• Aucun résultat trouvé

habixia CONDITIONS GENERALES

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "habixia CONDITIONS GENERALES"

Copied!
50
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

ATF 133 III 462, 13 juin 2007 : responsabilité de l’Etat pour l’activité des méde- cins hospitaliers (méningite diagnostiquée tardivement) ; preuve du lien de cau- salité

Sont couverts par la présente garantie les dommages qui découlent des activités assurées par le présent contrat et qui sont causés par des engins fixes ou mobiles, de chantier ou

Y lorsque l’Assuré, personne physique ou morale, exerce la profession de constructeur d’un ouvrage mentionné aux articles L. Toutefois, la garantie ne couvre les

Cette garantie a pour objet la défense ou la représentation de l’assuré dans toute procédure judiciaire civile, commerciale ou administrative d’un des pays dans lesquels la

Nous* vous assurons, dans les limites prévues aux Conditions Générales et Particulières, lorsque votre responsabilité civile est mise en cause pour des dommages occasionnés à

Nous vous assurons dans le monde entier lorsque votre respon- sabilité est mise en cause pour des dommages occasionnés à un tiers dans le cadre de votre vie privée et en dehors de

Lorsque, au cours de l'exécution du contrat d'assurance, le risque de survenance de sinistre s'est aggravé de telle sorte que si l'aggravation avait existé au moment de

Enfin, l’étude conclut que l’intégration de la responsabilité socio-économique dans la philosophie d’une entreprise est réellement bénéfique au niveau tant immatériel