Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

étude de faisabilité du potentiel en énergies renouvelables étude de faisabilité du potentiel en énergies renouvelablesétude de faisabilité du potentiel en énergies renouvelables étude de faisabilité du potentiel en énergies renouvelablesétude de faisabilité du potentiel en énergies renouvelables étude de faisabilité du potentiel en énergies renouvelablesétude de faisabilité du potentiel en énergies renouvelables étude de faisabilité du potentiel en énergies renouvelables

De l’esprit du Grenelle de l’Environnement De l’esprit du Grenelle de l’Environnement à la mise en œuvre d’un outil de à la mise en œuvre d’un outil de planification de la politique énergétique et planification de la politique énergétique et

Direction Régionale de

planification de la politique énergétique et

environnemental d’une collectivité

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

1.

1. DeDe l’espritl’esprit dede lala loiloi 2.

2. L’échelleL’échelle desdes valeursvaleurs dede l’énergiel’énergie 3.

3. VersVers uneune pédagogiepédagogie dede l’énergiel’énergie

S

OMMAIREOMMAIRE

4.

4. LaLa dessertedesserte énergétiqueénergétique commecomme outiloutil dede lala programmationprogrammation

(3)

Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

1 1 – – L’ L’

ESPRITESPRIT DEDE LALA

L L

OIOI

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

Passer d’une étude réglementaire à un outil de programmation de la politique énergétique et environnemental de la collectivité

1 1 – – L’ L’

L L

OIOI

Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies

renouvelables et de récupération.

Une étude réglementaire qui doit donner du sens aux politiques locales d’aménagement : – Sortir de l’obligation réglementaire supplémentaire

– Contextualiser cette nouvelle obligation

– Transformer une obligation en outil de planification renouvelables et de récupération.

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

Partager les enjeux du développement durable en matière d’énergie 1

1 – – L’ L’

L L

OIOI

Garantir un accès à l’énergie pour tous

RT 2005 : 110 kWhEP/m²/an

200 150 100 50 15

0 200

150 100 50 15 0

200 150 100 50 15

0 200

150 100 50 15 0

2010 2030

660 € 2500 €

300 € 1200 €

BBC : 50 kWhEP/m²/an

SOCIAL :

Le développement durable du point de l’énergie

Contrer l’augmentation du prix des énergies

Réduction des émissions de CO2

DES EQUILIBRES MONDIAUX BOULEVERSES :

SANTE PUBLIQUE :

200 150 100 50 15

0 200

150 100 50 15

0 90 € 350 €

Passif : 15 kWhEP/m²/an

250

Bâtimen t Bâtiment économe

A

B C

D

E

F G

?50

51 à 90

91 à 150

151 à 230

231 à 330

331 à 450

451 à 590

kWhEP/m².an

Objectif RT2012

kgCO2/m².an

55 Faible émission de CO2

H B

C

D E

F G 6 à 10

11 à 20

21 à 35

36 à 55

56 à 80

81 à 110

?5 A

Bâtimen t

kgCO2/m².an kgCO2/m².an

kgCO2/m².an

Objectif RT2012

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

Les principes fondamentaux posés par le Grenelle de l’Environnement 1

1 – – L’ L’

L L

OIOI

Les réseaux de chaleur :

– un levier pour mobiliser les énergies renouvelables, techniquement difficiles d’accès ou d’exploitation.

– un rôle essentiel pour atteindre les objectifs de développement de la chaleur renouvelable.

sources de chaleur du secteur résidentiel-tertiaire (données PPI Chaleur 2009-2020 MEEDDM/DGEC)

renouvelable.

– Un outil deconversion de masse

Ces réseaux sont l’expression de la volonté d’une collectivité territoriale de se saisir de l’ensemble des enjeux liés à l’énergie et au développement durable.

Données sources : PPI Chaleur 2009-2020 - MEEDDM/DGEC

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

2 2 – – L’ L’

ÉCHELLEÉCHELLE DESDES VALEURSVALEURS DEDE LL

’’

ÉNERGIEÉNERGIE

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

2 2 – – L’ L’

’’

–

– LesLes stratégiesstratégies énergétiquesénergétiques relèventrelèvent aussiaussi dede l’échelonl’échelon locallocal –

– L’énergieL’énergie n’estn’est paspas uneune problématiqueproblématique supplémentairesupplémentaire dede l’aménagement

l’aménagement maismais unun filfil conducteurconducteur transversaltransversal –

– LeLe contenucontenu économiqueéconomique desdes énergiesénergies renouvelablesrenouvelables n’estn’est paspas lele

Combattre les idées reçues

–

– LeLe contenucontenu économiqueéconomique desdes énergiesénergies renouvelablesrenouvelables n’estn’est paspas lele même

même queque celuicelui desdes énergiesénergies conventionnellesconventionnelles –

– L’échelleL’échelle dede misemise enen œuvreœuvre desdes énergiesénergies renouvelablesrenouvelables estest trèstrès importante

importante –

– LaLa transitiontransition énergétiqueénergétique àà unun coûtcoût qu’ilqu’il fautfaut planifierplanifier –

– PerformancePerformance thermiquethermique etet dessertedesserte collectivecollective nene sontsont paspas forcément

forcément contradictoirecontradictoire

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

Outil de mutualisation des coûts de conversion 2

2 – – L’ L’

’’

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

Outil de mutualisation du risque énergétique 2

2 – – L’ L’

’’

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

3 3 – – V V

ERSERS UNEUNE PÉDAGOGIEPÉDAGOGIE DEDE LL

’’

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

Poser les bases d’une stratégie à l’échelle de la collectivité 3

3 – – V V

’’

–

– RéductionRéduction desdes consommationsconsommations énergétiquesénergétiques –

– SubstitutionSubstitution desdes énergiesénergies fossilesfossiles parpar desdes énergiesénergies renouvelables

renouvelables afinafin dede réduireréduire lesles émissionsémissions dede gazgaz àà effeteffet dede serre

serre –

– CompensationCompensation desdes consommationsconsommations spécifiquesspécifiques parpar lala production

production enen locallocal d’énergied’énergie électriqueélectrique PENSER et AGIR AUTREMENT

> Pour inventer la ville et les équipements de demain

> Pour les rendre économes en énergie

> Pour les rendre accessibles et vivables pour tous

> Ne rien faire aujourd’hui qui puisse empêcher la mise en œuvre de la transition énergétique

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

Mettre en œuvre les solutions du développement durable à l’échelle d’un éco quartier

3 3 – – V V

’’

–

– FavoriserFavoriser lala performanceperformance énergétiqueénergétique –

– FavoriserFavoriser lala densitédensité urbaineurbaine –

– FavoriserFavoriser lala densitédensité thermiquethermique –

– MettreMettre enen œuvreœuvre lesles outilsoutils dede lala péréquationpéréquation énergétiqueénergétique

–

– MettreMettre enen œuvreœuvre lesles outilsoutils dede lala péréquationpéréquation énergétiqueénergétique

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

Planifier la montée en puissance des énergies renouvelables dans le mix énergétique de la collectivité

3 3 – – V V

’’

–

– SoutenirSoutenir lesles solutionssolutions énergétiquesénergétiques économiqueséconomiques auau profitprofit desdes bâtiments

bâtiments lesles moinsmoins sobressobres –

– SoutenirSoutenir uneune politiquepolitique dede réhabilitationréhabilitation dede l’habitatl’habitat énergétivoreénergétivore –

– DévelopperDévelopper desdes solutionssolutions ambitieusesambitieuses dansdans lesles nouveauxnouveaux quartiersquartiers –

– DévelopperDévelopper desdes solutionssolutions ambitieusesambitieuses dansdans lesles nouveauxnouveaux quartiersquartiers au

au profitprofit desdes bâtimentsbâtiments lesles plusplus sobressobres –

– AssurerAssurer l’équitél’équité dede toustous faceface àà lala problématiqueproblématique dede l’énergiel’énergie

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

4 4 – – Vers une programmation énergétique et environnemental Vers une programmation énergétique et environnemental

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

Utiliser les documents d’orientation d’urbanisme 4

4 – – Vers une programmation énergétique et environnemental Vers une programmation énergétique et environnemental

–

– InscrireInscrire dansdans lesles SchémaSchéma dede CohérenceCohérence Territoriaux,Territoriaux, lesles objectifsobjectifs chiffrés

chiffrés enen matièrematière dede réductionréduction dede consommationconsommation d’énergied’énergie etet d’émission

d’émission dede COCO₂₂ –

– InscrireInscrire dansdans lesles PLUPLU lesles zoneszones dede développementdéveloppement prioritairesprioritaires desdes –

– InscrireInscrire dansdans lesles PLUPLU lesles zoneszones dede développementdéveloppement prioritairesprioritaires desdes ENR

ENR –

– UtiliserUtiliser lele nouvelnouvel articlearticle 1515 dudu règlementrèglement desdes PLUPLU pourpour planifierplanifier lala politique

politique localelocale dede transitiontransition énergétiqueénergétique

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

Les échelles pertinentes 4

4 – – Vers une programmation énergétique et environnemental Vers une programmation énergétique et environnemental

–

– LeLe cadrecadre d’und’un projetprojet d’aménagementd’aménagement n’estn’est paspas lala bonnebonne échelleéchelle –

– PenserPenser globalglobal pourpour mettremettre enen cohérencecohérence uneune politiquepolitique localelocale –

– LaLa dessertedesserte collectivecollective dede l’aménagementl’aménagement àà l’îlotl’îlot –

– AnticiperAnticiper lesles montagesmontages juridiquesjuridiques etet financiersfinanciers

–

– AnticiperAnticiper lesles montagesmontages juridiquesjuridiques etet financiersfinanciers

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Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier Atelier

Atelier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier Écoquartier

Mettre en œuvre un outil de programmation dédié 4

4 – – Vers une programmation énergétique et environnemental Vers une programmation énergétique et environnemental

Le

Le schémaschéma directeurdirecteur EnergieEnergie doitdoit définirdéfinir lesles orientationsorientations etet lesles stratégiesstratégies permettant

permettant d’atteindred’atteindre lesles objectifsobjectifs environnementaux,environnementaux, notammentnotamment enen matière

matière dede réductionréduction ::

–

– desdes consommationsconsommations ;;

–

– desdes dépensesdépenses ;;

–

– dede l’impactl’impact environnementalenvironnemental liésliés àà l’exploitationl’exploitation dudu patrimoinepatrimoine..

Il

Il doitdoit établirétablir lele cadrecadre pluriannuelpluriannuel d’investissementd’investissement enen matièrematière dede gestiongestion environnementale

environnementale desdes moyensmoyens dede productionsproductions dede chaleurchaleur auau niveauniveau dede lala collectivité

collectivité..