Lokeren X

5 Begijnhoflaan 49 à 9200 Termonde X

6 Suikerkaai 10 à 9060 Zelzate X

(4)

7 Garenstraat 48 à 9900 Eeklo X

8 Gentsesteenweg 4 à 9900 Eeklo X X

9 Abdijstraat 8 à 9500 Grammont X

10 Steenstraat 78 à 9500 Grammont X

11 Stationsstraat 6 à 9550 Herzele X

12 E. Anseelestr. 1/Grote Markt 18 à 9600

Renaix X

13 Louise Mariekaai 8 à 9700 Audenarde X

14 Marlboroughlaan 4 à 9700 Audenarde X

15 St-Jozefsplein 2 à 9700 Audenarde X

16 G. Crommenlaan 6 à 9050 Gand X (*)

17 Gentsesteenweg 93 à 9230 Wetteren X

18 Brielstraat 25 à 9800 Deinze X

19 Mai Zetterlingstraat 70 à 9042 Gand X

20 Port Arthurlaan 14 à 9000 Gand X

21 Rooigemlaan 313 à 9000 Gand X X

22 Sint-Lievenslaan 27 à 9000 Gand X (**) X 23 Driekoningenstraat 4 à 9100 Saint-Nicolas X

24 Stationsplein 3 à 9120 Beveren X

25 Vrijheidstraat 79-81 à 9140 Tamise X

(*) Concerne la verrerie (cloisons, sols en verre, …mais pas les vitres)

(**) Entretien parkings souterrains, les cages d’escaliers, les entrées et sorties, la rampe à vélos.

IMPORTANT

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que certaines prestations sont susceptibles de débuter à des dates différentes dans les bâtiments.

Les dates de début des prestations peuvent également différer dans un même bâtiment selon qu’elles aient pour objet le nettoyage des vitres ou le nettoyage des locaux dudit bâtiment.

A l’exception de bâtiments qui éventuellement devraient être anticipativement quittés par les services du SPF FINANCES, la date de fin des prestations, qu’elles portent sur le nettoyage des vitres ou le nettoyage des locaux, sera par contre en principe la même pour les différents bâtiments

La procédure choisie est celle de l’appel d’offres général.

Il s’agit d’un marché à prix global (A.R. 8 janvier 1996, art. 86).

Les variantes ne sont pas autorisées.

(5)

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer un ou les deux lots et de décider que ces derniers feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode de procédure.

Ce marché comporte deux lots :

Lot 1 : Le lot 1 porte sur le services de nettoyage des locaux des bâtiments suivants (HORS VITRES) :

Bâtiments 1 Gentsesteenweg 4 à 9900 Eeklo 2 Mai Zetterlingstraat 70 à 9042 Gand 3 Rooigemlaan 313 à 9000 Gand 4 Sint-Lievenslaan 27 à 9000 Gand (**)

(**) Entretien parkings souterrains, les cages d’escaliers, les entrées et sorties, la rampe à vélos.

Lot 2: Le lot 2 porte sur les services de nettoyage des vitres des bâtiments suivants : Bâtiments

1 Vlaanderenstraat 1 à 9300 Alost 2 Wijngaardveld 34 A à 9300 Alost 3 Bevrijdingslaan 7 à 9400 Ninove 4 Grote Kaai 20 à 9160 Lokeren 5 Begijnhoflaan 49 à 9200 Termonde 6 Suikerkaai 10 à 9060 Zelzate 7 Garenstraat 48 à 9900 Eeklo 8 Gentsesteenweg 4 à 9900 Eeklo 9 Abdijstraat 8 à 9500 Grammont 10 Steenstraat 78 à 9500 Grammont 11 Stationsstraat 6 à 9550 Herzele

12 E. Anseelestr. 1/Grote Markt 18 à 9600 Renaix 13 Louise Mariekaai 8 à 9700 Audenarde

14 Marlboroughlaan 4 à 9700 Audenarde 15 St-Jozefsplein 2 à 9700 Audenarde 16 G. Crommenlaan 6 à 9050 Gand (*) 17 Gentsesteenweg 93 à 9230 Wetteren 18 Brielstraat 25 à 9800 Deinze

19 Port Arthurlaan 14 à 9000 Gand 20 Sint-Lievenslaan 23-33 à 9000 Gand 21 Driekoningenstraat 4 à 9100 Saint-Nicolas 22 Stationsplein 3 à 9120 Beveren

23 Vrijheidstraat 79-81 à 9140 Tamise

(*) Concerne la verrerie (cloisons, sols en verre, …mais pas des vitres).

(6)

2. DURÉE DU CONTRAT.

Le pouvoir adjudicateur renseigne la date de début d'exécution du contrat dans le courrier de notification d'attribution du marché.

Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans.

L’exécution des prestations débutera toutefois à des dates différentes pour les différents bâtiments, en principe :

Bâtiments Locaux Vitres Date début

contrat

1 Vlaanderenstraat 1 à 9300 Alost X 01/09/2013

2 Wijngaardveld 34 A à 9300 Alost X 01/09/2013

3 Bevrijdingslaan 7 à 9400 Ninove X 01/03/2016

4 Grote Kaai 20 à 9160 Lokeren X 01/02/2017

5 Begijnhoflaan 49 à 9200 Termonde X 01/03/2016

6 Suikerkaai 10 à 9060 Zelzate X 01/02/2017

7 Garenstraat 48 à 9900 Eeklo X 01/02/2017

8 Gentsesteenweg 4 à 9900 Eeklo X X

Locaux 01/09/2013

Vitres 01/02/2017

9 Abdijstraat 8 à 9500 Grammont X 01/01/2014

10 Steenstraat 78 à 9500 Grammont X 01/09/2013

11 Stationsstraat 6 à 9550 Herzele X 01/06/2015

12 E. Anseelestr. 1/Grote Markt 18 à 9600

Renaix X 01/02/2016

13 Louise Mariekaai 8 à 9700 Audenarde X 01/02/2016

14 Marlboroughlaan 4 à 9700 Audenarde X 01/02/2016

15 St-Jozefsplein 2 à 9700 Audenarde X 01/02/2016

16 G. Crommenlaan 6 à 9050 Gand X (*) 01/02/2017

17 Gentsesteenweg 93 à 9230 Wetteren X 01/01/2014

18 Brielstraat 25 à 9800 Deinze X 01/11/2013

19 Mai Zetterlingstraat 70 à 9000 Gand X 01/09/2013

20 Port Arthurlaan 14 à 9000 Gand X 01/06/2015

21 Rooigemlaan 313 à 9000 Gand X 01/09/2013

22 Sint-Lievenslaan 27 à 9000 Gand X (**) X

Locaux 01/11/2013

Vitres 01/10/2013 23 Driekoningenstraat 4 à 9100 Saint-Nicolas X 01/02/2017

24 Stationsplein 3 à 9120 Beveren X 01/09/2015

25 Vrijheidstraat 79-81 à 9140 Tamise X 01/09/2015

(*) Concerne la verrerie (cloisons, sols en verre, …mais pas des vitres) ;

(**) Entretien parkings souterrains, les cages d’escaliers, les entrées et sorties, la rampe à vélos.

(7)

Les prestations se termineront dans chacun des bâtiments au plus tard à une même date, à l’issue des quatre années de prestations dans le premier bâtiment dans lequel elles auront débutées.

Cependant, chaque partie peut mettre fin au contrat à la date anniversaire de sa prise de cours à la condition que la notification à l’autre partie soit faite par lettre recommandée:

- au moins (3) trois mois avant la date anniversaire de la prise de cours du contrat si le pouvoir adjudicateur y met fin,

- au moins (6) six mois avant la date anniversaire de la prise de cours du contrat si l’adjudicataire y met fin.

Le pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs le droit, moyennant un préavis de 30 jours de calendrier à signifier par lettre recommandée, de mettre fin à tout ou partie du contrat, en tout temps, de plein droit et sans indemnité pour le prestataire, si le bâtiment devait être libéré totalement ou partiellement par les services du SPF FINANCES avant l’échéance du contrat.

Dans ces deux cas (résiliation annuelle ou pour cause de départ du bâtiment), la partie qui subit la résiliation du contrat ne peut réclamer de dommages et intérêts.

3. POUVOIR ADJUDICATEUR – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le pouvoir adjudicateur est l’Etat belge, représenté par Monsieur le Ministre des Finances.

Des informations complémentaires relatives à la procédure ou au contenu du marché peuvent être obtenues auprès du SPF Finances à l’adresse de courrier électronique suivante tender.cleanvlaanderen@minfin.fed.be en mentionnant la référence et l’intitulé « Info Clean Bâtiments Antenne logistique Flandre Orientale», ou par téléphone, aux numéros suivants :

- HOEBEECK Els 0257/92726

- AUBRY Céline 0257/89634

- DEBANDE Michaël 0257/79775

- OPDECAM Christine 0257/63482

- VAN OVERWAELLE Wendy 0257/68347

4. VISITE DES BÂTIMENTS.

IMPORTANT

Un soumissionnaire ne pourra être représenté par plus de deux personnes lors de la visite unique des bâtiments.

(8)

IMPORTANT

Pour participer, les visiteurs devront prouver, grâce à un document signé par un responsable de leur société de nettoyage, leur appartenance à ladite société. Si ce document n’est pas présenté, le représentant du pouvoir adjudicateur refusera l’accès au visiteur.

Il est possible de visiter les bâtiments. A l’occasion de cette visite un exposé détaillé sera donné concernant les locaux et surfaces à nettoyer.

La visite unique des bâtiments aura lieu comme suit :

21/5/2013 départ visite à 9h exacte 1) 9000 Gand, Port Arthurlaan 14 Ensuite vers les bâtiments suivants :

2) Adresse postale : 9042 Gand (Desteldonk), Mai Zetterlingstraat 70 - Boîte J Adresse de visite :"Office 22 Katoennatie - Gate 1" – Numéro de port 3755D – Fritiof Nilsson Piratenstraat z/n, 9042 Gand (Desteldonk)

3) 9000 Gand, Rooigemlaan 313 4) 9000 Gand, Sint-Lievenslaan 27 5) 9050 Gand, Gaston Crommenlaan 22/5/2013 départ visite à 9h exacte 1) 9230 Wetteren, Gentsesteenweg 93 Ensuite vers les bâtiments suivants : 2) 9200 Dendermonde, Begijnhoflaan 49 23/5/2013 départ visite à 9h exacte 1) 9060 Zelzate, Suikerkaai 10

Ensuite vers les bâtiments suivants : 2) 9900 Eeklo , Garenstraat 48

3) 9900 Eeklo , Gentsesteenweg 4 4) 9800 Deinze, Brielstraat 25 24/5/2013 départ visite à 9h exacte 1) 9300 Alost, Vlaanderenstraat 1 Ensuite vers les bâtiments suivants : 2) 9300 Alost, Wijngaardveld 34A 3) 9400 Ninove, Bevrijdingslaan 7 4) 9500 Grammont, Abdijstraat 8 5) 9500 Grammont, Steenstraat 78 6) 9550 Herzele, Stationsstraat 6

(9)

27/5/2013 départ visite à 9h exacte 1) 9120 Beveren, Stationsplein 3 Ensuite vers les bâtiments suivants : 2) 9100 Saint-Nicolas, Driekoningenstraat 4 3) 9140 Tamise, Vrijheidstraat 79/81

4) 9160 Lokeren, Grote Kaai 20 28/5/2013 départ visite à 9h exacte 1) 9700 Audenarde, Marlboroughlaan 4 Ensuite vers les bâtiments suivants : 2) 9700 Audenarde, Louise Mariekaai 8 3) 9700 Audenarde, Sint-Jozefsplein 2

4) 9600 Renaix, E.Anseelestraat1/Grote Markt 18

Les visites seront limitées à certains étages des bâtiments.

Sauf interdiction formulée expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur, l’utilisation des caméras et appareils de photographie est autorisée.

Lorsqu’il établit son offre, le soumissionnaire est censé connaître les caractéristiques des locaux et vitres des bâtiments à nettoyer.

Des informations complémentaires relatives la visite des bâtiments peuvent être obtenues auprès de :

- Monsieur Patrick Van Damme

Chef de l’Antenne Logistique Flandre Orientale Sint-Lievenslaan 27 à 9000 Gand

Tél. : 0257/765.53

e-mail: patrick.lm.vandamme@minfin.fed.be

5. INTRODUCTION ET OUVERTURE DES OFFRES.

Les offres sont, avant l’ouverture des offres, soit introduites électroniquement via l’application e-tendering (voir ci-dessous pour plus d’informations), soit envoyées par courrier (une lettre recommandée est conseillée), soit déposées personnellement auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres sont acceptées pour autant que la séance d’ouverture des offres n’ait pas été déclarée ouverte.

5.1. . Offres envoyées par des moyens électroniques

Les offres électroniques peuvent être envoyées via le site internet e-tendering https://eten.publicprocurement.be/ qui garantit le respect des conditions établies par l'article 81 quater de l'AR de 8 janvier 1996.

Il y a lieu de remarquer que l'envoi d'une offre par e-mail ne répond pas à ces conditions.

Dès lors, il n'est pas autorisé d'introduire une offre par ce moyen.

(10)

Sans préjudice des variantes autorisées éventuelles, chacun des soumissionnaires ne peut remettre qu'une offre par marché. Le soumissionnaire peut fournir sur un support papier et ce avant la date limite de réception, certains écrits s’il s’avère que ces écrits ne peuvent être créés par des moyens électroniques ou qu’il s’avère trop complexe de les créer par ces moyens. Si nécessaire, les attestations telles que demandées dans S&L/AO/347/2013 seront scannées afin d’être jointes à l’offre.

Par le seul fait de remettre une offre totalement ou partiellement par des moyens électroniques, le soumissionnaire accepte que les données découlant du fonctionnement du dispositif de réception de son offre soient enregistrées. (Article 81 quater de l’AR du 8 janvier 1996).

L’offre doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Afin de remédier à certains aléas de la transmission, de la réception ou de l’ouverture des demandes de participation ou des offres introduites par des moyens électroniques, le pouvoir adjudicateur autorise le soumissionnaire d’introduire à la fois une offre transmise par des moyens électroniques et, à titre de sauvegarde, une copie établie par des moyens électroniques ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est glissée dans une enveloppe définitivement scellée qui porte clairement la mention « copie de sauvegarde » et est introduite dans les délais de réception impartis. Cette copie ne peut être ouverte qu’en cas de défaillance lors de la transmission, la réception ou l’ouverture de l’offre transmise par des moyens électroniques. Elle remplace dans ce cas définitivement le document transmis par des moyens électroniques. La copie de sauvegarde est par ailleurs soumise aux règles du présent cahier spécial des charges et de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 qui sont applicables aux offres.

Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site : http://www.publicprocurement.be ou via le helpdesk du service e-procurement (tél : +32 (0)2 790 52 00 ou

E-mail : e.proc@publicprocurement.be)

IMPORTANT

1. Il est recommandé au soumissionnaire de s’enregistrer au plus tard la veille de l’ouverture des offres afin de pouvoir prendre contact avec le helpdesk du e- procurement pour résoudre d’éventuels problèmes d’accès au site https://eten.publicprocurement.be/.

2. Il doit être tenu compte de la taille du fichier introduite par voie électronique ; celui ne doit pas dépasser 350 Mo.

5.2. Offres non introduites par des moyens électroniques

Les offres seront déposées par le soumissionnaire ou son représentant soit:

- le jour de la séance d’ouverture, en mains propres au président, avant que celui-ci n’ouvre la séance;

- en mains propres à un fonctionnaire de la Division Achat, au plus tard le jour ouvrable précédent la date de l’ouverture des offres;

- à la poste.

Toute autre modalité d’expédition (comme Taxipost, courrier exprès, etc.) se fera sous l’entière responsabilité du soumissionnaire.

(11)

Les offres sont acceptées pour autant que la séance d’ouverture des offres n’ait pas été déclarée ouverte.

Toutefois, une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant:

- que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore notifié sa décision à l'adjudicataire,

- et que l'offre ait été déposée à la poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant le jour fixé pour la réception des offres.

L’offre sera déposée en trois exemplaires sur papier, dont un original, et un exemplaire sur support électronique (CD-ROM) dans un format PDF.

En cas de divergence entre la version papier et la version électronique, l’exemplaire original de la version papier fera foi.

Le soumissionnaire procèdera à un ScanVirus du support électronique afin d’éviter toute contamination par virus de l’infrastructure informatique du SPF-Finances. Il indiquera dans son offre : le logiciel utilisé pour le ScanVirus (et la version de celui-ci) et la garantie que le support a été vérifié et ne contient pas de virus.

Le SPF Finances procèdera également un ScanVirus après l’ouverture des offres.

L’offre sera glissée dans une enveloppe fermée portant les deux indications suivantes :

- la référence du cahier spécial des charges : S&L/AO/347/2013 - a date et l’heure de l’ouverture des offres : le 25 juin 2013 à 14h30

Ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe portant les mentions suivantes:

- dans le coin supérieur gauche:

- le mot « OFFRE »

- la référence du cahier spécial des charges : S&L/AO/347/2013

- si la soumission est déposée par porteur, les données relatives aux personnes de contact chargées de la réception des offres:

- HOEBEECK Els 0257/92726

- AUBRY Céline 0257/89634

- DEBANDE Michaël 0257/79775

- OPDECAM Christine 0257/63482 - VAN OVERWAELLE Wendy 0257/68347 - à l’endroit prévu à cet effet l’adresse du destinataire.

Le soumissionnaire qui remet son offre par porteur doit savoir que le North Galaxy n’est accessible que par l’entrée « visiteurs » située au rez-de-chaussée, boulevard du Roi Albert II, 33 à 1030 BRUXELLES et ce, uniquement pendant les heures de bureau soit de 9 à 11h45 et de 14 à 16 heures.

Si l’offre est déposée par porteur, un accusé de réception ne sera délivré que si la demande en est faite expressément. Il est important de noter que seul cet accusé de réception peut servir de preuve du dépôt de l’offre.

Le soumissionnaire assume l’entière responsabilité des modalités d’envoi et de réception de son offre dans les délais impartis.

(12)

Les offres doivent être expédiées ou déposées à l’adresse suivante:

Il sera procédé le 25 juin 2013 à 14h30, dans une des salles de réunion du North Galaxy, accessible via l’entrée « visiteurs », boulevard du Roi Albert II, 33 à 1030 BRUXELLES, à l’ouverture des offres déposées pour le présent marché (sans proclamation des prix).

5.3. Modification ou retrait d’une offre déjà introduite

Lorsqu’un soumissionnaire souhaite retirer ou modifier une offre déjà envoyée ou introduite, ceci doit se dérouler conformément aux dispositions de l’article 105 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. La modification ou le retrait d’une offre déjà introduite est possible via des moyens électroniques qui satisfont au prescrit de l’article 81 quater de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 ou sur papier.

Afin de modifier ou de retirer une offre déjà envoyée ou introduite, une déclaration écrite, correctement signée par le soumissionnaire ou par son mandataire, est exigée. L’objet et la portée des modifications doivent, sous peine de nullité de l’offre, être mentionnées de façon précise. Le retrait doit être inconditionnel.

Le retrait peut également être communiqué par télégramme, télex ou téléfax, pour autant que :

1° il parvienne au président de la séance d’ouvertu re des offres avant qu’il n’ouvre la séance ;

2° et qu’il soit confirmé par lettre recommandée dé posée à la poste au plus tard le jour qui précède celui de la séance d’ouverture des offres. Cette condition n’est pas d’application s’il est fait usage de moyens électroniques qui satisfont au prescrit de l’article 81 quater de l’arrêté royal du 8 janvier 1996.

Remarque : Pour des raisons techniques et organisationnelles, le pouvoir adjudicataire préfère que les offres soient déposées électroniquement. Le choix appartient bien entendu toujours au soumissionnaire et en aucune façon ce choix n’aura d’influence sur l’analyse et l’évaluation de l’offre.

6. SERVICE DIRIGEANT – FONCTIONNAIRE DIRIGEANT.

Le service dirigeant au sens des articles 1 et 2 du cahier général des charges représente le pouvoir adjudicateur. Seul le service dirigeant est compétent pour la surveillance du marché ainsi que pour son contrôle.

Service Public Fédéral FINANCES Service d’Encadrement Logistique

Division Achats

A l’attention de Monsieur Pierre THONON, Premier Attaché des Finances North Galaxy - Tour B4

Boulevard du Roi Albert II, 33 - Boîte 961 1030 BRUXELLES

(13)

Pour ce marché, il est désigné un fonctionnaire dirigeant :

Service Public Fédéral FINANCES Service d’ Encadrement Logistique

Division Logistique Flandres Madame Linda Luckermans

Chef de division Conseiller

North Galaxy – Tour B – 3e étage Boulevard du Roi Albert II, 33 – Boîte 986

1030 BRUXELLES

Le fonctionnaire dirigeant peut déléguer partie de ses compétences.

7. DESCRIPTION DES SERVICES À PRESTER.

Les services à prester sont renseignés à la section B « Prescriptions techniques » du présent cahier spécial des charges.

Au cas où il s’agirait d’une extension de surface imprévue à nettoyer, non reprise dans le présent cahier spécial des charges, et que le nettoyage de cette surface supplémentaire ne pourrait être techniquement séparé des prestations exigées dans le présent cahier spécial des charges sans inconvénient majeur, le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de négocier avec le bénéficiaire du présent marché sur ces prestations de nettoyage, conformément à l’article 17, § 2, 2º, a) de la loi du 24 décembre1993.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas résilier le contrat en cas de non occupation d’une partie du bâtiment par les services du SPF Finances survenant en cours du contrat, il sera établi un décompte en moins proportionnel aux surfaces non occupées et ce, sans indemnisation pour l’adjudicataire.

8. DOCUMENTS RÉGISSANT LE MARCHÉ.

8.1. Législation.

- La loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. du 22 janvier 1994) ;

- L’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (M.B. du 26 janvier 1996) ;

- L’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics + annexe : cahier général des charges (CGC) des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics (M.B. du 18 octobre 1996) ;

- L’arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d’exécution des marchés publics des travaux de fournitures et de services et en matière d’octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral (M.B. 24 octobre 1996) ;

- L’arrêté royal du 29 janvier 1997 fixant la date de l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs mesures d’exécution (M.B.

13 février 1997) ;

(14)

- Le Règlement Général sur la Protection du Travail (RGPT) et le Code sur le bien être au travail

- Toutes les modifications à la loi et aux arrêtés précités, en vigueur au jour de l’ouverture des offres ;

- La réglementation de l’Union européenne relative aux marchés publics de services ; - La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur

travail ;

- Le Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE) ; - La législation sur l’environnement de la Région concernée.

8.2. Documents concernant le marché.

- Les avis de marché et rectificatifs annoncés ou publiés au Bulletin des Adjudications ou au Journal Officiel de l’Union européenne ;

- Le présent cahier spécial des charges n° S&L/AO/ 347/2013 ; - L'offre de l'adjudicataire approuvée par le pouvoir adjudicateur.

9. OFFRES.

9.1. Données à mentionner dans l’offre.

L’attention des soumissionnaires est attirée sur l’article 10 de la loi du 24 décembre 1993 et sur l’article 78 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux incompatibilités.

IMPORTANT

Le soumissionnaire est tenu d’utiliser le formulaire d’offre joint en annexe au présent cahier spécial des charges ainsi que l’inventaire des prix et l’ Inventaire Détaillé des Prestations (IDP). Si, toutefois, d’autres documents sont utilisés, il est tenu d’attester sur chaque document la conformité au formulaire d’offre joint au cahier spécial des charges (Art. 89 de l’AR du 8 janvier 1996).

L’offre et le formulaire d’offre y compris l’inventaire de prix, sont rédigés en français ou en néerlandais. Le soumissionnaire indique la langue qu’il choisit pour l’interprétation du contrat.

Faute de s’en être exprimé, il sera censé avoir choisi la langue dans laquelle il a rédigé son offre.

Les soumissionnaires doivent numéroter et parapher chaque feuille de leur offre.

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci sont mentionnées dans l’une ou l’autre annexe à l’offre.

Les renseignements suivants seront mentionnés dans l’offre : Pour chaque lot :

- le montant total annuel de l’offre en lettres et chiffres (hors TVA) ; - le montant de la TVA ;

- le montant total annuel de l’offre en lettres et chiffres (TVA comprise) ;

- le nombre d'heures annuel de prestation pour le lot 1 (1780 ≤ Ho ≤ 1970 heures) ; - le nombre d'heures annuel de prestation pour le lot 2 (1934 ≤ Ho ≤ 2171 heures) ; - la signature de la personne compétente pour signer l’offre ;

- la qualité de la personne qui signe l’offre ;

(15)

- la date à laquelle la personne précitée a signé l’offre ;

- le numéro d’immatriculation complet du soumissionnaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (pour les soumissionnaires belges) ;

- le numéro d’inscription à l’O.N.S.S. ;

- le numéro et le libellé du compte du soumissionnaire ouvert auprès du Postchèque ou d’un autre établissement financier ;

- les nom, prénoms, la qualité ou profession, la nationalité et le domicile du soumissionnaire ou lorsque celui-ci est une société, sa raison sociale ou dénomination, sa forme juridique, sa nationalité et son siège social ;

- tous les éléments et documents nécessaires pour l’évaluation des offres.

IMPORTANT

1. Pour toute offre introduite par un mandataire, le mandataire joint à l'offre un acte authentique ou sous seing privé (ou une copie de cet acte) prouvant qu’il est habilité à engager l’entité pour laquelle il soumissionne. Le mandataire peut également mentionner le numéro de l'annexe au Moniteur belge à laquelle est publié le mandat.

2. Le soumissionnaire joint à son offre la liste des produits de nettoyage et de l’équipement qui seront utilisés dans le cadre de l’exécution du marché.

9.2. Structure de l’offre

L’offre du soumissionnaire se compose obligatoirement de quatre volets distincts : Volet A « Volet administratif »

Ce volet se compose des éléments suivants : I. Formulaire d’offre

Pour chaque lot :

Le soumissionnaire présente dans ce chapitre les pièces suivantes dans l’ordre imposé : 1. Le formulaire d’offre complété, daté et signé ;

2. Pour toute offre introduite par un mandataire, l’acte authentique ou sous seing privé (ou une copie de cet acte) joint par le mandataire prouvant qu’il est habilité à engager l’entité pour laquelle il soumissionne. Le mandataire peut également mentionner le numéro de l'annexe au Moniteur belge à laquelle est publié le mandat.

IMPORTANT

Pour le lot 1 : le soumissionnaire s’assure que le prix total et le nombre d’heures total (1780

≤ Ho ≤ 1970 heures) renseignés sur le formulaire d’offre correspondent bien à ceux renseignés dans l’inventaire en annexe 3.

Pour le lot 2 : le soumissionnaire s’assure que le prix total et le nombre d’heures total (1934

≤ Ho ≤ 2171 heures) renseignés sur le formulaire d’offre correspondent bien à ceux renseignés dans l’inventaire en annexe 6.

(16)

II. Documents relatifs aux critères de sélection Pour chaque lot :

Le soumissionnaire présente dans ce chapitre les pièces suivantes :

Documents relatifs aux critères de sélection permettant d’évaluer la capacité financière et économique du soumissionnaire.

- La déclaration quant aux chiffres d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années;

- la preuve de la souscription par le soumissionnaire d’une assurance couvrant les risques professionnels, c’est-à-dire la responsabilité civile et les accidents du travail.

Volet B « Volet financier » Pour chaque lot :

Ce volet de compose de :

- L’inventaire du nombre d’heures et le prix global des prestations par bâtiment par an (voir annexes 3 et 6).

IMPORTANT

Le soumissionnaire s’assure que ces prescriptions correspondent bien aux documents repris en annexes (inventaires).

Pour le lot 1 : le prix total et le nombre d’heures total (compris entre 1780 et 1970 heures) renseignés dans l’inventaire correspondent bien à ceux renseignés sur le formulaire d’offre.

Pour le lot 2 : le prix total et le nombre d’heures total (compris entre 1934 et 2171 heures) renseignés dans l’inventaire correspondent bien à ceux renseignés sur le formulaire d’offre.

Volet C « Volet technique »

Pour chaque lot :

Dans ce volet, le soumissionnaire joint à son offre la liste des produits de nettoyage et de l’équipement qu’il s’engage à utiliser dans le cadre de l’exécution du marché.

Volet D « Annexes » Pour chaque lot :

Dans ce volet, le soumissionnaire joint à son offre un Inventaire Détaillé des Prestations (IDP) «Provisoire » et des documents qui permettent de clarifier son offre.

(17)

9.3. Durée de validité de l’offre.

Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant un délai de 180 jours de calendrier, à compter du jour qui suit celui de l’ouverture des offres.

9.4. Inventaire détaillé des prestations (IDP).

Pour chaque lot :

Le soumissionnaire joint à son offre un Inventaire Détaillé des Prestations (IDP)

« Provisoire ».

Ce document est remis à titre indicatif.

Lors de l’attribution du marché, l’adjudicataire sera tenu de remplir et de remettre au fonctionnaire dirigeant ou son délégué l’ Inventaire Détaillé des Prestations (IDP) «Définitif » daté et signé dans les 15 jours ouvrables qui suivent le début des prestations. Cet Inventaire Détaillé des Prestations «Définitif » peut être rempli en partenariat avec le fonctionnaire- économe. Durant les 15 premiers jours en cas de défaut d’exécution, le pouvoir adjudicateur peut se baser sur cet inventaire. A défaut de produire l’inventaire «Définitif » dans les 30 jours calendrier d’exécution, l’inventaire «Provisoire » devient l’inventaire « Définitif » sur la base duquel s’effectuera le contrôle d’exécution durant toute la durée du marché.

Pour chacun des bâtiments, le nombre d’heures et le montant de l’ensemble des prestations doit être le même que celui repris dans le formulaire d’offre ( annexe 3 et 6 « Inventaire » du présent cahier spécial des charges).

Ce IDP « Définitif » tient lieu d’engagement de l’adjudicataire pour chacune des prestations dans chacun des bâtiments.

10. PRIX.

10.1. Prix.

Le présent marché est un marché à prix global.

Le prestataire de services est censé avoir inclus dans son prix global tous les frais possibles grevant les services, à l’exception de la TVA, c’est-à-dire, entre autres:

(a) la fourniture et la mise en œuvre de l'équipement et des produits les plus adéquats nécessaires à l'exécution des prestations;

(b) la signalisation et le balisage des zones de travail (lorsque nécessaire);

(c) l’évacuation en dehors du domaine du pouvoir adjudicateur des récipients ayant contenu des produits de nettoyage ainsi que des matériels et produits usagés et/ou périmés;

(d) tous frais généraux, frais accessoires et frais d’entretien exposés pendant l’exécution du marché.

(18)

Le soumissionnaire renseigne sur le formulaire d’offre un prix annuel global portant sur l’ensemble des services identifiés à l’ « Inventaire Détaillé des Prestations » (en annexes 4 et 7), à prester dans l’ensemble des bâtiments faisant l’objet du marché.

Le prix proposé constituera un montant forfaitaire annuel avec possibilité de révision de prix pendant la durée totale du marché telle qu’elle résulte du point 10.2.

Les inventaires, joints au modèles de soumission (en annexes 3 et 6), doivent, sous peine de nullité, être entièrement et correctement rempli.

Les prix globaux des différents bâtiments repris aux inventaires doivent être établis d’une manière qui corresponde à la valeur relative de chacun des postes par rapport au montant de l’offre. Tous les frais généraux et financiers divers ainsi que les bénéfices doivent être répartis sur les différents postes proportionnellement à l’importance de ceux-ci.

Les prix remis par le soumissionnaire sont établis sur la base des salaires du personnel fixés par la Commission paritaire 121 pour les Entreprises de Nettoyage et de Désinfection, PME et autres. Ils sont valables dix (10) jours avant la date de l’ouverture des offres. Sauf justification, les prix ne peuvent être inférieurs à cette base.

Tous les prix seront obligatoirement mentionnés en euros.

10.2. Révision de prix.

La révision des prix des services est possible.

Les règles de révision sont les suivantes :

Les prix peuvent être revus une fois par an , chaque année, le prestataire demande la révision du prix par lettre recommandée adressée au Pouvoir Adjudicateur, à l’attention du Service d’Encadrement Logistique, Division Achats, North Galaxy, Tour B, 4e étage, Boulevard du Roi Albert II, 33, bte 961, 1030 Bruxelles.

La révision des prix entre en vigueur :

Le jour anniversaire de l’avis d’attribution du marché si le prestataire a introduit sa demande de révision avant cette date. La révision des prix ne concerne que les services effectivement prestés après l’anniversaire de l’attribution du marché.

Le 1er jour du mois qui suit l’envoi de la lettre recommandée si le prestataire a laissé passer un ou plusieurs anniversaires. La révision des prix ne concerne que les services effectivement prestés après la date visée ci-dessus (attention : le prestataire de services doit introduire une nouvelle demande pour la révision des prix des services à prester après l’anniversaire suivant).

Pour le calcul de la révision de prix, la formule suivante est utilisée (Art. 57 de la loi du 30.03.1976 relative aux mesures de redressement économique) :

Pr = Po x [(Sr x 0,80 ) + 0,20] So

Pr = prix révisé;

Po = prix de l’offre ;

(19)

Sr = coûts salariaux (charges sociales incluses) au moment de la demande de révision;

So = coûts salariaux (charges sociales incluses) : ceux-ci se rapportent aux données valables 10 jours avant l’ouverture des offres.

Pour les calculs des coûts salariaux (charges sociales incluses) les formules suivantes sont utilisées :

So = SHo x (1 + Co)

SHo = le salaire horaire d’un nettoyeur de la catégorie 1A (en application des CCT de la CP 121) : celui-ci se rapporte aux données valables 10 jours avant l’ouverture des offres ;

Co = le total des taux de cotisation ONSS des Rubrique I et Rubrique II telles que reprises au « Tableau des salaires avec charges sociales » de l’UGBN reprises en application des CCT de la CP 121 : celui-ci se rapporte aux données valables 10 jours avant l’ouverture des offres.

Sr = SHr x (1 + Cr)

SHr = le salaire horaire d’un nettoyeur de la catégorie 1A (en application des CCT de la CP 121) au moment de la date de la demande de révision des prix ;

Cr = le total des taux de cotisation ONSS des Rubrique I et Rubrique II telles que reprises au

« Tableau des salaires avec charges sociales » de l’UGBN reprises en application des CCT de la CP 121 au moment de la date de la demande de révision des prix.

La révision de prix ne peut être appliquée que si l’augmentation ou la diminution du prix a atteint au moins 3 % par rapport au prix mentionné dans l’offre (pour la première révision de prix) ou par rapport au dernier prix révisé accepté ou imposé (à partir de la deuxième révision de prix).

Les prix des services commandés en supplément peuvent être revus. La révision suit les règles ci-dessus.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de revoir les prix en cas de baisse des coûts salariaux. Dans ce cas, la révision suit les règles ci-dessus, sauf que la lettre recommandée émane du pouvoir adjudicateur.

11. RESPONSABILITÉ DE L’ADJUDICATAIRE.

Le prestataire de services assume la pleine responsabilité des fautes et manquements présentés dans les services fournis, en particulier dans les études, les comptes, les plans ou dans toutes les autres pièces déposées par lui en exécution du marché.

Par ailleurs, le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur des dommages et intérêts dont celui-ci est redevable à des tiers du fait du retard dans l’exécution des services ou de la défaillance du prestataire de services.

(20)

12. SÉLECTION QUALITATIVE – RÉGULARITÉ DES OFFRES – ATTRIBUTION.

Seules les offres régulières des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres selon les critères d’attribution repris au point 12.3.1. du cahier spécial des charges.

12.1. Sélection qualitative.

La situation personnelle et la capacité des soumissionnaires sont examinées sur la base des critères de sélection repris ci-après.

12.1.1. Critères d’exclusion.

IMPORTANT

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu’il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.

Premier critère d’exclusion.

§.1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l’Office National de Sécurité Sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations précitées, s’il apparaît, qu’au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il :

1° a transmis à l’Office National de Sécurité Socia le toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et

2° n’a pas pour ces déclarations une dette en coti sations supérieure à 2500 EUROS, à moins qu’il n’ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement.

Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 2.500 EUROS, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle, s’il établit, avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, au plus tard la veille de la date limite de réception des offres à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 4, §1 et § 2, 1° à 8° et 10° de la loi, ou d’une entreprise publique au sens de l’article 26 de cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 2.500 EUROS près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.

§ 2. Le soumissionnaire étranger au plus tard la veille de la date limite de réception des offres :

(21)

1° être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

2° être en ordre avec les dispositions du § 1er, s’ il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

§.3. A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire.

Deuxième critère d’exclusion

Est exclu de la participation à la procédure d’attribution :

Le fournisseur qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :

1° participation à une organisation criminelle tell e que définie à l’article 324bis du Code pénal ;

2° corruption, telle que définie à l’article 246 du Code pénal ;

3° fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’artic le 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à

la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

En vue de l’application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu’il a des doutes sur la situation personnelle d’un fournisseur, s’adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu’il estime nécessaires à ce propos.

Troisième critère d’exclusion.

Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants :

1° se trouver en état de faillite ou de liquidation , avoir cessé ses activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

2° avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.

Quatrième critère d‘exclusion.

Le soumissionnaire ne peut pas avoir été condamné par un jugement passé en force de chose jugée pour un délit qui porte atteinte à son intégrité professionnelle.

(22)

Cinquième critère d’exclusion.

Le soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.

En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s’engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier:

1. L’interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n° 105 sur l’abolition du travail forcé, 1 957);

2. Le droit à la liberté syndicale (convention n° 8 7 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948);

3. Le droit d’organisation et de négociation collective (convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949);

4. L’interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n° 100 sur l’égalité de rémunération, 1951 et n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958);

5. L’âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l’âge minimum, 1973), ainsi que l’interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999).

Le non-respect des conventions susmentionnées sera donc considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l’article 69, 4° de l’AR du 8 janvier 1996.

Les dispositions qui précèdent s’appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à l’article 69 de l’arrêté précité.

Sixième critère d’exclusion.

Le soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis des contributions directes et de la TVA.

Septième critère d’exclusion.

Le soumissionnaire ne peut pas s’être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles dans le cadre du présent marché.

IMPORTANT

Le non-respect de la législation environnementale et sociale, qui a été le sujet d'un jugement définitif ou d'une décision d'effet équivalent, peut être considéré comme une violation de la conduite professionnelle de l'opérateur économique concerné ou comme une faute grave autorisant l'exclusion de l'acteur concerné de la soumission pour le contrat.

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant ci-dessous.

Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.

(23)

12.1.2. Critères de sélection relatifs à la capacité du soumissionnaire.

Critères de sélection relatifs à la capacité financière et économique du soumissionnaire

Premier critère de sélection relatif à la capacité financière et économique du soumissionnaire Pour le lot 1 :

Le soumissionnaire renseigne dans son offre les chiffres d’affaires annuels concernant des services de nettoyage des locaux (HORS VITRES), réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés.

Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d'affaires annuel concernant des services de nettoyage des locaux (HORS VITRES), d’au moins 400.000,00 EUR (art. 70, 3° A.R. du 8 janvier 1996).

Pour le lot 2 :

Le soumissionnaire renseigne dans son offre les chiffres d’affaires annuels concernant des services de nettoyage des vitres, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés.

Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d'affaires annuel concernant des services de nettoyage des vitres d’au moins 400.000,00 EUR (art. 70, 3° A.R. du 8 janvier 1996).

Deuxième critère de sélection relatif à la capacité financière et économique du soumissionnaire.

Pour le lot 1 comme pour le lot 2, le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il a souscrit une assurance sur les risques professionnels, c’est-à-dire la responsabilité civile et les accidents du travail.

Le soumissionnaire précisera, dans son offre, les termes de la police d'assurance qu'il aura souscrite pour couvrir les risques professionnels, c’est-à-dire la responsabilité civile et les accidents du travail.

12.2. Régularité des offres.

Les offres des soumissionnaires sélectionnés seront examinées du point de vue de leur régularité.

Les offres irrégulières seront exclues.

Seules les offres régulières seront confrontées aux critères d’attribution.

(24)

IMPORTANT

I. Le soumissionnaire justifie de manière détaillée, complète et adéquate : - le prix forfaitaire annuel global par bâtiment ;

- le nombre d’heures annuel de prestations par bâtiment;

Pour chacun des lots, il met en évidence dans son offre les éléments objectifs qui justifient ces derniers.

Eu égard aux caractéristiques du présent marché, les prix proposés doivent être normaux.

Conformément à l’article 88, §2 et §3 de l’Arrêté royal du 08 janvier 1996 :

1. les soumissionnaires doivent fournir, préalablement à l'attribution du marché, toutes les indications destinées à permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les prix offerts ;

2. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur pièces comptables et tous contrôles sur place de l'exactitude des indications fournies.

II. Sous peine de nullité, le nombre d’heures de prestation :

pour le lot 1, est supérieur ou égal à 1780 heures et inférieur ou égal à 1970 heures : 1780 heures ≤ nombre d’heures de prestations ≤ 1970 heures.

pour le lot 2, est supérieur ou égal à 1934 heures et inférieur ou égal à 2171 heures : 1934 heures ≤ nombre d’heures de prestations ≤ 2171 heures.

12.3. Critères d’attribution.

Pour le choix de l’offre la plus intéressante d’un point de vue économique, les offres régulières des soumissionnaires sélectionnés seront confrontées à une série de critères d’attribution.

Les points obtenus pour les différents critères seront additionnés afin d’obtenir un classement final.

IMPORTANT

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel pour l’analyse des offres à un ou plusieurs expert(s) externe(s) au SPF Finances.

12.3.1. Liste des critères d’attribution.

Le marché est attribué au soumissionnaire qui a introduit l’offre la plus intéressante compte tenu :

Pour le lot 1 :

a. du prix calculé sur base annuelle (90%);

b. du nombre d'heures de prestation de nettoyage calculé sur base annuelle en considérant 245 jours ouvrables de nettoyage par an (10%).

(25)

Pour le lot 2 :

a. du prix calculé sur base annuelle (90%);

b. du nombre d'heures de prestation de nettoyage calculé sur base annuelle (10%).

12.3.2. Méthode de détermination de l’offre la plus intéressante L’évaluation des critères d’attribution se fera comme suit:

Pour le lot 1 : 1. Le prix (/90)

P = 90 X Pm Po

P est le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le critère « Prix »;

Pm est le prix annuel global HTVA le plus bas proposé par un soumissionnaire dans une offre régulière;

Po est le prix annuel global HTVA proposé par le soumissionnaire dont l’offre est évaluée.

Le nombre de points obtenus est arrondi à la deuxième décimale.

2. Le nombre d’heures (/10)

IMPORTANT

Le nombre d’heures proposé est obligatoirement compris entre 1780 et 1970 heures : (1780 ≤ Ho ≤ 1970).

Ce nombre d’heures doit être suffisant pour garantir une bonne qualité moyenne des services de nettoyage mais également proportionné à l’importance de l’objet du marché eu égard à la surface à nettoyer, aux types de locaux et aux prestations demandées.

Par heures de prestations de nettoyage, on entend les heures qui sont prestées réellement par les nettoyeurs, à l’exclusion donc des heures prestées à des tâches autres que de nettoyage par le(s) chef(s) d’équipe et l’(es) inspecteur(s).

H = Ho – 1780 X 10 1970 – 1780

H est le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le critère « Nombre d’heures »;

(26)

Ho est le nombre d’heures annuel de prestation proposé par le soumissionnaire dont l’offre est évaluée.

Le nombre de points obtenus est arrondi à la deuxième décimale.

Pour le lot 2 : 1. Le prix (/90) P = 90 X Pm

Po

P est le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le critère « Prix »;

Pm est le prix annuel global HTVA le plus bas proposé par un soumissionnaire dans une offre régulière;

Po est le prix annuel global HTVA proposé par le soumissionnaire dont l’offre est évaluée.

Le nombre de points obtenus est arrondi à la deuxième décimale.

2. Le nombre d’heures (/10) IMPORTANT

Le nombre d’heures proposé est obligatoirement compris entre 1934 et 2171 heures : (1934 ≤ Ho ≤ 2171).

Ce nombre d’heures doit être suffisant pour garantir une bonne qualité moyenne des services de nettoyage mais également proportionné à l’importance de l’objet du marché eu égard à la surface à nettoyer, aux types de locaux et aux prestations demandées.

Par heures de prestations de nettoyage, on entend les heures qui sont prestées réellement par les nettoyeurs, à l’exclusion donc des heures prestées à des tâches autres que de nettoyage par le(s) chef(s) d’équipe et l’(es) inspecteur(s).

H = Ho – 1934 X 10 2171 – 1934

H est le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le critère « Nombre d’heures »;

Ho est le nombre d’heures annuel de prestation proposé par le soumissionnaire dont l’offre est évaluée.

Le nombre de points obtenus est arrondi à la deuxième décimale.

(27)

12.3.3. Cote finale Pour chacun des lots :

La cote finale est attribuée à chaque offre en additionnant les points obtenus pour les deux critères susmentionnés.

L’offre la plus intéressante obtient la cote finale la plus élevée.

13. CAUTIONNEMENT.

Le cautionnement est fixé à 5 % du montant, hors TVA, du marché, calculé sur base annuelle. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euros supérieure.

Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires, soit en numéraire, ou en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif.

Le cautionnement peut également être constitué par une garantie accordée par un établissement de crédit satisfaisant au prescrit de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ou par une entreprise d’assurances satisfaisant au prescrit de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances et agréée pour la branche 15 (caution).

L’adjudicataire doit, dans les trente jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché, justifier la constitution du cautionnement par lui-même ou par un tiers, de l’une des façons suivantes :

1° lorsqu’il s’agit de numéraire, par le virement du montant au numéro de compte du Postchèque de la Caisse des Dépôts et Consignations (CCP n° 679-2004099-79) ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire à celle de ladite Caisse, ci- après dénommé organisme public remplissant une fonction similaire ;

2° lorsqu’il s’agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains du caissier de l’Etat au siège de la Banque nationale à Bruxelles ou dans l’une de ses agences en province, pour compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ;

3° lorsqu’il s’agit d’un cautionnement collectif, p ar le dépôt par une société exerçant légalement cette activité, d’un acte de caution solidaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ; 4° lorsqu’il s’agit d’une garantie, par l’acte d’en gagement de l’établissement de crédit ou

de l’entreprise d’assurances.

Cette justification se donne, selon le cas, par la production au pouvoir adjudicateur :

1° soit du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépô ts et Consignations ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ;

2° soit d’un avis de débit remis par l’établissemen t de crédit ou l’entreprise

’assurances ;

3° soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l’Etat ou par un organisme public remplissant une fonction similaire ;

4° soit de l’original de l’acte de caution solidair e visé par la Caisse des Dépôts et Consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire ;

(28)

5° soit de l’original de l’acte d’engagement établi par l’établissement de crédit ou l’entreprise d’assurances accordant une garantie.

Ces documents, signés par le déposant, indiquent au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l’indication sommaire de l’objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges, ainsi que le nom, le prénom et l’adresse complète de l’adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention “bailleur de fonds” ou “mandataire”, suivant le cas.

Le délai de trente jours de calendrier visé ci-avant est suspendu pendant la période de fermeture de l’entreprise de l’adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoire prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail rendue obligatoire.

La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à :

Le cautionnement sera libéré en une fois après l’acceptation définitive du dernier marché exécuté sur la base du contrat conclu sur base du présent cahier spécial des charges, à la demande expresse de l’adjudicataire et à condition que les services fournis aient été réceptionnés.

14. RÉCEPTION DES SERVICES PRESTÉS.

Le contrôle de la bonne exécution des prestations est exercé par la personne de contact (voir point 3 « Pouvoir adjudicateur – Informations complémentaires »).

A cette fin, il tient un registre où sont consignées toutes les observations relatives à l’exécution du contrat. Le(s) délégué(s) de l’entrepreneur doit(vent) parapher quotidiennement ce registre et prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes constatées.

Le registre sera à la disposition du (ou des) délégué(s) de l’entreprise en un endroit à convenir entre les deux parties.

Un procès-verbal de réception définitive complète (ou de refus de réception) définitive complète (relative à l'ensemble des surfaces à nettoyer) sera dressé :

- à l'échéance du marché ou

- si le pouvoir adjudicateur (ou l’adjudicataire) a usé de son droit de résiliation, à l'échéance du délai de prestation convenu.

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