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Frédéric PEYRET, le 3 octobre 2008

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Registre de publication officiel de la Banque de France

DATE DE PUBLICATION : 9 octobre 2008

Le Secrétaire général

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Jean-Paul REDOUIN, premier sous-gouverneur, à M. Frédéric PEYRET, le 3 octobre 2008 ;

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claude ETIENNE, secrétaire du Conseil Général et, en cas d’absence et d’empêchement, à Mme Emmanuelle PAOLINI, son adjointe, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque, relatif à l’exercice des activités du secrétariat du Conseil général, à l’exception de la nomination des chefs de service et des contrats à durée déterminée.

Fait à Paris, le 3 octobre 2008

Frédéric PEYRET

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