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Fait à Paris, le 5 août 2008 Le Chef de Cabinet de l’Inspection générale

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Registre de publication officiel de la Banque de France

DATE DE PUBLICATION : 9 décembre 2008

Délégation de pouvoirs donnée par le Chef de Cabinet de l’Inspection générale

Banque de France

Chef de Cabinet de l’Inspection générale

Vu la délégation de pouvoir du Contrôleur général au Chef de Cabinet de l’Inspection générale ;

L’adjoint au Chef de Cabinet reçoit délégation de pouvoirs à l’effet d’assurer et de faire assurer dans le service placé sous son autorité le respect des prescriptions légales, réglementaires et conventionnelles dans le domaine de la durée du travail.

À ce titre, il est plus particulièrement chargé de veiller à ce que la prestation des agents de son service s’inscrive dans le respect des durées maximales, quotidienne et hebdomadaire, de travail de la législation sur les heures supplémentaires et des règles relatives au repos hebdomadaire.

Fait à Paris, le 5 août 2008

Le Chef de Cabinet de l’Inspection générale

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