50us-sectin 4.7.5.
Sous-section 4.7.6.
111
4.7.4.3. La tuyauterie oo i t etre protegee adequat.emsnt lorsqu' elle est exposee ides dommages mecaniques de la part des vehi- cules ou des embarcations de meme qu'aux endroits ou l'on manipule toutes e~peces de cargaison.
4.7.4.4. La tuyauterie entre le rivage et une jetee ou un quai doit etre munie de joints articules ou de raccords flexibles ac- ceptables pour permettre i la partie qui se trouve sur la jetee ou le quai de jouer Lndependarrment; de celle qui se trouve sur le rivage et pour preveni r l'apparition de contraintes dans la canalisation.
4.7.4.5., Sur toute canalisation, il faut pr evo i r i moins de 7.5 m de la jetee ou du quai une va nne o ' ar re t facilement ,accessible pour couper l'alimentation en provenance de la terre.
4.7.4.6. 1) Aux fins d'inspection des vannes mentionnees
a
l'ar-ticle 4.7.4.5. et des raccords aux canalisations s i tues sur le tablier, il faut pr evo i r des ouvertures de visite et placer des panneaux indiquant leur emplacement.
2) II est interdit de placer des materiaux et marchan- dises sur une jetee ou un quai de maniere
a
obstruer les ouver- tures de vi site exigees au paragraphe 1).4.7.4.7. Sur toutes les canalisations et les vannes de commande il faut attacher et maintenir en bon etat des etiquettes d'iden~
tification en metal ou en un autre mater i au qui res i st.e i l'eau et aux liquides inflammables ou combustibles transvases.
4.7.4.8. 1) mement i la et celle qui
Il faut soumettre la tuyauterie
a
des essais confor- sous-section 4.4.6. avant sa mise en service initialesuit les interruptions saisonnieres.
2) La tuyauterie ment.i onnaa au paragraphe 1) do i t etre soumise ides essais au moins une fois I.' an si elle est souter-
raine.
MISE A LA TERRE
4.7.5.1. 1) Les voies ferrees sur les quais et les jetees doivent etre r e l i ees elect-riquement sur toute leur longueur et mises i la terre de fa~on permanente conformement
a
l'Ordonnance generale 881 de la Commission canadienne des transports.2) Il faut garnir de joints isolants tous les rails
a
leur entree sur la jetee ou Ie quai.PREVENTION ET PROTECTION
4.7,6.1. II faut prevoir des extincteurs portatifs d'une capacite de 20-8C i proximite des pompes et du materiel de ravitaillement de liquides inflammables conformement aux exigences de la partie 6.
· - --- - .... -
-,.
Sous-section 4.7.7.
-
'4.7.6.2. Il faut garder des extincteurs portati fs dans les sta- stions de pompage ou dans d'autres endroits convenables facilement accessibles en cas d'incendie, mais non au public.
4.7.6.3. '1) Lors du changement ou du decharqernerrt de liquides in- flammables ou combustibles sur des navires, ou du ravitaillement en carburant de navires, il doit y avoir
a
proximite, sur la jetee ou le quai, des extincteurs portati fs appr opr i e s d ' une capaci te d'au moins 20-8C, facilement accessible en cas d'incendie.2) Les extincteurs portatifs mentionnes au paragraphe 1) s'ajoutent a ceux qui sont
a
bord des navires.4.7.6.4. Le personnel affecte aux manoeuvres doi t recevui r des instructions sur la fa~on d'alerter le service d'incendie le plus proche en cas d'incendie.
ST,qnONS DE TRANSVASEMENT EN VRAC
4.7.7.1. Sauf comme il est prevue
a
l'article 4.7.7.2., le trans- vasement en vrac des liquides inflammables ou combustibles n' est permis que sur les jetees et quais reserves exclusivementa
cettefin.
4.7.7.2. 1) Lorsqu'il n'est pas pratique d'installer des stations de transvasement en vrac sur des jetees ou des quais reserves ex- clusivement
a
cette fin, on peut les installer sur des jetees ou des quaisa
usage general conformementa
l'alinea 16 de la partie 3 du Reglement sur la prevention de la pollution par les hydrocar- bures de la Loi sur la marine marchande du Canada.2) Dans les stations de transvasement en vrac situees de la faQon permise au paragraphe 1), il faut prevoir des garde-corps ou cloture autour du materiel de pompage afin d'interdire l'entree du personnel non autorise.
4'.7.7.3. 1) Dans les stations de transvasement, il faut pr svo i r un puisard, un bassin de captage ou un autre moyen acceptable pour evacuer les 1 iquides susceptibles de s' echapper des raccords de flexibles, conformement aux exigences de la sous-section 4.1.6.
2) Il faut prevoir un moyen pour empecher ou contenir tout deversement de liquide
a
la suite du debranchement du flexible 4.7.7.4. 1) Sous reserve du paragraphe 2), le raccord du flexiblea
la tuyauterie doit etrea
brides baulonnees muni de vannes d'arr8t.2) L 'usage de raccords a cames de blocage de plus de 4 po est interdit.·
3) Le raccard du flexible
a
la tuyauterie ne dait pas de- border de la limite de la jetee au du qual.112
Sous-section 4.7.8.
Sous-section 4.7.9.
5ous-section 4.7.10.
5ous-section 4.7.11.
113
r
,
FLEXIBLE DE TRAN5VASEMENT
I
4.7.8.1 . Le transvasement des liquides inflammables ou combus- tibles e8tre les navires et les jet6es ou les quais doit @tre ef- , I
fectue au moyen de flexible de transvasement ou de tuyaux
a
jointsmobiles acceptables appr opr i es au liquide
a
transvaser et conr;:us pour r6sistera
la pression de r6gime maximale de calcul.4.7.8.2. Le flexible de transvasement doit §tre maintenu en bon 6tat de fonctionnement et @tre soumis
a
des essais de pression au moins une fois par ann6e.4.7.8.3. Le flexible de transvasement doit §tre support6 s'il ne repose pas sur une base rigide.
POMPES DE TRAN5VASEMENT
4.7.9.1. Les pompes de transvasement doivent §tre conr;:ues et ins- tal16es conform6ment
a
la sous-section 4.4.10.4.7.9.2. Les pompes de transvasement capables de d6velopper des pressions sup6rieures
a
la pression de service de s6curite doivent etre munies de canalisations de retour, de detendeurs de pression ou d'autres dispositifs acceptables.4.7.9.3. Sous r6serve de l'article 4.7.9.4., les pompes de trans- vasement doivent etre instal16es sur le rivage ou sur des jet6es ou des quais de construction' incombustible ou en remblai et
a
3 mau moins de tout bat i.ment ou toute structure.
4.7.9.4. Les pompes de transvasement qu'il n'est pas possible d'installer selon les exigences de l'article 4.7.9.3. peuvent etre instal16es sur une jet6e ou un quai de construction combustible, pourvu qu t elles soient
a
1 t int6rieur de stations de pompage con- formesa
la sous-section 4.7.10., et que ces stations se trouventa
au moins 3 m des autres batiments.STATION5 DE PoMPAGE
4.7.10.1. Les stations de pompage doivent etre de construction in- combustible et leurs planchers doivent etre r6sistants au liquide mani.pul e , 6tanches et munis de bordures ou solins d t au mains 100 mm de hauteur
a
la base des murs afin de cantenir les liquides ren- verses.4.7.10.2 Il faut pr6voir une ventilation et une mise a l'air libre conform6ment aux exigences de la sous-section 4.2.9.
TRAN5VA5EMENT
4.7.11.1. Une personne qualifi6e doit toujours surveiller le transvasement.
SECTION 4.8.
Sous-section 4.8.1.
4.7.11.2. 1) Les navires-citernes doivent etre relies electrique- ment ~ la tuyauterie sur le rivage avant de brancher le flexible de transvasement, sauf lorsque des dispositifs de protection catho- dique fonctionnent.
2) 11 est interdit de debrancher la mise a la terre des navires-citernes tant que le flexible de transvasement ne l'a pas ete et que tout liquide renverse n'a pas ete enleve.
4.7.11.3. 1) Le flexible de transvasement doit avoir une longueur suffisante pour tenir compte des mouvements du navire.
2) Tous les joints de flexible et de tuyauterie doivent comporter des garnitures d'etancheite afin de prevenir.les fuites.
3) Les joints ~ brides doivent etre bien boulonnes afin de prevenir toute fuite.
4) Une cuvette dlegouttage doit etre placee au point de raccordement du flexible sur une jetee ou un quai, sauf lorsqu'il est prevu un puisard ou un bassin de captage.
4.7.11 .4. Aucune cargaison ne do i t etre t ransvasae ~ moins qu I il
n'Y ait suffisamment de personnel ~ bord du navire 60ur surveiller le transvasement.
4.7.11.5. 1)
do i t
a) au pr ea l ab La , s'assurer qu'aucune reparation non autorisEe nas t
effectuee sur la jetee ou sur le quai, et qu'aucune flamme nue ne se trouve ~ proximite.
quiconque est charge de diriger Le tranSV8sement,
b) au cours du transvasement, surveiller constamment le chargement et le dechargement afin de prevenir tout d8bordement, et
c) verifier le flexible et ses raccords afin de deceler les fuites et le cas echeant, d'arreter le transvasement.
4.7.11.6. 1) Une fois le transvasemerit termine, il faut fermer la vanne sur Le raccord du flexible at vidanger ce dernier dans des recipients appropries qui doivent etre vides de leur contenu con- formement ~ la sous-section 4.1.6.
2) I1 faut prendre des precautions afin de s I assurer qu I aucun liquide n I est dever se sur la jetee ou sur le quai, ni jete ~ la mer durant les operations de vidange et d I.egouttement du flexible.
USINES DE TRAITEMENT ET RAFFINERIES APPLICATION
4.8.1.1. La presente section s'applique aux usines ou batiments, y compris les raffineries, ou s'effectuent des traitements indus- triels utilisant des liquides inflammables ou combustibles.
114
Sous-section 4.B.2.
50us-section 4.B.3.
115
EMPLACEMENT
4.B.2.1. L'emplacement de l'equipement de traitement situe
a
l'ex-terieur d~ns les usines de traitement, doit etre determine en fonc- tion de la quantite des liquides inflammables ou combustibles, con- formement
a
l'article 4.B.2.2.4.B.2.2. 1) 50us reserve du paragraphe 3), l'equipement de traite- ment situe
a
l'exterieur, qui comporte une ventilation de securiteen cas de surpression et qui fonctionne
a
une pression manometriquB de 17 kPa au plus, doit etre isole des limites de la propriete par un degagementa) egal
a
la distance donnee au tableau 4.3.2.A. pour les liquides stables, etb) egal
a
2~ fois la distance donnee au tableau 4.3.2.A. pour les liquides instables.2) 50us reserve du paragraphe 3), l'equipement de trai- tement situe
a
l'exterieur qui comporte une ventilation de securite en cas de surpression et qui fonctionnea
une pression manometrique super i eurea
17 kPa, doit etre .i so l e des limites de la pr opr i.at.e et de tout batiment situe sur le meme propriete par un degagement a) egala
1~ fois la distance donnee au tableau 4.3.2.A. pour lesliquides stables, et
b) egal
a
4 fois la distance donnee au tableau 4.3.2.A. pour les liquides instables.3) Lorsque I.' equipement de trai tement n' est pas protege contre les incendies ni contre les explosions, les degagements indiques aux paragraphe 1) et 2) doivent etre doubles.
BATIMENT5 DE TRAITEMENT
4.B.3.1. Les murs exterieurs des batiments dans lesquels des li- quides instables ou inflammables dont le point d ' eclair est infe-
rieur
a
22. BOC sont trai tes doivent etre construi ts de sorte que leurs principaux elements porteurs demeurent intacts en cas d'explo- sion.4.B.3.2. Les aires de batiments dans lesquelles des liquides ins- tables sont mani.pul.e s ou dans Lesque l l.es des operations chimiques sont ef f'ec tuees
a
'petite echelle doivent etre Lso l ees du reste du batiment au moyen d'une separation coupe-feu d'un degre de resis-tance au feu d'au moins 2 h. .
4.B.3.3. Les batiments dans lesquels des liquides inflammableset combustibles dont le point d'eclair est inferieur
a
600c
sont mani- pules au cours d'operations chimiques ne doivent comporter ni sous- sols ni fosses couvertes.4.B.3.4. 1) Les batiments de traitement fermes ou lIon manipule des liquides inflammables ou combustibles doivent etre vent i Les conformement
a
1a sous-section 4.1.7.Sous-section 4.8.4.
SECTION 4.9
Sous-section 4.9.1.
2) L 'equipement utilise aI' Lnt.e r i eur d ' un b§timent et la ventilation doivent etre con~us de maniere a confiner, dans des circonstances normales, les melanges inflammables de vapeurs et d ' air a 1 ~interieur de 1 'equipement et a 1.5 m au plus de celui-ci
(voir l'annexe A).
PREVENTION ET PROTECTION
4.8.4.1. L'equipement de traitement doit etre con~u et dispose de maru er e a prevenir toute deperdi tion accidentelle de liquides et de vapeurs et a reduire au minimum la quantite qui s'echappe en cas d'accident.
4.8.4.2. Lorsque certaines parties du materiel de traitement chi- mique peuvent contenir des vapeurs en concentration suffisante pour provoquer une explosion, I.' air ai' exterieur· de ces parties doi t etre deplace au moyen d'un gaz inerte, et il faut prevoir une ins- tallation automatique de suppression d'explosion, ou concevoir l'equipement de fa~on qu'il resiste a la pression d'explosion sans subir de dommages.
4.8.4.3. 1) Lorsque la nature des procedes employes Ie justifie, les usines doivent comporter:
a) une alimentation en eau acceptable, avec une pression at un debit suffisants pour la lutte contre l'incendie,
b) des bornes d'incendie acceptables,
c) des tuyaux acceptables raccordes
a
l'alimentation d'eau et dis- poses de maniere a permettre a toute piece d'equipement renfer- mant des liquides inflammables ou combustibles, y compris les pompes, d'etre a portee d'au moins un jet de lance,d) des lances acceptables, capables de projeter de I ' eau pu l va- risee~ et
e) un reseau d'extincteurs automatiques a eau, ou une autre ins- tallation fixe d'extinction acceptable.
4.8.4.4. 11 faut prevoir des mesures en cas d'urgence conformement a l'article 4.1.5.7. pour les raffineries et les usines.
DISTILLERIES (voir l'annexe A) GENERALITES
4.9.1.1. Les appareils de traitement doivent etre accessibles d'au moins 2 cotes aux fins de la lutte contre l'incendie.
116
Sous-section 4.9.2.
SECTION 4.1 0
Sous-section 4.10.1 •
Sous-section 4.10.2.
117
4.9.1.2. II faut pr~voir des systimes d'~vacuation d'urgence pour diriger les d~versements de liquides inflammables ou combustibles et l'eau utilis~e pour la luttre c~ntre l'incendie vers un endroit sur conform~ment
a
la sous-section 4.1.6.; toutefois, lorsque l'autorite comp~tente Ie permet, les effluents solubles dans l'eau provenant des d~versements et l'eau utilis~e pour la lutte c~ntre l'incendie peuvent etre evacues dans un reseau d'egouts.PROTECTION CoNTRE L'INCENDIE
4.9.2.1. 11 faut pre voir des extincteurs portatifs conformes a la partie 6.
MISE HDRS SERVICE DES RESERVOIRS DE STOCKAGE DoMAINE D'APPLICATIoN
4.10.1 .1 La pr asent.e section s ' applique aux mesures a prendre lorsque des r~servoirs de stockage de liquides inflammables ou com- bustibles sont enleves, abandonnes ou mis provisoirement hors service.
MISE HoRS SERVICE PROVISO IRE DES RESERVOIRS DE SToCKAGE
4.10.2.1 1) Lorsque des reservoirs de stockage enter res sont mis hors service pendant une periode de 180 jours au plus, il faut a) mesurer Ie niveau du liquide dans ces reservoirs tous les mois
et consigner les mesures dans un registre au fins d'inspection, b) bloquer en position fermee lorsqu'ils ne sont pas en usage, les
couvercles des tuyaux d'emplissage et des ouvertures de jau- geage, les appareils de distribution et les dispositifs de com- mande, et
c) maintenir la tuyauterie de ventilation constamment ouverte.
4.10.2.2. 1) Sous reserve de l'article 4.10.2.3., lorsque des re- servoirs de stockage ent.er r e s sont mi s hors service pendant plus de 180 jours, il faut
a) vrder de tout liquide inflammable ces reservoirs de m8me que la tuyauterie qui leur est raccordee et les appareils de dis- tribution,
b) remplir ensuite d'un liquide combustible ces reservoirs de m8me que La tuyauterie et les appareils de distribution ou intro- duire dans ces reservoirs au moins 1 kg de glace sic he pour 500 L de volume de reservoir,
c) mesurer tous les mois Ie niveau du liquide de chaque reservoir contenant un liquide combustible et consigner dans un registre aux fins d'inspection, et
1
1
Sous-section.4.10.3.
118 d) bloquer en position fermee les couvercles des tuyaux d'emplis-
sage et des ouvertures de jaugeage, les appareils de distribu- tion et les dispositifs de commande.
4.10.2.3." 1) Lorsque des reservoirs de stockage enterres ne sont pas utilises de fa90n permanente, il faut
a) mesurer Le niveau du liquide de chacun de ces reservoirs ii la fin dela saison, consigner ces mesures dans un registre aux fins d'inspection, et bloquer en position fermee les cou- vercles des tuyaux d'emplissage et des ouvertures de jaugeage, des appareils de distribution et des dispositifs de commande, et
b) mesurer avant Le debut de la sai sori.. le ni veau du liquide de chacun des reservoirs et compar er les mesures aux niveaux enr eqi st res ii la fin de la saison precedente; lorsqu' il y a eu perte de liquide ou adjonction d'eau, il faut immediatement en trouver la cause et corriger la situation.
4.10.2.4. 1) Lorsqu'un reservoir de stockage hors-sol est mis hers service pendant une per i ode maximale de 180 jours, il faut fermer la tuyauterie qui lui est raccord8e au moyen de bouchons ou fermer et maintenir b Ioquas les robinets pr evus
a
cet effet.2) Lorsque l e reservoir de stockage hors service men- tionne au paragraphe 1) contient un liquide inflammable ou combus- tible, il faut mesurer le niveau du liquide au moins chaque mois et compareI' les lectures.
4.10.2.5. 1) Lorsqu'un reservoir de stockage hor s-eo l est mis hoI'S service pendant plus de 180 jours, il faut
a) enlever de ce reservoir et de la tuyauterie qui lui est raccor- dee, tout le liquide et toutes les vapeurs, et
b) apposer une marque sur ce reservoir pour indiquer clairement
qu ' il est vide.
4.10.2.6. 1) Lorsqu'un reservoir de stockage ent er re doit etre rn-utilise pour des liquides inflammables ou combustibles, il faut en aviser l'autorite competente.
2) Si le reservoir de stock age mentionne au paragraphe 1) a ete hoI'S service pendant plus de 12 mois, il faut le mettre
a
l' essai en conformi te avec la sous-section 4.3.16., de meme que la tuyauterie.ENLEVEMENT DE RESERVOIRS DE STOCK AGE ENTERRE5 4.10.3.1. 1)
pas destines dant 5 ans.
a) ces reservoirs, la tuyauterie qui leur est raccordee, de meme que les appareils de distribution doivent etre vides des li- quides inflammables et combustibles,
Lorsque des reservoirs de stockage enter res ne
a
etre reutilises ou qu'ils ont ete hoI'S service sont pen-Sous-section 4.10.4.
SECTION 4.11
Sous-section 4.11.1.
1.19
b) ces reservoirs doivent etre de t.er r es et purges de toutes va- peurs, et
c) Ie tuyauterie doit etre i) deterree, ou
ii) pur gee de toutes vapeurs et ses extremites doivent etre obturees de fa~on permanente au moyen d'un bouchon ou d'un tampon.
2) Le sol qui a ete cont ami.ne autour et en dessous des reservoirs de stock age ment i onnes au paragraphe 1) doi t etre remplace par un materiau propre dans une mesure acceptable.
REUTILISATIoN ET ELIMINATION DES RESERVOIRS DE SToCKAGE
4.10.4.1.
il faut y les rendre
Lorsque des reservoirs de stockage doivent etre elimines pratiquer des ouvertures suffisamment grandes afin de impropres
a
l'utilisation ulterieure.4.10.4.2.1) Sous reserve du paragraphe 2), les reservoirs de stockage usages ne doivent pas etre reut.i Li ses pour La stockage de liquides inflammables ou combustibles.
2) Les reservoirs de stock age usages ne peuvent §tre r eut i Li ses pour stocker des liquides inflammables ou combustibles qu ' apres avoir He remis en etat de juqes con formes
a
la normeULC-5603.1, "Galvanic Corrosion Protection 5ystems for Steel Under- ground Tanks for Flammable and Combustible Liquids" ou
a
la normeCAN4-5615, "Reinforced Plastic Underground Tanks for Petroleum Products".
4.10.4.3. Lorsqu'une inspection ou des essais revelent qu'un reser- voir de stockage deterre est bos se l e , pique, ou r a i nur-e au point de causer une reduction de I! epaisseur du metal super i eure
a
1mm, ou au point ou les bosselures forment des angles de plus de 300 par rapport
a
la configuration normale, ce reservoir doit §tre mis au rebut.4.10.4.4. II est interdit de deplacer des reservoirs de stockage rivetes.
VEHICULES DE TRANSPORT DES LIQUIDES INFLAMMABLES ET COMBUSTIBLES
APPLICATION
4.11 .1 .1 • La pr esent.e section s ' applique aux veru.cul ea-c i temes utilises pour Le transport de I' asphalte et des liquides inflam- mables et combustibles stables, mais non aux vehicules servant
a
l'entretien des aeronefs ni aux reservoirs de carburant utilises pour Ie fonctionnement des vehicules (voir l'annexe A)....
-~ -~-
....__
... _ .-- ..-"""'
... .". .. ..,._...,_"" ....,...-..,...---,
Sous-section 4.11.2. TRANSPORT DES RECIPIENTS
Sous-section 4.11.3.
4.11.2.1.1) Sous reserve de l'article 4.11.2.2., il est interdit de t r anspor t.ar des fOts contenant des liquides inflammables ou combustibles, sauf s'ils sont conformes aux specifications 5, SA, 58, 5C, 5L ou 5M de la Commission canadienne des transports rela- tives 8 l'expedition des recipients.
2) Il est interdi t de transporter des fOts con tenant des liquides combustibles 8 moins qu ' ils ne soient construi ts en acier d'au moins 1.14 mm d'epaisseur.
4.11.2.2. Des barils en bois peuvent etre utilises comme reci- pients pour Ie transport des liquides infiammables ou tombustibles pourvu que ces liquides ne soient pas toxiques et que leurs pro- cedes de condi tionnement necess i tent l' utilisation de tels reci- pients.
4.11 .2.3. 1) Sous reserve du paragraphe 2), les recipients de liquides inflammables d'une contenance de plus de 46 L qui ne sont pas fixes de fa~on permanente au chassis du vehicule doivent etre ranges en une s8ule hauteur sur ce dernier.
2) Les barils en bois con tenant des liquides inflam- mables ou combustibles potables peuvent etre t.r-anspor t.es en deux ran gees superposees.
4.11 .2.4. Les reservoirs pour Le transport des liquides inflam- mables ou combustibles ayant une capacite superleure 8 235 L doivent etre conformes aux exigences de construction des ci ternes pour vehicules-citernes, 8 moins qu'une autre methode de construc- tion soit acceptable.
4.11.2.5. Sauf s'ils sont vides, les reservoirs qui ne sont pas fixes de fa~on permanente au chassis du vehicule doivent etre at- taches 8 un berceau ou 8 un autre disposi ti f de calage ancr e 8 ce chassis au moyen de boulons 8 crochet ou d' autres disposi ti fs acceptables.
CONCEPTION DES VEHICULES-CITERNES
4.11.3.1. Les vehicules-citernes doivent etre con~us et construits en tenant compte de la ci terne, des elements porteurs, du poids et de la temperature de la cargaison, du reseau routier, du frei- nage et de la durabilite.
4.11.3.2. Le systeme de suspension des vehicules-ci temes doi t etre con~u pour assurer leur stabilite dans les virages.
4.11.3.3. Le systeme d'echappement des vehicules-citernes utilises pour Le transport de liquides inflammables ou combustibles doi t etre eloigne des canalisations d'alimentation en carburant et des
mat i er e s combustibles at aboutir 18 ou la chaleur qu' il degage 120
Sous-section 4.11.4.
Sous-section 4.11.5.
121
r
I
,
ne constitue aucun risque pour le contenu de la citerne, le reser- voir dans lequel celui-ci est devar se ou celui qui alimente le vehicule-citerne lui-meme.
"
CONSTRUCTION DES C1TERNES DE TRANSPORT
4.11.4.1. 1) Les vehicules-citernes utilises pour le transport de liquides inflammables doivent etre construits et marques confor- , mement aux exigences de la norme U. S. DOT Specifications MC 306 ou MC 307 ou au "Code of Federal Regulations" (E. -U.), Part 178, Title 49.
2) Les vehicules-citernes reserves au transport de liquides combustibles doivent etre construits et marques confor- mement aux regles de l'art comme par exemple celles decrites dans la norme MC 306M de I ' Ontario Fuels Safety Branch (voir l' annexe ~ A) •
4.11.4.2. Lors de la construction des vehicules-citernes, il faut respecter les limites de presion i.ndi quees dans les reglements provinciaux pour les chaudieres et les recipients so us pression.
4.11.4.3. Les vehicules-citernes qui sont charges par le fond doivent etre construi ts conf'orrnement aux regles de I.' art comme par exemple celles dec r i. tes dans la norme PH 101, "Standard for Tank Truck Bottom Loading and Overflow Protection Systems".
"
4.11.4.4. Les vehicules-citernes avec compartiments pour diffe- rents types de liquides inflammables ou combustibles doivent com- porter une lame d ' air verrt i Lee entre chaque compartiment. Chaque lame d ' air doi t etre realisee et entretenue de f accn que tout liquide qui s'y introduit s'ecoule vers le sol.
4.11.4.5. 11 est interdit de transporter des liquides inflammables dans des citernes conformes aux normes U. S. DDT Specifications MC 302, MC 303, MC 304 ou MC 305 ou au "Code of Federal Regulations
(E. -U. ), Part 17B, Title 49, et dont la capac i t.e est super i.eur e
a
16 500 L, sauf si e l l as sont di v i see s en compartiments de 16 500 L au plus et si elles comportent des cloisons anti-roulis.4.11.4.6. Tout vehicule-citerne qui transporte
a
la fois des li- quides inflammables et combustibles et permet de les distribuer au moyen d ' un sys ternea
dev i do i r et compteur doit etre muni o ' un sys terne de dechar qernent distinct pour chaque type de liquide.VANNES D'ARRET
4.11.5.1. 1) Tout compartiment d l un vehicule-citerne doit etre muni d ' une vanne d ' arret
a
l' interieur de la ci terne au point de sortie, ou dans la cuvette de decantation lorsque celle-ci fait partie integrante de la citerne.I
- -
I - ,
- 122
2) Les vannes ex i qee s au paragraphe 1) doivent etre concues et entetenues de rnani.er-e
a
rester f errnee s , sauf au cours du chargement at du dechargement.4.11.5.2.- 1) Les mecanismes de fonctionnement des vannes d'arret ax i qee s
a
1 'article 4,11.5.1. doivent etre munis de commandes auxi- liairesa) facilement accessibles en cas d'accident ou d'incendie,
b) aussi loin que poss~ble des orifices d'emplissage et des robi- nets de vidange, et
c) munies d'une section fusible qui ferme automatiquement la vanne en cas d'incendie.
4.11.5.3. Toutes les vannes d'arret exigees
a
l'article 4.11.5.1.doivent etre coricues de f acon
a
Btre Le plus pres possible de la parDi de la citerne.4.11.5.4., II faut prevoir immediatement en aval des vannes exigees
a
l'article 4.11.5.1. un raccord conc;u pour se detacher sous l'ef- fet d'une contrainte ou d'un choc afin de les proteger contre tout dommage ou de les empecher de se detacher de la parDi de la citerne 4.11.5.5. 1) L'emplacement et la conception des vannes de securite et des cuvettes de vidange, des couvercles de trous d'homme, des events, des collecteurs et des raccords de flexibles sur les vehi- cules-citernes doivent ete conformes aux normes suivantes de l'Ontario Fuels Safety Branch Standards(a) G.H.1. - "Tank Vehicule Emergency Valves", (b) G.H.2. - "Tank Vehicule Manhole Covers", (c) G.H.3. - "Tank Vehicule Vents",
(d) G.H.4. "Tank Vehicule Emergency Valve Sumps", (e) G.H.S. - "Tank Vehicule Manifolds" et
(f) G.H.6. - "Tank Vehicule Flexible Pipe Couplings".
(voir la remarque A-4.11.4.1. 2)
a
l'annexe A.).
4.11.5.6. Les vannes et les robinets de vidange doivent avoir un orifice d'evacuation filete ou etre conc;us pour assurer un rac- cor dement etanche au flexible de refoulement.
4.11 .5.7. 1) Les vannes de commande de vidange des compartiments des vehicules-citernes doivent etre munies d'une etiquette en metal anodise ou emaille, en fibres comprimees ou en plastique ou resis- tant au petrole, solidement fixee et decrivant en caracteres lisi- bles et Lnda.Leb i Les Le contenu de la citerne ou du compartiment qu'elles desservent.
2) Les etiquettes ex i qeas au paragraphe 1) pour les liquides inflammables doivent etre rouges et octogonales.
3) Les etiquettes exigees au liquides combustibles doivent etre rondes que Ie rouge, Ie vert ou l'orange vif.
paragraphe 1) pour les et d ' une couleur autre
Sous-section 4.11.6.
Sous-section 4.11.7.
Sous-section 4.11.8.
Sous-section 4.11.9.
12.3
-
i
4.11.5.8. Les etiquettes ex i qee s
a
l'article 4.11.5.7. doiventetre propres afin que la couleur et l'inscription soient facilement reconnaissables.
MISE A LA MASSE
4.11.6.1. La citerne et Ie chAssis d'un vehicule-citerne doivent etre construits et entretenus de maniere
a
etre relies electrique- ment entre eux.4.11.6.2. Tous les vehi cul.es -c.i ternes doivent etre munis o ' une pince de mise
a
la masse acceptable.PROTECTION CONTRE LES OOMMAGES EN CAS DE COLLISION
4.11 .7.1 • Les vannes, la tuyauterie et leurs raccords doivent etre proteges corrtr e tout dommage en cas de collision au moyen de. disposi ti fs de protection ou de pare-chocs si tues aux endroi ts strategiques.
4.11 .7.2. 1) Les vehicules-ci ternes utilises pour Le transport de liquides inflammables ou combustibles doivent etre munis,
a
l'avant et
a
l'arriere de pare-chocs de construction robuste. ,2) Les reservoirs de carburant des vehicules ne doivent pas etre places au-dessus du moteur et doivent etre vent i Les
a
l'air libre lorsqu'on fait Ie plein.
FREINS
4.11.8.1. 1) Les veh.icul es-c i terr-es doivent comporter un Frein de stationnement, conformement
a
l'article 4.11.8.2., ou des cales de blocage convenables pour les empBcher de se deplacer lorsqu'ils sont stationnes sur une pente.2) Il faut mettre Le Frein de stationnement ou les cales de blockage lorsque Ie vehicule-citerne est stationne, mame
s t i L ne l'est que pour des fins de chargement et de dechar qemerrt , 4.11.8.2. Le Frein de stationnement doit etre conc;u, construit et entretenu de manier.e
a
demeurer en position de freinage une f o i s applique, lOeme en cas de def ai.I Lance de La source d'energie, et de manierea
ne pouvoir etre libere tant et,aussi longtemps qu'il n'y a pas suffisament d'energie pour l'appliquer de nouveau.EXTINCTEURS PORTATIFS
4.11.9.1. 1) Tous les vehicules-ci ternes doivent avo i r au moins 1 extincteur portatif d'au moins 20-8C et s'ils en ont plusieurs, chacun doit etre d'au moins 10-8C.
Sous-section 4.11.10.
Sous-section 4.11.11.
Sous-section 4.11.12.
, -
,2) Les extincteurs portatifs doivent etre places dans un endroit accessible sur les vehicules-citernes.
CIRCUITS ~'ECLAIRAGE DES VEHICULES
4.11.10.1 • Les circuits electriques des vehi cul es doivent etre maintenus en bon etat de fonctionnement et comporter des fusibles ou etre autrement proteges afin de r edui r e les poss ib i Li tes de courts-circuits ou de production d'etincelles.
FoNCTIoNNEMENT DES VEHICULES
4.11.11 .1 1) Les veh icul.es -c i terries comportant une ou plusieurs citernes montees sur le chassis ne peuvent etre utilises que
a) s'ils ont une bonne tenue de route,
b) s'ils sont maintenus en bon etat de'fonctionnement, et
c) s' ils sont Inspect.es avant chaque voyage afin de s ' assurer que la citerne at ses cornposant s transportant le liquide ne sont ni endommages ni uses.
4.11 .11 .2. 1) Les vehi cul es destines au transport de liquides inflammables ou combustibles doivent porter, une marque bien vi- sible, de chaque cote et
a
l'arriere, Impr irnee en caract.ere li- sibles de 100 mm de hauteur et d' une couleur contrastant avec le fond, qui indique que le liquide t ranspor t.e est inflammable, ou qui indique le nom courant du produit transporte ou encore le nom du transporteur si ce nom comprend le nom courant du produit.2) La marque ex i qee au paragraphe 1) doi t toujours etre presente, que le vehicule soit vide ou plein.
4.11 .11 .3. 11 est interdi t de fumer ou d' approcher des f lammes nues
a
moins de 7.5 m des vehicules-citernes lorsqu'ils sont sta- tionnes, en cours de chargement, de dechargement ou de reparation.4.11.11.4. Avant d'entreprendre sur des vehicules-citernes des travaux de reparation comprenant des operations de soudage ou de coupage, il faut nettoyer les citernes et les debarrasser de toutes vapeurs inflammables ou combustibles.
4.11.11.5. 11 est interdit d+ut i Li ser des recipients ou citernes qui fuient ou qui ont ete endommages, pour le transport de liquides inflammables ou combustibles.
CHARGEMENT ET DECHARGEMENT
4.11.12.1. 11 est interdit d'effectuer le chargement des liquides inflammables par un dome ouvert ou le chargement des liquides com- bustibles dans un compartiment qui contenai t pr ecedernmerrt un li- quide inflammable
a
un debit superieura
20 p. 100 du debit normal tant que le tuyau d'emplissage n'est pas suffisamment immerge pour eviter les remousa
la surface du liquide.124
125
r
4.11 .12.2. 11 faut r e l i er , a I' aide d ' un fil de mise a la masse, l'installation de chargement a la pince prevue a cet effet sur Ie vehicule-citerne.
4.11 .12.3. Lors du remplissage des compartiments des vehicules- citernes, il faut laisser au moins 1 p. 100 de volume d'air.
4.11.12.4. Lorsqu'un compartiment d'un vehicule-citerne a deja utilise pour transporter un liquide inflammable,· ce compartiment, la tuyauterie et l'equipement de distribution doivent Rtre purges de tout Ie liquide inflammable qu'ils contiennent avant de recevoir un liquide combustible.
4.11.12.5 Avant d'effectuer Ie dechargement d'un vehicule-citerne, il faut mesurer La volume du Li.qui de dans Le reservoir a remplir afin de s'assurer qu'il peut contenir tout Ie volume a deverser.
4.12.12.6. 1)· Lorsque des vehicules-citernes sont en voie de dechar qement , leurs conducteurs doivent demeurer a prox imi t.e de la vanne de commande de vidange.
2) Lorsque les events des citernes sont obstrues, il faut arrRter Ie transvasement du liquide.
4.11.12.7. Pendant Ie dechargement des vehicules-citernes, Ie responsable de l'operation doit Rtre en mesure d'arrRter l'ecoule- ment du liquide en cas d'urgence.
4.11.12.8. Lorsque des liquides en vrac sont deverses par gravite dans des reservoirs de stock age enterres, il faut arreter Ie moteur du vehicule-citerne.
4.11.12.9. A moins qu' un compartiment de vehi cul e-c i terne n' ai t ete continuellement utilise pour un mRme liquide et ne doive conti- nuer a I' Rtre, aucun mecanisme de purge d ' air des compteurs ne doit s'y ventiler.
4.11.12.10. 1) Sous reserve du paragraphe 2), il est interdit c ' utiliser des vehicules-citernes· pour ravi tailler d ' autres vehi- cules.
2) Les vehicules utilises pour livrer du combustible sur chantier de construction doivent Rtre conformes aux normes suivantes:
a) U.S. DOT Specification Me 306 ou Me 307, ou b) Ontario Fuels Safety Branch Standard Me 306M.
4.11 .12.11 • Sous reserve de I' article 4.11.12.12., lorsque I' on ne fait pas usage des vannes de vidange d+un vehicule-citerne, il faut enlever les manettes, ou si elles ne peuvent l'Rtre, bloquer les vannes elles-mRmes verrouiller les compartiments qui les ren- ferment.
4.11 .12.12. Lorsque I.' arret de 13 pompe par coupure du contac t
empeche les produi ts de s ' eCClappec, .l ' enlEivement des manet tes et le blocage des vannes ou le .err=~illage des compartiments exiges par l'a&ticle 4.11.12.11. ne ,:~t ~as obligatoires.
4.11.12.13.
citernes
a
con~u
a
cet1) Il est i,:=~dit de stationner des vehicules- l'interieur d ' ur. oatiment qui n 'est pas spec i a l ernent
effet.
2) Lorsque des vehicules-citernes sont stationnes
a
l'interieur d'un batiment, il faut prendre des precautions pour s'assurer qu'il existe un espace suffisant dans les citernes pour permettre la dilatation thermique des liquides inflammables ou combustibles.3) Il faut s ' assurer qu ' il n ' y a pas terie ou la robinetterie d' un batiment.
inspecter de fuites avant de
les vehicules-citernes pour dans l.e reservoir, la tuyau- les s tat i.onr-er
a
L' i nt e r i.eur 4.11.12.14. Les couvercles des dames dqivent toujours etre fermes et bien bloques; toutefois, on ne peut en ouvrir que 1 seula
lafois pour remplir ou verifier le contenu des compartiments.
128
PARTIE 5
SECTION 5.1
Sous-section 5.1 .1.
Sous-section 5.1 .2.
Sous-section 5.1.3.
Sous-section 5.1 .4.
Sous-section 5.1.5.
Sous-section 5.1.6.
SECTION 5.2
Sous-section 5.2.1 . Sous-section 5.2.2.
SECTION 5.3
Sous-section 5.3.1.
SECTION 5.4
Sous-section 5.4.1.
50us-section 5.4.2.
Sous-section 5.4.3.
Sous-section 5.4.4.
Sous-section 5.4.5.
Sous-section 5.4.6.
SECTION 5.5 Sous-section 5.5.1.
Sous-section 5.5.2.
Sous-section 5.5.3.
Sous-section 5.5.4.
Sous-section 5.5.5.
Sous-sec.tion 5.5.6.
SECTION 5.6 Sous-section 5.6.1.
Sous-section 5.6.2.
SECTION 5.7 Sous-section 5.7.1.
127.-
MATIERES. OPERATIONS ET PROCEOES OANGEREUX
TABLE DES MATIERES
GENERALITES .••...•...••...•...
Domaine d ' application ....•.•...••...
Moyens d' evacua tion ...•...
Installations electriques ••...•••••...•••....
Ventilation ...••.••...•...
Point d' eclair ...••...•.•.••...•.. . .••... :
Plan de sacur Lt.e incendie .
EXPLOSIFS ET PIECES PYROTECHNIQUES .
Explosi fs ...••.•...
Pieces pyrotechniques •...•....
ALLUMETTES .•.•..•...••...
S tockage ....••...•.•••...
PLASTIQUES NITROCELLULOSIQUES ...•...
Etalage .
F abr ication ...•••••...
Stockage des produits bruts ...•••...•..•....
Stockage des produits finis ...•...•.•.•...
Films cinematographiques en nitrocellulose . Protection contre l'incendie •...
NITRATE 0' AJ!IIlJNIlJPI ...•...•••...••••...
Application ••••...•.•....
Risques dus
a
la proximi te ....•.•...•...B§timents de stockage ...•...
Stockage ...••...•.•••...
Risques d 1 incendie ...•...••••....
Protection contre l'incendie ....•...•...•••...
80UTEILLES DE GAZ COI'PRIME... 137
Generalites ..•....•..•...•.•.•...•...•... 137
Stock age • . . . • • . • • . . . • . . . • • • . . . .. 138
SUBSTANCES BEIICllilES ••••...•...••••.•.•••. ··· 139
Generali tes ...•.••.... 140
IEcnON 5.8 ous-section 5.8.1.
ECnON 5.9
S0us-section 5.9.1 . Ious-section 5.9.2.
SECnON 5.10 ous-section 5.10.1 ECnON 5.11 ous-section 5.11.1.
ous-section 5.11.2.
ECnON 5.12 ous-section 5.12.1.
!
ous-section 5.12.2.S0us-section 5.12.3.
ous-section 5.12.4.
ous-section 5.12.5.
5.12.6.
5.12.7.
ous-section 5.12.8.
ous-section 5.12.9.
, ECnON 5.13 lous-section 5.13.1.
ous-section 5.13.2.
aus-section 5:13.3.
Sous-section 5.13.4.
~us-section 5.13.5.
us-section 5.1.3.6.
ijFCnON 5.14 lus-section 5.14.1.
us-section 5.14.2.
Sous-section 5.14.3.
us-seetion 5.14.4.
us-section 5.14.5.
ous-section 5.14.6.
5.14.7.
LIQUIDES CORROSIFS ...•..•... 140
Cenerali tes 140 SUBSTANCES OXYOANTES Cenerali tes . Protection contre l'incendie ...•... PROCEOES PRODUISANT DES 141 POUSSIERES ...••.••...•... 141
Depoussierage ..••.•...•...•... 141
140 140 141 FIBRES COI'IBUSTIBLES ...••... : 143
Stock age .•.... '.' . . • • . . • . . . • . . . • • . • . . . .. 143
Protection contre l'incendie ....•.•... 144
CABINES DE PULVeRISATION POUR OPERATIONS DE FINITION • • . . . • . . . .. 144
~mplacement ...•... 144
Construction ...•••...••... 144
Ventilation ...••... 145
Conduits d'evacuation ...•... 145
,Equipement electrique 146 Liquides combustibles et inflammables 147 Contrale des risques d'incendie ••.••.•.•...•... 147
Materiel de protection contre l'incendie 147 Operations de sechage 148 CUVES D'I~RSION POUR OPERATIONS DE FINITION ...•... :... 11;9 Emplacement ..•.•.•••... 149
Construction ..•.••••.•... 149
Tuyaux de trop-plein et de vidange ...•••••... 150
Reservoirs de recuperation 151 Co~trale des risques d'incendie ...•... 152
Protection contre l'incendie ....•...•.... 153 PROCEDES SPECIAUX UTILISANT DES
LIQUIOES INFLAI'II'IABLES ET
COPIBUSTIBLES ...••••..•...•...•.
Bacs de trempe ..••••••...•...••••.••..
Peinturage par aspersion ...••.•.•••...••...
Procedes d'application au rouleau ...•...•••...
Materiel electrostatique
d'application pour pulverisation et
degouttage .
Revetement antirouille pour automobiles . Application de poudre seche ...•...•...
Perox ydes or oarucuss et revetement
a
deux consti tuants ...•...153 153 154 154 155 156 157 159
r,
Sous-section 5.1.5.
Sous-section 5.1.6.
SECTION 5.2
Sous-section 5.2.1.
POINT o'ECLAIR
5.1 .5.1. Le point d ' eclair des liquides inflammables et combus- tibles dBit atre determine en conformite avec la sous-section 4.1.3 PLAN DE SECURITE INCENoIE
5.1.6.1. 1) 11 faut prevoir pour tous les endroits mentionnes i l'article 5.1.1.1. un plan de securite incendie indiquant:
a) les mesures i prendre en cas d'incendie c'est-i-dire: declen- cher l'alarme, avertir le service d'incendie, donner au person- nel les consignes i suivre lorsque l'alarme retentit, circons- crire, maitriser et eteindre l'incendie,
b) la nomination, l'organisation, et la mise au courant du person- nel, affecte i la securite incendie,
c) le controle des risques d'incendie,
d) l' entretien des installations oas t i.neas a assurer la secur i te du personnel,
e) l'emplacement et le reperage des aires de stockage et d'~tili- sation, et
f) les noms, adresse et numero de telephone des personnes i con- tacter en cas d'incendie en dehors des heures de fonctionnement
2) Lorsqu' il y a stock age ou manutention de substances radioactives, le plan de securite incendie doit prevoir:
a) les methodes i suivre pour maitriser le feu et recuperer effi- cacement et en toute securite les substances radioactives et Ie materiel qui en contient.
b) les noms, adresse et numero de telephone des personnes ou or- ganismes pouvant fournir des conseils et de l'aide en matiere de securite c~ntre les radiations, et
c) les divers emplacements des instruments de mesure des radia- tions.
3) Le personnel doit etre instruit des mesures i prendre en cas d'incendie qui sont decrites aux paragraphes 1) et 2) avant de se voir confier des responsabilites en matiere de securite incendie.
4) Le bat i.ment
personnel.
Le plan de securite incendie doit etre conserve dans pour consultation par l'autorite competente et par le EXPLOSIFS ET PIECES 'PYROTECHNIQUES
EXPLOSIFS
5.2.1.1. L'entreposage, la manipulation et l'utilisation d'explo- sifs, de detonateurs, d'amorces, d'explosifs de propulsion, de l?G
I
SECTION 5.15
50us-section 5.15.1 . SECTION 5.16
Sous-section 5.16.1.
5ous-section 5.16.2.
Section 5.17
50us-section 5.17.1 . 50us-section 5.17.2.
50us-section 5.17.3.
SECTION 5.1
Sousvaac t i on 5.1 .1 •
Sous-section 5.1.2.
Sous-section 5.1.3.
] Sous-section 5.1.4.
SUBSTANCES RAOIOACTIVES 160
Application ...•... 160 FU~IGATION ET PULVERISATION
THERmQUE·O'INSECTICIDES 160
Application ...•... 160
Mesures de sscur i te 160
SOUOAGE ET COUP AGE 161
Generali tes ...•.••...•... 161 Utilisation et entretien ...•... 162 de materiel
Prevention des incendies ••••....•... , .•...••... 162
GENERAlITES
DOMAINE D'APPLICATIDN
5.1.1.1. La presente partie s'applique aux matiires, procedes et operations qui pr ssent.ent un risque d ' explosion ou d ' inflammation ou qui compromettent d'une autre fa~on la securite des personnes.
MDYENS D'EVACUATIDN
5.1.2.1. Aux endroits ou il y a des matiires daoqareuses et ou s'effectuent des procedes et des operations dangereuses, les moyens d'evacuation doivent etre deg'ages de tout encombrement susceptible de gener l'evacuation de l'aire de plancher en cas d'incendie.
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
5.1.3.1. Les installations electriques doivent etre con formes aux exigences des reglements provinciaux pertinents ou, en I' absence
d ' une telle reglementation, aux exigences de la norme ACNOR C22. 1
"Code canadien de I.' electricite. premiere partie"; toutefois, des mesures de remp l acement peuvent etre substi tuses aces exigences comme Ie prevoit la partie 1 a des endroits autres que ceux decrits a l'article 5.1.3.2.
,5.1.3.2. Le cab Lace et l'appareil1age electriques doivent etre conformes aux exigences de la norme ACNOR C22.1, "Code canadien de l'electricite, premiire partie", section 18, lorsqu'ils se trouvent en presence de gaz ou vapeurs inflammables, de poussieres combus- tibles ou conductrices ou de fibres combustibles en suspension'en quantite suffisante pour constituer un risque.
VENTILATION
5.1 . t;.1. Con+ormement du Canada, et a celles ventilation dans les dangereux.
aux exigences du Code national du batiment de la presente partie, il faut prevoir une endroits dangereux et pour les procedes
130
Sous-section 5.2.2.
SECTION 5.3
Sous-section 5.3.1.
SECTION 5.4-
Sous-section 5.4.1.
131
pi~ces pyrotechniques
a
La "Lo i sur lasrI?glements.
et de munitions doivent @tre
exp l.os i f s'", S.R., c.102, 5.1
conformes et ses
PIECES PYROTECHNIQUES
5.2.2.1. La fabrication, le' stockage, le transport et la vente de pieces pyrotechniques doivent @tre conformes
a
la "Loi sur les explosifs", S.R., c.102. s.1 et ses reglements.de pieces pyrotechniques, de l'artificier" publii Mines et des Ressources.
5.2.2.2. La manipulation et Ie tir doivent etre conformes au "Manuel par Ie Ministere de l'Energie, des
ALLUMETTES STDCKAGE 5.3.1.1.
par le transport publii par
Les allumettes doivent etre etiqueties et emballies fabricant conformiment au "Reglement regissant l e
de marchandises dangereuses par chemin de fer"
la Commission canadienne de transports.
5.3.1.2. Les pijes d'allumettes dont Ie volume superieur
a
3 m doivent etre stockies dans un groupe F, division 2total- est local du 5.3.1.3. Dans les aires de stockage mentionnees a l'article 5.3.1.2. les cartons d'emballage contenant des allumettes doivent etre places en piles ne depassant pas 3 m de hauteur ou 40 m' de volume, et s~parees par des allees d'au moins~2.4 m de largeur.
5.3.1.4. Dans les aires de stockage mixte, les allumettes doivent etre isolees des autres marchandises.
5.3.1.S.
de 3 m
ou d'une
Il est interdit de stocker des allumettes de l'ouverture d'une gaine d'ascenseur, d'un autre ouverture verticale.
a moins escalier
PLASTIQUES NITROCELLULDSIQUES ETALAGE
5.4.',.1. Dans les magasins. les articles en plastique nitrocel1ulosique qui ne sont pas etales dans des vi trines doivent etre places sur des tables ou comptoirs d'au plus de 1 m de largeur sur 3 m de longueur et les espaces sous
Sous-section 5.4.2.
Sous-section 5.4.3.
ces tables ou comptoirs doivent etre degages en permanence de tous materiaux combustibles.
5.4.1.2.' Il est interdi~ de placer des accessoires d'eclairage
a
proximite de matieres en plastique nitrocellulosique de manierea
constituer un risque d'inflammation.FABRICATION
5.4.2.1. 11 est interdit de garder dans les armoires de stockage d'un atelier plus de 450 kg de matieres premieres utlisees pour la fabrication d'articles en plastique nitro- cellusoque. tout comme il est interdit de stocker plus de 225 kg de matieres premieres dans une armoir et plus de 112 kg dan un seul compartiment de cette armoire.
5.4.2.2. Toutes les matieres premieres en exces de la quantite permise a l'article 5.4.2.1. doivent etre gardee5 dans des 3 resserres vent i Lees dont Le volume ne cepasse pas 40 m et qui sont protegees par des extincteurs auto- matiques a eau installes conformement aux exigences du
~egl:Jm2;1t 02 constructi 011.
5.4.2.3. Dans les usines de f abr i cat i.on d'articles en plastique nitrocellusoque. il faut prevoir des armoires.
des resserres ou des locaux de stockage verit Ll as et proteges par des extincteurs automatiques a eau afin de' preven i r toute accumulation excessive de rna t i e r as plastiques dans les ateliers.
5.4.2.4. Dans les ateliers des usines de fabrication d'articles en plastique nitrocellulosique. les employes ne doivent pas etre a moins de 1 m les uns des autres.
5.4.2.5. S'ils ne sont pas gardes dans des recipients.
les mat er Leux destines a la fabrication d ' articles en plastique nitrocelluosique peuvent etr~ places sur des tables. des etablis ou pres de machines en quanti tB requise pour ~ journee de travail seulement.
quantite ceux qui
ne doi t 5.4.2.6. DAns un
nitrocellulosiques.
les caisses et sur
atelier. la y compris
les cables,
tot ale de' plastiques sont s tnckes dans pas depasser 70 kg.
5.4.2.7. Tous les rebuts en plastique nitrocellulosique tels que copeaux. eclats. fournures. sciures. chutes et rognures. doivent etre' gardes sous l'eau dans des recipients metalliques jusqu1a leur elevement.
STOCK AGE DES PRDDUITS BRUTS
Sous-section 5.4.4.
133
5.4.3.1. Le stockage de la n::.trocelulose dans des futs et la manutention de ces derniers doivent etre con formes a la section 6-1 de la norme NFPA 35 "Manufacture of 01'- g2nic Coatings".
5.4.3.2. La ~itrocellulose stock§e des futs conf ormemerit au paragraphe conform§ment a la sous-section 5.4.4.
autrement que dans 1) doi t etre s tockse 5.4.3.3. 1)
avec d' autres
La nitrocellulose materiaux doit
s t ockee dans des batiments etre clairement identifiee.
2) Les entrees des pieces et des batiments contenant de la nitrocellulose doivent etre indiqu§es par des panneaux comprenant des lettres d ' au moins 50mm de hauteur.
STOCKAGE DES PROOUITS FINIS
5.4.4.1. Les endroits ou sont stockes les articles finis en plastique nitrocellulosique doivent etre ventil§s de sorte que les gaz_ de decorrccs i t i on produits par les plastiques soient evacues a I.' ex te r i eur du bat,imerit sans poss ib i l i te de retour.
5.4.4.2. II est interdit de stocker et de manipuler des plastiques nitrocellulosiques dans des pieces qui renferment des appareils a combustible ou des elements chauffants electriques. Il est ega1ement interdit de stocker des plastiques nitroc311ulosiques a moins de 600 mm d'un tuyau de vapeur, d'un radiateur ou d'une cheminee.
5.4.4.3. 1) Lorsque des plastiques nitrocelulosiques sont stockes dans un compartiment resistant au feu a l'interieur d'un batiment en quantite superieure a 11 kg, ils doivent etre places dans une armoire ou une resserre venti lee et construite conf ormement a lanorme NFPA 40E, "Storage of Pyroxylin Plastic" et aux articles 5.4.4.4. et 5.4.4.5.
2) II est interdit de stocker plus de 9 000 kg de plas- tiques nitrocellulosiques dans une resserre.
5.4.4.4. 1) Il est permis de stocker jusqu'a 3 400 kg de o Las-
t iques nitrocellulosiques dans une reaser re qui a) a un degre de resistance au feu d'au moins 1~ h,
b
i
'est concus pour resistera
une pression ir,terieure d ' au moins 3.5 kPa,c) a un volume de 40 m' au plus,
d) est munie d,e disposi tifs de degagement en ca~ d' explosion ayant une surface d'au moins 650 cm2 pour chaque metre cube de volume de resserre, et
ej' est ventilee
