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Un cadre : 5 orientations stratégiques

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Etablissement Public Foncier

Maîtriser, Innover, Concrétiser

(2)

1. Limiter l’étalement urbain en favorisant le développement des centralités

2. Soutenir et amplifier la production de logements 3. Faciliter les mutations des activités économiques

4. Contribuer à la protection des espaces naturels remarquables et prévenir les risques naturels et technologiques

5. Accompagner le changement et soutenir l’innovation

Un cadre : 5 orientations stratégiques

(3)

103 conventions approuvées 5 068 logements

dont 1 019 locatifs sociaux 273 hectares de foncier

127,6 M€ d’engagements financiers

L’EPF de la Vendée, aujourd’hui :

(4)

L’accompagnement financier

L’EPF de la Vendée a mis en place des aides à destination des communes pour faciliter leurs projets :

• L’aide aux études

(50% sur un montant plafonné à 30 000 € pour les communes de moins de 8 000 habitants

• Le fonds de minoration foncière

(30 ou 40% du déficit d’opération plafonné à 2 M€)

• Le fonds friches

(jusqu’à 80% des études et travaux de déconstruction, désamiantage, dépollution)

(5)

Exemples d’accompagnement

§ Surface de l’îlot :2 000 m²

§ Foncier encombré (hangars de stockage désaffectés)

Projet de 6 logements sociaux et 4 commerces

(6)

Treize-Septiers - Site Forege

Références

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