141 \ \,
5.9.1.3. II est interdit de stocker des substances oxydantes avec des subst.ances : reactives. inflammables ou oxydables. ou sur des planchers. plates-formes ou palettes combustibles.
5.9.1.4. Les piles de recipients de substances oxydantes ne doivent pas avoir plus de 6 m de largeur sur 4.5 m de hauteur. sauf celles des recipients de peroxyde organique dont la hauteur est limitees
a
1.5 m.5.9.1.5. Les a11ee5 entre les rangees de recipients de substances oxydantes doivent avoir au moins 1.2 m de largeur.
5.9.1.6. Les substances oxydantes doivent etre qardees dans des recipients acceptables.
5.9.1.7. A l'exterieur des locaux de stockage. il faut prevoir un endroit pour ouvrir les recipients et pour distribuer les peroxydes organiques.
PROTECTION CONTRE L'INCENOIE
5.9.2.1. Contorrnenent aux exigences du R2g1emem: 02 cons-
truction. les substances oxydantes doivent etre stockees uniquement dans des pieces protegees par des extincteurs automatiques
a
eau.5. g. 2.2. 11 faut or evo i r des extincteurs portatifs conf orrnement
a
la partie 6.PROCEDES PRODUISANT DES POUSSIERES OEPOU5SIERAGE
5.10.1.1. 1) Les batiments et les machines doivent etre nettoyes au moyen d' un aspirateur appr ouve pour les atmospheres contenant des poussieres combustibles.
2) L 'aspirateur exige au paragraphe 1), sa tuyauterie son tuyau d ' aspirateur et son outillage doivent etre conducteurs et mis
a
la terre.3) incpalbles de
L' outillage des aspirateurs doit etre en mat.sr i aux creer des charges electrostatiques.
4) II est interdit d'utiliser de l'air comprime ou des gaz comprimes pour enlever les poussieres a l'interieur des bat iment s ,
5.10.1 .2. Au besoin, il faut pr evo i r
a
l'interieur d ' un bat i.merrt un equipement de depcuas i er aqe pour maintenir I' accumulation des poussieresa
une concentration minimale.5.10.1 .3. 1) L es installations de depouas i er-aqe doi vent etre en materiaux incombustibles.
I
-,
142 2) Les installations de depoussierage doivent etre con-
~ues de fa90n
a
empecher la production d'etincelle par contact phy- s~que dans les ventilateurs (voir l'annexe A).5.10.1 .4. 1) Sous reserve du paragraphe 2), les depous s i er eur s doivent etre Lnst.a l Las
a
l'exterieur des bat irnent s ou etre munis de cheminees ou gaines d'evacuation conduisanta
l'air libre.2) Les depoussiereurs installes
a
l'interieur des bati- ments doivent etre construits selon les regles de l'art notamment, celles des normes de la National Fire Protection Association rela- tives a la protection contre les risques d'explosion par les pous- sieres (voir l'annexe A).5.10.1.5. Toutes les parties conductrices des reseaux de conduits, des depousiereurs et des machines qu'ils desservent doivent etre mises a la terre.
5.10.1.6. Sous reserve de l'article 5.10.1.10., les operations in- dustrielles qui produisent des poussieres combustibles en concen- tration elevee doivent etre effectuees uniquement'dans des bati- ments qui comportent des disposi ti fs de degagement a I' air libre en cas d ' exp l osi on a raison d' au moins 650 cm2 pour chaque metre cube de volume de piece ou de bat.Lrnerrt , ces disposi tifs etant con9us pour ceder
a
une pression de 1 kN/m2•5.10.1 .7. Les depouss i.ereur s s i tuas a l'interieur d ' un bat iment doivent etre munis de disposi tifs de deqaqernerrt a I' air libre en cas d'explosion.
5.10.1.8. Aucun equipement pour lequel est eXlge un reseau d'eva- cuation des poussieres ne doit etre capable de fonctionner tant que Ie reseau lui-meme ne fonctionne pas.
5.10.1.9. Les depouas Ler eur s doivent etre coricus et entretenus pour une vitesse de l'air dans les conduits d'au moins 18 m/s.
5.10.1.10. 1) Lorsqu'il n'est pas pratique d'avoir des installa- tions de depoussierage mecanique, les recipients de stockage peuvent etre vent i l es par des gaines de ventilation ouvertes en permanence,
a
condition qu'ellesa) aient une section au moins ega1e au double de celIe ,de tous les becs de remplissage du recipient,
b) soient installees
a
30° au plus par rapport a la verticale, c) se prolongent jusqu'a 1.2 m au moins au-dessus du toit, et d) soient con~ues pour empecher la penetration de la neige et dela pluie.
5.10.1.11. II faut installer au besoin des separateurs magnetiques ou pneumatiques ,pour prevenir l'entree de corps etrangers suscep- tibles de creer des etincelles
a
l'interieur de machines comme les deccr t i.queuses , les broyeurs, les meules, les pul.ve r i sat.eur s et et autres machines semblables qui produisent des poussieres combus- tibles.SECTION 5.11
Sous-section 5.11 .1 .
143
5.10.1.12. Les machines qui sont mentionnees a l'article 5.10.1.11 ainsi que leurs pieces metalliques et leurs convoyeurs doivent etre mis a la terre.
5.10.1.13. 11 est interdit de fumer, d'avoir des flammes nues ou des machines produisant des etincelles aux endroits ou s'effectuent des operations produisant des poussieres combustibles.
FIBRES COMBUSTIBLES STOCK AGE
5.11.1.1. Les bltiments utilises pour l~ stockage et 1a manuten- tion des fibres combustibles en balles doivent satisfaire aux exi- gences de hauteur et de surface enoncees dans le R2giement
de construction, pour les usages du groupe F, division 2; toute- fois, des mesures de remplacement peuvent etre substi tuees aces exigences comme le prevoit la partie 1.
5.11 .1 .2. 1) On peut garder jusqu' a 3 m' de fibres combustibles non-emballees dans un bltiment a condition qu'elles soient stockees dans un coffre a revetement . interieur metalliques avec couvercle de meme type et a fermeture automatique.
2) Les fibres combustibles non embal Lees en quant i t.es comprises entre 3 m' et 15 m' doivent etre stockees dans des locaux Lso l es du reste du bltiment au moyen d ' une separation coupe-feu ayant un degre de resistance au feu d'au moins 1 h.
3) Les fibres combustibles non emba l Laes en quanti tes comprises entre 15 m3 et 30 m3 doivent etre s tockees dans des locaux isoles du reste du bltiment au moyen d'une separation coupe- feu ayant un degre de resistance au feu d'au moins 2 h.
4) Il est interdi t de stocker des fibres combustibles non emballees en quantites superieures a 30 m3 dans un local separe sauf si ce local est protege par des extincteurs automat.i ques a eau et isole du reste du batiment au moyen d'une separation coupe-feu avant un degre de resistance au feu d'au moins 2 h.
5.11.1.3. 1) Les fibres combustibles en balles doivent etre sto- ckees de sorte que
a) le volume d'aucune pile ne depasse pas 700 m3
b) la hauteur maximale d'aucune pile ne depasse pas 4.5 m
c) les piles. soient separeas par des al Laes d ' au moins 1.5 m de largeur, et
d) le departement entre les piles et les murs du bltiment ne soit pas inferieur a 1 m.
5.11.1.4. Les cotes des piles de fibres en balles doivent etre in- clinees en retrait vers le haut a raison d'au moins 1 m pour 10 m de hauteur.
II
I
50us-section 5.11.2.I I I
I
II
/. >.II
5ECTION 5.1 2I
Sous-section 5. i 2.1.
I
, II
Sous-section 5.12.2.
II I
I) ,::
:1
il ,
5.11.1.6. Les aires de stockage de fibres combustibles ne doivent renfermer aucun appareil
a
combustible ni aucune resistance chauffante e l ec t r i que , et il faut pr evo i r des ecrans afin d ' empecher Las fibres s t ockeas de s ' approchera
moins de 300 mm de l'installation de chauffage.PROTECTION CONTRE L'INCENOIE
fibres combustibles doivent etre gardees uniquement dans des ent.r epfit s qui sont proteges par un r e seau de canalisations at de robinets arrne s d ' incendie Lris te Ll e conf'ormemerrt aux exigences du RegJemG'lt de construction.
5.11.2.1. Les
11 faut pravoir des 9 L d'eau chacun, 5.11.2.2.
au mains
extincteurs portatifs contenant conf orrnernerrt
a
la partie 6.5.11.2.3. Il est interdit de stocker des fibres combustibles dans des batiments ou la surface des trapes d'evacuation automatique des fumees est inteI'ieur8 a 64 cm' pour chaque metre carre d'aire de plancher.
CABINES DE PULVERISATION POUR POUR OPERATIONS DE FINITION EMPLACEMENT
5.12.1.1. Les ~perations de finition par pulverisation doivent etre effectuees dans un endroit isola du reste du batiment conformement aux exigences du R2g1ement
'de construction, toutefois, des mesures de remplacement peuvent etre substituees aces exigences comme le prevoit la partie 1.
CONSTRUCTION
5.12.2.1. 1) Les cabines de pul.ver i sat i on doivent etre consti tuees d ' une ossature en acier recouverte de tole d ' acier d'une epaisseur minimale de 1.14 mm ou etre de construction incombustible equivalente.
2) de pulverisation
Toutes les surfaces interieures doient etre lisses et continues.
d'une cabine
3) La plancher d'une et l'aire de travail doivent etre incapable de produire des etincelles.
cabine de en materiau
pul verisation incombustible
...._ ~144
• _J
Sous-section 5.12.3.
Sous-section S.12.4.
145
r
5.12.2.2. 1) Les plaques de deviation des cabines de pulverisation doivent etre en mater i au incombustible et amovibles ou arnenaqeas de maniere
a
faciliter le nettoyage.2) 11 est interdit de placer les plaques de deviation des cabines de pulverisation dans les conduits d'evacuation.
5.12.2.3. Les filtres situes dans les conduits servant a ventiler les aires de pu.Ivar i sa t i on doivent etre faits
d ' un mater i au incombustible ou avoir un taux de cornbus t ib i l i t.e egal ou inferieur a celui des filtres de classe II qui sont conformes a la norme CAN4-S111, "Methode normalisee des essais de comportement au feu des fil tres
a
air".5.12.2.4. Les metaux ferreux sont interdits pour les pales et les carters des ventilateurs d'extraction des cabines de pulverisation.
VENTILATION
5.12.3.1. Dans les aires de pulverisation il faut prevoir une ventilation mecani.que assurant un renouvellement d ' air suffisant pour prevenir toute concentration dangereuse de poudres ou vapeurs inflammables.
I
5.12.3.2. Sous reserve de de l'air evacue
a
'la sortiedoit etre d'au moins 0.5 m/s.
l'article de la
5.12.3.3, cabine de
la vi tesse pulverisatlon 5.12.3.3. Dans Ie cas d'application par projection electrostatique, I' air evacue doi t avoir une vi tesse d ' au moins 0.3
ml
sa
la sortie de la cabine de pulverisation.5.12.3.4. 11 faut prevoir un conduit d'evacuation distinct pour chaque cabine de pulverisation; toutefois, un conduit commun peut desservir plusieurs cabines si leur surface frontale auverte tatalise 1.7 m2 au plus.
5.12.3.5. II est interdit de reintroduire dans les lacaux de pulverisation l'air qui en est evacue.
5.12.3.6.
sonares s'assurer
Il faut d'alarme
que la
installer dans les
vitesse
des indicateurs ou dispositifs cabines de pulverisation pour de I' air ex i.qee est maintenue.
CONDUITS O'EVACUATION
5.12.4.1. Les conduits d'evacuation des cabines de doivent etre bien suppor tes et construi ts en con+ormsrnant au tableau 5.12.4. A.
puIver i.sat i.on tole d ' acier
I
I
I
Sous-section 5.12.5.I I I I I
- ,
,
Tableau 5.12.4.A.
Faisant partie integrante de l'article 5.12.4.1.
Dimensions maximales des conduits
Epaisseur minimale de la tole d'acier
en mm Jusqu'ii 200 mm
De plus de 200 ii 450 mm De plus de 450 ii 750 mm De plus de 750 mm
0.56 0.69 0.86 1 .14
Colonne 1 2
5.12.4.2. Sous reserve de l'article 5.12.4.3, il faut msnaqer un degagement de 450mm entre les conduits de ventilation des cabines de pu.Ive r i sa t i oo et les mat.er i aux combustibles non proteges.
d'evacuation des manchons
moins 1 DO isolant 5.12.4.3. Lorsque les conduits
un toit ou une cloison combustibles, doivent assurer un espace libre d'au etie obt.urs au moyen d ' un ma te r i au
traversent
met a l Li.ques
mm qui doit incombustible.
5.12.4.4. Les conduits d'ev~cuation doivent etre munis de portes de
des cabines de pulverisation visite pour le nettoyage.
5.12.4.5. Les bouches d'evacuation a l'air libre des cabines de pulverisation, ii l'exception de celles qui sont a rideau d'eau, doivent etre situees ii 1.8 m au moins de tout toit ou mur exterieur combustibles et placees de sorte que l'air qui s'en echappe ne se dirige vers aucune surface combustible nl ouverture non protegee dans un rayon de 7.5 m.
EQUIPEMENT ELECTRIQUE
5.12.5.1. Tout l'equipement electrique situe a l'interieur d'une aire de pulverisation, y compris les accessoires d'eclairage doit etre conforme ii l'article 5.3.1.2, sauf s'il est isole de cette aire au moyen de separations etanches aux vapeurs ne comportant aucune ouverture.
5.12.5.2. 11 est interdit de de ventilateurs d'extraction pulverisation ou des conduits.
placer des moteurs ii l'interieur des
electriques cabines de 5.12.5.3. Toutes les par t i es metalliques des cabines de pulver i sat i on , tous les conduits d 'evacuation et tous les reseaux de canalisations transportant des liquides inflammables ou combustibles doivent etre mis ii la terre.
146 ~
Sous-section 5.12.6.
Sous-section 5.12.7.
Sous-section 5.12.8.
147
LIQUIDES COMBUSTIBLES ET INFLAMMABLES
5.12.6.1. Les liquides inflammables et combustibles utilises dans des aires· de pulverisation doivent etre stockes et manipules con- f'ormernent aux exigences de La partie 4. De plus, la quanti te de liquides inflammables et combustibles dans une aire de pu l.ve r i.>
sation ne doit jamais depasser celle qui est necessaire pour une journee de travail.
5.12.6.2. La peinture non utilisee doit etre gardee dans des reci- pients fermes.
5.12.6.3. Les diluants et les solvants ~doivent etre ·distribues au moyen de recipients con formes
a
l'article 4.2.3.1.5.12.6.4. Le tuyau d'une pompe
a
deplacement·positif qui alimente une lance brouillard en liquides inflammables doit etre muni d'une soupape de dechar qe appr op r i.e qui retourne le liquidea
la pompeou dans un endroit ne presentant aucun danger.
CONTROLE DES RISQUES D'INCENDIE
5.12.7.1. L'equipement d'une cabine de pUlverisation doit compor- ter des dispositifs de securite qui permettent d'en arreter auto- matiquement le fonctionnement en cas de defaillance du systeme de ventilation ou de la pompe de circulation o ' eau s ' il s ' agit d' un
II
systeme
a
rideau d'eau, ou du mecanisme de mise en place du filtre ~ s'il s'agit d'une cabine de pUlverisation seche.5.12.7.2. Lorsque des liquides de finition inflammables ou combus-
I
tibles sont utilises dans une cabine de pulverisation, les residus combustibles doivent etre v i das dans des recipients conformes
a
l' article 2.4.1.1 .10.
5.12.7.3. Les tampons et cartouches de filtres r e je t es doivent etre mis en lieu sur ou places dans des recipients rne t.a Ll i.que s
III
remplis d'eau puis enleves chaque jour. ~
5.12.7.4 11 est interdit d'utiliser des filtres pour l'application d'un produit de pulverisation tras sujet
a
la combustion spontanee.5.12.7.5. Il est interdit de placer les generateurs de chaleur, les tuyaux de vapeur et autres surfaces chaudes dans un endroit .ou des depots de residus combustibles risquent de s'accumuler.
5.12.7.6.
n
est interdi t d' utiliser des dispositi fsa
flamme nue ~ ou des dispositifs produisant des etincelles dans une aire de pul- verisation.MATERIEL DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
Sous-section 5.12.9.
5.12.8.1. Il faut installer des extincteurs portatifs pres des aires de pulverisation, conformement aux exigences de la partie 6.
5.12.8.2. Conformement aux exigences du Rigl8mE~t de ~ons-
truction,' il faut prevoir une installation compl~te d~xtincteurs automatiques
a
ea~ dans tout atelier de pulverisation.5.12.8.3. Les tetes d ' extincteurs si tuees dans les cabines de
pu Lver Lsa t i on doivent etre protegees au moyen de papier Leqe r ou de sacs minces en polyethyl~ne qu'il faut remplacer avant l'accu- mulation de depot excessifs.
OPERATIONS DE SECHAGE
5.12.9.1. Sous reserve de l'autorisation
a
Ll ar t i c l e 5.12.9.4, il est interdit de faire secher quoi que ce soit dans ies cabines et ateliers de pulverisation ou dans d'autres enceintes utilisees aux memes fins s i cette operation est de naturea
augmenter leurtemperature de surface.
5.12.9.2. Sous reserve des articles 5.12.9.3. et 5.12.9.4., il est interdi t o ' installer de I.' equipement de sechage et de traitement qui utilise des flammes nues ou produit des etincelles
aI'
inte-rieur ou
a
proximite d'une aire de pulverisation.5.12.9.3. 1) etre Lns t.a l l e condition que mettant de
L 'equipement ment i.onne
a
L' article 5.12.9.2., peut dans un endroit contigua
l'aire de pulverisationa
cet endroi t soi t muni d ' un sys t ems de ventilation per- a) renouveler I.' air dans la zone de sachaqe avant La mise en
marc he de l'installation de chauffage.
b) maintenir une atmosphere qui ne present e pas de danger d ' in- flammation, et
c) couper automatiquement Le chauffage en cas de def'a i Ll ance du systeme de ventilation.
5.12.9.4. 1) Une cabine de pu.Iver i sa t i.on pour automobiles peut servir au sechage,
a
condition:a) qu'elle soit con forme aux exigences appropriees de la section 3.7., relatives aux fours de sechage,
b) quell' interieur de la cabine soi t raisonnablement exempt de depots de pulverisation,
c) que s i I ' on utilise des appareils de sechaqs portati fs, ils soient du type
a
infrarouges et que les cables et les branche- ment soient en l evas de la cabine pendant les pu lver Lsat.Lons , et,d) que des dispositifs de securite soient installes pour: