DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Projets d’investissement dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux Webinaire à destination des porteurs de PAT et partenaires
WEBINAIRE - 26 février 2021 – 10h-12h
Questions Réponses
1 Est-il encore possible d'avoir de nouveaux PATs ?
Oui c’est possible.
La candidature à la reconnaissance PAT est ouverte toute l’année
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Le-dispositif- national-de,934
Les PAT peuvent candidater à plusieurs Appels à Projet/Candidature :
AAP National (Programme National de l’Alimentation) ouvert du 1er décembre au 15 janvier 2021 (1ère vague) et du 1er mars au 15 avril 2021 (2ème vague) – pour les PAT « émergents » (pas encore opérationnels) https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Appel-a- projet-national-Volet-1
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association- ou-organisation-de/demander-une-aide-une-
subvention/article/programme-national-pour-l
Remarque : demande de reconnaissance conjointe à la candidature AAP
AAC Partenariat État/Collectivités au service des Projets Alimentaires Territoriaux – AAC régional dans le cadre de l’accord de relance Etat- Région Bourgogne Franche Comté - ouvert du 16 février 2020 au 30
octobre 2021 - pour accompagner les investissements et l’amplification des PAT (en priorité pour les PAT déjà en place) :
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Appel-a- candidatures-Partenariat
Remarque : demande de reconnaissance antérieure ou conjointe à la candidature
Autres dispositifs mobilisables pour accompagner les projets : AAP PRALIM (DRAAF BFC-ADEME) calendrier à préciser, AAP Région BFC calendrier à préciser, …
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Pourrait-on avoir les noms et les coordonnées des personnes référentes dans les DDT ?
Voir cahier des charges (page 12)
Contacts des référents DRAAF BFC : par mail prenom.nom@agriculture.gouv.fr : - l’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « AAC 2021 – questions ».
Contacts des référents DDT : par mail
prenom.nom@departement.gouv.fr : - l’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « AAC 2021 – questions ».
Référents DRAAF BFC Correspondants
SRAL-Pôle Animation de la
Politique de
Référents Départements Correspondants DDT
Chrystèle Boivin Jean-Claude Brunet Hervé Gras
21 - Côte d’Or Lucie Louessard 25 - Doubs Ludovic Paul
Claudine Caulet 39 - Jura Abdelkrim Djarmouni 58 - Nièvre Daniele Buteau 70 - Haute-
Saône Simon Devisme
71 - Saône et Loire
Marie-Laure Tirel 89 - Yonne Patricia Choux 90 - Territoire de
Belfort Jacques Bonigen Marie-Hélène Claudel
3 Est-il possible de déposer un dossier co- porté par deux structures éligibles ?
Oui possible si le partenariat est formalisé Voir cahier des charges (III.Bénéficiaires)
Nécessité de désigner un chef de file qui sera destinataire des financements Charge à lui de répartir ensuite l’enveloppe
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Est-ce que la ligne de partage entre l'AAP PNA et l'AAP DRAAF est réalisée en interne une fois que le territoire aura répondu à l'AAP avant le 15 avril ?
l’AAP national cible les PAT émergents de niveau 1 avec un volet fort d’animation, l’AAC PAT régional plutôt sur la consolidation des projets déjà existant : de niveau 1 à 2 ou consolidation, mais ne s’interdit pas de reprendre des projets non retenus au national
Tous les projets passent par une instruction (régionale) ou pré-instruction (nationale) par la DRAAF. L’AAP national n’est pas encore lancé, le lien sera ajouté sur le site internet de la DRAAF (Alimentation/Plan de relance).
L’AAP national de décembre et celui qui va être lancé prochainement visent les PAT émergents (embryonnaires et en réflexion) avec un volet fort d’animation.
L’AAC PAT régional vise la consolidation des projets qui existent déjà.
Au-delà de ces principes généraux, la DRAAF se réserve le droit de rattraper des projets qui n’auraient pas été retenus au niveau national.
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En lien avec la question de XXX, pourriez-vous préciser les liens entre AAP PNA et AAC Régional ?
Quel dispositif privilégier en fonction de l’état d’avancement, des crédits disponibles… ?
cf question avant + point régulier sur les enveloppes
Les dossiers de candidature sont différents : il faut postuler à celui qui correspond le mieux au niveau d’avancement du projet.
6 Ayant candidaté à la première vague APP PNA (décembre 2020), pouvons- nous candidaté à l'APP DRAAF ?
Réponse attendue en mars : le porteur de projet en sera informé dès que la décision sera rendue.
- Si dossier retenu et qu’il n’y a pas d’autres demandes
d’accompagnement financier : pas d’intérêt à déposer un dossier.
- Si dossier non retenu, possible alors de candidater à l’ Appel à candidature « Partenariat État/Collectivités au service des Projets Alimentaires Territoriaux » lancé en Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de l’accord de relance Etat-Région Bourgogne Franche Comté en se conformant au cahier des charges
7 Pour le régime d'Aides d'Etat, le SA 50627 est-t-il prolongé jusqu'en 2024 (31 dec 2020 sur le PAT....) ?
Le SA 50627 est bien prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 (correspond à la fin de la période de transition de la PAC).
8 Dans lutte contre le gaspi, on peut travailler sur la fin du plastique ?
REPONDU : Seine et Tilles - MC Barrachin : il existe un AAP Ademe spécifique sur le développement économique pour la limitation de l'usage du plastique, à privilégier. A lire sur la plateforme AGIR (https://agirpourlatransition.ademe.fr/)
Des mesures concernent la restauration collective dans la loi Egalim, telles que la lutte contre le gaspillage alimentaire et la fin de l’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, réchauffe ou service en matière plastique sont
attendues au plus tard le 1
erjanvier 2025 (et 1
erjanvier 2028 pour les collectivités territoriales de moins de 2000 habitants).
Les investissements éligibles dans le cadre des PAT doivent se conformer aux
objectifs (cf II.
Cahier des charges), projets attendus et critères de sélection (cf VI. Cahier des charges).9
L'ADEME a un AAP finançant les études et le matériel pour lutter contre le gaspillage alimentaire (dépense jusqu'à 70%).
Doit-on faire 2 demandes : Une à l'AAP PNA et l'autre à l'ADEME ?
Ou est-ce que les potentiels co- financeurs sont déjà identifiés ?
Il faut intégrer l’ADEME dans le partenariat et dans les comités de sélection (ce qui est déjà le cas pour l’AAP national des PAT). Des cofinancements sont possibles sous 2 réserves :
qu’il n’y ait pas de double financement..
Que pour un régime d’aide donné (sur lequel peuvent s’appuyer plusieurs appels à projet), il ne faut pas dépasser au total sur l’ensemble des demandes faites les taux des régimes d’aide
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Est-il possible de déposer un projet d'investissement matériel à la première vague puis un autre projet à la deuxième vague en fonction de l'avancée des projets ?
Oui c’est possible. Dans le cadre de l’appel à candidature régionale : au gré de l’avancement du projet un premier dossier puis un deuxième peuvent être déposés (exemple, étude de faisabilité pour un investissement pour commencer, puis projet d’investissement ensuite). Le risque est que l’enveloppe pourra être diminuée donc cela réduit la chance d’obtenir le financement. Mais cela reste possible.
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Avez-vous des informations sur les règles de non-cumul entre les crédits
"France relance" et les fonds européens - dans la mesure où ce sont en partie des fonds européens qui financent les plans de relance nationaux ?
Pas de sujet sur le volet alimentation du plan de relance Etat car pas de crédits européens ; que des crédits nationaux
12
Nous avons été sélectionnés dans le cadre de l'audit 360 où le PAT apparait aussi. Faut-il candidater quand même auprès de la DRAAF ?
Les audits 360 prévus par la Région BFC ne financent pas des PAT, il convient alors de candidater sur les dispositifs de la DRAAF pour un objectif de
reconnaissance de PAT
13 Un projet hors du territoire BFC est-il éligible ?
C’est possible dès lors que le porteur de projet est situé en BFC.
Un point d’attention toutefois : l’articulation et les intérêts pour le PAT devront être démontrés, ainsi que la plus-value pour le territoire ou les acteurs économiques
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L'aide de Région et de l'AAP PAT concerne des projets réalisés en BFC.
Une dérogation est-elle possible pour la création d'un magasin de producteurs sur la Région Parisienne ?
cf réponse au-dessus, c’est possible.
15 On en est où de la consommation de
l'enveloppe attribuée ? pas encore de projet donc pas de consommation d’enveloppe.
16 Sites de commande en ligne : que financez-vous exactement ?
il faut s’appuyer sur les régimes qui précisent ce qui est finançable ou pas., PRENDRE CONTACT AVEC LA PERSONNE pour préciser les postes de dépenses.
Envoyer un message à l’adresse générique
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A Région BFC : où en est-on dans l'enveloppe du plan d'aide à la commercialisation ? Combien y a-t-il eu de dossiers déposés à ce jour ?
Une soixantaine de projets ont déjà été déposés, enveloppe encore disponible pour d’autres dépôts mais difficile à chiffrer tant que l’instruction n’est pas finalisée.
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Si un EPCI souhaite recruter en CDD sur 3 ans max. une personne fléchée PAT, le coût salarial peut-il être pris en compte dans les financements DRAAF ?
Oui
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Dans les critères présentés, vous avez précisé que pour le niveau 2, il faut des documents signés entre les partenaires… Quels documents exactement sont nécessaires ?
Convention, contrat, lettre d’engagement…
Engagement formel, définition du rôle du partenaire, du chef de file…
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Dans le cahier des charges il est précisé un taux d'aide de 10% pour l'achat de foncier et aucun taux pour les construction et travaux. Sur votre diaporama, il a été indiqué 10% d'aide pour le foncier, les constructions et travaux. Quelle est la bonne information ? Merci
L’AAP mentionne un plafonnement de 10% sur le foncier.
Les candidatures seront étudiées au regard des régimes d’aide applicables.
Cf Cahier des charges VII
« Les régimes d’aide mobilisables sont :
SA.50627 "Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire";
SA.50388 "Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire"
SA.41735 "Aides aux investissements des grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles"
SA.49435 "Aides en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles"
Règles de minimis agricole et de minimis général.
Taux de financement :
En fonction de ces régimes, les taux d’intervention dépendent du type de porteur, de la nature des projets et dépenses (investissement matériel ou
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Est-ce qu'un candidat à l'AAP national non retenu devra refaire une demande au niveau régional ou bien est-ce que son dossier soumis en national pourra être pris en compte directement sans refaire un dossier ?
Cela sera à voir au cas par cas, suivant les éléments manquants pour la première candidature. Eventuellement il vous sera demandé de compléter le dossier.
22 Dans quel tuyau faut-il passer pour faire une demande de reconnaissance ?
Sur le site DRAAF, un menu est dédié à la reconnaissance PAT avec la procédure à suivre
(https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Le-dispositif-national- de,934).
Vous y trouverez les documents de candidature et de descriptif du projet. Ils sont à remplir et à soumettre à tout moment à la DRAAF qui instruira le dossier lors d’un comité inscrit au calendrier.
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Concernant l'AAP "Cantine rurale", les quelques communes éligibles n'ont pas de cantine ni d'école sur notre territoire.
Cependant, elles sont en RPI avec d'autres communes avec compétence restauration intercommunale. Est-ce que l'EPCI compétent peut prétendre à des subventions pour le compte de la commune dans le cadre de cet AAP ?
Remarque préalable : cette mesure est décrite dans les documents suivants :
* Décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance
* Arrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance.
Ce dispositif est géré par l’ASP. Voir https://www.asp-public.fr/soutien-d ...
Et https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Plan- de-relance-Soutien-aux,2317
Interrogée, la DGAL nous fait cette réponse :
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dé finis à l’article L. 5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales qui exercent la compétence de restauration scolaire destinée aux élèves des écoles et classes élémentaires et maternel les et qui comportent sur leur territoire des communes éligibles e n 2020 à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale son t éligibles. Selon, l'article L5210-1-1 A du CGCT, forment la caté gorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communauté s urbaines, les communautés d'agglomération et les métropoles.
Dans le cas des EPCI, le plafond de la subvention est égal à la so
mme des plafonds calculés individuellement pour chacune des commun es de l'EPCI éligible à la DSR cible en 2020, donc en fonction du nombre de repas servis aux écoliers de ces communes.
Enfin, il ne s'agit pas d'un AAP car il n'y a pas de sélection des dossiers. Il s'agit d'un appel à candidatures avec attribution des subventions au fil de l'eau selon le principe premier arrivé premi er servi à partir d'une enveloppe nationale. »
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Est-ce que le consommé local et les restaurations collectives en prenant en compte les marchés de producteurs peuvent constituer des éléments forts d'un PAT ?
Oui ça fait partie des thèmes
La restauration collective fait partie des thèmes privilégiés des PAT.
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Pouvons-nous cumuler avec des financements PRALIM (DRAAF et ADEME) ?
Qu’en est-il du thème de la conversion Bio ?
Oui c’est possible tant que cela reste dans les régimes d’aides
26 Est-ce que le temps agent fonctionnaire est éligible à l'AAP régional ? Les salaires des fonctionnaires ne sont pas éligibles. Ils peuvent venir en co-fin ancement.
27
Ayant candidaté à la première vague APP PNA (décembre 2020), pouvons- nous candidaté à l'APP DRAAF ? Nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse à notre candidature à l'APP PNA.
Vous serez informés dès que le niveau national aura rendu sa décision (début mars). Si vous n’êtes pas retenu à l’AAP national, la DRAAF essayera de vous reprendre sur l’AAP régional sous réserve de son instruction, avec, au besoin, des compléments à apporter au dossier.
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Doit-on faire émarger les mêmes assiettes de dépenses auprès de tous les financeurs, qui se mettent d'accord (niveau national, niveau départemental, ADEME, Région) ou doit-on séparer les assiettes de dépenses pour chaque structure ?
Il faut faire un dossier dédié à chaque structure mais s’assurer en amont que vous frappez aux bonnes portes pour chaque mesure.
29 PRALIM DRAAF et plan de relance Il faut veiller aux financements demandés
Sarah PERSIL Pays Lédonien : Pays Beaunois, notre financement PAT Bio est couvert 50% par la DRAAF et 50% par l'ADEME (qui est notre référent pour la convention).
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Pour prolonger la question de Maxime ALBERT. Il est donc bien possible de candidater pendant une première et une seconde vague. Cette seconde vague de candidature est prévue pour quand ? Les deux concernent 2021, donc cet AaP Régional ou bien ce serait pour 2022 ?
Il va y avoir 3 vagues pour la sélection des dossiers sous réserve du rythme de dépôt des dossiers et en fonction de la consommation des crédits : 14 mars, p uis 16 mai, puis 30 juin et au besoin et sous réserve de financement jusqu’à fi n octobre
31 Et si il y a plus de demande que d’enveloppe, comment départagerez- vous ?
Premier arrivé, premier servi mais volonté d’avoir une analyse des projets d’où le comité de sélection pour répondre aux différents enjeux et aux objectifs de l a région. Concernant le guichet unique, il y a le site internet « https://www.rel ance-bfc.fr/» mis en place avec les différents AAP et les points de contact. Rép onse consolidée Etat/Région
32 Est-ce l'AAP Quartiers Fertiles de l'ANRU a un lien avec l'AAP PNA ?
Ils sont complémentaires.
Cet AAP devrait être relancé par l’ANRU d’ici l’été 2021 avec comme public cible les quartiers prioritaires (selon la définition de l’ANRU).
Voir
https://www.anru.fr/developper-lagriculture-urbaine-dans-les-quartiers
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Dans vos critères de sélection, vous mentionnez la présence d'un animateur.
Est-ce que c'est nécessairement une embauche pour ce projet ? Ou est-ce qu'une coanimation entre un conseiller chambre et une chargée de développement d'une communauté de commune est possible ?
Oui c’est possible. Il faut identifier un animateur avec une fiche de poste mais une embauche n’est pas forcément nécessaire.
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Les demandes de financement seront traitées au fil de l’eau mais vous avez donné des dates + une enveloppe de 3,5 M d’Euro : si plus de demandes que d’enveloppe ; comment allez-vous départager les dossiers ?
Idée « 1er arrivé, 1er servi », car l’objectif du ministère est d’avoir des résultats concrets rapidement.
La volonté de la DRAAF est toutefois de donner un peu d’air aux porteurs de projet et de se donner un temps pour étudier les projets par vague. C’est pourquoi ce comité de sélection est mis en place à une certaine périodicité pour répondre aux différents enjeux donnés et aux objectifs de la région.
Le niveau de consommation des enveloppes est par ailleurs suivi de manière rapprochée et fait l’objet de communication régulière auprès du COPIL « plan de relance » régional.
Si l’enveloppe est dépassée : il n’est pas exclu que des re-ventilations de crédits soient faites entre mesures, en fonction du niveau de consommation des autres enveloppes sur le plan de relance.
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Remarque : la faisabilité / le nombre de financements possible et le fait d’aller frapper à plusieurs portes est un problème : un guichet unique serait plus que désirable
Un site internet a été créé : le site Relance BFC. L’Etat et la Région sont mobilisés, répondent ensemble aux questions ; avec les différents AAP et des points de contact identifiés par AAP.
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J'ai 5 projets avec des porteurs agriculteurs. Qui puis-je contacter pour les présenter, pour connaitre tous les potentiels financeurs et bien diriger le montage ? Et voir si LEADER pourrait être mobilisé et cumulable ?
Rendez-vous sur le site « relancebfc » (formulaire contact) + adresse génériqu e DRAAF plan-de-relance.pat.draaf-bourgogne-franche-comte@agricult ure.gouv.fr
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j'aurais aussi une question à formuler sur un exemple de projet qui peut émarger sur à la fois sur ce dossier en lien avec un PAT, et découper sur le plan d'aide régionale + PCAE; Est-ce possible de vous l'évoquer ?
Oui il faut en savoir plus sur le projet pour conseiller au mieux. PCAE fermé plu tôt sur l’automne. Contacter sur la DRAAF et le conseil Régional BFC ou rendez -vous sur me site « relancebfc »
38 Combien reste-t-il il sur l'enveloppe
"Commercialisation" ?
(Règlement d’intervention de la Région – PAIR)
Difficile de donner un chiffre tant que l’instruction n’est pas terminée, l’enveloppe n’est pas épuisée et des projets peuvent encore être déposés.
39 Adresse du lien vers site CR
