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Fait à Paris, le 3 octobre 2008 Frédéric PEYRET

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Registre de publication officiel de la Banque de France

DATE DE PUBLICATION : 9 octobre 2008

Le Secrétaire Général

Vu la délégation de pouvoirs du gouverneur de la Banque de France donnée au secrétaire général le 3 octobre 2008 ;

Le chef du Service des Imprimés, Fournitures et Matériels (SIMA) d’Ivry reçoit délégation de pouvoirs à l’effet d’assurer la préparation, la tenue et le suivi des réunions des délégués du personnel du SIMA, conformément aux dispositions des articles L 2315-8 à L 2315-12 du Code du travail.

Fait à Paris, le 3 octobre 2008

Frédéric PEYRET

Références

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